MEMORABILIA

Menace sur la liberté d’expression

Maxime Tandonnet - Mon blog personnel

« Le texte impose aux plate-formes numériques un délai de 24 heures pour supprimer les messages « manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ». En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires des « accélérateurs de contenu » pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le texte prévoit également de simplifier les procédures de signalement des contenus illicites via un « bouton unique ». (Les Echos).

Ce texte, voté aujourd’hui par l’Assemblée nationale, dit « loi Avia », bouleverse la conception française de la liberté d’expression. En principe, la censure préalable (a priori) n’existe plus depuis les loi républicaines sur la liberté de la presse – à l’exception de la période 1940-1944. En cas de débordements (incitation à la haine, diffamation, injure), la sanction prononcée par la justice intervient a posteriori…

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