MEMORABILIA

AME: quand la France soigne la terre entière.

Par Frédéric Paya

Publié le 18/09/2019
Valeurs actuelles.

https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/societe/ame-quand-la-france-soigne-la-terre-entiere-110863

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Nombre de bénéficiaires quadruplé et budget plus que décuplé en dix-sept ans. L’aide médicale de l’État aux étrangers est-elle encore contrôlable ?

 

Une fois n’est pas coutume, commençons par une devinette… Où peut-on lire : « L’aide médicale de l’État (AME) facilite l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d’avance de frais. Ses bénéficiaires ne sont pas soumis au dispositif du médecin traitant (parcours de soins coordonnés) » ? Tout simplement sur le site Internet de la Sécurité sociale, consultable par tous et… de n’importe où dans le monde. Rappelons que l’aide médicale de l’État est un dispositif tout à fait légal qui « s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions » : elle découle de la loi du 27 juillet 1999 (gouvernement Jospin), qui prévoyait la création de la couverture maladie universelle (CMU). Elle a été ensuite modifiée par des décrets et articles.

Il existe aujourd’hui trois types d’aide médicale.

-L’AME humanitaire donne accès à des soins ponctuels aux personnes de passage en France ; elle leur permet aussi d’accéder à des soins qui ne peuvent leur être donnés dans leur pays d’origine.

-Il y a l’AME pour soins urgents dont « l’absence mettrait en jeu le pronostic vital » ; ce peut être des soins destinés à éviter la propagation d’une maladie ou prodigués à une femme enceinte (sur 8 172 séjours pris en charge en 2017 au titre de l’AME pour soins urgents, près du tiers relevaient de l’obstétrique).

-Il y a enfin l’AME de droit commun ; elle est disponible sous trois conditions : résider en France sans titre de séjour de manière ininterrompue depuis au moins trois mois en France et avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

C’est ce dernier type d’aide qui pose question : « La nature même du dispositif d’AME de droit commun empêche toute forme de contrôle, la situation irrégulière des bénéficiaires impliquant en toute logique une difficulté, voire une impossibilité, à vérifier les pièces justificatives et à maîtriser la hausse croissante des demandes », s’alarmait Claude Goasguen, en 2015, dans un rapport sur le projet de loi de finances 2016. Dans le sud de la France, deux personnes ayant le même nom et le même numéro d’AME se seraient fait opérer d’une appendicite le même jour.

Pour bénéficier de cette aide médicale, il suffit de remplir un dossier. Une fois l’AME accordée, elle prend effet à la date de dépôt du dossier, reste valable pendant un an et est renouvelable sans limitation.

Elle est aussi accordée « sans conditions aux enfants mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n’en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier. »

Pour comprendre comment l’AME fonctionne, rendons-nous sur le site de la CMU, qui donne un exemple concret:

-Une personne en situation irrégulière, pour reprendre les termes de la Sécurité sociale, se rend chez un généraliste. Montant de la consultation : 25 euros ; part remboursée par la Sécurité sociale : 17,50 euros (montant pris en charge par l’AME) ; part complémentaire : 7,50 euros (montant pris en charge par l’AME) ; participation forfaitaire : 1 euro (exonération pour les bénéficiaires de l’AME).

Bref, pour la personne en situation irrégulière, c’est une consultation sans bourse délier, contrairement au pékin moyen qui, non seulement devra le plus souvent payer la consultation, mais ne sera pas remboursé en totalité.

Dit autrement : les assurés qui ont cotisé toute leur vie sont moins bien traités que les personnes sans papiers. Une générosité bien rare en Europe et de quoi créer potentiellement un appel d’air pour l’immigration

Potentiellement seulement ? En fait, l’AME, c’est comme la petite bête, elle monte, elle monte, elle monte… Et les chiffres le démontrent de plusieurs manières. Intéressons-nous au nombre de bénéficiaires. Au 31 décembre 2000, pour la France entière, on comptait 79 361 bénéficiaires de l’AME de droit commun ; fin 2017, selon un rapport du Sénat, il y en avait près de 315 835. Soit un quadruplement du nombre de bénéficiaires en un peu plus de quinze ans !

Et la tendance devrait se poursuivre cette année, comme le notent les auteurs du rapport du Sénat consacré au projet de loi de finances pour 2019, volet consacré à la santé et plus particulièrement au programme 183 intitulé “Protection maladie” (il est composé à 99,1 % des moyens alloués au dispositif de l’aide médicale de l’État) : « Pour 2019, le gouvernement a retenu [l’hypothèse d’] une croissance du nombre annuel de bénéficiaires de l’AME de 4,7 % en moyenne par an, compte tenu de la dynamique observée au cours des derniers exercices. » Dynamique, tiens donc…

Tout pour ne pas effrayer le contribuable ?

Qui dit davantage de bénéficiaires dit aussi davantage de moyens alloués.

En 2000, le budget de l’AME était de 75 millions d’euros.

En 2018, le gouvernement devait lui consacrer 890 millions, selon la loi de finances initiale, soit un chiffre multiplié par près de 12.

Cette année, le gouvernement a prévu d’allouer un peu plus d’argent : précisément 934,9 millions d’euros, se décomposant en 893,4 millions pour l’aide de droit commun (soit une hausse de 6 % en un an, supérieure à celle du nombre de bénéficiaires), 40 millions d’euros pour les soins urgents et 1,5 million pour les autres dispositifs, notamment l’AME humanitaire.

Avec des conséquences sur la dette de l’État vis-à-vis de l’assurance maladie. Fin 2017, elle s’élevait à 50 millions après avoir été apurée en 2015.

Et pour une dépense unitaire supérieure : « Pour 2019, l’hypothèse d’un coût moyen par trimestre par bénéficiaire est de 871 euros, soit une dépense annuelle avoisinant les 3 500 euros par bénéficiaire » , remarque le Sénat. C’est plus que les 2 977 euros de consommation de soins et de biens médicaux par habitant en France en 2017, selon le rapport consacré aux dépenses de santé en 2017, publié par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Mais le problème ne réside pas là… En fait, lorsqu’on regarde ce qui était prévu par le gouvernement et ce qu’il a dépensé, on constate toujours une différence notable. Et devinez quoi ? Elle va toujours dans le même sens : celui d’une sous-évaluation des anticipations de dépenses. « Les crédits prévus en loi de finances [initiale] au titre de l’AME de droit commun ont été systématiquement sous-estimés par rapport à la dépense exécutée, même si l’écart semble s’être réduit en 2017 » , constate le Sénat, qui s’interroge sur « la sincérité de la programmation proposée par le gouvernement et le sérieux de l’exécution du budget » .

La Fondation Ifrap s’était interrogée : « Cet écart est-il le résultat d’une sous-estimation voulue pour ne pas effrayer les contribuables, ou bien ce dispositif est-il détourné de son objectif ? » C’était en 2004 et cette question est toujours autant d’actualité.

 

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