MEMORABILIA

Aide médicale d’État: scandales en série à l’hôpital public. A LIRE et A TRANSMETTRE !…

ENQUÊTE – Totem ou tabou hexagonal, l’AME bénéficie chaque année à 320.000 personnes en situation irrégulière. Elle est au cœur des discussions parlementaires, dans le cadre de la loi sur l’immigration. Derrière la volonté de solidarité, un système largement dévoyé qui autorise tous les abus.

Le FIGARO, 18 octobre 2019

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/aide-medicale-d-etat-scandales-en-serie-a-l-hopital-public-20191018

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Dans son bureau exigu de l’hôpital public, rempli des cadeaux de patients reconnaissants, ce grand chirurgien a l’air abattu: «Je ne veux plus qu’on m’agresse ni qu’on me menace. Cela fait trente-six ans que je sers à l’hôpital. Je ne pensais pas me retrouver un jour aussi las»,chuchote-t-il, l’administration ayant refusé qu’il se confie officiellement à un journaliste. Tout au long de cet entretien, mené après sa journée d’opérations, les anecdotes fusent: «On a reçu un jour un malade nigérian de 30 ans souffrant d’un cancer, raconte-t-il. Il venait d’arriver en France, sans papiers, et presque aussitôt aux urgences à Paris dans l’espoir d’être sauvé. Dès les premiers examens, nous avons diagnostiqué qu’il n’avait une espérance de vie que de quelques mois, qu’il était inopérable et incurable. Le collège des médecins de l’hôpital qui étudie chaque dossier s’est réuni: nous lui avons proposé de rentrer chez lui, pour mourir dans la dignité au milieu des siens. Le malade s’est alors énervé, a menacé d’appeler un ami avocat qui connaissait un journaliste à Libération et au Canard enchaîné. Bref, mon administration, qui craint le scandale, a décidé de céder au chantage. Il est resté deux semaines, sans verser un centime. À 1317 € la journée, faites le calcul. Et puis,ajoute-t-il, l’hôpital a ensuite payé son transfert vers un hôtel médicalisé qui ne coûtait que 3000 € par mois, en payant l’ardoise jusqu’à la fin.»

 

Dès qu’il est question d’aide médicale d’Etat (AME), les langues se délient mais le volume baisse. On exprime son mécontentement mezza voce. Les médecins se disent fiers d’appartenir à une nation qui soigne chacun, quels que soient son origine et ses moyens. Fidèles au serment d’Hippocrate, ils confirment que, pour eux, «un patient est un patient». Mais la plupart de ceux que nous avons rencontrés confessent un sentiment de crainte, voire d’injustice. «Nous soignons de moins en moins bien. Le système est à bout de souffle», entend-on. Face à l’augmentation du nombre de patients originaires des mêmes pays, ils assurent que des filières de passeurs se sont mises en place, drainant un flux continu de candidats aux soins gratuits. Ils s’avouent démunis lorsque leur hiérarchie, soucieuse de son image auprès de leur ministre de tutelle, fait la sourde oreille devant certains cas d’abus patents. Le rôle des associations est également pointé du doigt: elles semblent encourager les abus et conforter des situations malhonnêtes. Pour finir, ils invoquent la crise plus globale qui menace d’ébranler le système tout entier: «Ce genre de situation serait moins grave si mon service n’était pas déjà plein à craquer et si je n’étais pas obligé de fermer des lits, faute de personnel.»

Une médecine qui semble gratuite

L’architecture des soins solidaires qui existe dans l’Hexagone depuis la fin du XIXe siècle pour éviter la propagation des épidémies, entérinée par une loi en 2000, établit que toute personne résidant illégalement sur le sol français depuis plus de trois mois peut bénéficier de l’AME, sans avance de frais: de la prise en charge à 100 % de ses soins médicaux et hospitaliers, pour les soins dentaires de base, l’achat de médicaments, les frais d’analyses, d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale, ceux afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages, à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Prévue par l’article L.251-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), l’AME conserve, au sein du dispositif français de protection maladie, un statut à part puisqu’elle n’est pas une prestation de sécurité sociale mais d’aide sociale. Cette aide coûte 934 millions d’euros à l’État, deux fois plus qu’en 2010, et bénéficie à plus de 318.000 étrangers en situation irrégulière. Par ailleurs, les hôpitaux accueillent de nombreux patients non détenteurs de l’AME. Ces malades, en attente d’enregistrement officiel, se font également soigner sans payer un centime. «La différence est que, lorsqu’ils n’ont pas l’AME, explique le cadre d’un établissement parisien, nous ne sommes pas remboursés. Leur séjour constitue une dette irrécouvrable, à la charge de l’hôpital.»La moitié du déficit de l’AP-HP, qui avoisine les 200 millions d’euros annuels, serait imputable à ces créances qui ne sont jamais remboursées. «Lorsqu’on sait qu’il nous manque des centaines d’infirmiers dont les salaires, charges comprises, plafonnent à 50.000 € annuels, ce gâchis est rageant», s’étrangle un chirurgien.

+256 % de demandeurs d’asile géorgiens

Ces dernières années, les médecins observent une recrudescence d’étrangers géorgiens et albanais qui disposent pourtant d’une médecine performante dans leur pays, laissant penser à un «tourisme médical». «On est dans une période où l’immigration irrégulière baisse de 10% en Europe, note Alain Joyandet, rapporteur du Budget de la santé au Sénat. Comment expliquer que celle-ci augmente de 22 % en France?» Le nombre de demandes de visas de Géorgiens vers la France a bondi de 256% en un an. En visite à Tbilissi au mois de mai dernier, Christophe Castaner a évoqué la «dette médicale» provoquée par ceux «qui viennent se faire soigner en France», avec «des coûts de plusieurs centaines de milliers d’euros pour une pathologie», alors même que l’état du système de soins en Géorgie «ne justifie pas cette venue». «Nous veillerons dorénavant à ce que cette dette soit honorée et payée par celles et ceux qui sont directement concernés», a-t-il martelé. «C’est peine perdue, constate, fataliste, un urologue parisien. Au mieux, ils s’échangent leurs cartes vitales ; au pire, ils falsifient leur nom. Quel remboursement voulez-vous obtenir? Ils ont été habitués, sous le communisme, à ne pas payer leurs consultations médicales. Pour eux, c’est normal, ils ne voient pas de mal à cela.»

Au CHU de Tours, un chirurgien se souvient avoir vu débarquer dans son service un homme paralysé des jambes, que les pompiers avaient trouvé sur un banc public sans papiers, ni bagage ni argent.

«Il était arrivé en voiture directement de Géorgie par Strasbourg. Des passeurs l’avaient déposé dans un square de Tours en lui faisant miroiter une guérison. La communication n’était pas facile, il ne parlait ni anglais ni français, raconte-t-il. Que voulez-vous faire? On lui a ouvert un dossier, avec le nom géorgien qu’il nous a donné. Il était incurable. Ne pouvant pas monter dans un avion, sans personne pour le reconduire, il est resté un an et demi au CHU!»

Selon la grille de coût réel de l’hôpital public, ce patient aura coûté plus de 700.000 € à la collectivité. «Les passeurs font leur fortune sur le dos de notre système. Ils balancent les gens comme des chiens, un peu partout en France, moyennant finance.»

À l’arrivée, l’hôpital tente d’assurer le mieux possible, même de façon artisanale. Le système D est bien rodé. Les associations y jouent leur rôle, prodiguant des conseils aux étrangers. «Si elles sont utiles, les associations peuvent agir de façon perverse, tranche un praticien d’un hôpital de Paris. Voulant être aidantes et bienveillantes, elles incitent les malades à exiger des traitements, à devenir virulents, parfois agressifs à notre égard. Elles utilisent le rapport de force pour asseoir leur survie. L’AME leur sert de fonds de commerce: le Comité pour la santé des exilés (Comede), Médecins sans frontières ou Médecins du monde, France terre d’asile, toutes sont subventionnées par l’État et embauchent des professionnels de la communication. Elles font du plaidoyer auprès des pouvoirs publics et médiatiques… Nous n’avons pas les mêmes moyens.»

AP-HP

Dans les couloirs d’un grand hôpital vétuste du sud de Paris, une infirmière désigne les trois portes de chambres fermées derrière lesquelles des patients étrangers, en situation irrégulière, vivent et reçoivent des soins gratuitement depuis plusieurs semaines. «Les étrangers qui viennent se faire soigner en France ont deux croyances, analyse un oncologue de cet hôpital. D’abord, ils croient que les soins sont gratuits. Ensuite, ils sont persuadés qu’en France, on guérit tout le monde. De là provient leur agressivité, parfois, lorsqu’on ne peut rien faire pour les sauver.»

Le Dr Didier Legeais, président du Syndicat des chirurgiens urologues français, est formel. Pour lui, le système manque absolument de transparence: «On nous dit que l’AME ne coûte que 0,5 % du coût global de notre système de santé. Mais quand aura-t-on les vrais chiffres? Ceux de la permanence d’accès aux soins de santé (Pass), qui concerne les étrangers qui viennent d’arriver, de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de la protection universelle maladie (Puma)? Au total, ce sont plusieurs milliards d’euros généreusement octroyés pour soigner les étrangers en situation irrégulière. Nous avons le droit de connaître le vrai coût du système.»

«Ça va craquer!»

Ce médecin de Grenoble se souvient d’un immigrant provenant d’Afrique centrale venu en France par l’intermédiaire d’une association pour bénéficier d’une trithérapie qui n’existait pas dans son pays, pour soigner son sida. «Au cours du traitement, il a fait une réaction allergique violente qu’on ne pouvait pas anticiper. Il a perdu ses muqueuses et, après trois mois de réanimation et plusieurs mois d’hospitalisation, qui ont coûté plus de 300.000 €, il est ressorti aveugle et handicapé. Il a alors mis en cause la qualité des soins et a engagé une procédure auprès d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Il a obtenu une indemnisation de plusieurs dizaines de milliers d’euros par la solidarité nationale.»

Si le président Macron est vraiment déterminé à réformer l’A.M.E., il va devoir nous prouver sa sincérité

Alain Joyandet, rapporteur LR du ­Budget

 

La prise en charge par l’État, sans recherche de vérité, peut sembler ubuesque.

«Ce qui m’interroge le plus, poursuit-il, c’est la volonté de cacher le fait que cette gratuité de l’accès aux soins permet aussi de transformer une situation précaire en situation durable qui ouvre à un statut et à des droits à l’aide sociale.»

Si un patient étranger en situation irrégulière souffre d’une insuffisance rénale, par exemple, il entre dans un protocole de dialyses régulières, trois par semaine en moyenne, puis de greffe rénale qui va lui permettre de ne plus être expulsable et, à terme de régulariser son statut. «On a vu arriver à Saint-Etienne plusieurs enfants polyhandicapés du Maroc, accompagnés de traducteurs, qui ont eu des interventions chirurgicales lourdes et qui ont pu se sédentariser en France et bénéficier du regroupement familial.»

Alors que les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi immigration, ne laissant pas entrevoir un changement de fond sur ce système unique au monde, le Dr Legeais propose de limiter le panier de soins de l’A.M.E. aux urgences vitales et infectieuses, voire aux affections de longue durée. «Cela fait plusieurs années que les amendements qui limitent le panier de soins de l’AME aux enfants, à la maternité, aux épidémies et aux soins d’urgence sont adoptés au Sénat, explique Alain Joyandet, rapporteur LR du Budget. À chaque fois, la majorité En marche les annule à l’Assemblée nationale. Si le président Macron est vraiment déterminé à réformer l’AME, il va devoir nous prouver sa sincérité.»

En attendant, l’inquiétude règne au sein de l’hôpital public. À la fin d’un entretien mené sous le sceau du secret, un médecin prophétise, dans un murmure crispé: «Ça va craquer!»

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