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L’Etat renonce à contrôler tout le territoire: protestation d’élus.

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«Renoncer au confinement dans les quartiers sensibles, c’est abandonner les populations sur place!»

 

FIGAROVOX/TRIBUNE – Un collectif de parlementaires et d’élus locaux, mené par le député de Vaucluse Julien Aubert, interpelle le Premier ministre sur le confinement dans les quartiers dits sensibles. La même fermeté doit selon eux être appliquée sur l’ensemble du territoire national.

Par Julien Aubert
Le Figaro
30 mars 2020.
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Monsieur le Premier ministre,

La crise sanitaire que connaît la France actuellement a conduit le Président de la République et le gouvernement que vous dirigez à prendre des mesures indispensables de restriction de la liberté de circulation des Français, dans le but d’endiguer la propagation de l’épidémie.

Cette situation exceptionnelle nous amène à vous poser une série de questions, dans le cadre du contrôle démocratique, parce qu’il nous a semblé que des contradictions existaient entre l’objectif recherché (la protection des populations) et les mesures déployées, et que des inquiétudes légitimes se font jour de la part d’un certain nombre d’élus locaux.

Des chiffres contradictoires circulent sur le nombre de policiers et de gendarmes déployés.

Afin de faire respecter ce confinement en place depuis le mardi 17 mars à 12h, des policiers et des gendarmes ont été déployés sur le terrain afin de réaliser des contrôles et, le cas échéant, de verbaliser les contrevenants. Lors d’un point presse le vendredi 27 mars la porte-parole du ministère de l’Intérieur Camille Chaize annonçait que, depuis le début de ce confinement, 4,3 millions de contrôles avaient été réalisés par les forces de l’ordre et 260 000 verbalisations avaient été dressées.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Premier ministre, combien de policiers et de gendarmes sont actuellement déployés pour faire respecter les mesures de confinement? Des chiffres contradictoires circulant, pouvez-vous nous indiquer quelle proportion des effectifs opérationnels cela représente-t-il?

En effet, le virus poursuit sa propagation et commence à faire des victimes chez nos personnels soignants. Or, les forces de l’ordre étant également très exposées, les syndicats de police ont lancé des appels solennels pour pouvoir être dotés de moyens de protection, voire des appels à la grève. Nous pensons que vous ne pouvez considérer ce risque de neutralisation des forces de l’ordre comme un sujet annexe par rapport à la crise sanitaire: dès lors, pouvez-vous préciser le nombre de policiers et gendarmes contaminés et donc confinés chez eux? Pouvez-vous également indiquer enfin en complément le nombre de policiers et gendarmes ayant exercé leur droit de retrait, pour des raisons de protection sanitaire (absence de masques, notamment de masques FFP2, seuls capables de les protéger) ou leur droit de grève?

Sur le point de la protection des forces de l’ordre, une précision s’impose. La porte-parole du ministère de l’Intérieur, Camille Chaize, a annoncé vendredi 27 mars que: «Les services du ministère de l’Intérieur (police, gendarmerie, préfecture) ont été livrés de plus de 800.000 masques (…) une commande d’un million de masques chirurgicaux devrait arriver de l’étranger ce week-end ou en début de semaine prochaine.» Cette annonce fait suite à la décision du ministère de l’Intérieur de donner son stock de 1,4 million de masques FFP2 aux personnels soignants. Or, l’emploi du terme «chirurgicaux» pour qualifier les masques n’est pas anodin: les masques dits «chirurgicaux» ne visent pas à protéger son porteur, mais son entourage. Seuls les masques FFP2 sont capables de protéger leurs porteurs contre les gouttelettes chargées en coronavirus. Aussi, pouvez-vous nous préciser si les masques dont les services du ministère de l’Intérieur sont en train d’être approvisionnés, en comptant également les 300 000 donnés par la Poste, sont des masques FFP2 en mesure de protéger nos forces de l’ordre? Pouvez-vous préciser également le nombre total de masques à ce jour disponibles pour les services de ce ministère?

Enfin, Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur l’application des mesures de confinement dans «certains quartiers». Un article du Canard enchaîné révèle en effet des propos qui auraient été tenus par le secrétaire d’État Laurent Nuñez: «Ce n’est pas une priorité que de faire respecter dans certains quartiers les fermetures de commerces et de faire cesser les rassemblements».

La notion pudique de «quartiers» mérite que l’on fasse ici une distinction préliminaire importante.

Il faudrait cependant veiller à ce que la même sévérité soit appliquée sur tout le territoire.

Nous pouvons parfaitement comprendre, et soutenir le gouvernement, sur le fait qu’un confinement allégé puisse être toléré dans certains quartiers populaires où la population est hyperconcentrée et où un confinement total est compliqué à mettre en œuvre.

Il faudrait cependant veiller dans ce cas à ce que la même sévérité soit appliquée sur tout le territoire. Pourquoi, alors qu’il a été décidé d’alourdir les peines pour les contrevenants aux mesures de restriction de circulation, et l’alléger ailleurs? Il s’agit d’un «deux poids deux mesures» qui, sur la durée, ne pourra qu’apparaître insupportable pour nos compatriotes, lesquels se plient dans leur immense majorité à ces mesures très contraignantes, pour le bien de tous.

La notion de «quartiers» recouvre cependant une autre acceptation. Celle de «quartier sensible». D’après le site Atlantico, qui s’est fait l’écho d’un chiffre particulièrement inquiétant (seulement 20 % des 6 000 policiers opérationnels seraient mobilisables dans le grand Paris, soit 1 300 policiers), cette politique du confinement «léger» serait en réalité directement imputable à la faiblesse du maillage policier en Île-de-France: 20 policiers pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis, 16 dans le Val-de-Marne, 14 dans les Hauts-de-Seine. Pouvez-vous valider ces chiffres?

Abandonner le confinement dans les quartiers sensibles revient à abandonner les populations sur place à un double fléau : le crime mais aussi un risque sanitaire accru.

Nous craignons dans ces conditions que votre secrétaire d’État n’ait voulu cibler ces quartiers sensibles en particulier. Sur ce point, nous voudrions vous lancer une mise en garde solennelle: nous ne pouvons accepter que cet allègement de fait soit appliqué dans des quartiers certes populaires mais surtout dits «sensibles» où un cocktail détonnant de délinquance, de criminalité et de radicalisation communautaire domine.

Abandonner le confinement dans les quartiers sensibles revient à retirer de facto les forces de police et donc abandonner les populations sur place à un double fléau: le crime mais aussi un risque sanitaire accru.

Nous souhaiterions avoir une réponse claire de votre part et vous proposer une solution alternative.

Nous sommes parfaitement au courant que les contrôles qui sont réalisés dans ces quartiers mettent gravement en danger nos forces de l’ordre qui, malgré leur courage et leur dévouement que nous voulons saluer ici, ont eu beaucoup de mal à faire respecter les mesures de confinement. Elles subissent des agressions inqualifiables lors de ces contrôles. Les exemples sont malheureusement nombreux: le 24 mars, une policière était gravement blessée à la tête par une pierre dans la cité de la Roseraie, à Beauvais ; à Sarcelles un équipage de police qui menait des contrôles en pleine journée a reçu une pluie de projectiles, avant de riposter par des jets de grenades lacrymogènes ; ou encore un policier qui a été mordu à Clichy-sous-Bois.

La loi de la République doit s’imposer à tous et partout, à plus forte raison en temps de crise.

Reste que la loi de la République doit s’imposer à tous et partout, à plus forte raison en temps de crise.

Aussi, Monsieur le Premier ministre, afin que ce confinement puisse être pleinement respecté et face aux violences qui ont lieu lors des contrôles, nous souhaiterions connaître votre opinion sur le déploiement d’unités adaptées de l’armée dans un certain nombre de quartiers sensibles pour lesquels les forces de l’ordre ne sont plus assez nombreuses pour permettre à l’ordre républicain d’opérer. L’armée pourrait venir en appui de ces dernières, avec les règles d’engagement qui sont les siennes, tout en prévoyant une présomption de légitime défense pour les militaires, puisque les forces de l’ordre sont manifestement hors d’état de faire appliquer la loi et que dans le même temps, le ministre de la Justice a annoncé la libération préventive de 5 000 détenus. Un tel déploiement impliquerait que ces unités militaires soient équipées de protections indispensables pour leur santé (masques FFP2), au même titre que doivent l’être les forces de l’ordre.

Toutefois, si vous jugez que l’option d’un déploiement militaire n’est pas praticable, pourriez-vous nous indiquer ce que vous entendez faire pour compléter les forces manquantes actuellement déployées?

Les zones de non-droit ne peuvent devenir des zones de non-santé.

En effet, il ne s’agit pas seulement d’une question de «muscles», ni même de droit, mais aussi d’un épineux problème sanitaire: on ne peut pas abandonner des dizaines de milliers de citoyens qui ont le malheur de vivre dans des quasi-zones de non-droit pendant plusieurs semaines, au risque que la «cocotte-minute» criminelle ne se mue aussi en boîte de Petri géante pour l’incubation du coronavirus. Les zones de non-droit ne peuvent devenir des zones de non-santé.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Julien Aubert


Listes des cosignataires:

Claude Melquior, Député suppléant de Julien Aubert ; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle ; Valérie Boyer, député des Bouches-du-Rhône ; Alain Dufaut, sénateur de Vaucluse ; Bernard Fournier, sénateur de la Loire ; Philippe Gosselin, député de la Manche ; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d’Oise ; Bérengère Poletti, député des Ardennes ; Stéphane Viry, député des Vosges ; Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député du Tarn ; Jean-Philippe Mallé, ancien député des Yvelines ; Philippe Meunier, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ancien député du Rhône ; Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte, ancien député des Yvelines ; Jeannine Douzon, conseillère régionale de la région Sud ; Thierry Hory, conseiller régional de la région Grand Est et maire de Marly (59) ; Martine Tison, conseillère régionale de Bretagne ; Antonia Dufour, conseillère départementale de Vaucluse ; Marie-Hélène Herry, conseillère départementale du Morbihan, maire de Saint-Malo-de-Beignon (56) ; Jean-Marie Verani, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône ; Monique Barnouin, maire de Sannes (84) ; Stéphane Loth, maire de Talmont-sur-Gironde (17) ; Joëlle Richaud, maire de Saint-Martin de la Brasque (84) ; Jean-Louis Robert, maire de Villelaure (84) ; Jean-Louis Ghiglione, adjoint au maire de Châtenay-Malabry (92) ; Nathalie Hornero, adjointe au maire de Moins (69) ; Thierry Le Gac, adjoint au maire d’Asnières-sur-Seine (92) ; Claude Liogier, adjoint au maire de Saint-Étienne (42) ; Giovanni Schipani, adjoint au maire d’Aubagne (84) ; Claudette Auffray, conseillère municipale de Couëron (44) ; Jérôme Besnard, conseiller municipal de Mont-Saint-Aignan (76) ; Louis Bonnet, conseiller municipal de Mazan (84) ; Josette Botet, conseillère municipale Clichy (92) ; Laurent Castillo, conseiller départemental suppléant (06) ; Christian Coste, conseiller municipal de Loriol du Comtat (84) ; Philippe Garnier, conseiller municipal de Saint-Christol (84) ; Édouard Jordan, conseiller municipal de Carcassonne (11) ;Romain Lefebvre, conseiller municipal de Montluçon (03) ; Hervé Lour, conseiller municipal de Pont-de-l’Arche (27) ; Pierre Pieve, conseiller municipal de Salon de Provence (13) ; Geneviève Rouvier, conseillère municipale de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84) ; Frédéric Sacco, conseiller municipal d’Apt (84), vice-président de la Communauté des Communes Pays d’Apt Luberon ; Thomas Zlowodzki, conseiller municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois (91).

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