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Police, immigration, prisons : l’État néglige son budget «sécurité»

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EXCLUSIF – Selon un bilan de l’Ifrap, le «sous-dimensionnement» financier est conséquent depuis plusieurs années.

Le Figaro, 22 av ril 2020.
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– Dédiée à l’«analyse des politiques publiques», la Fondation Ifrap a pour réputation de souligner sans complaisance les innombrables largesses et dépenses indues de l’administration française.

Aussi sa dernière note, intitulée «Sécurité publique, trois enjeux pour le futur livre blanc», que Le Figaro a pu consulter, a de quoi surprendre.

Au lieu de reproches sur des moyens trop importants ou mal utilisés, le think tank relève cette fois nombre de «sous-investissements», de plans «sous-dimensionnés» et s’inquiète du manque de moyens dans la police, la lutte contre l’immigration et enfin la politique carcérale, les trois grands sujets abordés.

Bien entendu, la crise sanitaire actuelle promet son lot de nouveautés concernant le maintien de l’ordre en France, voire un changement de paradigme dans plusieurs domaines. L’étude de l’Ifrap ne rentre pas dans une analyse prospective, mais elle prend une valeur documentaire évidente sur les économies mal placées des pouvoirs publics français ces dernières années.

La Préfecture de Police de Paris, débordée

Le document se penche d’abord sur la préfecture de police de Paris, grande maison aux 42.000 agents dont 27.000 policiers (20 % des effectifs de la police nationale), 8000 militaires de la brigade des sapeurs pompiers de Paris et enfin 7000 agents relevant de la fonction publique territoriale ou d’État. Une structure administrative aussi complexe que les missions qui lui sont attribuées.

L’Île-de-France, sur laquelle la «PP» doit faire régner l’ordre selon les dernières réorganisations territoriales (après les attentats de novembre 2015), est évidemment tout sauf un territoire facile.

Sur le périmètre d’intervention de la Préfecture, les crimes et délits sont en augmentation continue depuis des années, avec 10,5% supplémentaires rien qu’entre 2018 et 2019. Amer constat pour la police : la plus forte hausse concerne les outrages et violences sur personnes dépositaires de l’autorité, avec 20,4%!

Statistiques des crimes et délits sur le périmètre d'intervention de la PPP
Statistiques des crimes et délits sur le périmètre d’intervention de la PPP iFRAP

Il faut ajouter à cela les missions de maintien de l’ordre plus général, et notamment les très nombreuses interventions dans le cadre des manifestations de «gilets jaunes», pour comprendre que les défis sont chaque jour plus grands… Et que l’administration doit faire toujours plus avec des moyens qui eux, n’augmentent pas au même rythme, voire déclinent dans certains domaines.

L’Ifrap note ainsi «une baisse du corps des officiers plus marquée à la PPP que dans le reste de la police nationale, en baisse d’effectifs globaux depuis 2009». La maison a dénombré notamment 18% d’officiers de police judiciaire (OPJ) en moins entre 2014 et 2018.

Une évolution largement due aux mutations sortantes, pas assez compensées, traduisant une véritable «hémorragie de personnel». Les officiers de police parisiens ne manquent d’ailleurs pas de raisons de voir l’herbe plus verte ailleurs: d’après la Fondation, les conditions de travail et de logement «sont pour beaucoup» dans les difficultés à les retenir.

«Déséquilibres de moyens»

En ce qui concerne le logement, les quelque 13.000 appartements et maisons à disposition sont pour la plupart dans des zones «ayant évolué défavorablement» et restent souvent inaccessibles aux sortants d’école.

Et sur le plan du travail lui-même, l’étude relève que «la complexification juridique des procédures augmente la présence des personnels dans les locaux de police» au détriment du terrain. Les nombreuses directions, les recoupements de compétences entraînent notamment des «déséquilibres de moyens», et l’Ifrap relève des difficultés, particulièrement dans les filières d’investigation.

Autre problème structurel, des «fonctions de soutien et d’état-major hypertrophiées», l’administration employant par ailleurs de nombreux policiers du corps actif qui pourraient être sur le terrain. La présence physique policière «toutes missions» de sécurité publique confondues est ainsi en nette baisse, avec -22 % depuis 2014 à un instant «t», et la mission de prévention de la délinquance «se dégrade» d’autant.

Pour le personnel chargé de recevoir le public, l’Ifrap note que les 83 services d’accueil et d’investigation de proximité (SAIP) «ne peuvent soutenir le niveau d’activité», avec plusieurs centaines de dossiers à gérer. Concernant l’accueil, un plan de redéveloppement est toutefois en cours, et les citoyens peuvent déjà préposer leur plainte en ligne.

Sur le plan de la gestion enfin, l’Ifrap dénonce la «lisibilité déficiente» de l’organisation du budget de la Préfecture de Police mais ne relève que peu de gisements d’économies sur le fond. Le budget de la PP est divisé entre une partie «générale» et une partie spécifique à Paris. Les contributeurs sont l’État mais aussi les collectivités d’Île-de-France et la ville de Paris. Pour chaque administration, des refacturations sont donc opérées en fonction des missions accomplies, à travers un grand nombre de commissions et de conventions : l’Ifrap note une architecture générale «baroque» et milite pour une simplification ainsi qu’une plus grande transparence. On comprend toutefois que le think tank préconise une meilleure utilisation des ressources et de nouveaux moyens, notamment pour le personnel.

Expulsions du territoire : moyens dérisoires et mauvaise volonté politique

Le deuxième sujet qui inquiète l’Ifrap concerne le droit d’asile et l’immigration. Avec, d’abord, le flou persistant sur le nombre de clandestins en France, malgré les alertes parlementaires répétées sur le sujet. Pour donner une idée du défi, on peut comparer le nombre de dossiers d’Aide Médicale d’État (AME) à certaines estimations locales.

En Seine-Saint-Denis, le chiffrage fait l’objet de débats depuis un rapport parlementaire de 2018, qui affirmait notamment que les illégaux pèsent entre 8 % et 20 % de la population.

Les dernières données oscillent entre 150.000 et 400.000 personnes en situation irrégulière, alors que le département ne compte «que» 57.000 bénéficiaires de l’AME. Et le nombre total de dossiers d’AME est de 320.000 sur le territoire.

L’Ifrap souligne ainsi d’abord la difficulté de dimensionner la réponse et les moyens, en l’absence d’un réel travail d’enquête sur les données du problème.

Concernant les demandes d’asile, elles s’élevaient à 123.625 en 2018 (venant de 139 pays différents), dont 46.838 ont reçu une réponse positive. En comptant les déboutés et les migrants irréguliers, l’État avait délivré 103.852 «obligations de quitter le territoire français» (OQTF) la même année. Et sur ces dossiers, l’Ifrap souligne la faiblesse du dispositif français : seuls 12,4% des personnes ont effectivement été éloignées.

Là encore, le sous-investissement semble flagrant. Sur le 1,7 milliard d’euros alloués à l’immigration, l’asile et l’intégration, seuls 500 millions sont consacrés aux retours à la frontière selon le député Jean-Noël Barrot.

Et les crédits spécifiques à la lutte contre l’immigration irrégulière devraient baisser de 10% cette année, à 122 millions d’euros. Une situation inquiétante alors que l’Ifrap chiffre le besoin à quelque 690 millions d’euros sur ce sujet, et que cette somme elle-même est à prendre avec de nombreuses précautions étant donné la crise actuelle.

L’instabilité dans de nombreux pays d’Afrique et les changements géopolitiques à venir pourraient générer des vagues de migrations de type nouveau, toute analyse prospective semblant pour l’heure prématurée.

Reste que pour les éloignements, la faiblesse du dispositif n’est pas uniquement due aux moyens financiers, souligne l’Ifrap, mais également à un problème politique. Les éloignements forcés sont particulièrement faibles pour les pays proches de la métropole. 13.000 OQTF concernaient des Algériens en 2018, et seules 1525 ont été réalisées.

La question est largement diplomatique. Si beaucoup de retours à la frontière échouent à cause de la faiblesse des moyens mis en œuvre, la Fondation rappelle que la France fait partie des pays bloquant les négociations sur les règles européennes d’asile (les règlements Dublin), refusant tout durcissement du droit, «en particulier l’irrecevabilité des demandes en cas de transit par un pays tiers sûr».

 

En ce qui concerne les retours aidés financièrement, 96% des bénéficiaires se présentent à l’aéroport le jour du départ, mais ceux qui acceptent sont de plus en plus souvent ressortissants de pays dispensés de visa ou assimilés, comme l’Albanie ou le Kosovo… En clair, un «effet noria» est à craindre, en l’absence de données biométriques et de toute interdiction solide de retour.

Pénitentiaire : un plan clairement sous-dimensionné

La troisième mission publique considérée en déshérence est celle de la prison. L’Ifrap rappelle que l’encellulement individuel est aujourd’hui plus que jamais une nécessité sanitaire, en plus d’être une contrainte juridique pour l’État. Là encore, les chiffres font peine à voir : si le droit à être seul en cellule a été énoncé en 1875, au 1er octobre 2019 seuls 42 % des détenus l’étaient !

La France comptait au 1er janvier 2020 71.000 détenus écroués pour 61.000 places. On dénombrait 1614 matelas au sol, en progression de 16% sur un an, et une occupation jusqu’à 138% des capacités en maisons et quartiers d’arrêt.

Les récentes libérations de 10.000 détenus ont certainement donné un peu d’air frais dans les cellules, (même si leur «coût» pour la société reste une grande inconnue, que les décisionnaires n’ont pas abordée). Récemment, le contrôleur général des prisons Adeline Hazan réclamait même jusqu’à 15.000 libérationsen raison des difficultés provoquées par la crise du Covid-19. En mars 2019, près de 161.427 personnes condamnées étaient déjà suivies en «milieu ouvert».

En dehors de ces aspects conjoncturels, un programme «15.000 places» a bien été lancé par le gouvernement d’Édouard Philippe et doit permettre de nouvelles installations d’ici 2027.

Mais l’augmentation de la population carcérale se fait à un rythme élevé, suivant la «trajectoire haute» des projections faites en 2016, ce qui pourrait amener le nombre de détenus à plus de 78.000 en 2017. Encore une fois, la crise actuelle pourrait entraîner de nombreux changements, mais l’Ifrap souligne qu’avec les hypothèses actuelles le plan du gouvernement est «sous-dimensionné».

Évolution de la population carcérale par rapport au nombre de places opérationnelles, 2007-2027 (sources Ministère de la Justice/iFRAP)
Évolution de la population carcérale par rapport au nombre de places opérationnelles, 2007-2027 (sources Ministère de la Justice/iFRAP) iFRAP

De même, le traitement du personnel pénitentiaire fait enfin l’objet d’attention. Mais les augmentations récentes de budget doivent rattraper les très nombreux retards accumulés sous la présidence Hollande.

Le manque de personnel reste patent, avec, comme pour la police, une mauvaise fidélisation des agents, en raison des difficultés du métier et de revalorisations peu sensibles. Une prime de 1000 euros est proposée, seulement au bout de trois ans d’activité dans les 28 établissements les plus «difficiles».

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