MEMORABILIA

«Le juge constitutionnel allemand porte un coup qui peut être mortel pour l’Europe» Éric Zemmour

CHRONIQUE – Les juges allemands ont défendu strictement l’État de droit, rappelant que les institutions européennes n’avaient de pouvoir que délégué par les États-nations.

Le Figaro

15 mai 2020.

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La nouvelle est passée sous les radars médiatiques obnubilés par le déconfinement.

La décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la semaine dernière, risque pourtant de faire date dans l’histoire chaotique de l’Union européenne. Les juges allemands ont en effet lancé un double pavé dans la mare des institutions européennes: à la BCE, ils ont dit que la politique conduite depuis 2015 par Mario Draghi de rachat massif des dettes des États était contraire aux traités qui avaient institué la zone euro ; à la Cour de justice européenne, qui avait absous les errements de la Banque de Francfort et sommé la Cour de Karlsruhe de s’incliner, ils ont affirmé qu’il n’existait pas un ordre juridique européen supérieur à l’ordre national, et qu’au contraire, en droit allemand (mais aussi en droit français), le droit constitutionnel national devait s’imposer.

Ce faisant, les juges allemands ont défendu strictement l’État de droit, rappelant que les institutions européennes n’avaient de pouvoir que délégué par les États-nations, tout simplement parce que la démocratie s’exprime dans le cadre de ces États-nations. Cette position des juges allemands était celle de leurs homologues français sous de Gaulle.

Il est amusant d’observer la réaction hystérique des partisans de l’Europe fédérale qui n’aiment l’État de droit que lorsqu’il abaisse la souveraineté des États. Il est vrai que le coup porté par les juges allemands peut détruire la zone euro. Ni plus ni moins. Contrairement à ce qu’affirment les partisans de l’Europe fédérale, la Cour de Karlsruhe ne donne aucune injonction à la BCE. En revanche, elle donne ordre au gouvernement et à la Banque centrale allemands de ne plus participer aux opérations de la BCE si celle-ci ne prouve pas, dans un délai de trois mois, que ses décisions respectent le principe de «proportionnalité» entre la gravité de la situation et ses transgressions juridiques.

«Planche à billets»

Or, la BCE, que dirige désormais Christine Lagarde, pourra d’autant moins se justifier qu’elle va plus loin que du temps de son prédécesseur. Mario Draghi respectait en effet une clé de répartition fixe entre les différentes dettes nationales, pour faire mine de ne pas aider en priorité l’Italie. Avec la crise provoquée par le coronavirus, la BCE s’est affranchie de ses dernières pudeurs. Or, les Allemands refusent cette politique de «planche à billets» qui, si elle ne crée pas d’inflation, ruine l’épargne des retraités allemands, contraints de se contenter de taux d’intérêt ridiculement bas.

Personne ne sait comment sortir de cette impasse. Soit Angela Merkel, au nom de l’Europe, ignore les injonctions du juge et renie l’esprit des institutions allemandes, qui a été le ciment de l’Allemagne démocratique et posthitlérienne ; soit elle obéit à ses juges et refuse de participer aux opérations de refinancement de la BCE. Si celle-ci s’incline, ce sont alors l’Italie et la France qui sont étranglées par leur dette énorme qu’elles ne peuvent plus financer.

Autrement dit: soit les Allemands sortent de la zone euro, soit les Français et les Italiens le font pour permettre à leurs banques nationales de les financer. Mais sans la «protection» allemande. Dans tous les cas, la zone euro serait morte.

On comprend la fureur des partisans de l’Europe fédérale.

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