MEMORABILIA

Mme Belloubet prône le laxisme systématique…

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Le FIGARO, 26 mai 2020.
Pour la première fois, le 24 mai, le nombre de détenus (58.926) est inférieur au nombre de places opérationnelles, qui s’élèvent à 61.137 

«À la Chancellerie, c’est l’administration pénitentiaire qui fait la loi. Désormais, il faut tout faire pour sortir les gens de prison, ne pas les y faire entrer et même alléger le suivi des mesures à l’extérieur des murs.»Il n’a pas fallu longtemps à ce procureur de juridiction moyenne, las et amer, pour décortiquer la circulaire diffusée le 20 mai et dédiée à la «régulation carcérale»: «la plus laxiste que n’ait jamais diffusée la Chancellerie», soupire ce magistrat.

 

Durant le confinement, cette politique de régulation a permis à l’État d’en finir avec la surpopulation carcérale. Au 24 mai, la Chancellerie a enregistré une nouvelle baisse record avec seulement 58.926 détenus, soit 13.649 de moins par rapport au début du confinement. De quoi ramener la densité carcérale à 96 %. Pour la première fois, le nombre de détenus est donc inférieur au nombre de places opérationnelles, qui s’élèvent à 61.137.

Cosigné par la Direction des affaires criminelles et des grâces et par la Direction de l’administration pénitentiaire, le nouveau texte donne tout d’abord des directives pour l’exécution des peines en cours ou en stock. Il est demandé aux procureurs «un nouvel examen des peines d’emprisonnement en diffusion pour exécution. En cohérence avec les dispositions de la loi de réforme de la justice, qui prohibe le prononcé des peines d’emprisonnement de moins d’un mois, les écrous inférieurs ou égaux à un mois ne seront pas mis à exécution. Les peines inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement ferme, dont l’aménagement n’a pu avoir lieu, devront faire l’objet d’un nouvel examen en application de l’article 723-15 du code de procédure pénale.»

Une sorte de dispense de peine

Ainsi, même si la peine a été décidée avant la mise en œuvre, en mars, de la nouvelle échelle des peines – qui interdit les incarcérations inférieures à un mois et exige l’aménagement de celles inférieures ou égales à six mois -, les parquets devront demander aux juges de l’application des peines de reconsidérer ces dossiers afin de proposer des solutions alternatives à l’incarcération. Une façon comme une autre de rendre la loi rétroactive et de passer outre la demande de mise à exécution pourtant décidée par le juge. Mieux encore, «les peines d’emprisonnement, ou les reliquats de peines qui sont à la fois anciens et de faible quantum, pourront, en fonction de la personnalité de la personne condamnée et des faits reprochés, ne pas être ramenées à exécution».

C’est une chose de l’accorder par pragmatisme au cas par cas, et une autre de l’inscrire comme une directive pénale

Un magistrat

Une sorte, donc, de dispense de peine qui va obliger les greffiers des parquets français à passer au peigne fin toutes les peines dont l’exécution a été pourtant demandée, alors que les juridictions se battent pour rattraper le gigantesque retard accumulé pendant le confinement. Une mesure d’autant plus problématique que le président de la République a toujours martelé que toutes les peines devaient être exécutées. L’aménagement des peines d’emprisonnement en attente doit être requis, «y compris hors débat contradictoire», a demandé la Chancellerie aux parquets. Autrement dit, d’office.

Mais c’est aussi le suivi à l’extérieur qui est singulièrement allégé. Ainsi, les condamnés à des travaux d’intérêt général – peine tant prisée par la ministre de la Justice – ne seront pas obligés de finir le reliquat du nombre d’heures à effectuer. Sur une peine moyenne de 105 heures, ils pourront être délestés de 35 heures, soit une semaine de travail. «C’est une chose de l’accorder par pragmatisme au cas par cas, et une autre de l’inscrire comme une directive pénale», affirme ce magistrat, qui explique la position de la Chancellerie par «la difficulté aujourd’hui de trouver des travaux d’intérêt général alors que nous sommes en pleine crise sanitaire». Il ajoute: «De plus, toute la réforme des peines repose sur les services de probation, qui fonctionnent aujourd’hui au ralenti et nécessitent des renforts, qui ne seront opérationnels que dans 18 à 22 mois.»

 

La circulaire exige «une mobilisation soutenue en faveur des aménagements de peine à la sortie de détention». En fait d’aménagement de fin de peine, les libérations sous contrainte ont en effet été nettement privilégiées durant le confinement, sans que le suivi soit réellement effectif. Ces libérations sous contrainte sont d’autant plus recommandées que disparaît l’assignation à domicile de fin de peine. Une façon pour la Chancellerie de dire entre les lignes combien il est difficile de poser des bracelets électroniques, puisqu’ils nécessitent beaucoup d’intendance à la pose comme au contrôle. Durant le confinement, leur nombre est passé de 13.000 à 8000 seulement aujourd’hui.

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