MEMORABILIA

« CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LORSQUE LES JUGES S’ARROGENT LE POUVOIR »

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« En France, la cour suprême, c’est le peuple ». Avec cette formule de Gaulle expliquait que les Français étaient seuls autorisés à trancher en dernière instance, que jamais ils n’auraient à souffrir une cour de justice qui puisse s’interposer entre eux et le Président. C’est pourtant ce que le Conseil constitutionnel s’évertue à faire depuis 1971.

L’Incorrect

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– Le Conseil constitutionnel, ce sont neuf membres nommés auxquels s’ajoutent les anciens Présidents de la République, s’ils souhaitent siéger. Quelle est sa mission ? D’après la Constitution de 1958 : « Article 61 :  Les lois organiques, […], les propositions de loi […], et les règlements des assemblées parlementaires […] doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. […] Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. »

En d’autres termes, le Conseil constitutionnel peut se prononcer a priori, c’est-à-dire avant promulgation, sur la conformité d’une loi à la Constitution, laquelle dans ses articles décrit précisément le fonctionnement de nos institutions. Ils constituent un cadre juridique ferme auquel les juges du Conseil peuvent se référer sans risque d’interprétation. Le préambule, quant à lui, est une déclaration solennelle dans laquelle le peuple français manifeste son attachement aux valeurs et aux principes énoncés dans deux autres textes : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de la IVe République de 1946.

Ces textes […] font référence à des idéaux philosophiques, à des concepts abstraits, métaphysiques et par conséquent ne peuvent avoir force de loi car susceptibles d’être interprétés de différentes façons

Ces textes, dont la portée hautement symbolique ne fait aucun doute, furent rédigés à des périodes charnières de notre histoire. Le premier durant un bouleversement sans précédent de l’ordre politique, juridique et social ; le second au lendemain du conflit le plus meurtrier de l’histoire et qui demeure, jusqu’à nos jours, l’aune de la barbarie. Ils font référence à des idéaux philosophiques, à des concepts abstraits, métaphysiques et par conséquent ne peuvent avoir force de loi car susceptibles d’être interprétés de différentes façons.  Penchons-nous sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, où sont affirmés « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme », et tâchons de les confronter au réel :

« Article 1er : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». De quels droits s’agit-il ? Mon voisin possède une voiture de luxe que je n’ai pas. Par application de l’article 1er j’ai donc le droit de posséder la même voiture et j’exige du juge qu’il répare cette injustice insupportable.

« Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale ». Ne les entendez-vous pas ? Ils défilent dans les villes et expriment la volonté générale. Qu’attendons-nous pour légiférer ? Leurs propositions de loi sont pourtant claires : « Un flic, une balle, justice sociale » ; « Macron, démission ! » ; « Désobéis aux lois injustes ! » ; « Prison pour Zemmour ». Etc.

Lire aussi : Le « principe de fraternité » étendu à l’infini : les passeurs remercient le Conseil constitutionnel

Et maintenant le préambule de la Constitution de 1946 : « Alinéa 10 : La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Les « conditions » ? Moi, citoyen, estime que mon développement passe par l’obtention d’une chambre au palais de l’Élysée. Par application de l’alinéa 10, l’État se doit de me la fournir.

Ces exemples ne feraient que sourire si des juges n’avaient pas trouvé dans ces déclamations poétiques matière à décider. Le 16 Juillet 1971, le Conseil constitutionnel rejette un projet de loi relatif au contrat d’association, considérant qu’« il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association » dans le « préambule de la Constitution ». Le 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel approuve l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels en s’appuyant sur le dixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 sus-cité. Le 6 Juillet 2018, le Conseil constitutionnel décide que M. Cédric Herrou, militant sans frontiériste, jugé coupable en appel de « délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger », ne peut être poursuivi au nom du principe de « fraternité ». La cour de Cassation, logiquement, annulera sa condamnation.

Le juge, sans aucune légitimité, se lève de son siège et, sur la base d’un concept philosophique, porte un coup d’arrêt à un processus législatif légal approuvé par le peuple en 1958 et 1962

Ainsi, par un coup de baguette magique progressiste, le juge a transformé un catéchisme évangélique en droit positif : on parle désormais du « bloc de constitutionnalité ».

Les textes du préambule ont la même force que les articles de la Constitution. Le juge, sans aucune légitimité, se lève de son siège et, sur la base d’un concept philosophique, porte un coup d’arrêt à un processus législatif légal approuvé par le peuple en 1958 et 1962. Doit-on s’étonner que les pères fondateurs américains aient repoussé la proposition de Jefferson qui voulait ajouter une déclaration des Droits à la Constitution américaine ? Sans doute pas. Le pragmatisme anglo-saxon se rit des harangues philosophiques françaises.

Depuis ce « coup d’État » des juges de 1971, deux modifications de la Constitution ont renforcé leur pouvoir : en 1974, les modes de saisine du Conseil constitutionnel sont élargies aux parlementaires (donc à l’opposition) et en 2008, n’importe quel justiciable peut saisir le Conseil… a posteriori (après promulgation d’une loi).

La bête est matée. Le chef de l’État est aujourd’hui un petit être docile qui, en signe de soumission, tourne la tête en direction de son maître avant d’agir. Si certains y célèbrent le règne ce qu’il est convenu d’appeler l’ « État de droit »,  nous n’y voyons qu’un dévoiement de la démocratie, qu’un bâillon de plus mis à la bouche des Français.

 

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