MEMORABILIA

Délinquance des mineurs : les chiffres en trompe l’œil d’Eric Dupond-Moretti


Auteur

Maxime LLEDO Etudiant en sciences politiques

Publié le 9 septembre 2020

Front Populaire

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« La délinquance des mineurs n’a pas augmenté depuis 10 ans » certifie Éric Dupond- Moretti, ministre de la Justice. Pourtant le sentiment d’insécurité qui règne dans le pays et la médiatisation régulière, pour ne pas dire quotidienne, d’actes de violence, tend à nous faire penser l’inverse.

Le garde des Sceaux martèle, lui, que ce sentiment d’insécurité n’est qu’une malsaine impression entretenue par les populistes. Pour réussir à imposer sa vision des choses, Éric Dupond-Moretti mise sur un point : les chiffres. Seulement, triste nouvelle, après quelques heures de recherche, il s’avère que ceux cultivés depuis plusieurs jours par le ministère de la Justice, concernant la délinquance des mineurs ou le succès de la réponse pénale en France ne reflètent pas la réalité du terrain.

Les chiffres officiels du ministère certifient qu’en 2019, la part de mineurs mis en cause dans des crimes et délits était de 14,3%. 10 années plus tôt, en 2010, leur implication était de 16,3%. Par conséquent, si l’on garde pour référence ces chiffres, le constat du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti est juste.

Pour ceux qui chercheraient d’autres sources concernant le nombre de mineurs mis en cause, il suffit de se pencher sur les chiffres de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Ainsi, Nous observons qu’en 2010 sur une population totale de 1.146.300 personnes mises en cause, nous retrouvons 216.200 mineurs. Soit 18.8%.

En 2018, ( l’INSEE ne nous permettant pas l’accès aux données de 2019 ), on remarque qu’il y a une baisse du nombre de mis en cause : 957.800 et une part de mineurs avoisinant les 17,1%.

Si l’on peut s’interroger sur des chiffres qui divergent entre le ministère de la Justice et l’INSEE, nous constatons que la tendance est la même : la délinquance des mineurs en France baisse, et elle n’a pas augmenté depuis 10 ans et ce sont sur ces chiffres que personnalités, politiques et syndicats se basent pour étayer cette thèse. Mais il s’agit d’ une surinterprétation.

Si l’on se base sur les différents dossiers et statistiques rassemblés par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la réalité des chiffres sur l’ensemble de la délinquance depuis des années est bien différente. Pour réaliser leurs synthèses, l’ONDRP se base sur le fichier « Etat 4001 » qui enregistre chaque mois le nombre de crimes et de délits que ressassent les services de police et de gendarmerie, permettant ainsi, une approche plus réaliste du terrain.

Ainsi, depuis 1996, si le nombre de mineurs mis en cause pour homicides, baisse, « il augmente respectivement de 144% et 124% pour les infractions suivantes : tentatives d’homicides et autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels. » Si l’on poursuit notre aventure chiffrée on s’aperçoit qu’en 2018, « les mineurs représentent 11% des mis en cause pour tentatives d’homicides, soit une évolution de 3 points sur la période de 1996 à 2018 ». La réalité semble bien loin de l’allure idyllique des tableaux Excel du garde des Sceaux.

Pour insister sur cette déconnexion de la part du ministère régalien, il suffit de se plonger dans les archives de presse, d’il y a quelques mois uniquement, pour se retrouver à lire un dossier de l’OBS faisant objet de révélations sur des données qui nous intéressent tout particulièrement : La délinquance des mineurs. L’excellent Mathieu Delahousse, chroniqueur judiciaire pour l’hebdomadaire fait un état des lieux consternant de la délinquance des mineurs dans notre pays : 60% de mineurs en plus déférés à Pointoise, entre 2017 et 2019. C’est 100% de plus à Bordeaux et 30% à Paris. Et au parquet de Paris de l’époque de confirmer « Ces chiffres ne correspondent pas à un changement de politique pénale mais uniquement à une hausse de la délinquance ». Ces informations semblent bien traduire une insécurité régnante dans le pays davantage qu’un « sentiment » inventé et exagéré par les populistes.

Et quand bien même cette insécurité existerait, le garde des Sceaux se veut rassurant quant aux sanctions prises par la justice Française « Est-ce que vous savez quel est le taux de réponse pénale dans notre pays ? C’est plus de 90%. Je vais vous donner un autre chiffre. Il y a 90% des peines prononcées qui sont exécutées. Et les Français ne le savent pas ».

Des propos qui entretiennent l’immense fossé qui sépare les Français de la justice, car une fois de plus, ces chiffres ne reflètent pas la réalité. Si l’on se réfère au premier indicateur, à savoir la réponse pénale, ( ratio entre d’un côté le nombre de décisions prises par la justice et de l’autre le nombres d’infractions dont elle a été saisie ), les 90 % sont avancés avec une assurance particulière.  Or, selon les chiffres clés de la justice en 2019 parus en Janvier 2020, il est inscrit que 61% des affaires sont classées au prétexte qu’elles sont non poursuivables à cause d’une infraction mal caractérisée ou de charges insuffisantes. 13% des affaires ont été classées car il pouvait être envisagé des alternatives à la sanction comme des rappels à la loi ou les fameuses mesures de réparation puis 12% des affaires , alors qu’elles pouvaient être poursuivies, sont classées pour d’autres motifs ( recherches infructueuses ou le désistement du plaignant . Ce qui déjà vient assombrir l’enchanté tableau de la Justice efficace.

Par ailleurs, le deuxième chiffre cité par Éric Dupond-Moretti, de façon aussi brute laisse entendre que si une personne est condamnée à X années de prisons, cette dernière fera immédiatement ces X années de prisons, ce qui, là aussi, est faux. Il s’agirait d’être plus nuancé. D’abord parce qu’entre le temps du jugement et le temps de l’exécution il y a souvent un délai qui peut se compter en jour, en semaine, en mois, voire en années.  Ce qui ne joue pas en faveur d’un sentiment d’application immédiate de la réponse pénale.

A cela s’ajoute l’aménagement des peines, régulier, puisqu’il concerne, selon le site du ministère «près d’un tiers des peines d’emprisonnement fermes », ce qui renforce la désagréable sensation que la justice ne fait pas son travail.

Par conséquent, nous observons de la part de l’ancien avocat devenu ministre, sa mutation en animal politique. Si ses idées étaient d’ores et déjà limpides lors de ses prises de positions en tant qu’avocat, elles sont désormais on ne peut plus claires : nier l’ensauvagement réel. L’utilisation du terme développerait « le sentiment d’insécurité ; pire que l’insécurité », qualifiant ce sentiment « de l’ordre du fantasme » ; Dupond-Moretti affirmant que la France n’est pas un coupe-gorge et de se positionner comme l’homme qui se refuse à entendre le discours « populiste » à coup de chiffres et de statistiques… Mais est-ce la bonne méthode ? Surtout quand les chiffres sont incertains ?

Est- ce pertinent de poursuivre inlassablement dans la voie du déni ? A l’heure ou hebdomadairement minimum, un fait divers violent, monopolise le temps d’antenne ? Puis, à chaque question sur l’insécurité, n’est-ce pas devenu trop facile et contre-productif de refuser le débat sous prétexte que l’extrême droite s’en empare ? Sans oublier que les premières victimes du cirque politico-médiatique autour du terme d’ensauvagement et de l’affrontement théâtralisé entre le garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur sont les Français. Par conséquent il devient urgent de se reconnecter à la réalité et de constater que mineurs ou pas, la délinquance dans ce pays, transforme petit à petit le climat en aube de guerre civile et il va falloir, au-delà des déclarations chocs entre deux interviews, de véritables réformes ambitieuses et solides, depuis longtemps réclamées par la profession afin que les Français, dans leur pays puissent ne plus se sentir en insécurité.

Il est nécessaire qu’Éric Dupond Moretti évite de souffrir du terrible syndrome macroniste : le déni de réalité.

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