MEMORABILIA

« Rébellion corporatiste des magistrats : il faut sauver le soldat Dupond-Moretti » Atlantico.

Quels que soient les travers du garde des Sceaux, la démocratie française ne peut faire l’économie d’une remise en cause de l’irresponsabilité et de la politisation revendiquées par certains magistrats. 

Avec Samuel Corto, Edouard Husson, Guillaume Jeanson

30 september 2020.

Atlantico.fr : Est-ce que M. Eric Dupond-Moretti fait bien de s’attaquer à un certain corporatisme des magistrats ? S’attaque-t-il à trop fort pour lui ?

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Samuel Corto : Il est possible qu’on n’arrive pas à le sauver très longtemps. Ou que lui-même n’ait plus trop envie de se sauver. Il suffit de lire son dernier livre d’entretien « Le droit d’être libre » pour voir que la liberté qu’il revendique est en totale rupture avec la fonction qu’il a acceptée. En acceptant le poste de Garde des Sceaux, il paraît avoir renoncé à tout ce qu’il est, car la politique – tout comme l’institution judiciaire – est le contraire même de la liberté. De plus, le corporatisme dans la magistrature risque de peser très fort contre lui, du fait de ses idées.

Le problème est que cet esprit de liberté n’a pas (jamais ?) gagné la conscience des magistrats qui, par principe, sont chargés d’appliquer la loi et non de la critiquer. Ce sont des fonctionnaires soumis et obéissants. Il y a donc une fracture fondamentale entre le corps judiciaire et son nouveau ministre. Pour le dire autrement, la liberté de penser – qui requiert un grand courage personnel – n’a jamais été au cœur de la fonction judiciaire. L’exemple de la seconde guerre mondiale – où tous les magistrats de France (sauf un) ont prêté serment à Pétain – est un exemple édifiant.

Edouard Husson : La République est fondée sur la destruction des corporations. Cela nous distingue de sociétés comme les Etats-Unis, l’Allemagne ou l’Italie. L’Etat révolutionnaire a voulu émanciper l’individu en détruisant les dizaines de milliers d’associations, de corps constitués, de sociétés de charités qui faisaient le tissu de la société française. Il a par exemple détruit les universités et leurs collèges, ce qui pèse encore aujourd’hui sur notre capacité scientifique et sur le niveau de notre enseignement supérieur, par comparaison avec de grandes nations universitaires (souvent petites par la taille, pensons à la force des universités néerlandaises ou suisses). La justice n’échappe pas à cette observation. On reproche à Louis XVI d’avoir rappelé les, Parlements, annulant une mesure de son grand-père; sans voir que ce monarque était mû d’abord par le sens de la liberté et de l’état de droit. De fait, je ne suis pas sûr que cela ait du sens de parler du « corporatisme » des magistrats ou de leur « conservatisme ». Si seulement ils fondaient une corporation, fidèles à leurs traditions ! Mais on est en France et lorsque l’individu est seul face à l’Etat, la République tolère une solidarité de groupe pourvu qu’elle soit idéologiquement de gauche. C’est très différent des Etats-Unis, où il y a très clairement des écoles juridiques qui s’affrontent – les débats sur les orientations des juges à la Cour Suprême le montrent bien. 

Guillaume Jeanson : En nommant, une telle personnalité à un tel poste, les plus hautes instances de l’Etat s’imaginaient bien déclencher un jour quelques étincelles. Vous parlez du corporatisme des magistrats. Il s’agit d’une réalité dénoncée par certains magistrats eux-mêmes. Ces jours-ci, la gronde des magistrats à l’encontre d’Eric Dupond-Moretti a toutefois pris une tournure inédite qui pourrait bien bousculer l’Elysée. Les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, Chantal Arens et François Molins, ont en effet signé une tribune dans Le Monde accusant le garde des Sceaux de conflit d’intérêts dans l’affaires des écoutes. Ils s’y inquiètent notamment « de la situation inédite dans laquelle l’institution se trouve depuis que le garde des sceaux, autorité de décision des sanctions disciplinaires à l’égard des membres du parquet après avis du Conseil supérieur de la magistrature, a saisi l’Inspection générale de la justice d’une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) chargés d’une procédure qui l’avait concerné ». Eric Dupond-Moretti avait, rappelons-le, fait partie des avocats surveillés par le PNF dans l’affaire des fadettes. Le PNF est bien sûr loin d’être exempt de toutes critiques. Son traitement « spécial » de l’affaire Fillon figure d’ailleurs désormais en bonne place de l’histoire trouble de la Vème République. L’audition cette année d’Eliane Houlette au parlement se sera chargée de dessiller les yeux des plus optimistes. L’impression « d’arroseur arrosé » qui se dégage de la polémique actuelle n’est donc pas sans ravir quelques esprits encore éprouvés par la grande comédie de 2017, ou plus généralement tous ceux excédés par le sentiment d’impunité qui semble trop souvent régner face aux dérives de certains magistrats. L’empressement et le zèle du parquet financier a pu certes porter en certaines occasions l’empreinte un peu trop marquée du pouvoir. Ce qui peine le plus souvent à être perçu comme un gage de bonne justice. Interrogé devant la commission des lois du Sénat le 22 juillet dernier, Eric Dupond-Moretti avait assuré qu’il n’aurait strictement aucune remontée d’informations sur les affaires qui l’ont concerné. Il avait même ajouté qu’il existait d’ailleurs une liste de ces affaires. Cette précaution bienvenue aura-t-elle suffi à ôter tout risque de conflit d’intérêts ? Si la réponse était négative et que l’existence d’un tel conflit d’intérêts était avérée, ne devrions-nous pas alors nous interroger : un conflit d’intérêt peut-il également être perçu comme un gage de bonne justice ?

Plusieurs affaires témoignent de la politisation des magistrats, parfois revendiquée, comment peut-on lutter contre cela ? La justice, comme tous les autres pouvoirs, doit-elle rendre des comptes ? 

Samuel Corto : La politisation des magistrats n’est pas une chose si certaine ni si décisive ; en tout cas ce n’est pas une chose très apparente ni ce qu’on pourrait leur reprocher en premier lieu. Le problème serait plutôt une adhésion à l’ère du temps. Tous ces combats qui apparaissent désormais dans l’espace public, le sexisme, le racisme, toutes les « phobies » (homophobie, transphobie, islamophobie…) sont repris dans la loi. Ils permettent à toutes les communautés de s’exprimer par des procès. Le dernier exemple en date est la récente condamnation d’Éric Zemmour pour son discours tenu en septembre 2019. Contre la liberté de penser ou d’expression, le tribunal correctionnel a privilégié l’injure et l’incitation à la haine. C’était une interprétation possible mais ce n’était pas la seule. On voit que le pénal a pris le pas sur l’échange et la confrontation des idées. En réalité, derrière tout ça, c’est une morale féroce qui a étouffé la pensée.

C’est précisément pour ce genre de choses que M. Dupond-Moretti sera en conflit avec la magistrature car il est de ceux qui pensent que notre liberté de penser doit permettre d’aborder toutes sortes de sujets publics, sans se faire embastiller. Mais ce n’est pas non plus la faute des magistrats si la loi est devenue ainsi…

Concernant le fait de rendre des comptes, n’oublions pas que la magistrature est un service public mais aussi un des trois pouvoirs de la démocratie. Il faut donc qu’elle soit pourvue d’une indépendance suffisante pour être à armes égales avec les deux autres pouvoirs constitutionnels (l’exécutif et le législatif). Dans ce cas, il est compliqué pour elle de rendre des comptes de ce qu’elle fait, au sens où on l’entend habituellement. Sa responsabilité a cependant été reconnue dans des cas de dysfonctionnements avérés.

Edouard Husson : Dans la « répartition du monde » qui s’est produite en 1945, les conservateurs, au sens politique du terme, ont largement abandonné la justice, comme ils ont abandonné l’éducation et la culture, à la gauche. La politisation des magistrats est à sens unique et le syndicat de la magistrature en est la meilleure expression. Je n’ai jamais oublié mon expérience de juré, voici plus de vingt ans: parmi les juges qui siégeaient avec nous, citoyens tirés au sort, il y en avait toujours un qui cherchait à influencer la décision dans le sens des idées du SNM. Ma formation me permettait de décrypter mais je voyais d’autres jurés se débattre entre ce que leur dictait leur jugement et l’idéologie ,qu’on cherchait à leur imposer avec peu de subtilité. En fait, ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs – en France – est surtout un aveu de politisation de la justice. On se plaint des affaires Fillon, Sarkozy etc… mais le problème est la connivence régulière de gouvernements de gauche avec les magistrats. Le conflit d’intérêts que l’on reproche à Eric Dupond-Moretti concernant une enquête du PNF touche à une affaire où était mis en cause l’ancien président Sarkozy. Il s’agit de savoir qui a informé l’ancien président de ce qu’il avait été placé sur écoutes de manière illégale! Et le Ministre, en attaquant Marine Le Pen ou en défendant Danièle Obono, participe pleinement de la culture que nous aimerions lui voir dénoncer. 

Guillaume Jeanson : L’une des manières de lutter contre cela serait déjà de faire preuve de vigilance devant la dérive du syndicalisme politique qui affecte une partie de la magistrature et jette le discrédit sur toute cette profession en nourrissant le soupçon d’impartialité. Une dérive symbolisée à son paroxysme par l’affaire du mur des cons. A cet égard, l’ancien Président de la Cour d’Appel de Paris, Jean-Claude Magendie, recommandait avec sagesse d’assortir la reconnaissance du droit syndical de la définition précise dans le Statut de la Magistrature des modalités de son exercice conformes au procès équitable. Il ajoutait également – ce qui prend tout son sens à l’heure des annonces budgétaires du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti – que l’Etat devrait aussi « mettre fin à la situation matérielle humiliante dans laquelle il cantonne la Justice et qui nourrit la contestation par quelques-uns de ce qui fait l’essence de leurs devoirs par ailleurs respectés par le plus grand nombre ». La justice se doit évidemment d’être au-dessus de tout soupçon. A commencer par tout soupçon d’impartialité. Car les enjeux sont importants. Outre le fait que de telles dérives sont susceptibles de fausser le jeu démocratique, un système perçu comme inique est en lui-même source de graves désordres en ce que, au-delà de la sphère circonscrite des affaires identifiées comme politiques, il crée une défiance envers la justice qui incite le plus grand nombre à se faire « justice » soi-même. Avec toute la démesure et les excès que l’on peut redouter. 

Dans une société politiquement paumée, est-ce essentiel dans la société actuelle d’avoir des magistrats à qui l’on peut demander des comptes dans la régulation des conflits ?

Samuel Corto : Régler les conflits, c’est la fonction même de la justice. C’est un métier difficile, qui fait toujours des contents et des mécontents. Le problème c’est l’inflation pénale de la loi. L’enfer étant pavé de bonnes intentions, on peut constater aujourd’hui que l’idée de pénaliser le négationnisme en 1990 est à l’origine de la pénalisation actuelle de la pensée. Progressivement, toutes les communautés se présentant comme victimes de discriminations ont obtenu à leur tour une reconnaissance pénale. Ce sont les parlementaires qui sont responsables de tout ça, non les magistrats qui ne font qu’appliquer la loi.

Les magistrats sont censés faire la part des choses. Cependant, l’époque est tellement sous la pression morale de l’opinion publique (du fait des réseaux et des médias) qu’il faut un rare courage pour privilégier la liberté de penser contre la censure devenue légale. C’est sur cette dernière question que je disais plus haut que la défense de la liberté se trouve désormais du côté des avocats plutôt que du côté des magistrats.

M. Dupond-Moretti est au cœur de toutes ces questions. Bien mieux, sa personne même incarne l’esprit de liberté, au-delà du fait d’être un avocat. Dans son dernier livre, il crie son rejet de tout ce diktat communautariste. Comment cet ours va-t-il faire pour tenir dans ce magasin de porcelaine ?

Edouard Husson : Le problème me semble moins tenir à l’ensemble des magistrats qu’à une minorité ultrapolitisée et qui tient un certain nombre de leviers de pouvoir. L’immense majorité des magistrats fait son métier. Ce sont les idéologues que l’on entend et les affaires qu’ils traitent sur lesquelles on se focalise. Dupond-Moretti partage l’idéologie de cette minorité. Je ne suis donc pas convaincu que ses interventions apporteront de la clarté dans le débat. Je ne crois pas que nous puissions, en France, introduire une pratique de la séparation des pouvoirs à l’anglo-saxonne, avec le « check and balance ». En revanche, nous devrions prendre garde à la dépolitisation des juges. C’est ce qu’on attend d’un Garde des Sceaux. Et puis il y a deux énormes enjeux, de formation et de recrutement. Je ne suis pas sûr que les gadgets, du genre nomination d’une femme non magistrate à la tête de l’ENM répondent aux enjeux. C’est une réflexion beaucoup plus en profondeur qu’il s’agit de lancer, sur les contenus des enseignements et sur les filières d’accès. Avec cet écueil français que les choses décrétées d’en haut entretiennent les défauts du système. Nous en revenons au sujet par lequel nous commencions: le déclin des corps constitués, leur destruction, même, par la Révolution, fut liberticide. 

Guillaume Jeanson : Oui c’est essentiel. A tout pouvoir devrait être associé une responsabilité. Une responsabilité réelle j’entends. Car, en théorie, il est certes possible de demander des comptes aux magistrats. Lorsqu’ils commettent des fautes dans l’exercice de leurs fonctions, ils engagent en effet la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice et une loi de 1979 dispose qu’ils doivent répondre personnellement de leurs fautes. Mais, et c’est là que les choses se complexifient, la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d’une action récursoire de l’État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. Pourquoi cela pose-t-il un problème ? D’aucuns objecteront à raison qu’il est normal d’assurer en soi un mode de mise en jeu de la responsabilité des magistrats évitant que par leur mise en cause intempestive, certains acteurs tentent d’influer à leur avantage le cours normal d’un procès. En réalité, le problème tient au fait qu’en pratique, cette action récursoire de l’État n’est jamais mise en œuvre. Ceci revient ainsi à assurer une quasi-impunité de fait aux magistrats. Quasi-impunité car il ne faut pas oublier cependant qu’il reste possible d’engager d’une part leur responsabilité pénale, les magistrats ne jouissant d’aucun privilège particulier à ce titre : ils ne bénéficient d’aucune immunité et sont poursuivis dans les conditions du droit commun. Et qu’il reste possible d’engager d’autre part leur responsabilité disciplinaire, les magistrats pouvant être poursuivis par le conseil supérieur de la magistrature et tenus responsables en cas de manquements à leur déontologie. 

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