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Présidentielle américaine : pourquoi Donald Trump veut-il saisir la Cour suprême ?


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Après une journée de vote à l’issue très incertaine, le président américain a annoncé vouloir saisir la Cour suprême, pour que «la loi soit respectée et utilisée de manière appropriée». Objectif : que les votes par correspondance arrivés après le 3 novembre ne soient pas comptabilisés, comme le prévoient certaines cours de justice locales.

Par Luc Lenoir LE FIGARO, 4 novembre 2020.

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«C’est une fraud contre le peuple américain» : l’accusation faite par Donald Trump, dans une conférence improvisée à deux heures du matin, est grave. «Franchement, nous avons gagné ces élections. Notre but est d’en assurer l’intégrité, nous allons gagner cela», attaquait le président américain, annonçant dans la foulée saisir la Cour suprême, pour que «la loi soit respectée et utilisée de manière appropriée». Mais de quoi parlait-il?

L’action juridique que s’apprête à entamer le camp républicain est très concrète : l’enjeu est de faire arrêter la réception des bulletins au jour du vote, dans le cadre de la procédure du vote par correspondance. «Nous souhaitons que les votes soient arrêtés, on ne veut pas qu’ils retrouvent des votes à 4 heures du matin», a ainsi détaillé le candidat dans sa prise de parole, évoquant une controverse juridique qui dure depuis plusieurs mois, et qui pourrait faire basculer l’élection.EN DIRECT : EN DIRECT – Élection présidentielle américaine 2020 : « Ils ne peuvent pas nous rattraper », dit Trump qui annonce vouloir saisir la Cour suprême

Plusieurs cours locales ont autorisé la réception de votes en retard

Tout au long de l’été, plusieurs cours suprêmes étatiques ont en effet pris des mesures autorisant la réception et le comptage des bulletins de vote même arrivés jusqu’à plusieurs jours après le 3 novembre. Au motif que l’extension permettrait une meilleure prise en compte des votes à distance en période de pandémie, la cour de Pennsylvanie a ainsi autorisé les votes arrivant jusqu’au 6 novembre. Dans le Nevada, le délai court jusqu’au 10 novembre. En Caroline du Nord, c’est jusqu’au 12 novembre que les votes envoyés peuvent être réceptionnés. Environ vingt états ont vu cette tolérance mise en place, parfois contre l’avis des parlements.

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Des décisions qui avaient été très controversées : pour le parti républicain, le contexte sanitaire ne justifiait en rien une extension du délai de vote à distance, de toute façon sans risque. De plus, selon les équipes de campagne du président en exercice, les cours suprêmes locales outrepassaient leurs pouvoirs, car le choix des modalités de vote revient normalement aux assemblées législatives de chaque État. Les possibilités de fraude électorale par ce biais avaient également été soulevées : dans le Minnesota, les avocats du parti républicain, cités par MPRNews, avaient souligné que les modalités locales «[autorisaient] les votes reçus jusqu’à huit jours après le scrutin et sans cachet postal à être pris en compte». En réponse, plusieurs médias soulignaient que, le vote à distance étant traditionnellement plutôt utilisé par les électeurs démocrates aux États-Unis, les Républicains refusaient un mécanisme défavorable pour eux.

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Plusieurs actions juridiques à prévoir

Consultée sur la mesure de ce type prise en Pennsylvanie, la Cour suprême des États-Unis a botté en touche le 28 octobre, refusant de bloquer la décision, tout en indiquant qu’elle se réservait le droit de revenir sur sa position après l’élection. Dans le détail, quatre juges conservateurs (Clarence Thomas, Samuel Alito Jr, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh) avaient défendu la requête républicaine, tandis que quatre autres juges (les libéraux Stephen H. Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan et le président conservateur de la Cour John Roberts) souhaitaient la rejeter. Précision d’importance, la nouvelle juge Amy Coney Barrett, tout juste nommée par Donald Trump, n’avait pas pris part à ce débat, selon CNN.

Hier mardi, Donald Trump est revenu sur l’affaire et a déclaré dans un tweet que la décision de la Cour suprême était «TRÈS dangereuse […]. Cela va permettre une triche effrénée et incontrôlée et saper l’ensemble de notre État de droit. Cela va également entraîner des violences dans les rues. Quelque chose doit être fait!» ajoutait le président candidat.

Donald Trump et son équipe de campagne avaient déjà prévenu qu’ils pourraient entamer une action juridique pour interdire la prise en compte de ces bulletins postaux en retard, en interrogeant la capacité des cours suprêmes locales à imposer ces mécanismes, au regard de la Constitution américaine. Justin Clark, gestionnaire de campagne de Trump, affirmait dès lundi : «Ne vous y trompez pas, le président et son équipe continueront de se battre pour des élections libres et équitables et des résultats fiables que tous les Américains méritent». Selon The Hill , les actions juridiques de contestation devront commencer au niveau local avant d’atteindre, éventuellement, la Cour suprême. Si les votes pris en compte malgré leur retard s’avèrent déterminants pour l’élection, cela pourrait rallonger d’autant la période d’incertitude commencée cette nuit. Les résultats n’ont en effet pas encore été annoncés dans huit États.

La Cour suprême, déjà arbitre de l’élection en 2000

La situation actuelle rappelle naturellement le bras de fer qui avait suivi l’élection présidentielle de 2000, opposant George W. Bush à son rival démocrate Al Gore. Les résultats de la Floride avaient été contestés car l’écart ne dépassait pas quelques centaines de voix. Le code électoral de l’État avait alors permis de relancer de nouveaux décomptes pour vérification. Pendant 36 jours, plusieurs changements de vainqueur avaient eu lieu en fonction des dépouillements des comtés. La Cour suprême avait finalement, le 12 décembre 2000, rendu une décision donnant la victoire à George W. Bush, après avoir interrompu un énième décompte. Les juges s’étaient profondément divisés sur la question, cinq d’entre eux remportant la majorité, les quatre autres ayant fait état de leur dissidence dans le texte final. Le scénario pourrait-il se rejouer ces prochaines semaines? Une chose est certaine, la «plus grande démocratie du monde» frappe à nouveau par le très bas niveau de sécurité du vote, et de clarté sur les modalités du scrutin présidentiel.

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NB: il convient de rappeler que dans plusieurs Etats, aucune pièce d’identité n’est demandée aux électeurs avant le vote, ce qui bien sur favorise un niveau de fraude élevé. Artofus.

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