MEMORABILIA

Comment mieux armer notre droit: l’exemple des mosquées radicalisées.

TRIBUNE – Le droit en vigueur rend très difficile d’ordonner la fermeture de lieux de culte qui incitent à perpétrer des actes terroristes, démontre Jean-Éric Schoettl, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel*.

Par Jean-Eric Schoettl. 18 novembre 2020. LE FIGARO.

Jean-Éric Schoettl.
Jean-Éric Schoettl. FC


Quels outils juridiques face à l’islamisme?

Après l’assassinat de Samuel Paty, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl avait exposé dans nos colonnes l’impérieuse nécessité de modifier notre droit pour agir plus efficacement contre l’islamisme et le terrorisme. L’auteur poursuit sa réflexion et examine l’exemple des mosquées radicalisées. Une disposition législative nouvelle est indispensable afin de rendre leur fermeture plus aisée sans empiéter sur la liberté de culte, argumente-t-il. Le conseiller d’État honoraire Hugues Hourdin, lui, rappelle le précédent du gouvernement Balladur en 1993, qui prouve que la Constitution peut être révisée pour retrouver une souveraineté en matière de flux migratoires.


L’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la mosquée de Pantin, au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, était éminemment justifié. Il repose pourtant sur une base encore fragile, ce qui illustre la nécessité impérieuse de réarmer juridiquement l’État.

Dans une affaire «Association islamique Ibn Anas» (6 décembre 2016), le juge des référés du Conseil d’État a validé l’arrêté de fermeture de la mosquée d’Ecquevilly où étaient tenus des prêches appelant à la relégation des femmes et à l’hostilité à l’égard des chrétiens et des juifs. Le juge des référés s’est fondé à l’époque sur les dispositions expresses de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 (relative à l’état d’urgence) permettant au préfet de fermer un «lieu de culte au sein duquel sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence». Mais la solution ne vaut que dans le cadre de l’état d’urgence.

En dehors de celui-ci, la fermeture administrative d’un lieu de culte n’est possible qu’«aux fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme». Ainsi en dispose l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Dans sa décision du 29 mars 2018, le Conseil constitutionnel a renforcé cette restriction pour admettre la constitutionnalité de cette disposition:«Lorsque la justification de cette mesure repose sur la provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, il appartient au préfet d’établir que cette provocation est bien en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme.»

Un discours de haine ne suffit donc pas, moins encore un discours obscurantiste comme celui tenu par l’imam de Brest aux enfants tentés par la musique («Si vous faites de la musique, vous serez transformés, en enfer, en petits cochons»). Aussi plusieurs dossiers n’ont-ils pu aboutir dans le cadre juridique actuel: une mosquée de Pessac, dont l’imam pratiquait un islam obscurantiste, ayant notamment exigé des hommes présents, lors d’un prêche, qu’ils contraignent leur femme, mère et filles à porter le voile, faute de quoi ils iraient en enfer ; ou une mosquée salafiste à Bias, dont l’imam, sans tenir de discours incitant explicitement à l’action violente, conspuait les institutions de la République, proférait des propos misogynes et abusait de son influence auprès des jeunes, notamment des jeunes filles, pour pousser ces dernières à se marginaliser .

Fermetures de mosquées intégristes

Autant dire que les fermetures de mosquées intégristes sont peu nombreuses depuis la fin de l’état d’urgence: une petite dizaine, à comparer aux quelque 200 à 300 lieux de culte radicalisés sur un total de 2 500 lieux de culte musulmans en France.

Si l’on veut bien admettre que l’objet de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la mosquée de Pantin, au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, était de prévenir la réitération d’un acte terroriste, un effort était à faire par le juge des référés administratifs, en l’état du droit, pour juger que cet arrêté ne portait pas d’atteinte manifestement illégale à la liberté de culte. Dans son ordonnance du 27 octobre dernier (frappée d’appel devant le Conseil d’État qui doit se prononcer de manière imminente), le tribunal administratif de Montreuil fait cet effort.

Personne ne comprendrait que, sur ce point crucial, le projet de loi « confortant les principes républicains » n’ajoute pas quelque chose de substantiel au droit en vigueur

Il considère que la reprise de la vidéo du père de famille en colère sur le site de la mosquée doit être regardée comme des propos tenus dans cette mosquée et qu’elle constitue un appel à la haine et à la violence en lien avec le risque de perpétration d’actes terroristes. Le tribunal administratif fait l’effort supplémentaire de juger que la fermeture complète de la mosquée était une mesure proportionnée aux faits visés et que la liberté religieuse n’était pas atteinte de façon excessive dès lors que les fidèles pouvaient se rendre dans d’autres lieux de culte. Nous sommes toutefois à l’extrême limite de ce que permet le droit en vigueur, alors qu’il n’est pas douteux, au vu de l’ensemble des éléments relevés par le tribunal, que la fermeture de la mosquée de Pantin était opportune dès avant l’assassinat de Samuel Paty.

Personne ne comprendrait que, sur ce point crucial, le projet de loi «confortant les principes républicains» n’ajoute pas quelque chose de substantiel au droit en vigueur. Qu’il s’agisse de la dissolution d’associations radicales ou de la fermeture des lieux de culte intégristes, la loi doit mettre en facteur commun une formule suffisamment englobante pour appréhender, sous ses diverses manifestations, le fléau que le président de la République et le gouvernement disent vouloir combattre. La lutte contre l’islamisme ne se limite pas à la lutte contre le terrorisme.

«Respect des lois»

Mais quelle expression employer pour honorer cette exigence? Comment définir dans la loi ce composant essentiel de la société française auquel porte atteinte l’idéologie islamiste? «Principes» ou «valeurs de la République» ont un contenu normatif trop vague. «Respect des lois» est restrictif. La seule mention de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est à la fois trop limitative (elle n’atteint pas l’obscurantisme et la misogynie) et insuffisamment encadrée. En revanche, la référence aux «exigences minimales de la vie en société» a le mérite de trouver un ancrage dans la décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010 sur la prohibition de la dissimulation du visage dans l’espace public. Mieux encore, «exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique» ferait écho à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

La référence à ces exigences minimales pourrait être illustrée par un «telles que», à condition de ne pas lésiner sur les éléments à énumérer, car, après un «telles que», une liste peut être lue comme limitative. On peut penser à une formule comme: «Le représentant de l’État peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos tenus ou les idées diffusées: (…) portent atteinte aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique telles que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, la protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, le principe d’égalité, en particulier entre les femmes et les hommes, le sentiment d’appartenance à la Nation, la soumission à l’ordre public, la tolérance à l’égard des convictions d’autrui et le respect de la liberté de conscience de chacun.»

Une telle formulation ne viserait ni l’organisation confessionnelleni la célébration du culte. Elle ne constituerait donc pas une immixtion de la puissance publique dans la vie interne des Églises. Elle ne toucherait celle-ci qu’au travers des discours tenus aux fidèles, c’est-à-dire des exhortations qui leur sont adressées quant à leur conduite dans la cité.

Par ailleurs, la loi n’autorise la fermeture d’un lieu de culte radical que pour une durée de six mois.Un tel plafonnement est absurde. Il n’y a aucune raison en effet de rouvrir un lieu de culte radical au bout de six mois si la même équipe toxique est en place. Il vaudrait mieux dire que le lieu de culte rouvre dès que les causes ayant justifié sa fermeture auront cessé (ce qui pourra être le cas après dissolution de l’association gestionnaire et constitution d’une nouvelle association présentant de suffisantes garanties de respect des principes républicains).

Face à l’islamisme radical, l’état de droit a besoin d’être non suspendu, mais mieux armé. Mieux armé pour n’être ni bafoué aujourd’hui par les fanatiques,ni liquidé un jour par une exaspération populiste.

* Conseiller d’État honoraire.

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