MEMORABILIA

«Les élections américaines devraient nous dissuader de généraliser le vote par correspondance»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le vote par correspondance pose de redoutables problèmes aux démocraties qui l’utilisent, analyse Julien Boudon. Le professeur de droit public tire les leçons du contre-exemple américain.

Par Julien Boudon 17 novembre 2020. LE FIGARO

Julien Boudon est professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay.


L’élection présidentielle américaine de 2020 met en évidence les originalités et les incohérences du système démocratique des États-Unis. Il nous semble que ces traits caractéristiques sont assez peu relevés par la presse ou par la doctrine juridique et politiste – on voudrait en faire une brève énumération.

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1. Il ne choque personne que le candidat arrivé largement en tête en termes de suffrages populaires puisse être battu au sein du collège électoral. Rappelons que cette circonstance ne s’est présentée que quatre ou cinq fois aux États-Unis: 1876, 1888, 2000 et 2016 (il faudrait sans doute ajouter l’élection de Kennedy en 1960). Ce qui frappe l’observateur étranger est l’espèce d’indifférence de l’opinion publique américaine à une telle négation de la volonté populaire.

Bien sûr, il faut se montrer prudent en manipulant ces termes de «démocratie» ou de «peuple» car nos régimes politiques sont largement des gouvernements représentatifs où le pouvoir d’une oligarchie est masquée par des élections périodiques qui servent à désigner des gouvernants, prétendument au suffrage «universel», et à accorder le label démocratique.

Les États-Unis sont une république plus qu’une démocratie

Mais peu importe ici: dans nos démocraties représentatives, selon l’oxymore en vigueur, les représentants sont désignés périodiquement par le corps électoral. Le principe majoritaire l’emporte: celui ou celle qui obtient le plus de suffrages est proclamé élu. Par définition, un scrutin indirect, comme celui qui règne aux États-Unis pour la désignation du président et du vice-président, introduit le risque d’une distorsion entre la volonté des Citizens (les électeurs) et celle des Electors (les grands électeurs) seuls habilités à voter pour tel ou tel ticket.

Il n’en reste pas moins que la distorsion est acceptable lorsqu’elle est rare et qu’elle porte sur des dizaines ou des centaines de milliers de voix, mais qu’elle mine de l’intérieur le prétendu système démocratique lorsqu’elle est répétée et que l’écart atteint des millions de voix à l’échelle nationale. Toute mesure a été perdue pour conquérir la Maison-Blanche: 500 000 voix séparaient Al Gore et G. Bush Jr en 2000, près de trois millions Hillary Clinton et Donald Trump en 2016, plus de cinq millions sont constatés cette année.À

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Le propos est polémique car nombre d’Américains dénoncent cette distorsion. Il faudrait évoquer le National Popular Vote Interstate Compact qui vise à neutraliser le recours aux grands électeurs et à assurer la victoire au candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix. Dans son premier discours dans la nuit du 3 au 4 novembre, Joe Biden a affirmé que sa fierté était d’avoir obtenu une majorité de suffrages populaires – mais il savait parfaitement que cela ne suffit pas.

Les électeurs américains ont très bien compris les ressorts du fédéralisme et accepté les leçons de James Madison en 1787: les États-Unis sont une république plus qu’une démocratie. Malgré la différence considérable de voix entre les deux candidats, Donald Trump n’hésite pas à multiplier les recours, n’ayant d’égards que pour les règles de procédure et pour le nombre de grands électeurs à gagner. La question est: jusqu’à quand la plus grande «démocratie» du monde pourra-t-elle, surtout en cas de victoire (désormais improbable) de D. Trump, tolérer de contredire le principal cardinal sur lequel elle repose, à savoir We the People?

Dans certains de ces États, il a été admis que les bulletins seraient acceptés jusqu’au 6 novembre, parfois jusqu’au 9 ou 12 novembre, le cachet de la poste faisant foi

2. Le vote par correspondance pose de redoutables problèmes. Cette année, le nombre de suffrages exprimés par anticipation, soit par correspondance, soit par dépôt du bulletin avant le 3 novembre (et parfois dès septembre), a dépassé les 100 millions, c’est-à-dire les deux tiers de l’ensemble. Ce recours massif au vote anticipé a deux inconvénients majeurs.

D’une part la campagne électorale est faussée, l’élan démocratique est morcelé: au fond, c’est le peuple souverain lui-même qui est fracturé, ce qui ruine toute prétention à l’unité – ce sont des individus qui s’expriment, des citoyens sans lien entre eux. On ne vote pas de la même façon en septembre, en octobre ou en novembre, les règles des États fédérés sont d’une immense diversité, les événements qui se produisent dans les deux mois qui précédent le jour de l’élection ne sont pas appréciés de la même manière, etc. Voter «tous ensemble» est une exigence chevillée à l’élection.

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D’autre part, on le constate un peu éberlués en ce moment, le résultat de l’élection n’est pas connu dans les heures ou dans la journée qui suivent le D-Day. Près de deux semaines après, le décompte n’est terminé dans aucun État! La question est cruciale dans quatre ou cinq États où la compétition a été particulièrement serrée mais aussi où le vote par correspondance a été plébiscité, par exemple en Pennsylvanie.

Dans certains de ces États, il a été admis que les bulletins seraient acceptés jusqu’au 6 novembre, parfois jusqu’au 9 ou 12 novembre, le cachet de la poste faisant foi. Toute pandémie mise à part, il n’est pas sain, si l’on ose dire, que la proclamation des résultats dût attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Cela permet aux mauvais coucheurs ou mauvais perdants de s’engouffrer dans la brèche et d’ébranler l’ensemble de l’édifice démocratique, menaçant la légitimité des vainqueurs et surtout la foi dans la loyauté du scrutin, donc du mode de désignation des gouvernants.

Il faut que les électeurs votent au même moment sur la base d’informations identiques

On en tire un enseignement pour la France au moment où des parlementaires et des professeurs de droit militent en faveur du vote par correspondance. S’il est borné aux élections départementales et régionales de 2021, on peut l’accepter en raison de l’épidémie de Covid-19. Mais s’il s’agit de le généraliser, comme le propose le sénateur Éric Karrouche ou comme le suggère le rapport rendu par Jean-Louis Debré vendredi dernier, on se montrera très réservé. Deux arguments principaux seront invoqués.

D’une part, l’argument de la simultanéité: ce n’est pas par goût pour le folklore ou pour les grandes messes républicaines que les électeurs votent actuellement le même jour, c’est tout simplement pour vérifier la sincérité et la loyauté du scrutin. Il faut que les électeurs votent au même moment sur la base d’informations identiques. Un décalage de plusieurs semaines fausserait incontestablement la compétition.

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D’autre part, l’argument de la complexité: admettre le vote par correspondance revient à multiplier les hypothèses de contestation, si ce n’est de fraude. L’expérience américaine devrait nous alerter: la résistance de Donald Trump tient pour l’essentiel à l’authentification des courriers reçus après le 3 novembre, à la date butoir qui leur est imparti, à la lisibilité du cachet de la poste, etc. Le système actuel a le mérite de la simplicité et de la transparence.

Ce n’est pas pour rien que le vote par correspondance a été interdit en France il y a quarante-cinq ans. Les problèmes seraient tout aussi redoutables si l’on se tournait vers le vote électronique: la manipulation des données n’est jamais à exclure, sans compter la faible familiarité des plus âgés avec internet. Le vote par correspondance diviserait l’électorat en deux: ceux qui voteront par avance et ceux qui se rendront aux urnes.

Voter tous ensemble le même jour jette un pont entre l’individuel et le collectif

On en voit les conséquences aux États-Unis, les Démocrates ayant massivement voté par anticipation, tandis que les Républicains se sont rendus aux urnes: pendant des jours et des jours, D. Trump était doté d’une avance confortable dans les key States, avant que son avance ne fonde comme neige au soleil. Plus fondamentalement, le vote par correspondance serait l’ultime manifestation que la liberté des Anciens est définitivement morte: même se déplacer dans les bureaux de vote semble une gêne intolérable à ceux qui voudraient rester chez eux, isolés et sans contact avec la sphère publique.

Et qu’on n’invoque pas l’ambition de doper la participation! Si celle-ci devait dépendre de l’effort minime de se transporter jusqu’à l’isoloir, alors notre «démocratie» serait bien malade. Voter tous ensemble le même jour jette un pont entre l’individuel et le collectif, manifeste que les électeurs ne sont pas des monades égocentriques installées à leur table ou devant leur écran d’ordinateur, mais qu’ils forment un corps et peut-être même un peuple. L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions: saluons les efforts louables des uns et des autres, mais repoussons résolument le vote par correspondance.

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3. La troisième remarque porte sur la culture judiciaire aux États-Unis. Rien de plus normal à ce que les juridictions soient amenées, le cas échéant, à trancher les querelles électorales, surtout lorsque les écarts sont faibles. Mais l’appel aux cours et tribunaux prend un relief particulier de l’autre côté de l’Atlantique: dès avant le 3 novembre, les cours suprêmes de tels États (notamment la Pennsylvanie et la Caroline du Nord) étaient saisies pour statuer sur la validité des votes par correspondance ; c’est pire depuis le 3 novembre.

Des centaines d’avocats ont été recrutés par les deux camps, nous dit-on, les recours se multiplient dans le Wisconsin, le Michigan, la Géorgie, bref dans les swing States. Le Président Trump avait tellement anticipé la contestation des résultats annoncés défavorables qu’il avait désiré, à marche forcée, désigner la juge Amy Barrett à la Cour suprême des États-Unis, appelant les juges nommés par lui «his guys», annonçant immédiatement qu’il saisirait la Cour suprême fédérale (sans aucune crédibilité à ce stade du dépouillement des bulletins).

Il n’est jamais bon signe que les querelles politiques et électorales soient arbitrées tous azimuts par des juges.

Paradoxalement, cela risque de lui nuire: malgré leurs convictions ou leurs sympathies politiques et idéologiques, les juges – et notamment ceux de la Cour suprême – entendent d’abord défendre leur crédibilité et la confiance qui est placée en eux par l’opinion publique. Comme le disait Hamilton, le pouvoir judiciaire est bien faible comparé aux départements politiques: il n’a pas la bourse (comme le Congrès), ni l’épée (comme le Président).

C’est pourquoi il est probable que les juridictions fédérales feront preuve d’une immense prudence dans le traitement des affaires électorales qui leur seront soumises. Pour autant, il n’est jamais bon signe que les querelles politiques et électorales soient arbitrées tous azimuts par des juges.

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Cela signifie que le système politique et juridique n’a pas la solidité requise, cela démontre que son élite n’a pas les mœurs indispensables, quoi qu’on en dise, à la conduite des affaires publiques.

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