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Séparatisme : le contrat d’engagement républicain que l’Etat veut imposer aux associations

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EXCLUSIF

L’EXPRESS, 28 novembre 2020.

L’exécutif menace de sanctions les structures qui ne respecteront pas dix grands principes. Certaines associations rechignent. L’Express dévoile les détails du décret.

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Le gouvernement veut inciter les dirigeants de clubs de sport et les responsables d'associations à davantage de vigilance sur les "entorses du quotidien" à la laïcité.

Le gouvernement veut inciter les dirigeants de clubs de sport et les responsables d’associations à davantage de vigilance sur les « entorses du quotidien » à la laïcité.

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Ce sont dix grands principes, classiques, presque banals, allant du respect de l’égalité hommes-femmes au rejet de la haine en passant par la liberté de conscience. Dix grands principes, dont L’Express a eu connaissance, qui forment l’ossature du « contrat d’engagement républicain » prévu dans le projet de loi sur le séparatisme. Et qui, avant même leur présentation en conseil des ministres le 9 décembre, provoquent un vif mouvement de rejet dans le monde associatif. Beaucoup, dans cet univers, avaient cru à une simple charte, sans engagement autre que moral. Et vivent comme une marque de défiance et un chantage insupportable l’obligation de respecter ce contrat sous peine de sanctions. Des réticences qui pourraient réduire à néant l’efficacité de l’outil.

Pourtant, dès le 2 octobre dans son discours aux Mureaux (Yvelines), Emmanuel Macron avait affiché sa détermination. « Ce que nous constatons […], c’est que nombre d’associations proposant des activités sportives, culturelles, artistiques, linguistiques ou autres […] déploient en réalité des stratégies assumées d’endoctrinement », avait énoncé le chef de l’Etat, avant d’avertir que le versement des subventions serait désormais conditionné au respect des principes républicains. Une formulation reprise quasi in extenso dans l’un des articles du projet de loi.

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Par ce dispositif, le gouvernement veut s’attaquer, au-delà des structures les plus dangereuses déjà sous surveillance, à toutes celles tolérant les « petits » accrocs à la laïcité. Rien de spectaculaire souvent. Pas de prêche enflammé, pas de déclarations passibles de poursuites. Mais plutôt une petite musique séparatiste qui ne dit pas son nom, qui n’a même pas parfois vraiment conscience de l’être. Ici, cela peut être un bénévole qui incite des jeunes enfants à prier avant des compétitions sportives. Là, des activités qui ne mélangent pas filles et garçons au nom de la religion. Ailleurs, le port d’un signe religieux par des salariés ou l’utilisation d’un local municipal à des fins cultuelles. Séduisant dans le principe, combattre ces entorses s’avère compliqué dans les faits. A la fois pour des raisons constitutionnelles, politiques et opérationnelles.

Voilà plusieurs semaines que l’exécutif s’emploie à trouver la bonne formule juridique. Au ministère de l’Intérieur, un conseiller d’Etat a pris la plume pour rédiger le décret qui sera annexé au projet de loi. Dix thèmes, inspirés des chartes locales et classés par ordre d’importance, y figurent : dignité de la personne humaine, égalité entre les hommes et les femmes et non discrimination, fraternité et rejet de la haine, respect des symboles de la République, liberté de conscience et liberté religieuse, protection de l’intégrité physique et morale, respect de la légalité et de l’ordre public, respect de l’environnement, emploi de la langue française et liberté d’association des membres. Chacun fait l’objet d’un paragraphe détaillé pour éviter toute contestation future. Car le non-respect du contrat est assorti de sanctions qui iront du licenciement d’un salarié ayant un comportement séparatiste à la dissolution de l’association elle-même ou à la suspension de ses subventions. Sanctions qui pourront faire l’objet de recours, d’où la nécessité de donner le moins possible prise à interprétations devant le Conseil constitutionnel d’abord, devant les tribunaux administratifs ensuite.

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Dès le 2 octobre aux Mureaux, Emmanuel Macron évoque le contrat « respect de la laïcité ou arrêt des subventions ». A charge pour le ministère de l’Intérieur de l’écrire. (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP)

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Pas question, non plus, de laisser certaines structures échapper à l’injonction, elle s’appliquera à tout le monde. Contraindre celles qui se créent est facile : il suffit de faire figurer le contrat dans le document déclaratif à déposer en préfecture. Mais pour toutes celles déjà existantes ? Impossible de leur appliquer un principe de rétroactivité : chaque fois qu’un gouvernement s’y est essayé son projet a été retoqué. Profiter, donc, des dépôts de documents (comptes, procès-verbaux…) en préfecture, obligatoires chaque année ? En réalité, beaucoup d’associations s’exonèrent de cet envoi, souvent par négligence, parfois par volonté de dissimulation. Ne reste plus alors que le moment où ces structures demandent une subvention aux collectivités locales. « Même quand elles ne sollicitent pas d’argent, la très grande majorité veulent utiliser des locaux municipaux, ce sera l’occasion de leur faire signer le contrat », indique-t-on dans les couloirs des ministères.

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Pour convaincre les élus locaux de jouer le jeu, Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a été chargée de tâter le terrain. La plupart des maires et des élus sondés approuvent l’initiative gouvernementale. Certains ont déjà déployé une charte locale. « C’était un engagement de campagne, je voulais réaffirmer la laïcité au sens de la concorde. Sinon, par lâcheté, on se retrouve avec du fanatisme. Je trouve d’ailleurs sidérant que des mouvements se revendiquant de gauche aient pu contester cette charte », argumente Michaël Delafosse, élu maire de Montpellier en 2020 à la tête d’une coalition socialiste, verte et communiste. Mais lui, comme les autres, apprécie l’idée d’avoir un cadre national qui s’impose à tous. Francis Chouat, longtemps maire (PS) d’Evry, a souvent connu des réticences, notamment dans son propre camp, lorsqu’il a suggéré de poursuivre l’ONG BarakaCity, désormais dissoute : « Certains, dans ma majorité précédente, me disaient que j’en faisais trop, que j’allais les victimiser. Nous sommes considérés comme caricaturaux ou comme trop pessimistes ». Cet automne, Pierre-Yves Bournazel, député (Agir) du XVIIIe arrondissement, a tenté en vain de faire adopter l’idée d’une charte dans son arrondissement : « Personne ne l’a votée, la majorité municipale (PS) au nom de la liberté d’association, les Républicains parce qu’ils trouvaient qu’elle n’était pas assez au bazooka », regrette-t-il.

Mais c’est surtout du côté des associations que les réserves sont les plus nombreuses. Il faut dire que, depuis quelque temps, le climat n’est pas au beau fixe avec le gouvernement. Déjà, le 20 octobre – peu après l’assassinat le 16 octobre de Samuel Paty, le professeur de Conflans-Sainte-Honorine -, des petites tensions étaient apparues au moment de rédiger une déclaration solennelle commune lors d’une réunion au ministère de l’Education. Le 22 octobre, un incident à Poitiers à l’occasion des journées annuelles de la Fédération des centres sociaux crispe encore les uns et les autres : tandis qu’une partie des 130 jeunes réunis pendant plusieurs jours sur le thème de la religion se montrent très critiques sur la laïcité, Sarah El Haïry se retrouve bien seule à défendre les principes républicains, puis à entonner une Marseillaise en réponse. Le lendemain, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche lance une enquête sur la Fédération des centres sociaux. L’initiative est mal vécue par le monde associatif.

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Sarah El Haïry, la secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a consulté élus et responsables d’associations sur le projet de décret. (Photo by Thomas Samson / AFP)

AFP

Consultés quelques jours plus tard sur le projet de contrat d’engagement républicain, les représentants des associations se montrent très critiques. Ils n’apprécient pas le caractère obligatoire du dispositif. « On trouve bizarre de nous faire signer un contrat pour nous demander de respecter la loi. Est-ce qu’on demande à tous les Français de faire ça ? Et puis si l’enjeu, c’est de renforcer l’arsenal législatif face à des déviances dangereuses, on ne comprend pas bien ce que vient faire le respect de l’environnement là-dedans », ironise Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, le représentant de la plupart des grands réseaux. « Il ne faut pas restreindre le principe de la liberté associative au motif qu’une minorité commet des dérives, c’est un espace de respiration démocratique et de mobilisation citoyenne », renchérit Jean-Paul Delahaye, référent laïcité à la Ligue de l’enseignement.

Entre les grandes associations et le gouvernement, l’échange tourne au dialogue de sourds. « Parfois, on a l’impression que le ministère estime que, parce qu’ils nous donnent de l’argent, on n’a pas le droit de contester », lâche un membre d’une structure. »C’est bien gentil de venir tout le temps demander de l’argent, mais il y a aussi des devoirs à respecter », rétorque le camp opposé. Variations sur le même thème : « Ne tuez pas 99% des associations au nom de quelques dérives », assènent les uns. « Et alors, on laisse le 1 ou 2% de ver dans la pomme ? », interroge l’exécutif.

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Alors que le dispositif n’est pas encore déployé, le gouvernement manifeste sa résolution. « On demande aux associations non plus simplement de respecter les principes républicains, mais de les défendre et de les promouvoir. C’est très différent et moins facile pour certains », reconnaît Sarah El Haïry. L’objectif ? Convaincre les dirigeants d’association, les élus ou les familles de déclarer les comportements discutables dont ils sont témoins. Et d’arrêter de tourner pudiquement la tête ou de composer avec le terrain, comme ils le font trop souvent aujourd’hui.

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Pour les aider, l’exécutif réfléchit à des outils nouveaux. Il travaille à des modules portant sur la laïcité et les principes républicains dans les formations Bafa à destination des animateurs qui encadrent les jeunes. Un vade-mecum de la laïcité dans les structures accueillant des mineurs est également en cours de finalisation. Enfin, dans quelques semaines, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, et Sarah El Haïry présenteront des procédures précises pour faire remonter les dérives vers les préfets. Enfin, des moyens supplémentaires devraient être voués aux procédures de contrôle et des cibles prioritaires définies. Chacun le sait : à défaut de ces déclinaisons concrètes, le contrat d’engagement républicain ne sera qu’une déclaration de principes de plus. Un de ces bouts de papier qui jaunissent à l’entrée des gymnases et des salles communales, auxquels plus personne ne prête attention depuis bien longtemps.

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