MEMORABILIA

Référendum sur l’environnement : « Une proposition qui revêt un pur intérêt tactique et ne constitue pas une réponse au sujet du réchauffement climatique. »

Par  Maugan Rambour. Publié le 16/12/2020 VALEURS ACTUELLES

Lundi 14 décembre, le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir organiser un référendum afin d’inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution. Manœuvre politique pour certains, coup de communication pour d’autres, cette réforme constitutionnelle divise avant même que les français ne se prononcent. 

« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Voilà le troisième alinéa que souhaite inscrire dans l’article 1er de la Constitution, le gouvernement macroniste. Une initiative malaisée qui suppose au préalable une révision constitutionnelle votée en termes identiques par les deux assemblées.  Annoncée à la toute fin de la Convention citoyenne pour le climat, cette proposition n’a pas manqué d’étonner, voire d’agacer l’opposition. Et pour cause, selon Bernard Carayon, maire de Lavaur (Tarn), « la proposition de référendum d’Emmanuel Macron revêt un pur intérêt tactique et ne constitue pas une réponse au sujet du réchauffement climatique ». 

Pour l’ancien député du Tarn, la question de l’écologie – pour importante qu’elle soit – ne justifie pas la révision de la Constitution, un acte symbolique fort: « La question de la protection de l’environnement est déjà intégrée à la constitution avec la Charte de l’environnement. Il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’en rajouter dans la mesure où ce texte à valeur constitutionnelle prévoit à la fois des droits et des devoirs qui ont été éclairés par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et dont les principes ont été validés par le Conseil d’Etat comme par la Cour de cassation. » 

Intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité, cette Charte vise en effet à préciser les droits et devoirs des Français en matière d’écologie. L’article 1er de ce texte dispose ainsi que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». 

D’où il s’ensuit que « nos juridictions, constitutionnelles, administratives et judiciaires ont déjà dans leur jurisprudence entériné la constitutionnalité des droits et des devoirs définis dans la charte de l’environnement », explique Bernard Carayon. Aussi, cette réforme, si elle venait à être entérinée, constituerait un dévoiement de l’esprit du texte de 1958 : « La Constitution ne peut pas être non plus la somme de bonnes intentions ou de déclarations politiques. La Constitution est faîte pour définir des règles qui sont ensuite appliquées par les juridictions. »

Selon l’édile, cette proposition formulée pour complaire aux membres de la Convention citoyenne pour le climat est éloignée des principales préoccupations du peuple français : « On voit bien le côté complètement artificiel et anti-démocratique de cette Convention : 150 “ Pink Floyd” – comme on dit chez moi – cornaqués par les ONG environnementalistes, qui apparaissent totalement déconnectés des problématiques des français, telles que l’immigration, la santé publique ou la pauvreté. »

Une manœuvre politique plus qu’une démonstration de vertu

Dans ce contexte, pourquoi le président de la République tient-il spécialement à cette consultation ? Pour Bernard Carayon, cette initiative est parfaitement calculée : « Au fond, Emmanuel Macron caresse l’espoir d’un refus du parlement, qui est un préalable à la consultation référendaire. Ainsi, il pourra pointer l’inconséquence des élus d’opposition en matière de climat et se poser en garant politique de la question environnementale. » 

Malgré l’alarmisme des écologistes et des 150 tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat, la France reste un élève modèle sur la question de l’environnement. Alors que la Chine, les Etats-Unis et l’Inde représentent 50% des émissions de gaz à effet de serre, la France, elle, se trouve à moins de 1%. 

« Quand la moyenne mondiale est à environ 5 tonnes de CO2 par habitants, la France est à 4,60. Elle occupe le deuxième rang mondial pour la performance environnementale sur 180 pays selon le classement fait par l’université de Yale. Parmi les 100 plus grandes sociétés mondiales, 11 d’entre elles sont françaises et sont qualifiées d’adaptées au développement durable. BNP, Total, Amundi, Kering. À titre d’exemple, notre production d’électricité est 28 fois moins polluante que la Chine au kilowattheure », rappelle Bernard Carayon.

L’Allemagne est, elle, bien loin derrière puisque 40% de la production de son électricité provient du charbon, émettant 170 fois plus de CO2 que le nucléaire par kilowattheure produit. Le maire de Lavaur suggère donc de plancher sur une solution à l’échelle internationale. Ce à quoi cette révision de la Constitution ne saurait répondre. 

Au reste, la question écologique, lorsqu’elle sacrifie à l’idéologie, engendre des décisions aussi dangereuses qu’incongrues. Ainsi du sacrifice de l’industrie nucléaire sur l’autel des énergies renouvelables. Pour l’ancien député du Tarn, l’opposition entre nucléaire et énergie douce est un faux débat : « Selon un rapport de la Cour des comptes de 2012 actualisé en 2019, l’industrie nucléaire, toutes dépenses confondues, a couté aux français 72 milliards en 2010 et 80 milliards en 2019. Pour l’électricité d’origine renouvelable, en revanche, cela a couté 73 à 90 milliards pour une production d’électricité qui en 2028 représentera 15% de toute l’électricité produite, quand le nucléaire est à 70, avec une durée de vie des installations photovoltaïques, éoliens, deux fois inférieure au nucléaire. L’éolien comme le photovoltaïque consomme 15 fois plus de béton, 90 fois plus d’aluminium, 50 fois plus de cuivre que le kilowattheure produit par l’énergie fossile. On a mis un paquet fou sur les énergies renouvelables, qui font qu’aujourd’hui l’écart de productivité européen pour le prix de l’énergie qui était de 28% s’est en fait considérablement réduit et n’est plus qu’à 14%. »

Une succession de mauvais choix, financés par le contribuable et les usagers qui serviraient en réalité davantage les intérêts étrangers. « On laisse de côté la remise à niveau de notre emprunte nucléaire pour la taxonomie, c’est-à-dire la classification par la commission européenne et par les institutions européennes de l’énergie nucléaire, au regard des subventions et de la fiscalité. C’est-à-dire que l’énergie nucléaire n’est pas qualifiée comme énergie développement durable au même titre que l’éolien et le photovoltaïque qui sont des énergies issues de la production industrielle de pays étrangers », fustige Bernard CarayonEt d’ajouter que cette vision de la protection de l’environnement ressemble davantage à une écologie pénalisante« anti-française et anti-industrielle ». 

Un dévoiement du procédé de référendum

Mais ce que déplore davantage encore Bernard Carayon, c’est qu’Emmanuel Macron ne réserve pas cette consultation à des sujets autrement plus brûlants : 

« S’il y avait un vrai sujet à faire et décider par référendum par le peuple, c’est le sujet de l’immigration et en particulier du droit du sol. […] Aujourd’hui, il y a une question qui doit être tranchée par le peuple, c’est celle de l’immigration, car l’immigration est évidemment le terreau de l’islamisme et du terrorisme. Et ce n’est pas une immigration extra-africaine ou extra-maghrébine dont les français ont peur et dont ils mesurent la catastrophe politique, économique, sociale et ethnique dans leur pays, mais celle de l’immigration irrégulière venant des pays d’Afrique et du Maghreb. » 

Un sujet bien loin des préoccupations du gouvernement, qui entend choisir les questions sur lesquelles les français doivent trancher.

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