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L’État et le Covid: experts partout, politique nulle part.

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Quand le conseil scientifique supplante les élus de la nation

par Maxime Tandonnet – 19 décembre 2020. CAUSEUR

Emmanuel Macron et Olivier Véran, lors du conseil de défense du 12 novembre 2020 au Palais de l’Élysée.© Thibault Camus/POOL/AFP

Avec les urgences des gestions de la crise sanitaire, l’exécutif en a fini avec les dernières traditions de la démocratie libérale à la française. Le Parlement déjà atrophié sous la Vème République, est écarté, l’équilibre des pouvoirs est piétiné et les décisions prises par un « conseil de défense » pleuvent en forme de décrets sur un pays infantilisé. 


L’un des effets les plus spectaculaires de la crise du Covid-19 est l’émergence d’un mode d’exercice du pouvoir qui déroge aux principes traditionnels de la démocratie libérale et parlementaire. Sans doute n’est-il pas apparu ex nihilo. Il est l’aboutissement d’une évolution, à l’œuvre depuis des années ou des décennies, qui pousse à la verticalité, la concentration de l’autorité politique et la déconnexion entre la nation et ses dirigeants. L’accélération de ce mouvement s’explique par l’emprise de la peur sur le pays. Ses habitants ont peur de l’épidémie et ses dirigeants ont peur de voir leur responsabilité dans l’hécatombe – 45 000 morts – engagée devant les tribunaux. Cette atmosphère engendre une tolérance à la contrainte qui n’a guère de précédent dans les temps modernes. Elle se traduit par le recul de l’esprit critique, une préférence pour l’obéissance qui se diffuse par capillarité depuis le sommet jusqu’aux ultimes ramifications de la puissance publique sur le terrain.

Treize experts

La nouvelle gouvernance issue du Covid-19 enterre les modes classiques, en démocratie libérale, de conception des politiques. Elle efface les partis, abolit le monde associatif, les clubs de pensée, les relais de la société civile, en tant que source d’inspiration des choix de société. La mission de définir une ligne incombe désormais à un conseil scientifique, composé de 13 experts désignés par le pouvoir, dont trois médecins, deux « infectiologues », un virologue, un épidémiologiste, un anthropologue, un sociologue, etc. Cette instance non élue, composée d’inconnus du grand public, désignés en dehors de critères transparents, est directement à l’origine des orientations de la gestion du Covid-19 : port du masque, couvre-feu, confinements, etc. Ainsi, la logique démocratique fondée sur la souveraineté du suffrage universel se voit supplantée par l’autorité d’un collège scientifique ou reconnu comme tel.

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La prise de décision, la conduite de la politique, fondée principalement sur cette source d’inspiration, procède de l’état de « guerre », proclamé par le président de la République le 16 mars 2020. Le pouvoir politique est ramassé entre les mains d’une poignée de dirigeants qui se réunissent à l’Élysée en conseil de défense : chef de l’État, Premier ministre, une demi-douzaine de ministres et hauts fonctionnaires. La méthode n’est certes pas nouvelle : les réunions de quelques ministres et de leurs collaborateurs autour du chef de l’État, au « Salon vert » du Palais, s’imposent depuis plusieurs décennies comme l’instance privilégiée de discussion des orientations du pays. Mais jusqu’à présent, elles n’étaient qu’une étape dans l’élaboration d’un projet, suivie de travaux administratifs et parlementaires. À travers la prorogation indéfinie de l’état d’urgence sanitaire, cette pratique a changé de nature : l’exécutif est habilité à prendre par décret des décisions affectant les libertés publiques en dehors d’un contrôle et de contre-pouvoirs. Les fondements mêmes de la démocratie libérale traditionnelle sont dès lors suspendus. Le Parlement, seul habilité selon l’article 34 de la Constitution à encadrer les libertés sous le contrôle du Conseil constitutionnel, se voit marginalisé dans le processus de décision. Le suffrage universel dont il procède est mis entre parenthèses en tant que source de toute légitimité à définir les règles d’une société.

Le corollaire de cette nouvelle gouvernance est l’effacement de la responsabilité politique. Les inspirateurs des choix de société – le conseil scientifique –, comme les décideurs du conseil de défense bénéficient, du fait de l’affaiblissement du Parlement comme instance de contrôle de l’exécutif, d’une immunité qui les protège, en tout cas à court terme, de la sanction politique. Les erreurs ou les volte-face n’ont pas d’incidence pour leurs auteurs à l’abri des murailles de l’irresponsabilité politique.

Les élus de la nation abandonnent le pouvoir au conseil scientifique

L’idéologie qui est à l’œuvre derrière ce dispositif est celle du principe de précaution poussé à sa quintessence. Les élus de la nation ont abandonné le pouvoir, non pas aux technocrates, hauts fonctionnaires de la République, mais au pouvoir médical, constitué d’une poignée de médecins de connivence avec le pouvoir politico-médiatique, qui s’incarne dans le conseil scientifique. « Vous êtes rétives aux remèdes ; mais nous saurons vous soumettre à la raison ! » déclare Sganarelle à Jacqueline dans la célèbre pièce de Molière, comme le médecin politico-médiatique menace la France de ses foudres. Légitimé par le climat de peur lié à l’épidémie, le médecin politico-médiatique impose son diagnostic, à l’image du président du comité scientifique qui après avoir préconisé le confinement dans son rapport du 26 octobre, s’extasiait sur France Inter du choix élyséen de l’avoir imposé : « Une décision rapide, ajustée à la situation sanitaire actuelle. »Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, auditionné par la commission d'enquête du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire, 15 septembre 2020.© AP Photo / François MoriJean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire, 15 septembre 2020.© AP Photo / François Mori

Ainsi, la France, prise en main par un pouvoir médical de circonstance, n’est plus vraiment gouvernée au sens traditionnel du mot, mais elle est traitée, soignée. Le patient s’est substitué au citoyen. Face au médecin, détenteur d’une vérité scientifique, le malade est en situation d’infériorité. Il n’est pas en position de discuter : il doit suivre la prescription. L’émergence du pouvoir médical en France se traduit ainsi par l’écrasement de l’esprit critique : chaque Française ou Français, individuellement et collectivement en tant que peuple, est désormais considéré comme un malade potentiel qui n’a pas vocation à penser, ni réfléchir, ni évidemment discuter, mais doit suivre le chemin tracé pour lui par les médecins-dirigeants.

Le médical ne sait pas tout

Or, le pouvoir médical reposant sur la science du corps humain est par définition dépourvu de champ de vision. Il ignore l’économie, l’histoire, la considération d’intérêt général ou de destin collectif. Le 26 octobre 2020, le rapport au gouvernement du conseil scientifique préconisait, entre autres mesures, de « préserver l’économie, même partiellement. » De tels propos reflètent la pauvreté d’une réflexion polarisée sur les seuls enjeux sanitaires en occultant tout le reste. Le « même partiellement » invite le pouvoir politique à accepter le sacrifice d’une partie de l’économie. Il manifeste une vertigineuse incompréhension d’une économie moderne dont tous les aspects sont interdépendants, mais aussi un étrange aveuglement sur les conséquences de leur raisonnement qui revient à jeter des millions de Français dans l’enfer du chômage de masse et du désœuvrement. Or ces propositions ne sont pas des paroles en l’air. Elles se retrouvent dans la politique du conseil de défense qu’elles inspirent, par exemple l’asphyxie des petits commerçants et artisans résultant de leur fermeture obligatoire, au cœur du dispositif.

À travers cette option resurgit d’ailleurs, sous des formes nouvelles, l’idéologie socialiste dont les principaux représentants de ce pouvoir sanitaire ont été nourris. Le petit commerçant ou artisan incarne une survivance de l’entrepreneur individualiste résistant aux grands mouvements de la globalisation. Son image se confond, aux yeux de l’idéologie dominante, avec les notions de poujadisme, ou de populisme. C’est oublier que derrière la figure mal-aimée du petit commerçant ou artisan se profile des femmes et des hommes, souvent jeunes et de toutes les origines, qui ont investi leur épargne et consacré des années de leur vie à la création de leur entreprise.

L’autorité de l’État de retour grâce au Covid-19?

La nouvelle gouvernance issue de la crise du Covid-19 a-t-elle ressuscité l’autorité de l’État ? Sous la menace de lourdes amendes, les Français ont accepté dans leur immense majorité de se soumettre aux ordres et aux contre-ordres venus du pouvoir politique : assignation à domicile, sorties conditionnées à la présentation d’un laissez-passer, port du masque imposé même aux enfants dès six ans, fermeture des commerces et des églises, etc.

De fait, la contrainte fonctionne envers une majorité silencieuse établie et docile par définition : familles, personnes âgées, salariés… Cette soumission ne préjuge pas de la capacité de la puissance publique à faire respecter la règle et l’ordre publics dans les espaces de non-droit en rupture de la légalité : réseaux mafieux, délinquance financière, passeurs esclavagistes, trafiquants de drogue. Elle ne prouve pas son aptitude, sur le long terme, à assurer l’unité nationale contre le communautarisme et sa dérive djihadiste ni à défendre la cohésion de la société française. De la crise du Covid-19 renaît une autorité à deux vitesses, qui soumet des franges de la société déjà soumises sans pour autant parvenir à traiter les véritables formes du chaos.

L’affaiblissement des instances de protection des libertés

Dernier aspect de cette nouvelle configuration politique de la France du Covid-19 : l’affaiblissement, sous l’impact de la peur, des instances de protection des libertés. Depuis un demi-siècle, les hautes juridictions de la République, en particulier le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, ont élaboré de monumentales jurisprudences, dont les principes fondamentaux tiennent en plusieurs dizaines de volumes, destinées à protéger les droits des personnes en vertu des grands principes républicains. Chaque loi, chaque décret est passé au tamis de cette jurisprudence qui vise à faire respecter les principes de liberté et l’égalité. La moitié des lois sont partiellement censurées sur cette base, ainsi que d’innombrables décrets et décisions quotidiennes de l’administration. Ce phénomène a pris une telle ampleur que certains juristes y ont vu l’émergence d’un gouvernement des juges et une source de paralysie du pouvoir politique.

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Or, ces mécanismes ont été comme suspendus par la crise du Covid-19. Sous l’effet de la grande peur de l’épidémie, les autorités du pays ont pu sans résistance institutionnelle suspendre la liberté en assignant tout un peuple à résidence pendant plus d’un mois au printemps, puis de nouveau à l’automne, en imposant un couvre-feu et en généralisant l’obligation de détenir un laissez-passer pour sortir de chez soi. De même, le principe d’égalité s’est trouvé mis en cause par le régime discriminant établi entre les commerces essentiels et non essentiels. Dans une démocratie libérale, l’État n’a aucune légitimité à imposer son point de vue sur le caractère essentiel ou non d’un bien, ce choix relevant du droit à la liberté et à la vie privée. Résultat de cette dérive kafkaïenne : en France, au mois de novembre 2020, il est permis de s’acheter du tabac, mais non un livre en librairie. Aucun mécanisme juridictionnel n’a été en mesure de faire respecter les principes constitutionnels d’égalité, de liberté du commerce et du respect de la vie privée. Dans les circonstances liées au Covid-19, les institutions de l’État de droit, écartelées entre leurs principes fondamentaux et la pression de la peur, ont perdu leurs propres repères, manifestant ainsi la fragilité de la démocratie libérale.

Décembre 2020 – Causeur #85

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