MEMORABILIA

[Exclusif] Immersion dans les archives confidentielles du CCIF (V.A.)

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Par  Amaury BuccoPublié le 22/12/2020 à 18:00. VALEURS ACTUELLES.

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Valeurs actuelles a eu accès aux archives en ligne des trois dernières années de travail du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). L’exploration de ces milliers de documents révèle une idée précise de l’ampleur du phénomène de séparatisme, soutenu par l’association, et les conflits concrets qui en découlent à tous les échelons de la société face aux résistances.

Le premier épisode de notre enquête concerne le combat du CCIF en faveur du voile islamique.

Valeurs actuelles a eu accès à quelque 7 000 documents issus du site Internet du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dissout début décembre en conseil des ministres à la suite de l’assassinat de Samuel Paty. Ces archives, qui recouvrent les trois dernières années d’activité du CCIF (2018, 2019 et 2020), rassemblent des documents assez variés, comprenant à la fois des dépôts de plaintes, des lettres d’avocats, des réclamations juridiques, des enregistrements sonores, des courriels de licenciement, des extraits de règlements internes, des décisions de justice, des vidéos et des courriers du CCIF ou du Défenseur de droits, avec lequel le CCIF a étroitement collaboré. L’ensemble de ces pièces donne une idée assez précise du travail juridique mené par l’association afin de peser dans les nombreux litiges issus de l’implantation de la culture islamique, étroitement religieuse, sur le sol français façonné par la laïcité. L’objectif du CCIF semble assez clair, à la lecture de ces documents : imposer, par le droit, le mode de vie islamique aux Français, quel que soit le rejet exprimé par ces derniers. Au centre de ces conflits, il y a le voile et sa tentative d’intrusion dans toutes les sphères de la société via les femmes qui le portent. Un grand nombre de ces documents font état de conflits entre une structure d’accueil (entreprise, école, université, centre de formation, administration, base de loisirs…) et une femme de confession musulmane réclamant le droit de pouvoir porter un voile, un niqab, un burkini ou d’autres signes religieux, malgré le règlement ou la coutume en vigueur. Voici quelques échantillons de cas illustrant ce phénomène inquiétant :

Je lui ai demandé de retirer son bonnet. Elle a refusé me disant que c’était une question de conviction et de pureté de l’âme.

En octobre 2018, deux documents du CCIF relatent un conflit entre Fatima N. et la société Mon Logis. Le premier, un courrier interne à l’entreprise, indique que Fatima N., à son retour d’une longue suite de congés maternité et parentaux qui ont duré cinq ans, était vêtue « d’un bonnet en laine et un pull col roulé très haut », selon sa responsable hiérarchique, qui écrit à la direction : « Je lui ai demandé de retirer son bonnet. Elle a refusé me disant que c’était une question de conviction et de pureté de l’âme. » Face à ce refus, la responsable lui rappelle le règlement intérieur à l’entreprise, dans lequel figure l’interdiction de porter des signes religieux : « Mais [Fatima N.] m’a expliqué qu’il s’agissait d’un bonnet, continue la responsable dans son email. Je lui ai donc renouvelé ma demande en lui expliquant que s’il s’agissait juste d’un bonnet qu’il n’y avait pas lieu de le porter à l’intérieur de l’agence. Elle a renouvelé son refus. Je vous confirme que depuis son arrivée, à aucun moment elle n’a retiré son bonnet. » Le second document est un rapport conclusif rédigé par la société Mon Logis dans le cadre d’un procès ouvert aux prud’hommes contre Fatima N., qui s’oppose à son licenciement après avoir refusé une mutation pour un poste moins exposé à la clientèle. 

Les parcs Spirou et Disney accusés d’islamophobie

Deux parcs d’attractions sont également accusés d’islamophobie début 2019 du fait de l’obligation de neutralité religieuse imposée aux salariés. Dans les archives du CCIF figure ainsi un courrier de réponse du parc Spirou Provence, contraint de justifier l’interdiction de voiles ou de turbans pour son personnel, parce que ces vêtements sont « contre-indiqués par les fabricants de manège pour des raisons de sécurité », peut-on lire dans le courrier rédigé par l’entreprise. Dans sa missive, le directeur général du parc rappelle toutefois avoir « accepté la fréquentation des manèges par des personnes portant ce vêtement », avant de conclure : « En aucun cas, notre parc peut être suspect de discrimination. »  Un second courrier datant de février 2019 fait part d’une réponse du directeur juridique d’Euro Disney Associés en réaction à un article du CCIF accusant le parc Disneyland de ficher ses salariés musulmans susceptibles de prier sur leur lieu de travail. Le directeur juridique de l’entreprise rappelle qu’un premier courrier avait été envoyé par Disneyland au CCIF afin de collaborer pour mettre fin à cette supposée pratique, qui n’impliquait pas directement Disneyland mais une société partenaire. « Pour générer le buzz, votre organisme a préféré faire le choix de mêler notre nom et notre réputation à ces faits allégués », écrit le directeur juridique qui réclame la suppression des accusations, sous peine de poursuites judiciaires. 

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Extrait d’une lettre adressée par le CCIF à un groupe hospitalier refusant le port du voile à une infirmière étudiante (DR).

Variante du voile, le turban est aussi au cœur d’un litige en mai 2019 entre la société de gestion Handi Val de Seine et le CCIF, autour de la personne de Madame M., salariée au sein de cette entreprise. Cette dernière, convoquée par sa chef en raison de son voile, décide de saisir le CCIF afin de défendre son droit à porter un turban durant son travail, malgré le règlement en vigueur. Le CCIF envoie alors un courrier long de trois pages à la direction de l’entreprise, explicitement intitulé : « Demande de suppression de la disposition de neutralité ainsi que de l’interdiction de port de signes religieux. » En termes juridiques, le CCIF fait valoir plusieurs arguments, articles et jurisprudences pour faire aboutir sa demande. « Madame M. rapporte que d’autres salariés portent d’autres types de signes religieux notamment sous forme de bijoux », détaille également le CCIF, qui trouve par ailleurs « utile de souligner qu’une mesure qui interdirait à tous les salariés de manifester leurs convictions religieuses, politiques et philosophiques, de façon générale et absolue, serait de facto disproportionnée et donc illégale ». Un mois plus tard, Handi Val de Seine prend la peine de répondre au CCIF pour justifier son refus d’une telle pratique. L’entreprise rappelle alors sa bonne volonté de trouver un arrangement avec Madame M., puisque que celle-ci n’est aucunement contrainte de se découvrir les cheveux, mais simplement d’éviter les signes religieux. Les « couvre-chefs qui ne constituent pas une manifestation ostentatoire de son appartenance religieuse tel qu′un bandeau par exemple » sont autorisés, explique l’entreprise, mais « Madame M. s’y refuse ». Après une suite de justifications juridiques, Handi Val de Seine conclut : « Nous n’entendons pas en conséquence renoncer à notre droit d′adapter notre règlement intérieur aux exigences de nos missions confiées par les pouvoirs publics. » Echec du CCIF…

Une étudiante appuyée par le CCIF réclame le droit de garder son voile sur la photo de sa carte

En avril 2018, l’association de quartier Amaqy est confrontée à un phénomène similaire dans le cadre d’une mission de service civique menée par une jeune musulmane. Dès le premier jour de sa mission, celle-ci arrive avec un voile ample qui ne laisse apparaître que son visage, dissimulant son cou et ses cheveux. « Nous vous avons demandé de porter une tenue plus neutre, ce que vous avez refusé », indique le courrier de rupture de mission présent dans les archives du CCIF. Quelques mois plutôt, c’est l’agence Pôle Emploi qui est confronté au même refus obstiné de se soumettre à la discrétion religieuse. A de nombreuses reprises, une des employées membre de Pôle Emploi est invitée par sa hiérarchie à retirer son couvre-chef, ce que cette dernière refuse. « Dans la mesure ou malgré les tentatives de dialogues faites auprès de vous, il n’y a eu aucune réaction de votre part puisque vous portez toujours un ‘turban’, nous sommes contraints de vous notifier par la présente un blâme qui sera porté à votre dossier », écrit le directeur de la sécurité dans un courrier. En réponse, ladite employée (de culture musulmane, comme le laisse supposer son nom) maintient son refus total de se découvrir la tête, invoquant simplement… son « propre style vestimentaire ». « Je déclare qu’il s’agit de mon ‘look’ et que je porte un bandana pour des raisons pratiques : pas besoin d’entretenir mes cheveux blancs, gain de temps le matin, perte importante de cheveux ». Les justifications vont plus loin encore : « Vous savez parfaitement que l’agence est dotée d’une soufflerie permanente juste au-dessus de nos têtes qui souffle en continue. Cela génère des maux de tête et un mal-être au travail. Mon bandana me permet d’atténuer mes souffrances au travail », justifie-t-elle. Dans la suite de son courrier, l’employée va même jusqu’à reprocher « de graves accusations sur des préjugées, idées reçues et stigmatisations ». 

Une étudiante voilée refuse de découvrir publiquement ses oreilles pendant un examen

Non loin du monde de l’entreprise, c’est aussi la sphère académique qui est touchée par le phénomène. Et les exemples sont nombreux. En juillet 2018, le CCIF soutient une étudiante musulmane de l’université Paris Descartes désireuse de pouvoir apparaître voilée sur la photo de sa carte d’étudiante, alors même que le règlement de l’université est très clair en la matière, du fait des contrôles opérés à l’entrée de l’établissement. Un peu plus tôt, en mars 2018, c’est une étudiante qui arrive voilée lors d’un examen universitaire. Le surveillant présent dans la salle demande à ce que les oreilles de l’étudiante soient découvertes, comme pour les autres élèves, afin de pouvoir s’assurer qu’elle ne puisse pas tricher à l’aide d’écouteurs. L’étudiante lui rétorque qu’elle peut se faire examiner les oreilles, mais seulement dans une salle à part, et par une femme. Finalement l’étudiante passe un premier examen, faute de cadrage précis, mais le lendemain le même surveillant, soutenu par son administration, réclame à l’étudiante de retirer son voile pour voir ses oreilles ou de quitter la salle. La jeune femme refuse de passer l’examen et porte plainte. 

Capture courrier Paris Descartes

Extrait de la réponse de l’université Paris Descartes au CCIF et au Défenseur des droits (DR). L’université maintiendra sa position.

Les établissements supérieurs privés, qui ont leur règlement intérieur propre, ne sont pas épargnés. En juillet 2018, c’est l’école de commerce parisienne ISCI qui se retrouve dans le viseur du CCIF pour « traitement différencié des étudiants en raison de leurs convictions religieuses » ainsi que « clause illégale insérée dans le règlement intérieur », en l’occurrence la mention dans le règlement de l’école de l’obligation pour les étudiants de « se présenter tête-nue dans l’enceinte de l’établissement » dans le but notamment, précise l’ISCI, « de garantir une employabilité maximale », sans toutefois interdire « d’autres signes plus discrets d’appartenance à une communauté quelle qu’elle soit ». « Cet argumentaire révèle une profonde confusion entre le régime légal s’appliquant aux établissements d’enseignement supérieur ou de formation pour adulte et celui, plus spécifique concernant les entreprises privées », indique le service juridique du CCIF dans une lettre de cinq pages, qui sera également envoyée à peu de mots près à l’école MJM Graphic Design de Lille, qui impose dans son règlement de Master l’absence de signe religieux ostentatoires. Non daté cette fois-ci, un enregistrement sonore fait quant à lui état d’un entretien de recrutement pour une école de commerce en alternance, où la postulante demande si elle peut porter son foulard, y compris lors de son travail en entreprise. Les deux examinateurs lui expliquent qu’aucun signe distinctif religieux n’est permis dans l’école, mais que dans les entreprises cette règle varie selon l’employeur. Enregistré à l’insu des deux examinateurs, le document sonore rejoindra le lot des archives du CCIF, sans-doute afin d’être recensé par l’association comme un des nombreux actes islamophobes « structurels » dont la France serait coupable.

Entretien houleux entre une mère d’élève musulmane et une directrice d’école, à cause de la tenue de la fille

Bien avant l’université, c’est à l’école aussi que l’on retrouve le conflit autour du voile. Le plus souvent, ces litiges concernent des intervenants extérieurs refusant de se soumettre aux règlements, parfois tacites, des établissements publics attachés à la laïcité. En avril 2019, le CCIF rédige un courrier à l’attention du recteur de l’Académie de Créteil à la suite du refus par le collège public de la ville de Meaux d’accueillir une intervenante voilée chargée d’expliquer son métier aux élèves. « Madame Khadija N., étudiante à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Meaux, […] nous rapporte que le chef dudit établissement a conditionné sa présence au retrait préalable du turban qu’elle porte pour des motifs religieux, considérant que l’étudiante devait se conformer aux règles de neutralité qui s’imposent à tout agent public ou investi d’une mission de service public », s’indigne l’association, qui demande au recteur « de bien vouloir faire la lumière sur l’interdiction qui a été opposée à Madame Khadija N. d’intervenir dans l’enceinte de l’établissement si elle décidait de conserver son signe religieux ». 

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Extrait d’un courrier du CCIF à la suite d’un conflit entre l’enseigne Mc Donald et une salariée désireuse de garder son voile au travail (DR).

Outre les traditionnels conflits autour des voiles des mères accompagnatrices, y compris dans les écoles catholiques, la tenue vestimentaire de certaines élèves musulmanes pose parfois problème, comme le laisse entendre l’enregistrement sonore d’un entretien houleux de trente minutes entre une parent d’élève et une directrice d’école. La mère y accuse la chef d’établissement d’avoir stigmatisé sa fille en lui faisant une remarque sur sa tenue vestimentaire, à savoir ses tuniques amples et de couleurs sombres, qui peuvent être perçues comme une tenue ostentatoire. La directrice demandait à ce que l’élève prenne soin de mettre une écharpe ou une veste de couleur afin de respecter la subtilité du règlement en vigueur, ce que la mère de famille ne semblait pas comprendre. « C’était simplement une alerte, pour avoir un dialogue, je ne voulais pas polémiquer », rappelle la directrice, aussitôt suspectée d’islamophobie. « Je me suis mis en contact avec une juriste, qui m’a dit qu’une tunique n’était pas une tenue ostentatoire. Ça c’est votre opinion personnelle, explique la mère. Et les opinions personnelles on se les garde pour soit. Tant qu’elle n’est pas hors la loi, ma fille a le droit de s’habiller comme elle veut, dans n’importe quelle couleur » achève-t-elle, tandis qu’en face, la directrice se confond en excuses, incapable de justifier les subtilités de la laïcité.« C’était juste une alerte sur ce que votre fille pourrait vivre plus tard », tente-t-elle, en vain. 

A l’école publique, le voile s’invite à la cérémonie de remise du baccalauréat

Le voile s’invite également dans les cérémonies de remise du baccalauréat, où la législation semble plus floue. C’est le cas par exemple en mai 2017, dans un lycée de Romainville, où le proviseur de l’école s’oppose au port du voile durant la cérémonie et met à disposition une table à part, en dehors de la salle, pour les élèves qui ne voudraient pas retirer leur voile. Dans un courrier de plusieurs pages, le CCIF indigné demande au recteur de Créteil d’« informer et veiller à ce que le personnel des lycées publics d’enseignement n’empêchent pas les lauréates portant un foulard d’assister à la remise de leur diplôme comme la loi les y autorise, et qu’elles puissent se réjouir pleinement de ce moment précieux à l’instar de tous leurs camarades », d’autant plus que « dans un contexte national sensible », il serait « primordial de privilégier le dialogue et veiller à lutter contre les préjugés divers et variés et à conserver à l’école son caractère de sanctuaire à l’abri de la tourmente qui sévit à l’extérieure ».

Même ambiguïté problématique lors des périodes de stage en entreprise pour les lycéens, au cours desquels certaines jeunes femmes musulmanes se voient interdire l’accès de l’entreprise à cause de leur refus de retirer leur couvre-chef religieux. Un courrier du CCIF daté du 8 novembre 2018 fait également état d’un obstacle similaire pour cinq étudiantes infirmières effectuant un stage au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud, qui se « heurtent aux dispositions insérées dans le règlement intérieur de [cette] structure interdisant le port de signe religieux lors des enseignements pratiques », ce que le CCIF tente de contester.

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Extrait d’une recommandation faite à la suite de l’interruption par un élève d’une projection d’un défilé en cours d’art plastique (DR).

Preuve que le voile n’est d’ailleurs pas qu’un simple bout de tissu chez les jeunes musulmans, son évocation entraîne parfois de violentes réactions à l’école, comme le révèle ce mystérieux document, intitulé « Recommandations D 26 836 », qui relate le problème survenu lors d’un cours d’art plastique après la diffusion d’une vidéo d’un défilé « choc » au cours duquel un créateur turc avait choisi de revisiter le niqab dans les années 90 (à chaque passage d’un mannequin, le niqab se raccourcit, allant jusqu’à recouvrir uniquement le visage de la dernière femme, qui défile complètement nue). Un élève, prénommé Bilal, choqué par la projection, aurait interrompu abruptement celle-ci, « outrepassant ses droits », reconnaît le rapport, qui tempère néanmoins : « L’élève a considéré qu’il s’agissait plutôt d’exposer la femme dans un style dégradant », tandis que le professeur aurait « adopté un ton très narquois qui n’a pas manqué de dérouter les élèves ». Le rapport préconise donc aux professeurs de recontextualiser soigneusement l’œuvre de l’auteur pour éviter de choquer les élèves. L’affaire n’est pas sans rappeler celle de Samuel Paty, ce professeur accusé d’avoir voulu choquer des élèves en montrant des caricatures.

Choquée parce qu’on lui demande de retirer son « jilbeb » avant d’entrer dans la salle d’audiences du tribunal

La société dite « civile » n’échappe pas non plus à des conflits de même nature comme en font état plusieurs documents, dont cette lettre rédigée par une certaine Selma L. (avec l’aide du CCIF puisqu’il s’agit d’un brouillon) et intitulée : « Contestation d’une demande de retrait du foulard dans le cadre des mesures de contrôle lors d’une visite au parloir de l’établissement pénitentiaire. » Adressée au directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, la lettre affirme que « le port du foulard, en tant qu’expression de la liberté religieuse, ne saurait être prohibé en l’absence d’un texte de loi, conformément à l’article 34 de la Constitution ». Pour cette raison notamment, la plaignante demande « de bien vouloir procéder aux mesures de contrôle dans un lieu isolé afin que ma liberté religieuse soit respectée lors des différentes visites au sein de votre établissement ».

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Extrait d’un courrier de plainte du CCIF adressé au maire d’une ville après un incident lors d’un mariage civil autour du voile (DR).

Et que dire de cette femme encore qui, se rendant au tribunal pour participer à une audience, se voit demander par l’avocate générale de retirer ses signes religieux ostentatoires, en l’occurrence un « jilbeb », tenue rigoriste très ample qui recouvre l’ensemble du corps, sauf l’ovale du visage. Le courrier du CCIF, adressé au Conseil supérieur de la magistrature, annonce qu’une plainte a été déposée. Il indique également que « la Magistrate a interpellé Madame K. en ces termes : ‘Vous, vous ne rentrez pas habillée comme ça’, ‘on doit voir au moins votre cou’. Ces propos ont été tenu sans aucune forme et avec un tel mépris dans la voix que Madame K. s’est senti humiliée et rabaissée. Madame K. était sous le choc et n’a pas réagi à ces considérations qui, en principe, sont étrangères aux murs du Tribunal. Des membres de sa famille et des amis lui ont témoigné leur soutient et se sont indigné de ces propos », peut-on lire. Le courrier s’achève en ces termes : « Madame l’Avocate générale, magistrate du parquet du tribunal de Grande Instance de Créteil, représente l’institution de la justice. Son comportement pourrait compromettre la confiance de Madame K. et celle d’une grande partie de la population française si de tels agissements demeuraient impunis, et pire s’ils se reproduisaient. Pour toutes les raisons ci-dessus exposées, Madame K. exerce un recours hiérarchique contre Madame l’Avocate générale. » 

Même problème avec une ressortissante française en voyage en Grèce, à qui il est demandé de retirer son voile avant l’embarquement pour vérification d’identité, ce que la voyageuse refuse parce que l’endroit où on l’emmène ne serait pas assez l’écart. Ou encore ce centre de trampolines accusé d’être islamophobe pour avoir refusé à une femme voilée d’accompagner ses enfants (alors que le règlement ne s’applique qu’aux usagers des trampolines), ce qui lui vaudra une campagne de dénigrement sur Internet, ou ce dentiste accusé d’islamophobie par le Collectif contre l’islamophobie en France pour avoir fait une remarque sur « le bout de tissu » d’une de ses patientes, puis lui avoir déclaré en réaction à ses plaintes : « On est pas au  bled ici. »

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Extrait d’un courrier de plainte du CCIF suite à un incident autour d’un voile intégral au sein des services de l’immigration et de l’intégration de la préfecture (DR).

Entièrement voilée, elle porte plainte contre ses voisins pour avoir été surnommée « Dark Vador »

Rebelotte le 3 septembre 2018 : un courrier rédigé par le CCIF et adressé à une salle de sport située dans le 11e arrondissement de Paris réclame la suppression d’une clause de son règlement intérieur qui stipule que « par mesure de sécurité le port de tout couvre-chef est interdit lors de l’entraînement ». Deux femmes musulmanes, qui voulaient s’y inscrire, se sont tournées vers le CCIF afin de pouvoir obtenir gain de cause et pratiquer leur sport revêtu d’une cagoule. Le courrier est d’ailleurs accompagné d’une photo de l’une des jeunes femmes, encagoulée, en tenue de sport, pour démontrer la compatibilité de cette tenue avec la pratique sportive. Moins d’un an plus tard, le sujet de la tenue islamique et son rejet par les Français se retrouvent au cœur d’un conflit de voisinage comme en témoigne ce procès-verbal daté de janvier 2019, dans lequel une femme musulmane porte plainte contre ses voisins. « Samedi, peut-on lire, je me suis rendu au rez-de-chaussée chez la famille R. pour les informer que j’allais recevoir du monde et m’excuser par avance pour la gêne occasionnée. J’ai frappé à la porte et j’ai entendu Madame R. s’adresser à son mari en ces termes ‘c’est Dark Vador, va t’habiller’ ». La plaignante indique par ailleurs dans son procès-verbal être « de confession musulmane », « je portais une robe noire et un foulard noir comme d’habitude, mais il s’agit de mes goûts personnels ». La description des faits continue : « Le mari a répondu ‘je m’en bats les couilles’ et a ouvert la porte torse-nu. Je lui ai dit pourquoi j’étais descendu et que j’avais entendu pour le Dark Vador. J’attendais des excuses mais rien n’est arrivé et il m’a montré du doigt sa femme pour l’accuser. Je lui ai répété que ‘Dark Vador’ ne passait pas ». Faute d’excuses, une plainte est donc été déposée au commissariat.

Un argumentaire spécifique pour pouvoir imposer le burkini dans les piscines

Dernier chapitre de cette saga sur le voile, et non des moindre d’un point de vue médiatique : le burkini. Les archives du CCIF dévoilent plusieurs cas de pressions judiciaires, appuyées par l’autorité administrative du Défenseur des droits, pour obtenir la modification des règlements intérieurs de complexes aquatiques refusant les tenues religieuses de bain, généralement pour des raisons d’hygiène. C’est le cas par exemple, en août 2018, pour le parc aquatique Wave Island situé en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, puis un an plus tard, en mai 2019, pour une piscine municipale du 11e arrondissement de Paris, puis quatre mois plus tard, pour le centre Balnéades, situé dans le Val-de-Loire, mais aussi de l’île de Loisirs de Jablines-Annet en Seine-et-Marne, ou encore du centre de vacances VVF Village en Occitanie. Chaque fois, le CCIF fait valoir une discrimination basée sur la religion et l’apparence, et demande à la direction des établissements que cette discrimination cesse immédiatement.

Preuve de l’étendue du phénomène, les archives du CCIF contiennent même un document de deux pages, intitulé « Argumentaire – Piscines municipales » pour revendiquer le droit au burkini, en tête duquel il est écrit : « A titre préliminaire, tu dois toujours rappeler que dans un Etat de droit, la liberté est le principe et la restriction, une exception. » Le document expose un ensemble de règles juridiques et de principes légaux sur lesquels s’appuyer pour demander la modification des règlements intérieur des piscines. « Les piscines municipales acceptent les nageurs, notamment professionnels, en tenue de plongée. Rien ne saurait distinguer vos deux tenues et donc rien n’expliquerait le traitement différencié qu’opère la municipalité », peut-on lire par exemple. Pour bien signifier que le droit est du côté de ses revendications religieuses, le CCIF précise : « L’article 432-7 du même Code [pénal] aggrave les sanctions encourues lorsque le refus du bénéfice d’un droit accordé par la loi pour les mêmes considérations d’ordre discriminatoire, est imputable à une personne chargée de mission de service public. L’auteur de ce délit s’expose alors à une peine de 75 000 euros d’amende et de 5 ans d’emprisonnement. »

Extrait

Brouillon d’un courrier du CCIF destiné à un centre aquatique refusant le burkini (DR).

Le problème du burkini ne se pose d’ailleurs pas seulement pour les établissements, mais aussi pour les particuliers désireux de louer leur piscine pour la journée sur des plateformes de location. Les archives du CCIF contiennent ainsi une capture d’écran d’un courriel de plainte envoyé à la plateforme Swimmy d’une femme qui se plaint d’avoir été discriminée par le propriétaire d’une piscine : « Ce dernier s’est permis de me poser une question concernant ma religion. » Après avoir appris que les six filles qui devaient louer la piscine étaient voilées, notamment pour le bain, le propriétaire de la piscine a décidé d’annuler la réservation sans plus d’explication. « Je trouve ça juste inadmissible que ce genre de critère soit un motif de refus », explique la femme dans son courriel. « C’est de la discrimination gratuite et je pense que ce genre de personne [le propriétaire] n’ont rien à faire sur leur plateforme si leur piscine n’est pas ouvert à tout le monde », écrit-elle encore, avant d’espérer « que cet acte ne reste pas impuni ». 

Compte-tenu de la masse des documents à laquelle nous avons eu accès, nous avons décidé de les dévoiler par thèmes (voile, radicalisation, éducation, liberté d’expression, etc.) au fil de plusieurs articles. Le prochain, qui paraîtra la semaine prochaine, traitera des documents présents dans les archives du CCIF et faisant état de cas particulièrement inquiétants et nombreux de radicalisation.

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