MEMORABILIA

DEBAT: « La légitime défense en question » Front Populaire.

FRONT POPULAIRE, 3 janvier 2021.

Voici un sujet fondamental, un débat qu’il ne faudrait pas laisser se tarir: le premier droit des citoyens est celui de leur sécurité et il doit être assuré quels que soient les moyens d’y parvenir. C’est la base du contrat social: un Etat qui n’en prend pas les moyens , ou qui ne les donne pas à ses citoyens, est un Etat failli. Artofus.

DEBAT. A l’été 2020, la France a vécu ce que Xavier Bertrand a appelé à l’époque un « été Orange mécanique », marqué par la survenue de nombreux fait de violence gratuite dont certains ont été dramatiques. Face à un sentiment d’insécurité constant, faut-il réinterroger la notion de légitime défense citoyenne ? C’est le débat de ce dimanche.

Auteur: La rédaction

C’était à la mi-décembre, à Rezé, près de Nantes. Un homme de 52 ans – handicapé moteur à 20% et obligé de se déplacer avec des béquilles -, a été tabassé par une bande de jeunes armés d’une machette et de bâtons. Il essayait de récupérer la moto volée de son fils de 16 ans. Quand les policiers sont arrivés sur place, l’homme était au sol, couvert de sang.

« Un fait divers », répondent en général ceux qui ont pour habitude de balayer ce type de faits d’un revers de main, en considérant que cela participerait à créer un climat de peur artificiel autour de ce qu’il est parfois convenu d’appeler « les thèmes de l’extrême-droite ». La nation, le protectionnisme, l’immigration, les frontières, l’islam, la souveraineté, la sécurité…ça finit par faire beaucoup de thèmes « d’extrême-droite ».

Dans une étude de l’Institut Paris Région dont les résultats ont été publiés fin décembre, nous avons appris que plus d’un Francilien sur deux ressentait un sentiment d’insécurité en 2019 (53,4% en 2019 contre 50,6% en 2017), dont une grande majorité de femmes (67,5% des femmes contre 37,8% des hommes). Début 2020, un sondage « baromètre sécurité » Odoxa pour Fiducial nous a également appris qu’à l’échelle nationale, 58% des Français affirment en effet se sentir « de temps en temps » ou « souvent » en insécurité.

Les données locales de ce sondage sont riches d’enseignement. À l’échelle municipale, près des deux tiers des Français (65%) ont été victimes d’agressions ou de nuisances dans leurs communes durant la dernière mandature. Sur le plan de la police municipale, l’étude montre que les Français attendent la généralisation de leur armement (70% des Français y sont favorables) ainsi que de nombreuses mesures de renforcement. Selon les Français, la coopération locale entre acteurs de la sécurité peut encore s’améliorer, notamment en collaborant davantage avec la sécurité privée.

Sauf que voilà, si l’exécutif a annoncé début décembre un « Beauvau de la sécurité » censé réfléchir à l’amélioration des conditions d’exercice des forces de l’ordre et à la consolidation de leurs liens avec les populations, des formateurs ont révélé il y a quelques jours dans le Parisien l’inquiétante baisse du niveau des recrues de la police, notamment en île de France. Des grilles d’évaluation revues à la baisse qui permettent aujourd’hui à un candidat sur cinq d’être reçu à l’examen en 2020 contre un sur cinquante en 2012 !

Dans ce contexte de cisaille entre un sentiment d’insécurité répandu et un Etat qui n’assume plus certaines de ses fonctions régaliennes élémentaires, la question de la légitime défense s’impose d’elle-même. Et la légitime défense, chose peu sue, consiste précisément pour un citoyen à se substituer momentanément à la police. Le juriste Georges Vermelle avait bien résumé ce point de droit : « la légitime défense s’apprécie donc non pas comme une mesure de justice faite àsoi-même, mais comme une mesure de police prise par l’intéressé se substituant à la puissance publique défaillante. » (1)

En effet, depuis le 18èmesiècle, les théories du Contrat social consistent pour les citoyens à renoncer à une partie de leur liberté jugée « naturelle » pour acquérir une liberté politique en entrant dans le pacte social. Dès lors, je renonce à mon pouvoir de violence que je délègue à des autorités supérieures mandatées pour protéger à parts égales les citoyens. Le philosophe Marcel Gauchet note également que « la sécurité est considérée comme l’objet même de l’engagement en société. » (2)

Le code de procédure pénal (3) prévoit les conditions d’application de la légitime défense en son article 122.5. Pour qu’une personne ne soit pas pénalement responsable d’une riposte, il faut qu’elle subisse une atteinte injustifiée (sans motif légitime contraire au droit), actuelle (imminente, sur le point de se réaliser) et réelle (l’atteinte doit être certaine, la crainte subjective ne suffit pas). La riposte doit alors être : nécessaire (aucun autre moyen d’éviter le danger), simultanée (riposte immédiate en temps réel), proportionnée (riposte graduelle à la mesure du niveau d’attaque).

S’il est évidemment fondamental que la légitime défense soit rigoureusement cadrée par la loi, l’approche actuelle semble largement théorique. Une abstraction préjudiciable en pratique, au sens où la justice peut inquiéter des citoyens qui n’ont fait que se défendre où défendre d’autres concitoyens, mais également préjudiciable en théorie, puisqu’elle conduit chaque citoyen à se détourner du sort de ses concitoyens – donc du Bien commun – pour éviter les problèmes.

Ce juridisme très abstrait a très bien été pointé du doigt par l’ancien Avocat Général près la Cour d’Assises de Paris, Philippe Bilger : 

«J’ai l’impression que pour éviter, et à bon droit, les dérives d’une société qui livrée à elle-même ressemblerait au Far West, on tombe àrebours dans une sorte de juridisme qui ne tient absolument pas compte de la réalité, des menaces, des agressions, des armes, de l’angoisse et du caractère scandaleusement intrusif de la malfaisance dans des lieux dont la vocation est d’urbanité et de tranquillité. Ce qui m’est toujours apparu très sujet à caution dans les discours légalistes et dans l’interprétation parfois trop abstraite de la loi tient à l’exigence de proportion qui voudrait contraindre en permanence l’agressé à une maîtrise rationnelle d’un drame qu’il subit et éprouve à cause de la responsabilitéexclusive de l’agresseur. Il y a une profonde absurdité à mettre en parallèle sur un plateau de la balance le crime, le délit et leurs terribles imprévisibilités et sur l’autre un impossible sens de la mesure. Entre le Far West et l’État de droit, il y a place pour un humanisme qui subtilement ne viendrait pas au secours des transgresseurs, mais favoriserait la défense sociale. » (4)

Entre le Fart West et un Etat de droit abstrait, donc ? Le débat est ouvert.

(1) Georges Vermelle, thèse de doctorat sur « la violence en droit pénal » (1975)
(2) Marcel Gauchet, La démocratie contre elle-même, Gallimard (2002)
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417218/1994-03-01 
(4) https://www.philippebilger.com/blog/2012/07/-entre-far-west-et-etat-de-droit.html

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