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Mathieu Bock-Côté: «Extension indéfinie du domaine de l’asile?»

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Le sans-frontiérisme cherche aujourd’hui à en finir avec la souveraineté nationale.

FIGAROVOX/CHRONIQUE – Si la crise climatique est bien réelle, son instrumentalisation idéologique l’est tout autant.Par Mathieu Bock-Côté

LE FIGARO 15 janvier 2021

On apprenait voilà quelques jours que, le 18 décembre, une cour administrative d’appel a reconnu de manière détournée la qualité de réfugié à un demandeur d’asile bangladais sur une base climatique.

Alors qu’il cherchait d’abord à s’installer en France comme réfugié politique, c’est ensuite en arguant de son état de santé qu’il a évité l’expulsion. Dans leur arrêt, les magistrats ont expliqué que la pollution était telle dans son pays qu’il ne pouvait y retourner sans compromettre sa santé. D’autant que le système de soins qu’on y trouve ne serait pas à la hauteur du suivi qu’exigerait son asthme. On aurait tortde ne pas y porter suffisamment attention.

Au-delà du cas particulier de cet homme, c’est le rôle des tribunaux qui demeure le fait politique central de cette histoire. Encore une fois, ils se permettent d’interpréter de telle manière le droit au point de verser sans la moindre gêne dans l’activisme juridique, en se substituant au politique lorsque vient le temps de définir de grands choix collectifs. Qui s’oppose à cette manœuvre, s’appuyant sur une redistribution du pouvoir au sein de l’appareil d’État, au désavantage des instances relevant de la souveraineté populaire, sera sans surprise accusé de s’en prendre à «l’État de droit». Hélas, cette expression ne sert plus qu’à maquiller de manière avantageuse le gouvernement des juges en Occident.

Attendons la suite, car cet arrêt pourrait bien constituer un précédent. Faut-il s’attendre à ce que demain, dès qu’un immigré illégal ou un clandestin ne pourra pas bénéficier, dans son pays d’origine, des conditions sociales, économiques ou médicales semblables à celles auxquelles il peut aspirer en France, il sera en droit d’y rester? Cette question n’est pas rhétorique. Sachant que le droit d’asile ne cesse de s’étendre, et que cette extension est théorisée à la manière d’une évolution positive par des juges s’étant accordés le pouvoir de redéfinir à la lumière de leurs préférences idéologiques les principes fondateurs de nos sociétés, nous y arriverons. L’État social voit son rôle de pompe aspirante migratoire confirmée.

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La distinction fondamentale entre celui qui est citoyen et celui qui ne l’est pas est présentée depuis un bon moment par le droit de l’hommisme comme une injustifiable discrimination. De là les tentatives récurrentes d’atténuer la distinction entre l’immigration légale et illégaleon ne parle plus que d’immigration irrégulière, et même de «sans-papiers» ou de «migrants», d’ailleurs. Cette irrégularité ne serait pas en elle-même un problème mais seulement du point de vue d’un État insuffisamment inclusif et ne parvenant pas à s’ouvrir à la diversité. La manipulation du vocabulaire est essentielle à la manipulation des esprits. Implicitement, ce sont les frontières dont on questionne la légitimité: elles pourraient à la rigueur conserver une pertinence administrative, mais devraient être vidées de toute substance politique.

Le droit d’asile, à l’origine pensé pour accueillir d’authentiques réfugiés politiques, a été détourné pourse transformer en filière migratoire à part entière. À travers lui, des communautés s’installent dans une Europe juridiquement ligotée et idéologiquement inhibée. Les tribunaux, qui se font complices des activistes immigrationnistes, ne cessent de trouver des raisons pour justifier son élargissement inconsidéré, comme si la France, devant finalement donner tort à Michel Rocard, avait vocation à accueillir toute la misère du monde. L’humanitarisme fonctionneà la manière d’un principe incapacitant, qui empêche un pays de déterminerlui-même sa politique migratoire.

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux frappent ainsi. Ons’en souvient, le Conseil constitutionnel s’était permis, en 2018, de supprimer ce que des commentateurs avaient appelé le «délit de solidarité» au nom du «principe de fraternité». Derrière ces grands mots, on normalise l’activisme sans-frontiériste en plus d’interpréter le principe de fraternité en le détachant des exigences élémentaires de réciprocité au cœur de la citoyenneté française. L’État doit tolérer, c’est-à-dire encourager, ceux qui violent le droit au nom de principes qu’ils disent supérieurs.

Si la crise climatique est bien réelle, son instrumentalisation idéologique l’est tout autant. C’est en son nom que le sans-frontiérisme cherche aujourd’hui à en finir avec la souveraineté nationale, qui ne serait plus qu’un résidu institutionnel appartenant au monde d’avant. À moins que la démocratie ne veuille plus rien dire, les tribunaux, quelles que soient leurs raisons, ne sont pas en droit de modifier aussi fondamentalement l’interprétation du droit d’asile et sa signification. S’il en était ainsi, il faudrait parler d’un coup d’État.

Moins spectaculaire et violent que d’autres, assurément. Mais certainement plus efficace.

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