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Crise sanitaire : la Macronie dissout la mission d’information sur la gestion du Covid

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FRONT POPULAIRE, 28 janvier 2021

ARTICLE. A l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire a voté hier soir l’arrêt de la mission d’information sur la gestion de la crise sanitaire. Pour l’opposition, le pouvoir de contrôle du Parlement n’existe plus.

Crise sanitaire : la Macronie dissout la mission d’information sur la gestion du Covid

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La rédactionPublié le 28 janvier 2021OFFRE SPECIALE: LA COLLECTION COMPLÈTE79€ Abonnez-vous pendant un an à Front Populaire (site + 4 numéros de la revue) et recevez chez vous en plus le N° 1 le N°2 et le Premier Hors série.J’EN PROFITE!

« Un naufrage démocratique totalement surréaliste ». C’est ainsi que Damien Adad, le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, a qualifié la dissolution de la mission d’information sur la gestion gouvernementale de la crise du Covid. Il faut dire qu’en décembre, les travaux de la commission d’enquête ayant précédé cette mission d’information étaient largement critiques à l’égard du Gouvernement. La dissolution a été votée à la majorité à l’initiative des députés La République en marche (LREM) avec l’appui de ceux du MoDem.

L’opposition a dénoncé d’une seule voix un Parlement croupion. Après le retoquage arbitraire de centaines d’amendements dans le cadre du projet de loi « séparatisme », cette dissolution d’une mission d’information à même de mettre en lumière les manquements de l’exécutif ne passe pas. « L’heure est grave : la majorité LREM dissout sans ménagement le seul outil de contrôle de l’Assemblée nationale sur la Covid », a commenté rapidement hier le député LR Julien Aubert, ajoutant : « Ce règne macronien aura commencé sous le masque débonnaire de la start-up génération qui voulait revivifier la démocratie. Il se termine en théâtre d’ombres où un seul homme décide de tout, en toute opacité ; oùles divergences et les questions gênantes sont persona non grata. »

Même son de cloche à la gauche de l’hémycicle. Le député LFI Bastien Lachaud déplore un « Parlement bâillonné »« Ils détruisent la démocratie. Parce qu’ils ont peur de rendre des comptes. Le macronisme est un autoritarisme. » Le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon a également dénoncé un acte « scandaleux ». Le Parti socialiste ne dit pas autre chose, notamment par la voix d’Olivier Faure qui conteste une « trahison démocratique » et en appel dans un communiqué au président de l’Assemblée, Richard Ferrand, pour rétablir dans ses droits l’Assemblée nationale.

De son côté, la majorité LREM se défend de toute atteinte démocratique. Contacté par Le Figaro, le chef de file de la majorité au Palais Bourbon, Christophe Castaner, y voit « le cinéma habituel des oppositions. » Le député Julien Borowczyk (LREM) y voit quant à lui « une mise en scène de la part des députés LR. » L’argument de l’exécutif est que les missions d’information sont toujours temporaires, donc qu’elles ont vocation à être interrompues. A l’opposé, depuis le rapport de la commission d’enquête de décembre, une partie de l’opposition, menée par les députés LR (première force d’opposition en termes de sièges) entendait prolonger la mission d’information jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Pourtant, rappelons qu’avec le pouvoir législatif, le pouvoir de contrôle est l’une des deux fonctions essentielles du Parlement. Le Parlement est chargé de contrôler le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et la mise en jeu de sa responsabilité. D’ailleurs, cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24) qui le place au même niveau que l’élaboration de la loi.

Les reproches portés contre l’exécutif sont dès lors d’un ordre particulier. On leur reproche de ne pas laisser faire « la vie démocratique ». D’un point de vue légal, le Gouvernement a toute latitude et la mission d’information a été dissoute à l’issue d’un vote parfaitement conforme au règlement de l’Assemblée nationale. Les députés LREM occupant 267 sièges à l’Assemblée, ils occupent presque la majorité de l’hémicycle à eux seuls. L’alliance avec le MoDem (50 sièges) leur permet d’obtenir la majorité.

Le vote est donc légal.

Mais est-il légitime ?

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