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LOI « SÉPARATISME » : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?

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Très attendu, le projet de loi contre le séparatisme arrive à l’Assemblée nationale ce lundi. Rebaptisé « Projet de loi confortant les principes de la République », il risque de décevoir. De nombreuses questions persistent, autour de son efficacité, de ses atteintes à certaines libertés et des sujets absents comme l’immigration. Décryptage

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Le 26 juillet dernier, Marlène Schiappa, tout juste nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, annonce que le projet de loi contre le séparatisme sera présenté en octobre suivant dans le but de « définir très clairement ce qui a pour projet de s’organiser en marge de la République contre la République et de lui porter atteinte. Plus que l’islam radical, c’est l’islam politique ». À peine trois mois plus tard, le président Emmanuel Macron dévoile les grandes lignes de ce projet lors d’un discours offensif aux Mureaux. « Le problème, c’est le séparatisme islamiste, affirme-t-il. Ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République (…) Le problème, c’est cette idéologie, qui affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République ». Des mots forts qui offrent une lueur d’espoir à quelques acteurs de première ligne, comme Thibaut de Montbrial, avocat de Zineb El Rhazoui, cible favorite du CCIF et contrainte de vivre sous protection policière : « Le projet de loi sur le séparatisme va être un tournant. Lors de son discours, Emmanuel Macron a enfin nommé les choses », explique-t-il dans nos colonnes en novembre dernier.

Le « séparatisme » disparaît

Le 18 novembre, le projet de loi est transmis aux présidents des deux Assemblées mais son appellation a changé. Le mot « séparatisme » disparaît au profit d’un « confortant les principes de la République » et la cible visée, à savoir l’islam politique, semble moins précise. « Ce texte, qui se voulait une réponse aux violences terroristes, apporte peu de choses nouvelles sur la lutte directe », explique le politologue Christophe Boutin. Parmi les nouveautés, la protection des agents du service public contre les menaces et les violences « d’individus pour des motifs tirés de leurs convictions » est renforcé avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende, à quoi peut s’ajouter une interdiction du territoire. Une protection étendue à d’autres, puisque « le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens » sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. On augmente par ailleurs le fichage, en intégrant à côté des auteurs d’actes terroristes les individus coupables de provocation ou d’apologie d’actes terroristes. Trop peu pour Christophe Boutin : « Il s’agit beaucoup plus d’éviter que des structures soient utilisées par certains groupes pour diffuser des idées contraires aux « principes républicains ». Comme d’habitude donc, face aux problèmes posés par un groupe particulier, que l’on se refuse à « stigmatiser », on étend une série de prohibitions à la société tout entière ».

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Parmi les 57 articles présentés figure une mesure destinée à réduire l’influence étrangère au sein des mosquées françaises. En grande majorité abritées sous le régime d’association loi 1901, les structures musulmanes comme les mosquées seraient contraintes de basculer sous le régime de la loi de 1905, plus contraignant et transparent, en contrepartie d’avantages fiscaux. « Ils se sont constitués au travers d’associations loi 1901 en raison de la très grande souplesse de ce régime. Le plus souvent, ces associations ont un objet large, qui inclut la gestion de lieux de culte à côté d’autres activités, notamment à caractère culturel ou philanthropique. Elles sont qualifiées de « mixtes ». Le gouvernement veut mettre un terme à ce qu’il considère comme un désordre et une source de distorsions juridiques et financières, en contraignant tous ces organismes à entrer dans le même moule », décrypte le haut-fonctionnaire François de Lacoste-Lareymondie. Mais même sous contrainte du préfet, ces associations feront-elles la bascule ? « Sans doute oui, pour ceux qui ne posent pas de problème ; probablement non, pour ceux qui en posent, c’est-à-dire ceux sont sur la pente du radicalisme et du séparatisme, donc l’islam radical. Ce n’est pas pour rien que, depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs s’efforcent sans succès de faire entrer les multiples mouvances de la religion musulmane dans le cadre d’un CFCM largement impotent », répond le haut-fonctionnaire.

Ce n’est ni plus ni moins que la mise en place d’« un système de contrôle, surveillance des religions et d’abord de celles qui sont déjà en place »

L’Église catholique menacée ?

 « La laïcité, c’est la neutralité de l’État », rappelait Emmanuel Macron en introduction de son discours aux Mureaux. À la lecture de l’introduction du projet de loi, cette fameuse neutralité semble quelque peu redéfinie : « L’universalisme de la République [est] au-dessus des intérêts particuliers et des affiliations communautaires ». Pour François de Lacoste-Lareymondie ce n’est ni plus ni moins que la mise en place d’« un système de contrôle, surveillance des religions et d’abord de celles qui sont déjà en place ». Alors que, jusqu’à présent, la création d’une association ayant un objet cultuel est totalement libre, le projet de loi institue une obligation de déclaration spécifique de la qualité cultuelle de l’association auprès de l’administration préfectorale avec la possibilité pour le préfet de s’y opposer. D’autres part cette déclaration et ses avantages ne vaudront que pour cinq ans, après quoi il faudra recommencer. Enfin, le gouvernement exercera un contrôle sur les ressources financières de l’association avec la possibilité de s’opposer à la perception de cette ressource et d’en exiger la restitution. « L’objectif politique affiché est de contrôler le financement des  mosquées mais en pratique, la contrainte visera tout le monde », continue Lacoste-Lareymondie. « À ne pas vouloir faire de l’amalgame entre les musulmans, sachant que c’est une partie d’entre eux qui ne se cache pas de vouloir conquérir le territoire et la République, on va amalgamer toutes les religions, explique à son tour l’évêque de Bayonne, Monseigneur Aillet. Sous prétexte qu’il faut contrôler certains imams qui enseignent explicitement la charia et la conquête de notre pays, on va contrôler tout ce qui va être dit au sein de nos établissements de culte ».

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Des craintes confirmées par le débat en commission des lois il y a quelques jours lorsque le président de ladite commission, le député François de Rugy, a expliqué que « « ce n’est pas nouveau que les religions veuillent prendre la main sur la vie des gens à travers l’école, les clubs sportifs, tout un tas d’organisations. Cela a existé à d’autres époques, en France massivement avec la religion catholique ». L’ancien ministre a même dénoncé une soi-disant « influence étrangère »  « Si je ne me trompe, les évêques sont nommés par le pape et par le nonce, qui n’est généralement pas français ». Un amalgame que critiquait dans nos colonnes l’évêque de Fréjus-Toulon, Mgr Rey considérant ce texte comme le symptôme d’un « contexte de très grande inculture : l’élite politique oublie les racines judéo-chrétiennes de notre société et parle du religieux en général alors que l’on sait très bien que les manières de penser les relations Église/État, la place de la liberté et de la raison diffèrent très largement entre christianisme et islam ». 

Refus de nommer l’islamisme

Des libertés sont-elles menacées par crainte de stigmatiser une religion ? « Je ne suis pas tellement inquiet », nous confie Eric Diard, député LR des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la radicalisation dans les services. publics. « L’exécutif est obligé de proposer une loi générale », ajoute-t-il. Un point de vue que ne partage pas la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard : « Le gouvernement me donne plutôt l’impression de vouloir un contrôle totale sur le religieux. Le péché originel de ce texte est de ne pas vouloir nommer la réalité et le danger qui menace notre France. L’exécutif, au lieu de s’attaquer clairement à l’islamisme, met toutes les religions dans le même panier et les punit toutes ».

Parmi les amendements rejetés figurait ceux d’Aurore Bergé visant à interdire le voile pour les petites filles

Alors pourquoi ce refus en 2021 de nommer un ennemi que le président Macron désignait clairement en 2020 ? « Comme personne ne sait vraiment ce qu’est l’islamisme, il faudrait cibler l’islam et cela serait très compliqué juridiquement », souligne François de Lacoste-Lareymondie. Une explication qui donnerait du poids à la stratégie de Marine Le Pen qui a demandé à l’ancien magistrat et député européen Jean-Paul Garraud de travailler sur un contre-projet. « L’idée première est de rendre l’islamisme hors-la-loi. Notre projet caractérise, dès son premier article, par une batterie de critères, les idéologies qui doivent être considérées comme incompatibles avec la République, ses principes et ses valeurs », expliquait l’ancien magistrat au Figaro la semaine dernière. Une volonté qui se traduit dès l’article 1 de leur proposition : « Sont interdites sur tout le territoire de la République ou à destination de ce dernier, sous toute forme et par quelque moyen que ce soit, la pratique, la manifestation ainsi que la diffusion publique des idéologies islamistes ». Une mesure concrètement difficile à appliquer tant « l’idéologie islamiste » reste floue même si le projet du RN tente de la définir : « l’incompatibilité radicale qui peut exister entre ces idéologies et les droits, libertés et principes reconnus ou consacrés par la Constitution » ; « le refus de respecter la laïcité de l’État et de respecter la primauté de la loi commune » ; « les liens avec des organisations ou puissances étrangères » ; « les menaces qu’elles font peser sur l’unité de la nation » ; « toute manifestation tendant à contraindre physiquement ou psychologiquement une personne à adhérer ou à renoncer à une religion ».Mais même lorsque qu’un amendement punissant d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les professionnels de santé qui établissent un certificat de virginité est adopté, le gouvernement ne peut s’empêcher d’affirmer que ce n’est pas l’islamisme et encore moins l’islam qui sont visés : « De plus en plus de familles qui sont influencées par des courants “évangélistes” venant des États-Unis demandent, comme aux États-Unis, des certificats de virginité », avait menti très sérieusement Marlène Schiappa.

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Des sujets absents

Autre sujet de crispation, l’article 21 qui interdirait la scolarisation à domicile des enfants de plus de trois ans. « C’est celui qui a cristallisé le plus de débats, selon le député LR  Eric Diard. Un peu trop à mon avis. » Un avis que ne partage pas une nouvelle fois Emmanuelle Ménard : « Le gouvernement a voulu interdire cette liberté constitutionnellement garantie aux Français ». Pour la député Agnès Thill, « cela signifie que la seule éducation possible devrait être celle de l’État. Or, il se trouve que celle-ci est loin d’être parfaite ». Encore un fois, les plus critiques du projet de loi dénoncent un amalgame : « Le problème, comme dans l’article 21, est que tout le monde est mis dans le même panier. Ce qui devrait être ciblé, c’est l’islamisme », ajoute l’ex-députée LREM. Si les débats sur les articles présentés ont été vifs, ceux qui concernent les amendements l’ont été tout autant. Sur 1878 amendements déposés, seuls 169 ont été adoptés et 286 ont été rejetés comme « irrecevables » car jugés hors-sujet en vertu de l’article 45 de la Constitution. « Un argument de plus en plus souvent et même abusivement utilisé par la majorité d’Emmanuel Macron », affirme Emmanuelle Ménard. Parmi les amendements rejetés figurait ceux d’Aurore Bergé, présidente déléguée du du groupe LREM à l’Assemblée, visant à interdire le voile pour les petites filles. « Le débat méritait pourtant d’être posé, explique Éric Diard Cela fait longtemps que l’exécutif réduit les pouvoirs du Parlement. Le député LR pointe aussi les sujets absents du projet loi, comme les prisons : « Je ne comprends que ce sujet soit écarté d’une telle loi. La prison est le lieu où le séparatisme est le plus important ». De même tous les amendements sur l’immigration ont été rejetés : « C’est un texte très creux et pas à la hauteur du combat vital que la France doit mener contre l’islamisme, selon le député LR Éric Ciotti. « Les députés de la majorité font des statu-quo pour éviter les divisions », confirme Éric Diard alors que pour Emmanuelle Ménard, ce projet de loi réveille le clivage droite-gauche : « La gauche et l’aile gauche de la majorité LREM ont toujours la volonté évidente de s’en prendre aux écoles privées, à l’Église, et font preuve d’une complaisance coupable envers toutes les manifestations évidentes de communautarisme et de l’islamisme ». Presque résignée, la députée non inscrite semble n’attendre plus grand-chose de cette loi : « Le manque de courage fait manquer totalement son but au gouvernement ».

Par Alexis Collin et Arthur de Watrigant

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