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ENQUÊTE : « FRANCE TERRE D’ASILE », UN DEMI-MILLIARD D’EUROS DE L’ÉTAT POUR ACCUEILLIR LA MISÈRE DU MONDE

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La France ne s’est pas mise à recevoir toute la misère du monde par hasard. Des gens ont mis en place des organisations, financées par l’État, pour l’obtenir.

« France Terre d’Asile » est le discret navire amiral de ce mouvement.

Personne ne réalise qu’elle a reçu près d’un demi-milliard d’euros de l’État entre 2015 et 2020. Peu savent qu’elle est issue des gaullistes de gauche, ou qu’elle a été fondée par un homme dont la vie est large comme un roman. Son vrai pouvoir tient au fait qu’elle est gérée depuis 1981 par un aréopage de conseillers d’État, qui ont compris depuis les années 80 comment faire évoluer le cadre légal à coup de jurisprudence. Enquête.

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© migrants à Calais / DR

Alexandre Glasberg nait en Ukraine en 1902. Sa famille fuit les pogroms pour l’Autriche en 1921. Le jeune réfugié fuit de nouveau sous l’avancée des nazis, et arrive à Paris en 1931. Il suit le séminaire universitaire de Lyon, où enseigne le père Henri de Lubac. Ordonné prêtre en 1938, il rejoint une paroisse de Lyon dont le curé s’est lancé dans l’accueil des réfugiés et l’aide sociale. L’abbé Glasberg passe toute la guerre à s’occuper de juifs déplacés, à créer des centres d’accueil et à fonder des groupes de résistance pour les sauver. Il est condamné à mort par coutumace en 1942 par la Gestapo, et finit la guerre sous un faux nom. Il poursuit à l’armistice en fondant le Centre d’orientation sociale des étrangers (COSE) pour les retours des camps d’extermination.

En parallèle il s’implique dans la création de l’État d’Israël et fournit notamment des faux papiers à des passagers de l’Exodus en 1947. A partir de 1962 il est horrifié par le sort des Harkis qui débarquent en France et sont installés dans des camps sordides. Pour ces français, Le COSE perd son E et devient le COS. Il ouvre des centres et veille à leur accueil. En 1968, le coup d’état de Pinochet faire fuir de nombreux chiliens qui arrivent en France. Il faut faire quelque chose. L’abbé Glasberg réunit le pasteur Jacques Beaumont, le Docteur Gérold de Wangen et le Compagnon de la Libération Jacques Debû-Bridel, pour fonder France Terre d’Asile en 1971, dont Debû-Bridel devient président jusqu’en 1981.

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Debû-Bridel, ce n’est pas rien : membre du Conseil National de la Résistance, sénateur gaulliste directeur de l’information sur RMC, écrivain, il se retire face à l’avènement du néo-gaullisme chiraquien. Son statut, et sans doute le savoir-faire hérité de son passage pendant la guerre au sein de l’organisation Noyautage des Administrations Publiques (NAP), qui avait pour mission de détecter les sympathisants déjà en poste et d’établir la liste des fonctionnaires à maintenir, à remplacer, ou à sanctionner, lui font obtenir des résultats spectaculaires. Sous son mandat, France Terre d’Asile obtient en 1974 l’autorisation, à titre provisoire, d’accueillir des demandeurs d’asile de toutes origines dans des centres de la région parisienne. Le provisoire se met à durer.

En 1975, le secrétaire d’État à l’action sociale René Lenoir sollicite l’association pour la mise en place d’un dispositif d’accueil des réfugiés du Vietnam, du Cambodge et du Laos. Puis un décret du 15 juin 1975 officialise la possibilité d’accueillir en centre d’hébergement les réfugiés de toutes origines et leur famille en vue de leur insertion en France. En clair, l’État officialise qu’il faut s’occuper des réfugiés et ne pas les laisser à la rue, et sous-traite à France Terre d’Asiled’accueillir ces personnes dont il ne sait pas quoi faire. L’association dispose alors d’une trentaine de centres d’hébergement partout en France.

A partir de ce décret de 1975 et jusqu’en 2003, France Terre d’Asile reçoit une délégation de service public pour coordonner le dispositif national d’accueil. Elle tient le secrétariat de la Commission nationale d’admission, présidée par la Direction de la population et des migrations. Cette commission a pour objet de répartir les réfugiés dans les centres de transit vers les centres d’hébergement. Pendant ces 28 années, l’association va recevoir des centaines de millions d’euros de l’État. Or, son objet social ne concerne pas seulement l’accueil des réfugiés. Elle poursuit d’autres objectifs, dont le premier consiste à « promouvoir auprès de l’opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d’asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique. À cet effet, elle établit tous les contacts utiles et développe des liens avec les organismes nationaux et internationaux concernés. » En clair, France Terre d’Asile s’est donné pour mission de pratiquer un lobbying au plus haut niveau en faveur de l’accueil en France, « quelle que soit la conjoncture politique et économique. » Merci aux Français de payer.

La méthode est simple. Prenez un traité international et votre constitution. Identifiez un écart. Faites un procès à l’État. Obtenez une victoire. Si vous perdez, essayez d’élargir l’écart et recommencez

En 1981, Debû-Bridel est fatigué. Il démissionne. Jacques Ribs prend sa place. L’homme est un conseiller d’état honoraire. Il fait entrer des collègues, parfois ancien ministre comme Nicole Questiaux, ministre d’État du gouvernement de Pierre Mauroy, puis présidente de section au Conseil d’État. France Terre d’Asile prend alors l’habitude d’attaquer l’État afin d’obtenir, à coup d’évolution de la jurisprudence, un cadre légal plus conforme à ce qu’elle souhaite. Au Conseil, c’est du gâteau. Le Palais-Royal a été sensibilisé de l’intérieur au sujet. Alexandre Parodi vous dit quelque chose ? Rappelez-vous de ces images où De Gaulle descend les Champs Élysées de Paris libéré en 1944. A sa droite, il y avait Georges Bidault et à sa gauche Alexandre Parodi, qui avait succédé au successeur de Jean Moulin en tant que cheville ouvrière entre le gouvernement provisoire et le conseil national de la résistance.

Notre héros devient Ministre, ambassadeur de France, compagnon de la Libération, grand-croix de la Légion d’Honneur, grand officier du Mérite, et se retrouve vice-président du Conseil d’État en 1960, poste qu’il garde jusqu’à sa mort en 1970. Lui aussi est horrifié par le sort des Harkis. Il créé en 1963 le Comité national pour les musulmans français et utilise ses réseaux pour faciliter l’accueil en France de tous les musulmans français, qu’ils aient combattus pour l’Algérie française ou pas. C’est généreux et cela mélange les torchons et les serviettes. Mais il est difficile de s’opposer à un des libérateurs de Paris. Et cela a préparé le Conseil d’Etat aux assaut intra-utérins de France Terre d’Asile.

Quelques cas ont été portés devant les sections du Conseil dès 1982, puis leur nombre a augmenté. C’est au point qu’en 2000, dans la revue de l’association, Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d’État et membre du conseil d’administration de France Terre d’Asile, a reconnu avec une admirable candeur à quel point la « la jurisprudence, faisant preuve d’une remarquable faculté d’adaptation, a joué un rôle moteur dans l’affirmation du droit des réfugiés. » La méthode est simple. Prenez un traité international et votre constitution. Identifiez un écart. Faites un procès à l’État. Obtenez une victoire. Si vous perdez, essayez d’élargir l’écart et recommencez.

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Le sujet du moment chez France Terre d’Asile, ce sont les mineurs. Cela fait quinze ans que l’association pousse pour que le droit évolue en leur faveur. Elle a magnifiquement réussi pour les mineurs isolés. A présent que les mineurs sont accueillis, elle plaide pour le rassemblement des familles au titre du droit des enfants de ne pas être séparés de leurs parents. Elle fait tout un plat de la convention internationale du droit de l’enfance (CIDE), ratifiée par la France en 1990. Il y est bien dit que les enfants doivent rester avec leurs parents. Bon, il y est dit aussi que les enfants ont le droit à la vie, mais l’IVG n’est pas le combat de l’association. Depuis 2000, France Terre d’Asile est à l’origine de 125 arrêts administratifs, dont 48 arrêts du Conseil d’État. Tout cela payé par l’État via les subventions. Sur vingt ans, c’est un procès tous les deux mois, deux fois plus que SOS Racisme sur la période. Bravo m’sieurs-dames. Pour être honnête, l’association a les moyens.

Elle reçoit une dotation générale de fonctionnement pour faire tourner ses 70 centres et payer ses 1 000 employés, qui accueillent, conseillent ou hébergent dans 9 000 places. Elle reçoit aussi des subventions. Les deux augmentent sans arrêt depuis dix ans. Elle brasse désormais plus de 100 millions d’euros par an, et réalise entre 3 et 6 millions de bénéfices, ce qui justifie qu’elle possédait en 2018 plus de 20 millions d’euros de réserves. Elle a largement de quoi influencer l’État.

A présent, imaginez de couper le robinet à France Terre d’Asile. Est-ce possible ? Oui, si vous créez une association dédiée à l’aide au retour des migrants, si vous lui donnez 100 millions d’euros par an pour promouvoir cette activité, et si elle est dirigée par des conseillers d’État.

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