MEMORABILIA

« Le Défenseur des droits veut-il encourager les zones de non-droit ? « …

ARTICLE. Pour lutter contre les contrôles d’identité au faciès, le Défenseur des droit propose ni plus ni moins, de sanctuariser certains quartiers. Une suggestion pour le moins étrange, qui a fait bondir les forces de l’ordre.

Auteur: la rédaction de FRONT POPULAIRE

15 février 2021.

Décidément le Défenseur des droits les a dans le collimateur. Ce vendredi, arguant au micro de Franceinfo que “au bout d’un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable ”, Claire Hédon, actuelle titulaire du poste, s’est posée cette question : “est-ce qu’on ne peut pas expérimenter l’arrêt du contrôle d’identité: des zones sans contrôle d’identité ?” Une proposition choc qui fait suite à ce constat : “dans 95 % des cas les contrôles d’identité ne donnent rien.”

En filigrane, derrière cette proposition pour le moins atypique, la question de la discrimination. Jacques Toubon, le prédécesseur de Claire Hédon, avait déjà évoqué le sujet à plusieurs reprises. Ce qui l’avait amené à proposer à François Hollande, alors Président de la République, un récépissé que les forces de l’ordre auraient présenté à chaque contrôle. Vivement contesté par les syndicats de police, l’idée avait été abandonnée.

Dans son combat, Jacques Toubon s’appuyait sur plusieurs études menées sur la thématique des discriminations raciales lors des contrôles. En 2009, une étude d’Open Society Justice Initiative et du CNRS démontrait que les personnes perçues comme noires ou arabes étaient contrôlées six et huit fois plus que les personnes blanches. En 2017, le Défenseur des droits publiait lui-même un rapport évoquant une probabilité de contrôle 20 fois plus élevée pour les personnes noires ou arabes. En 2018, Éric Coquerel (LFI) rendait un rapport parlementaire faisant état de :”80% des jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes” qui “déclarent avoir été contrôlés dans les cinq dernières années.”

Alors pour diminuer ces pourcentages, le Défenseur des droits a trouvé la solution idoine : ne plus contrôler certaines zones. Sans qu’elle les ait nommées explicitement, on peut envisager que ces quartiers se situent non loin des fameux “territoires perdus de la république”. Ni plus ni moins que la “création de fan zones pour les délinquants », pour le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN). Ce dernier est loin d’être le seul à avoir réagi. Avec cette proposition lunaire, Claire Hédon a déclenché un tollé chez les forces de l’ordre.

Pour le syndicat Alliance « Le problème de nos quartiers, ce ne sont pas les policiers. Ne facilitez pas le ‘travail’ des délinquants en créant des zones de non-droit ». “Il ne peut y avoir des zones de droit et des zones de non-droit en France. Pour être égal face à la loi, la loi doit être la même partout.” explique au Figaro, David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des Commissaires de la Police Nationale (SCPN). Des propos renforcés par Matthieu Valet, secrétaire national adjoint du syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) qui souligne que “Les habitants de ces quartiers ont le même droit à la sécurité partout, pas uniquement dans les quartiers bobo”.

La problématique des contrôles au faciès continue de secouer la société française. En 2016, la Cour de cassation avait condamné l’État pour “faute lourde”, pour les contrôles d’identité de trois personnes, jugés “discriminatoires”. Emmanuel Macron a accepté l’existence des contrôles au faciès face au média Brut, suscitant l’ire immédiate des forces de l’ordre qui nient toujours cette pratique. Mercredi 27 janvier, six organisations (Amnesty International, Open Justice Initiative, Pazapas Belleville, Maison communautaire pour un développement solidaire, Réseau – égalité, antidiscrimination, justice – interdisciplinaire, et Human Rights Watch) ont lancé une action de groupe contre l’État sur la question des contrôles d’identité discriminatoires. 

Face à ce sujet sensible, le chef de l’État et les forces de l’ordre entendent développer l’usage de la caméra piéton lors des contrôles. Une mesure qui semble plus intelligente que celle d’offrir un blanc-seing à certains quartiers. Les trafiquants et autres délinquants s’en délectent d’avance. Les travailleurs honnêtes qui vivent dans ces quartiers, souvent faute de pouvoir s’en extirper, ne peuvent que se désespérer qu’une institution d’une telle importance, censée pourtant les défendre veuille faire un tel cadeau à la criminalité qui pourrit leur quotidien. Même sous couvert de bons sentiments.

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