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Vote par anticipation : « Plus on introduira de la technique, plus on introduira le doute »

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Le gouvernement souhaite instaurer ce type de vote pour l’élection présidentielle. Le constitutionnaliste Jean-Pierre Camby juge que ce système n’est pas « conforme à notre tradition ».

Comme le souligne Jean-Pierre Camby, les électeurs n'ont pas pris l'habitude de voter en appuyant sur un bouton électronique.

Comme le souligne Jean-Pierre Camby, les électeurs n’ont pas pris l’habitude de voter en appuyant sur un bouton électronique.

Par Paul Chaulet publié le 17/02/2021 L’EXPRESS

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Personne ne l’avait vu venir. Le gouvernement a déposé mardi au Sénat un amendement destiné à permettre le vote par anticipation pour l’élection présidentielle de 2022. Une première dans notre histoire électorale, si le dispositif était adopté par les parlementaires. Ajouté dans le texte sur l’organisation technique du scrutin présidentiel, l’amendement permettrait aux Français de voter dans une autre commune de leur choix – ou une ville à l’étranger – parmi une liste arrêtée par le ministre de l’Intérieur. Ils choisiraient le prochain chef de l’Etat sur une machine à voter la semaine précédant l’élection. 

Ce système serait assorti de plusieurs garanties. Pour éviter le risque de « fraude ou d’influence sur le vote des autres électeurs », les suffrages seraient dépouillés au même moment que les autres bulletins, le dimanche soir. Il ne serait pas possible de voter par procuration dans le bureau de vote par anticipation. Enfin, « une mention portée sur la liste électorale de la commune d’inscription empêche un double vote, précise l’exposé du texte. L’électeur qui a voté par anticipation ne peut pas voter dans sa commune. » 

Cette initiative est critiquée au centre et à droite. Le président des sénateurs LR Bruno Retailleau y voit une « manoeuvre politicienne ». « L’objectif, c’est de faire baisser l’abstention », défend de son côté le président du groupe LREM Christophe Castaner. Professeur associé à l’université de Versailles-Saint-Quentin et spécialiste de droit électoral, Jean-Pierre Camby estime que cette initiative n’est pas « conforme à notre tradition ». 

L’Express : Un amendement gouvernemental prévoit de permettre le vote par anticipation pour l’élection présidentielle. Est-ce que cela serait une révolution dans notre droit électoral ? 

Jean-Pierre Camby : Oui. Ce vote par anticipation n’est pas conforme à notre tradition. En France, nous n’avons jamais instauré un vote anticipé. Le vote par correspondance a été abandonné en 1975 pour des motifs liés à la fraude qu’il engendrait. Cette situation est liée à des motifs culturels : la République est indissociablement liée au fait de se rendre physiquement aux urnes. 

Ce vote par anticipation s’effectuerait sur une « machine à voter »… 

Le vote par machine électronique dans les bureaux de vote fait l’objet d’un moratoire depuis 2008. A l’exception notoire de quelques exemples, dont la ville du Havre, les résultats n’ont pas été probants pour les électeurs eux-mêmes, habitués au bulletin. Ils n’ont pas pris l’habitude de voter en appuyant sur un bouton. Au-delà de ces réticences, il y a eu des contentieux sur l’homologation des machines et leur fiabilité. L’amendement impose un système de vote électronique qui semble difficile à mettre en place et serait coûteux. Or, la sécurisation des résultats doit être absolument garantie. On ne peut pas s’équiper de machines à voter sans garanties suffisantes sur la nature de ces machines. LIRE AUSSI >> Municipales : le vote par Internet, une solution face au coronavirus ?

Avec le vote à l’urne, l’électeur contrôle, sans intermédiation, la destination de son vote. Dans un système de transmission électronique, l’électeur ne contrôle plus son vote à un moment donné. Le vote à l’urne est un principe républicain, qui entraîne un contrôle parfaitement clair des électeurs, des scrutateurs et du juge électoral. C’est comme cela depuis la IIIe République. Plus on introduira de la technique, plus on introduira le doute. Or le grand défi de nos démocraties consiste à réduire les doutes entre les électeurs et les élus. 

Le gouvernement juge que le vote par anticipation est de nature à lutter contre l’abstention. N’est-ce pas un objectif légitime ? 

Dans ce cas, le vote par anticipation devrait d’abord s’imposer dans les élections où le taux de participation est le plus faible : les départementales et les régionales, mais pas pour la présidentielle où le taux de participation est traditionnellement beaucoup plus élevé. On ne lutte pas d’abord contre l’abstention par des moyens techniques. On lutte contre l’abstention en rappelant à l’électeur l’importance de son vote en démocratie et en en garantissant la sincérité du scrutin. Au demeurant, le gouvernement et la loi ont largement ouvert le recours aux procurations. « On ne lutte pas d’abord contre l’abstention par des moyens techniques » 

Nous sommes dans une crise sanitaire qui peut freiner certains électeurs à se déplacer le jour du vote… 

Une situation d’exception ne peut pas conduire à modifier à ce point les modalités de vote, sans qu’elles soient mûrement réfléchies. On ne peut pas opérer une telle évolution censée être pérenne de manière improvisée. 

Le fait de pouvoir voter une semaine avant le vote est-il de nature à fausser la sincérité du scrutin ? Tous les citoyens n’auraient pas accès aux mêmes informations, assurent les opposants au vote par anticipation… 

Cet argument est surtout juste pour les scrutins locaux. Le juge électoral y censure les « arguments de dernière minute ». Une élection locale peut être annulée quand un message ou un tract diffamatoire ou déployant un argument nouveau est diffusé juste avant le vote. Un vote par anticipation peut avoir des effets importants sur le scrutin dans ce cas. 

Je suis plus réservé sur la portée effective de l’argument pour des campagnes nationales de grande ampleur. Tous les arguments sont évoqués au plus tard lors de l’ouverture de la campagne officielle, quinze jours avant le vote, même si les rebondissements dans l’affaire des emails lors de la campagne d’Hillary Clinton en 2016 fournissent l’exemple contraire. 

Le système fonctionne aux Etats-Unis et au Portugal. Pourquoi pas chez nous ? 

Tous les pays ne se ressemblent pas. Aux Etats-Unis, le seul élément de polémique sur lequel pouvait s’appuyer Donald Trump était précisément le vote par correspondance. On voit bien à quel point la polémique, inexistante quand on sort de l’isoloir, peut être lourde quand on vote par des moyens différés et/ou électroniques. 

Quant au Portugal, le vote par correspondance pour les résidents à l’étranger, très peu pratiqué dans un pays de 10 millions d’électeurs est sujet à caution, et les électeurs n’ont pas eu recours au vote par anticipation qui leur était proposé à cause de la pandémie : le vote a bien eu lieu le 24 janvier, en pleine crise sanitaire et nul n’en a contesté les résultats. 

Cet amendement est déposé par le gouvernement au Sénat, après le vote du texte par l’Assemblée nationale. Cela vous étonne ? 

C’est surprenant. Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale sans que cette question ne soit abordée. Les députés n’ont pas pu en débattre. L’amendement est déposé pour la première fois au Sénat. Compte tenu de l’importance de cette innovation, cela aurait dû figurer dans le texte initial, soumis à l’avis du Conseil d’Etat et à l’étude d’impact, qui ici font défaut. LIRE AUSSI >> Clap de fin pour la proportionnelle ?

Un rejet du Sénat aurait en outre une portée définitive, car le texte est examiné par le Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire et des lectures ultérieures, il sera impossible de rajouter une disposition qui n’aurait pas été adoptée par au moins une Assemblée lors de la première lecture. Déposer cet amendement dans ces conditions est critiquable au regard du processus législatif. Sur ce sujet, un vrai débat parlementaire, mais aussi citoyen, s’impose. 

Le gouvernement met en avant une série de garanties: tous les votes seront dépouillés en même temps, il ne serait pas possible de voter par procuration dans le bureau de vote par anticipation… Ces garanties ne sont-elles pas suffisantes ? 

Le dépouillement n’est pas en cause. Je ne mets pas en question les garanties apportées par le gouvernement sur ce point. 

Ce qui est en cause, c’est le moment du vote et le fait d’en être dépossédé au profit d’un système électronique qu’on ne maîtrise pas soi-même. Aujourd’hui, celui qui vote prend son bulletin et le dépose dans une urne : il n’y a aucune interférence possible. Quand on vote de manière électronique, c’est différent. Il y a une interférence entre le vote et sa réception, tout comme son dépouillement. « Sur ce sujet, un vrai débat parlementaire, mais aussi citoyen, s’impose »

Débats sur le vote par correspondance, amendement sur le vote par anticipation… Ces initiatives émergent sur fond de crise sanitaire, qui rend difficile toute campagne électorale. L’élection présidentielle pourrait-elle être reportée si la France n’est pas sortie d’affaire en 2022 ? La Constitution prévoit une telle hypothèse ? 

L’article 7 de la Constitution impose la date de l’élection. Elle a lieu tous les cinq ans, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice, concrètement au mois de mai juin depuis la mort du président Pompidou. Il faudrait des circonstances exceptionnelles pour toucher à cela, puisqu’il faudrait alors modifier la durée du mandat présidentiel.  LIRE AUSSI >> Des régionales à la présidentielle, comment faire campagne en « mode dégradé »

La difficulté de faire campagne ne constitue-t-elle pas au plan national une circonstance exceptionnelle ?  

Il faudrait alors réviser la Constitution. Il faudrait dans ce cas le faire très en amont en prévoyant que nous ne serons pas sortis de la crise sanitaire dans plus d’un an.

C’est peu probable que l’on parvienne à justifier cela pour ce seul motif. 

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