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« Morts du Covid-19: quand les familles de victimes dénoncent un «tri» à l’hôpital »

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ENQUÊTE – De nombreux proches endeuillés ont saisi la justice dénonçant un «tri discriminant» entre les patients.

Par Laura Andrieu LE FIGARO, 26 février 2021.

Plusieurs familles ont déposé des plaintes après la mort de leurs proches des suites du Covid-19.
Plusieurs familles ont déposé des plaintes après la mort de leurs proches des suites du Covid-19. ERIC GAILLARD / REUTERS

«Des gens sont allés mourir à l’hôpital.» Clara Bouaziz ne décolère pas. Cette dentiste parisienne a porté plainte pour «homicide volontaire» contre l’hôpital Saint-Antoine, à Paris, après le décès de son père, victime du Covid-19 en mars dernier.

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«On n’a pas tenté de soigner mon père, dénonce aujourd’hui la dentiste.Mon père arrivé à l’hôpital en marchant. Il était conscient et souhaitait qu’on le soigne pour sa respiration difficile.» Son père sera hospitalisé le 31 mars pour une longue semaine avant de mourir le 6 avril. «Je n’arrive pas à comprendre, il allait à la piscine avant le Covid, il faisait des courses, de la peinture et voulait même apprendre l’informatique !»

Clara Bouaziz demande alors à l’hôpital son dossier médical, pour vérifier le traitement qu’il a reçu. «J’ai reçu un dossier maigrelet et j’ai été étonnée qu’on n’ait pas tenté de le soigner, se remémore-t-elle difficilement. Ce fut un gros choc. On est soufflés, on est brisés.» D’après Me Di Vizio, l’avocat de Clara Bouaziz, son père, qui n’a pas été admis en réanimation, a reçu de la morphine associée à un traitement anxiolytique. «Il s’agit en réalité d’un traitement pour les patients qui ne vont pas être réanimés et qu’on accompagne vers la fin de vie. Sauf qu’il n’est pas mention de cela dans le dossier médical.»

Si la qualification d’«homicide volontaire» a peu de chance d’être retenue, selon plusieurs spécialistes en droit pénal, les faits dénoncés, eux, sont loin d’être isolés. Le parquet de Paris avait indiqué en novembre avoir ouvert quatre informations judiciaires «contre X des chefs d’abstention volontaire de combattre un sinistre, de mise en danger de la vie d’autrui et d’homicides et blessures volontaires» regroupant 253 des 328 plaintes reçues sur la gestion du Covid-19. L’association Coronavictimes associée à des proches de victimes, a déposé en juillet une plainte collective contre X – regroupant 13 plaintes – pour «délaissement ayant provoqué la mort, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, discrimination et entrave aux soins»,auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.

«Barrage à l’hospitalisation»

«Lorsque le délaissement provoque la mort, il s’agit d’un crime, qui peut être puni de 20 ans de réclusion criminelle, et non plus d’un délit, note Michel Parigot, président de l’association. Cette infraction ne suppose toutefois pas l’intention de tuer, au contraire de l’homicide volontaire qui, pour cette raison, ne peut être retenu dans ces situations. Le délaissement, c’est le fait d’avoir laissé des personnes mourir sans leur prodiguer des soins nécessaires en se basant sur une sélection au niveau de l’âge, par exemple.» L’association et les familles de victimes dénoncent «un tri» effectué entre les patients atteints du Covid-19. Une sélection qui aurait commencé avant même l’entrée à l’hôpital. Le Samu aurait parfois exercé, selon elles, «un barrage à l’hospitalisation».

Dans son guide intitulé «préparation à la phase épidémique de Covid-19»,publié le 16 mars 2020, le ministère de la Santé donne un rôle prépondérant au Samu dans la gestion des entrées à l’hôpital. «La décision de transfert vers un établissement de santé ne peut être prise que par un médecin du SAMU centre 15», est-il notamment écrit. Julie Lecomte fait partie des familles de victimes ayant porté plainte avec l’aide de Coronavictimes, après le décès de son père, Christian, le 19 mars. Agé de 68 ans, il appelle le Samu de l’Oise une première fois le 3 mars alors qu’il a de la température, une toux et des douleurs thoraciques. Il est prié de se rendre chez son médecin traitant qui lui diagnostique une rhino-pharyngite et le met sous antibiotiques. Son état de santé se dégradant, Christian rappelle le SAMU le 9 mars. Là encore, il doit retourner voir son médecin.

Après une consultation chez SOS médecin, Christian va passer une radio du thorax. Cette fois-ci, c’est la manipulatrice radio qui compose elle-même le 15 car sur «le poumon droit, il y a une tâche», peut-on lire dans la retranscription des appels du Samu consultée par Le Figaro.S’ensuit un long échange entre la manipulatrice radio et l’assistant de régulation médicale, qui trie d’abord les appels, puis le médecin régulateur. Elle résume une nouvelle fois les symptômes de Christian : fièvre persistante depuis quatre jours à 39 et plus, une toux modérée et un «foyer infectieux à droite» visible sur la radio. Surtout, elle précise qu’il est sous antibiotiques depuis plusieurs jours. L’âge et les antécédents de Christian, une phlébite notamment, sont plusieurs fois évoqués mais le médecin ne le considère pas comme «suspect de Covid» et pense à le renvoyer vers la médecine libérale. La manipulatrice radio insiste toutefois :

Manipulatrice radio: oui mais vous pensez qu’il aura encore une fièvre à 4 jours d’antibiotiques

Médecin: normalement c’est un peu limite oui

Manipulatrice radio: oui

Médecin: c’est un peu limite ou est-ce que c’est bien 4 jours est ce que…

Manipulatrice radio: oui

Médecin: je ne sais pas l’autre question c’est de savoir est-ce que les antibiotiques c’est les bons antibiotiques est-ce qu’il faut augmenter

Manipulatrice radio: oui

Médecin: pour moi ça le médecin traitant il peut…

Manipulatrice radio: je le renvoie voir son médecin traitant c’est ça ?

Médecin: s’il n’y a pas de signe de détresse respiratoire pour moi il n’y a pas de …

Manipulatrice radio: d’accord

Médecin: le monsieur il vous parle normalement

Manipulatrice radio: oui oui oui … oui oui

Médecin: Et puis nous on suit les indications de plus haut aussi

Après deux nouveaux appels le 11 mars, Christian finira par passer un scanner à l’hôpital et sera directement hospitalisé. Il est admis en réanimation le lendemain où il restera jusqu’à sa mort. «Son test PCR était positif, s’il avait été pris en charge dès le début par le Samu, il y avait une chance, estime sa fille, Julie Lecomte. Le réanimateur nous a dit qu’il y avait eu trop d’attente. Il avait 68 ans et encore de beaux jours devant lui, je veux qu’on m’explique pourquoi !»

Des «indications de plus haut» ?

Elle s’interroge surtout sur «les indications de plus haut» évoquées par le médecin régulateur. «Nous n’avons pas eu de recommandations pour organiser les entrées à l’hôpital, conteste le Dr Thierry Ramaherison, chef du Samu de l’Oise. Le médecin régulateur décide après avoir recueilli un faisceau d’informations et réalisé un interrogatoire médical par rapport à la pathologie. On ne peut qu’être attristés et présenter nos condoléances à la famille, on reste à leur disposition d’ailleurs, mais il faut aussi rappeler qu’à l’époque on était en pleine pandémie de grippe et les symptômes initiaux du Covid étaient similaires.»

«À l’époque, ce qui permettait de connaître la notion d’urgence c’était l’essoufflement, renchérit Eric Guyader, directeur du Centre Hospitalier de Beauvais dont dépend le Samu. À la réécoute des bandes, on n’a pas forcément le sentiment d’urgence. Bien évidemment quand on sait ce qu’il s’est passé, on se dit qu’il aurait fallu agir plus vite, anticiper etc. On es tout début mars, c’est pathologie qu’on vient de découvrir et on ne savait pas qu’un patient pouvait être plus ou moins essoufflé puis se retrouver rapidement dans une situation d’asphyxie. On fait vraiment de notre mieux.»

La famille Lecomte n’est pas la seule à dénoncer le «tri» supposément effectué par le Samu. Gilles Wurmser, fils de Monique, résidente âgée de 93 ans d’un Ehpad dans les Hauts-de-Seine, s’est également vu refuser l’hospitalisation de sa mère. Une infirmière de l’Ehpad a appelé le Samu des Hauts-de-Seine le 31 mars car elle a de la fièvre depuis plusieurs jours. L’infirmière détaille les antécédents de Monique à la demande du médecin, «démence sénile» et «hypertension» précisant tout de même : «elle se déplaçait, elle vivait sa vie, elle descendait à la salle à manger, elle avait ses copines en bas, etc…». Le médecin du Samu redemande l’âge de la patiente avant de trancher : «elle ne sera pas hospitalisée». «Il y a beaucoup de gens qui ne comprennent pas, mais elle n’ira pas aux urgences. Et même si elle allait aux urgences, on ne la garderait pas en hospitalisation», répète-t-il de nouveau avant de donner la marche à suivre à l’infirmière. «Donc il faut contacter le médecin. Qu’il vous donne des consignes pour qu’elle évolue dans le confort».

«Ma mère n’a pas été hospitalisée et elle est morte dans la nuit du 31 au 1ercommente Gilles, amer. Physiquement, elle était valide, elle marchait sans canne, je l’emmenais se promener dans la rue… Le Samu a refusé de la faire hospitaliser sans même se renseigner sur le fait que l’hôpital de proximité puisse l’admettre. On a laissé des gens mourir dans leur coin, sans soins et sans même se poser de question.» Le président du Samu-urgences France, François Baun, affirme, lui, que «les réflexions autour de patients âgés, notamment en Ehpad, ont été réalisées comme habituellement par rapport à un choix bénéfices/risques». «Il n’y a eu aucune recommandation du ministère ou des sociétés savantes disant qu’il ne faut pas admettre les personnes âgées en réanimation, proteste-t-il par ailleurs. Transporter quelqu’un pour qu’il meure à l’hôpital c’est une aberration s’il peut mourir à la maison ou dans les Ehpads. La réanimation c’est extrêmement traumatisant et lourd donc quand on estime qu’il y a peu de chances de survie, on va décider de ne pas les amener à l’hôpital.»

«Priorisation» des patients

Le «tri» à l’hôpital fait d’ailleurs partie du deuxième volet des plaintes. De nombreuses familles de victimes du Covid-19 se sont émues de ne pas voir leurs proches admis en réanimation. Salem Ayadi était la personne de confiance de son père, Akli, 84 ans, hospitalisé le 16 mars au centre hospitalier de Gonesse. Dans la nuit du 23 au 24 mars, Salem apprend que l’état de son père s’est fortement dégradé. «Le médecin me demande au téléphone s’il peut lui injecter de la morphine pour l’aider à se détendre car il est trop stressé. Je donne mon accord mais à aucun moment je n’ai été prévenu qu’il allait être placé en sédation profonde. Je ne savais même pas qu’il ne serait pas réanimé.»

D’après le dossier médical d’Akli, l’évaluation du réanimateur tranchait dès le départ qu’«au vu de l’âge» il n’y aurait «pas de réanimation si aggravation de l’état clinique.» S’il est mentionné que «le fils est prévenu dans la nuit de la dégradation», il n’est pourtant pas spécifié qu’il a donné son accord pour «l’initiation d’une sédation par Hypnovel et Morphine en PSE». Or, la loi Claeys-Leonetti est claire : l’arrêt de tout traitement doit être décidé collégialement et l’avis de la «personne de confiance» consulté, si le patient ne peut pas s’exprimer.

Tout comme Akli Ayadi, le père de Maryse, Raphaël, ne sera pas admis dans un service de réanimation. L’avis du réanimateur, inscrit sur le dossier médical, ne laisse pas de place aux doutes : «Covid-19 très probable, pas de réanimation entreprise vu l’âge.» Cet ancien agriculteur de 84 ans mourra à l’hôpital le 29 mars, le lendemain de son admission. «On était tous choqués quand on a compris qu’il avait reçu une sédation profonde, accuse Maryse. C’est une discrimination de ne pas avoir accès à certains traitements en raison de son âge. C’est totalement injuste de finir comme ça.»

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Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a précisé le 6 avril 2020 que «l’âge du patient, sa situation sociale, son origine, une maladie mentale, un handicap ou tout autre facteur discriminant ne peuvent être l’élément à retenir» en cas de priorisation entre les patients. «Dans les services de soins palliatifs on travaille toujours en équipe, confirme le Dr Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) et médecin de soins palliatifs à Narbonne. Dans certains cas comme les sédations profondes, quand le patient ne peut pas s’exprimer lui-même, une procédure collégiale est nécessaire. Pendant le Covid, on a été bousculés et on a dû faire des protocoles en cas d’afflux de patients. Quand la décision est prise en urgence, effectivement cela se fait entre le médecin et le réanimateur.»

Les critères de «priorisation» des patients ont été évoqués par l’ARS Île-de-France dans une fiche publiée le 19 mars 2020. En ce qui concerne l’admission en soins intensifs, «la prise en compte de l’état antérieur du patient» est nécessaire, notamment l’âge «à prendre particulièrement en compte pour les patients Covid». Interrogé à ce sujet, l’ARS certifie aujourd’hui ne faire «aucune recommandation sur les admissions en réanimation» et estime n’être que «vecteur de diffusion mais pas de décision». Du côté du ministère des Solidarités et de la Santé, on dément avoir organisé un «tri» des patients: « c’est le médecin qui décide ou non si le patient doit entrer en réanimation. Il ne nous appartient pas de donner des directives sur un jugement d’ordre médical».

«L’affaire du siècle»

Christophe Prudhomme, porte-parole des médecins urgentistes de France et délégué de la CGT Santé, reconnaît que la période de mars-avril a mis les soignants sous tension. «Les suppressions de lits associées à la gestion catastrophique de la crise ont entraîné des pertes de chance pour les patients, ce sont des morts évitables, estime-t-il. Cela s’est traduit par un tri de patients avec un retard de prise en charge dans les services adaptés, notamment en réanimation.» Le médecin encourage d’ailleurs les patients à porter plainte afin de mettre en lumière les «dysfonctionnements» de l’hôpital public.

L’association Coronavictimes ne souhaite d’ailleurs pas en rester là et travaille sur de nouveaux dossiers, y compris des plaintes individuelles lorsque les faits le justifient. «Nous avons un cas, par exemple, qui ne s’est pas déroulé pendant la première vague mais plus récemment pendant une période de non-tension, révèle Michel Parigot. Il s’agit d’une personne dont le SAMU a refusé l’hospitalisation alors qu’elle était en état de détresse respiratoire. Elle est morte d’un arrêt cardio respiratoire quelques heures après.» L’association prévoit également d’ajouter plusieurs dizaines de dossiers lors de l’instruction de la plainte collective.

Pour Patrick Mistretta, professeur de droit pénal à l’université Lyon 3 et spécialiste de droit pénal médical, il s’agit ni plus ni moins de «l’affaire du siècle». «On est parti pour des dizaines d’années de contentieux. Au niveau du droit pénal médical, c’est unique par la quantité de dossiers et l’ampleur des potentielles responsabilités».

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