MEMORABILIA

CEDH : la Belgique propose l’élection d’une nouvelle “juge-Soros”

Scroll down to content

Par  Auteur Grégor Puppinck / Mercredi 10 mars 2021 VALEURS ACTUELLESLe siège de la Cour européenne des Droits de l’homme. Photo © FREDERICK FLORIN / AFP

La Belgique a proposé trois candidats pour siéger pendant les neuf prochaines années à la Cour européenne des droits de l’homme. Selon le docteur en droit Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, l’élection à ce poste de Maïté De Rue, juriste salariée de l’Open Society de George Soros, viendrait renforcer à la Cour le réseau des “juges-Soros” et provoquerait de nouvelles situations de conflits d’intérêts. 

En septembre 2021, un nouveau juge belge sera élu à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en remplacement de Paul Lemmens dont le mandat s’achève le 12 septembre 2021. Après une procédure de sélection en Belgique, trois candidats ont été choisis. Il s’agit de Maïté De Rue, Frédéric Krenc et Sylvie Sarolea. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) doit maintenant examiner ces trois candidatures et élire celui qui deviendra juge à la CEDH pour un mandat de neuf années. Elle peut aussi choisir de rejeter toute la liste, si elle estime qu’aucun des trois candidats n’est suffisamment qualifié.

Trois candidats pour devenir juge à la CEDH mais aucun magistrat

Parmi les trois candidats, l’une est salariée de l’Open Society, une autre est une universitaire engagée pour les droits des étrangers, le troisième est un avocat directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme. Ce dernier semble être le plus compétent et le plus raisonnable. Il est regrettable qu’aucun des candidats ne soit magistrat, à la différence du juge sortant qui fut membre du Conseil d’État belge (1994-2012) ainsi que du Groupe consultatif de la MINUK sur les droits de l’homme au Kosovo.SUR LE MÊME SUJET Conflit d’intérêt à la CEDH : un “juge-Soros” abandonne à la mort un patient polonais

Maïté De Rue est juriste salariée de l’Open Society Justice Initiative à New York, depuis 2018. Cette organisation, fondée et financée par George Soros, est spécialisée dans le contentieux stratégique auprès des juridictions nationales et internationales, notamment la CEDH. Au sein de cette organisation, Maïté De Rue a notamment soumis un mémoire à la CEDH relatif à la révocation du procureur en chef anticorruption de Roumanie. Auparavant, elle a travaillé douze ans au ministère de la justice belge, notamment en tant qu’adjoint au procureur général,. Maïté De Rue fut membre du cabinet ministériel de Laurette Onkelinx (socialiste), pendant 6 ans. A cette même époque, elle a siégé au sein du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe entre 2011 et 2018. D’après la presse belge, sa candidature a été soutenue par le PS alors que « d’autres candidats aient été invités à ne pas se présenter pour lui laisser toutes ses chances. Parallèlement à cela, son CV est extrêmement faible en comparaison avec d’autres candidats qui sont de véritables maîtres du droit, mais qui n’ont pas été retenus sans raison précise. » (La Libre Belgique, 9 janvier 2021).

Maïté De Rue a publié peu d’articles. En 2014, elle écrivait contre la prison à perpétuité. Dans un article de mai 2020, elle se félicite de la décision prise par certains États de libérer des prisonniers pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Toujours sur cette question carcérale, elle estime que « les prisons devraient être prioritaires pour le vaccin contre le coronavirus ». Elle a aussi critiqué la décision d’une Cour d’appel américaine de rejeter les accusations contre Michael Flynn.SUR LE MÊME SUJET Comment l’Open Society de George Soros et Microsoft de Bill Gates financent le Conseil de l’Europe

Frédéric Krenc est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2002 et juge-arbitre au sein de la Cour belge d’arbitrage pour le sport depuis 2013. En 2005, il est devenu Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles. Depuis 2015, il est aussi directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, une revue spécialisée dans la présentation quasi officielle de la jurisprudence de la CEDH et dont le comité de rédaction et le conseil scientifique comptent des proches et des membres de la CEDH, dont les trois derniers présidents de la CEDH. Frédéric Krenc est l’auteur de plusieurs livres et de nombreux articles scientifiques dans le domaine des droits fondamentaux. Entre 2011 et 2016, il était co-directeur de la collection Droit et Justice chez Anthemis, une maison d’édition juridique belge.

Sylvie Sarolea est professeur de droit à l’Université catholique de Louvain depuis 2005. Elle est spécialisée en droit des étrangers et de l’immigration à propos desquels elle a milité et publié plusieurs livres et de nombreux articles. Depuis octobre 2004, elle est aussi avocate au Barreau de Nivelles où elle défend souvent les réfugiés et les migrants, jusque devant la CEDH. Elle s’est exprimée publiquement en faveur d’une plus grande immigration légale.SUR LE MÊME SUJET Black Lives Matter : George Soros investit 220 millions de dollars dans la “justice raciale”

Des juristes belges de renommée mondiale, il en existe. Peut-être ne sont-ils pas assez progressistes ?

Elle a eu plusieurs engagements notables. Elle a fondé et coordonne depuis 2011 l’Équipe Droits Européens et Migrations (EDEM), une équipe de recherche cofinancée par le fonds européen pour les réfugiés. Elle fut aussi candidate sur une liste écologistes en 2007, Présidente de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’homme (1997-2002) ; Présidente de l’Association pour le droit des étrangers (2002 – 2012) ; Vice-Présidente d’Ulysse, une ONG soutenant la santé mentale des migrants, et membre du Collectif des femmes ASBL, un lieu de rencontres interculturelles entre femmes et de formation « dans une perspective d’égalité des chances ».

Les candidats proposés par le Gouvernement belge sont décevants. Aucun n’est magistrat, et a fortiori n’est issu d’une juridiction suprême. La Belgique compte pourtant des magistrats et des universitaires spécialistes de renommée mondiale, tels Olivier De Schutter et Louis-Léon Christians, mais peut-être ne sont-ils pas assez progressistes pour l’actuel Gouvernement belge. La sélection des candidats à la fonction de juge à la CEDH a toujours une dimension politique majeure ; elle a en outre été influencée ici par la volonté de présenter une majorité de candidats féminins.

Une élection de Maïté De Rue serait très préjudiciable à la Cour. Elle viendrait y renforcer le réseau des « juges-Soros » et provoquerait de nouvelles situations de conflits d’intérêts avec les requérants et intervenants soutenus par l’Open Society, comme cela a été révélé dans le rapport Les ONG et les juges de la CEDH 2009 – 2019.

L’élection de Sylvie Sarolea à la fonction de juge donnerait aux droits des étrangers un nouveau défenseur de poids au sein de la CEDH, alors même que les pays européens subissent une vague migratoire sans précédent et que le soutien apporté par la CEDH aux droits des étrangers fait l’objet de fortes critiques.

Des trois candidats, M. Frédéric Krenc est certainement le meilleur connaisseur de la Cour européenne et de sa jurisprudence. C’est aussi lui qui est le moins engagé publiquement à gauche, même s’il est un proche de l’ancienne juge belge et très progressiste Françoise Tulkens. Il est aussi le plus jeune (né en 1978) ; il est marié et père de deux enfants. Le vote final devrait avoir lieu en avril.

***************

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

<span>%d</span> blogueurs aiment cette page :