MEMORABILIA

Sahara occidental : les enjeux géopolitiques d’une décision de la justice européenne


Jérôme Pigné. ATLANTICO. 12 mars 2021.

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La Cour de justice de l’Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d’accords commerciaux entre l’Europe et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental. Cet épisode à caractère juridique s’inscrit dans un contexte tendu sur le terrain, après les actions violentes menées par le Front Polisario depuis novembre dernier. L’Union européenne ne peut faire abstraction de la portée géopolitique et diplomatique de la décision à venir de la CJUE.Jérôme PignéAJOUTER AU CLASSEURLECTURE ZEN

Le lancinant conflit qui oppose le royaume du Maroc au Front Polisario a changé de théâtre. Des sables du Sahara occidental, il s’est transporté depuis le mardi 2 mars devant la neuvième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, appelée, à la demande du mouvement sahraoui, à se pencher sur la légalité de certains accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental.

Cet épisode juridique, et cette fois non-violent du mouvement soutenu par l’Algérie, est la poursuite de démarches entamées devant la CJUE en 2019. Mais il s’inscrit dans un contexte tendu sur le terrain. Des heurts ont en effet débuté en novembre dernier après l’incursion de l’armée marocaine à proximité de la frontière mauritanienne, dans la zone tampon de Guerguerat. L’objectif était pour le Maroc de rétablir la circulation routière de cet axe stratégique bloqué depuis plusieurs semaines par des militants sahraouis. Pour le Front Polisario, cette intervention ponctuelle a signé la fin du cessez-le-feu conclu en 1991. À ce climat déjà fragile s’est ajouté, le 10 décembre, la reconnaissance par Donald Trump de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

Le royaume chérifien, qui contrôle déjà 80% du territoire, a accueilli cette reconnaissance comme une victoire. Elle lui permet de poursuivre le développement d’une région à laquelle il souhaite donner une autonomie sous contrôle. Cette proposition, qualifiée par l’ONU de « sérieuse sur la voie du règlement de la question du Sahara », avait été accueillie favorablement par de nombreux pays, dont la France. Néanmoins, les indépendantistes sahraouis réclament depuis la signature du cessez-le-feu de 1991, un référendum d’autodétermination des peuples. Quant à l’ONU, pour qui la solution du référendum a montré d’importantes limites de faisabilité, elle estime que le conflit n’est pas réglé. Dans ce contexte la décision américaine a sonné pour le Front Polisario comme une provocation car elle s’est effectuée sans discussion et sans l’aval de l’ONU.

C’est donc dans un climat de tensions renouvelées que s’inscrivent les actions violentes sahraouies depuis novembre. Il s’agit sans doute d’un moyen pour le Front Polisario de rappeler que la résolution du conflit doit rester sur la table des Nations Unies. C’est aussi une manière de faire pression sur le nouveau président américain Joe Biden. Les indépendantistes exhortent désormais Washington à revenir sur la décision de Donald Trump, sous peine d’une nouvelle escalade militaire. Si les arguments des protagonistes semblent irréconciliables, il devient urgent d’éviter l’embrasement.

En effet, après une relative stabilité pendant trente ans, l’un des plus vieux conflits non résolus d’Afrique menace à nouveau la paix dans la région. Notamment parce qu’en toile de fond de ce conflit se dresse le poids du contentieux historique entre le Maroc et l’Algérie. Les deux pays – qui s’opposent, entre autres, sur des questions frontalières –  se sont affrontés militairement sur le terrain sahraoui dès la création du Front Polisario dans les années 1970. À l’issue du cessez-le-feu de 1991, les oppositions entre les deux puissances du Maghreb se sont davantage développées au niveau politique et diplomatique. Dans ce contexte, le soft powermarocain (ou sa « stratégie indirecte » pour reprendre les propos de la chercheuse Yousra Abourabi) a su se démarquer. Le royaume a tissé de nombreuses relations avec les pays occidentaux tout en renforçant son engagement dans la politique africaine. Ces différentes alliances lui permettent autant de servir sa cause sur le terrain sahraoui que d’augmenter son influence régionale vers le sud, en Afrique de l’Ouest. Quant à l’Algérie, elle reste une puissance militaire incontournable dans la région, bien que souvent contestée dans sa politique sahélo-saharienne.

Pour le moment, Alger a appelé à la retenue des deux parties tout en faisant pression sur Joe Biden pour qu’il annule la décision de son prédécesseur. Quant au royaume chérifien, il a jusqu’ici fait preuve de retenue face aux différentes attaques du Front Polisario. Mais s’il venait à y répondre, on peut légitimement craindre que les deux puissances du Maghreb ne finissent par quitter la seule sphère diplomatique et ne se retrouvent, emportés par la force centrifuge des intérêts et des alliances, face-à-face sur le terrain. Il convient donc de garder un œil attentif à l’évolution des relations entre les deux pays. Ni le Maghreb, ni la région sahélo-saharienne, n’ont intérêt à ce que la situation dégénère. D’abord parce qu’elle aurait des conséquences dramatiques sur les populations locales. Ensuite, parce qu’elle se développerait dans une région déjà en proie à des conflits protéiformes.

Engagé sur le terrain sahélien, la France semble consciente des risques qui pèsent sur la région. Pour l’Union européenne, qui peut compter sur le Maroc dans la gestion de la crise migratoire et dont il convient de rappeler que ni elle ni ses Etats membres ne reconnaissent la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD), la situation est singulièrement délicate. C’est pourquoi la décision à venir de la CJUE a des implications géopolitiques et diplomatiques sensibles. A l’évidence, la situation présente de multiples facettes et la rigueur du raisonnement juridique ne suffira pas. L’esprit de justice appelle l’esprit de justesse mais aussi l’esprit de finesse. Il faut espérer que les juges européens, le moment venu, s’en souviendront et nous administreront une belle leçon de droit.

Jérôme Pigné, chercheur associé à l’Institut Thomas More, président du Réseau de Réflexion Stratégique sur la Sécurité au Sahel (2r3s)

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