MEMORABILIA

Pourquoi le plan de relance européen s’ensable lentement…

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Quand Biden met les bouchées doubles, Macron s’impatiente et Berlin est bloqué par ses juges. Et quatre États n’ont pas de calendrier d’adoption…

Charles Michel et Ursula von der Leyen apres le dernier sommet europeen, le 25 mars dernier.
Charles Michel et Ursula von der Leyen après le dernier sommet européen, le 25 mars dernier.© THIERRY MONASSE / POOL / ANADOLU AGENCY / Anadolu Agency via AFP

Par Emmanuel Berretta. Publié le 13/04/2021 LE POINT

Chi va piano va sano… sauf quand une pandémie étrangle l’économie européenne et que les concurrents américains cavalent pour reprendre le cours normal de leur vie. Le plan de relance européen de 750 milliards d’euros (390 milliards sous la forme de subventions, le reste sous la forme de prêts) s’étire paresseusement au fil des adoptions parlementaires alors que Joe Biden a déjà fait approuver par le Sénat, le 6 mars, un paquet de 1 900 milliards de dollars pour relancer l’économie (et en particulier la demande). En termes de vaccination comme en termes de relance, les États-Unis mettent l’UE KO debout… Sur le Vieux Continent, seuls 16 pays ont voté le relèvement du plafond des « ressources propres » qui autorisera la Commission à emprunter les fonds nécessaires. Chaque parlement des 27 doit adopter ce déverrouillage. On est loin, très loin, de « l’Europe fédérale »…

À l’Élysée, Emmanuel Macron s’impatiente et s’inquiète, tout en prenant en compte les différences de traitement social ordinaire avec les États-Unis. « Néanmoins, il y a une différence, admet-il à l’issue du dernier Conseil européen, le 24 mars. Et, quand je regarde aussi les trajectoires sur les années qui viennent, on voit bien que les États-Unis vont retrouver à peu près à la mi-2021 l’absolu qui était le leur avant la crise, et surtout vont très rapidement retrouver la trajectoire qui était la leur. Nous ne retrouverons ce niveau qu’au printemps-été 2022, mais donc avec un décalage de trajectoire qui est préoccupant parce que c’est une perte de croissance potentielle et cela suppose une réponse sans doute plus vigoureuse. C’est cette discussion qu’il nous faut avoir entre Européens. »

Macron : « Nous sommes trop lents, nous sommes trop complexes »

Pour le chef de l’État, pas de doute qu’il nous faut « simplifier drastiquement nos réponses ». « Nous sommes trop lents, nous sommes trop complexes, nous sommes trop engoncés dans nos propres bureaucraties », scandait-il. Et ce n’est rien de le dire ! Bruno Le Maire, son ministre de l’Économie, ne cesse d’exhorter ses homologues à aller plus vite dans l’adoption du plan de relance. En vain…

La Croatie a inauguré le bal dès le 12 janvier, suivie de Chypre le 14 janvier. Puis ces deux États membres ont été suivis par le Portugal (le 3 février), la Slovénie (le 8 février), la France (le 10 février), Malte (17 février), la Bulgarie (le 18 février), l’Italie (le 5 mars), la Belgique (le 11 mars), l’Espagne (le 15 mars), la République tchèque (le 22 mars), la Grèce (le 26 mars), le Danemark et la Lettonie (le 29 mars), le Luxembourg (le 6 avril), la Slovaquie (le 8 avril). La Commission espère obtenir, sauf accroc, l’approbation de l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lituanie et la Roumanie avant la fin avril…

Les mauvais élèves de l’UE

Mais il y a quatre « mauvais élèves » qui n’ont pas de calendrier d’adoption. Les Pays-Bas, d’abord. Mark Rutte, le Premier ministre, attendait les élections dans son pays. Celles-ci ont eu lieu le 17 mars. Aucune majorité simple n’émerge. Les tractations pour la formation d’un nouveau cabinet peuvent prendre plusieurs mois et Rutte, par une maladresse, a été affaibli. Le chancelier autrichien n’a pas ce type d’excuses. Sebastian Kurz s’est déjà fait remarquer lors de l’adoption de ce plan de relance par une attitude intransigeante et clairement hostile à l’endettement commun des 27. Et c’est du bout des lèvres et non sans amertume qu’il a consenti au compromis final, sans oublier de majorer pleinement le rabais budgétaire de son pays… Sebastian Kurz a dû se renier et la pilule demeure difficile à avaler.

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On trouve enfin les deux pays les plus eurosceptiques : Hongrie et Pologne. Ils ont procédé à un premier chantage fin 2020 en essayant d’échapper à la conditionnalité sur le respect de l’État de droit. Angela Merkel leur a plié le bras une première fois. Tout le monde s’attend à un nouveau coup de Jarnac, à la fin du processus, quand tous les États membres auront adopté le plan et qu’il ne manquera plus que le coup de tampon du Parlement polonais. Pour ne rien arranger, la Commission européenne a lancé, en mars, une action judiciaire contre le régime de Varsovie dans le cadre du litige sur l’indépendance des juges… Le commissaire à la Justice, Didier Reynders, a expliqué qu’il ne transigeait pas avec les principes. Le timing expose par conséquent l’UE à une riposte politique ou, du moins, à de la mauvaise volonté des ultraconservateurs du PiS au pouvoir à Varsovie.

La Cour de Karlsruhe fait peser de l’incertitude

Cependant, la chancelière Merkel ne pavoise pas non plus. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jeté un froid en suspendant le processus de ratification le 25 mars, interdisant jusqu’à nouvel ordre au président fédéral de signer la ratification. Le Bundestag et le Bundesrat venaient d’adopter le plan dit « Next Generation UE ». Cependant, les juges à la toge rouge ont accepté d’examiner la plainte coordonnée par Bernd Lucke, ancien fondateur du parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AfD) qui remet en cause les fondements juridiques du plan de relance.

D’abord, ils considèrent que la Constitution allemande est méconnue au sens où le Bundestag ne sera plus souverain dans la maîtrise des dépenses de la nation en cas de défaut de paiement de l’un des 27. Dans ce cas, l’Allemagne s’est engagée à payer la différence in solidum. Mais c’est ignorer que le grand emprunt européen sera financé par de nouvelles ressources fiscales européennes (taxe carbone aux frontières, taxe plastique, taxe numérique…) qui seront créées dans les années à venir, avant le remboursement à partir de 2028.

Qui dira le droit européen ?

La légalité du plan de relance est aussi contestée sur la base du droit européen. L’UE est censée conserver un budget en équilibre. L’article 122 du traité de fonctionnement de l’UE permet cependant la mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité en cas de situation exceptionnelle. La pandémie le justifie. Cependant, le plan de relance couvre des dépenses qui vont bien au-delà de la réponse à l’urgence sanitaire puisqu’il s’agit de profiler une économie verte et digitalisée pour les 30 ans à venir…

La Cour de Karlsruhe ne porte guère l’Union européenne dans son cœur. Les juges allemands avaient déjà fait parler d’eux en contestant les prérogatives de la BCE et sa politique d’achats d’actifs au printemps dernier, provoquant un bel émoi… Ce faisant, elle avait aussi conforté la chancelière Merkel pour qu’elle saute le pas de la dette solidaire en partenariat avec Emmanuel Macron. Cette fois, la Cour constitutionnelle d’outre-Rhin peut décider soit de statuer elle-même, soit de renvoyer l’affaire devant la CJUE si elle estime que les questions de légalité européenne ne relèvent pas de sa compétence. « Un retard de quelques semaines », analyse Bruno Le Maire.

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Le patron du MES se dit confiant

Le coup de frein de Karlsruhe ne semble pas inquiéter outre mesure Klaus Regling, le directeur général du Mécanisme européen de stabilité (MES). Lundi 12 avril, dans un entretien à Bloomberg, il estime que le plan de relance est « dans les temps » et entrevoit les premiers décaissements à la mi-2021, comme prévu. Il n’est pas davantage inquiet des sentences de Karlsruhe, considérant que, par le passé, il y a dix ans, les juges rouges ont déjà approuvé des paquets comparables du MES en demandant seulement des « clarifications ».

Bruno Le Maire, de son côté, positive l’adoption du plan de relance américain. « C’est une bonne nouvelle car cela profitera aux économies européennes, a-t-il déclaré, la semaine dernière, lors d’une conférence téléphonique. La priorité est surtout au décaissement du plan de relance européen. Nous ne fermons pas la porte à une nouvelle relance européenne, le moment venu. […] Mais, avant d’envisager de nouveaux montants, encore faut-il que les montants qui ont été votés, je le rappelle, il y a près d’un an soient décaissés et que nous puissions toucher ces fonds de la relance européenne. »

L’Italie et la mafia…

À partir de la mi-avril, la Commission européenne va analyser formellement chacun des 27 plans de relance nationaux. Jusqu’ici, elle entretenait avec les capitales un dialogue informel pour les guider. Elle doit ensuite remettre son rapport au Conseil européen, qui a le dernier mot. Il s’agit de vérifier que les plans de relance nationaux sont conformes aux objectifs que l’UE s’est donnés pour conforter la conversion de l’économie du continent vers le numérique et les technologies vertes. Au sein du Conseil européen, les États se surveillent entre eux. La confiance est indispensable. On se souvient des débats houleux entre l’Italie de Conte et les Pays-Bas de Mark Rutte, le second reprochant aux Italiens une mauvaise gestion chronique…

Ce n’est pas parce que Mario Draghi, tout auréolé de son passé à la BCE, a pris la présidence du Conseil que la confiance des Nordiques et des frugaux envers la péninsule italienne est acquise. Malheureusement, le plan de vaccination italienmontre que, dans certaines régions (Calabre, Sicile, Campanie et dans le Val d’Aoste au nord), les doses prévues pour les séniors ont été détournées. Mario Draghi a fustigé les tricheurs qui se sont fait vacciner en lieu et place des personnes âgées. La presse italienne évoque la prise de contrôle de la vaccination par la mafia. Le chef de la commission nationale anti-mafia s’est dit préoccupé. S’il en est de même avec l’argent du plan de relance…

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