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SÉBASTIEN MEURANT (LR) : « UNE SEULE RELIGION POSE PROBLÈME : L’ISLAM ET SES DÉRIVES SECTAIRES »

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Lundi 12 avril, les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi séparatisme, que la majorité LR a largement renforcé sur de nombreux points. S’il s’en félicite, le sénateur Sébastien Meurant (LR) regrette que l’ennemi islamiste ne soit pas clairement nommé, et craint que l’Assemblée nationale ne revienne sur ces avancées. Entretien.

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© Capture d’écran YouTube

De manière générale, êtes-vous satisfait du texte voté par le Sénat et en quoi son orientation est-elle différente du texte voté par les députés ?

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République voté à l’Assemblée nationale est un texte manquant d’ambition. Le texte présenté par le gouvernement ne reprenait même pas les termes employés par le président de la République lors de son discours. Même le ministre de l’Intérieur regrettait dès le départ qu’on ne parle pas d’immigration et d’assimilation ! De son aveu, il était trop restreint. Le Sénat s’était donc donné pour objectif de durcir le texte, sans pénaliser tous les Français, par exemple sur l’instruction en famille. Le texte final voté au Sénat – par 208 voix contre 109, ce qui n’est pas rien – est donc meilleur, ou moins mauvais. L’interdiction du port du voile aux personnes accompagnant les enfants lors des sorties scolaires est un symbole fort. Le problème reste que l’on n’a pas désigné l’adversaire, l’ennemi. Une seule religion pose problème : l’islam et ses dérives sectaires. Pour éviter de « stigmatiser » ou de nommer les choses, le gouvernement a fait un texte de pas-grand-chose.

Les réactions à l’égard des sénateurs LR sont nombreuses, beaucoup considérant la ligne de LR trop dure. L’assumez-vous ?

Oui, d’autant que personnellement, je ne nous trouve pas assez dur. Le congrès de Villepinte sur l’immigration et notamment par rapport à l’islam avait été un cri extrêmement fort et clair. Là, on n’ose pas nommer les problèmes à la source, à savoir l’immigration, parce que les hommes n’arrivent pas vierges de toute culture et de toute histoire.

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Ce projet a été durci dans la mesure de ce que nous pouvions faire passer. On ne peut déposer des amendements qui ne sont pas en rapport avec le texte, ce qui limite la possibilité des parlementaires d’élargir le texte initial. Certains amendements que nous portions pour durcir n’ont pas pu être rattachés au texte.

Concrètement, quelles mesures ont été votées en ce qui concerne le contrôle des organisations cultuelles et associatives ?

Nous avons voté plusieurs éléments importants. En résonance avec l’actualité récente, nous avons voté la possibilité de fermer une association qui interdit de participation des personnes en fonction de leur couleur. Cela a été voté à l’unanimité, ce qui est intéressant. Ensuite, il y a de nombreuses mesures : contrôler les financements par l’étranger, avec nécessité d’informer le préfet plusieurs mois à l’avance ; sanctionner les directeurs d’associations cultuelles acceptant des dons en espèce au-delà d’un certain montant ; soumettre tout projet de construction d’un édifice de culte à un plan de financement certifié par un commissaire au compte. Dans le milieu sportif, nous avons interdit la propagande religieuse, politique et raciale. Le délit de séparatisme a été élargi aux auteurs d’actes d’intimidation, et nous avons offert au juge la possibilité d’effectuer des retraits de droits civiques. Des éléments ont aussi été votés sur la question des drapeaux lors des cérémonies : il y a eu des excès, et ce ne sont pas les mariages allemands, suédois ou portugais qui posent problème. Enfin, parmi d’autres choses, nous avons interdit le rassemblement lors des campagnes électorales des listes ouvertement communautaristes, ou les emblèmes religieux sur les bulletins de vote.

Ce week-end, un ministre algérien a parlé de la France comme d’un ennemi perpétuel. Un Algérien qui arrive en France et qui soutient ce ministre, pensez-vous qu’il va faire siennes les valeurs de la République ?

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, mais encore une fois, la défense des principes de la République ne peut être traitée véritablement que si l’on s’interroge sur l’identité des auteurs des dérives, identité que l’on connaît. Prenez un Pakistanais, qui vient d’un pays où un ministre a insulté notre président de la République, le comparant à Adolf Hitler et considérant que les musulmans sont traités comme les Juifs pendant la guerre. Croyez-vous que ce Pakistanais, qui arrive avec ses références culturelles, va comprendre les principes de la République ? Ce week-end, un ministre algérien a parlé de la France comme d’un ennemi perpétuel. Un Algérien qui arrive en France et qui soutient ce ministre, pensez-vous qu’il va faire siennes les valeurs de la République ?

Sur les questions scolaires, la remise en cause de l’instruction à la maison par le gouvernement avait ému les Français. Dans quel sens avez-vous modifié le texte voté à l’Assemblée nationale sur cette question ?

Nous avons défendu la liberté constitutionnelle de permettre l’école à la maison. Dans le texte de l’Assemblée nationale, les contraintes étaient telles qu’elles aboutissaient à mettre cette liberté sous tutelle. Là aussi, il peut y avoir des dérives sectaires, mais ce que je constate dans mon département du Val d’Oise, c’est que ce sont des écoles coraniques qui posent problème. L’idée était donc de garantir la liberté de choisir l’école pour ses enfants, sans tomber dans un laïcisme exacerbé et en encadrant les écoles problématiques.

Plus généralement, quels éléments nouveaux avez-vous ajouté au texte pour lutter contre l’islamisme à l’école ?

Comme je le disais, nous avons interdit le port du voile pour les personnes accompagnant les sorties scolaires, pour motif qu’il y a concours au service public de l’enseignement. Le contrôle des financements étrangers a été renforcé. Nous avons aussi élargi les protections des enseignants suite à l’affaire Paty notamment afin de protéger leur liberté pédagogique, puisque l’on sait bien que certaines dates de l’histoire comme la Shoah ne peuvent plus être enseignées. Parents et élèves y contrevenant pourront être sanctionnés. 

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Aussi, nous avons réussi à faire en sorte que la prière n’ait plus lieu dans les universités, et un amendement a été voté pour permettre au préfet de s’opposer à l’ouverture d’une école privée hors contrat « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ».

Les chrétiens avaient émis des craintes sur le texte initial, que ce soit sur l’amalgame des religions et la menace sur la liberté d’enseignement. Le texte sénatorial est-il en mesure de rassurer les chrétiens ?

C’était surtout le culte protestant qui était très inquiet, puisqu’ils auraient l’obligation de soumettre les associations loi 1901 en loi 1905. Ainsi, tout un tas d’associations qui ne posent aucun problème risquaient d’être pénalisées. Au Sénat, nous avons pu les rassurer sur un certain nombre de points qui sont très techniques. Globalement, nous avons essayé d’actualiser les règles de financement des associations cultuelles, sans pénaliser les associations qui ne posent aucun problème. Ce qui les inquiète désormais, c’est la version finalement qui sera votée.

Justement, il y aura commission mixte paritaire (CMP) et surement un débat final à l’Assemblée nationale. Qu’attendez-vous de la suite du processus législatif ?

N’étant pas dans la commission des lois, je ne sais pas ce qui s’annonce à la CMP et ce que les députés pourraient lâcher. Pour nous sénateurs, il fallait envoyer des signaux parce que l’assassinat de monsieur Samuel Paty a été un traumatisme pour la France. Le gouvernement envoie lui aussi des signaux mais sans pouvoir traiter les causes. Le président avait fait un discours lucide sur les faits, mais qui ne se traduit pas dans le texte. Malheureusement, pour la majorité, la communication fait office d’action.

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