MEMORABILIA

«L’attentat de Rambouillet est un dommage collatéral de la faillite de l’immigration»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le ressortissant tunisien qui a tué une policière à Rambouillet bénéficiait d’une carte de séjour depuis décembre 2020.

Pour le délégué général de l’Institut pour la Justice, Pierre-Marie Sève, la France doit urgemment refonder sa politique migratoire.

Par Pierre-Marie Sève LE FIGARO 24 AVRIL 2021

Une policière a été tuée à Rambouillet par un ressortissant tunisien de 36 ans.
Une policière a été tuée à Rambouillet par un ressortissant tunisien de 36 ans. BERTRAND GUAY / AFP

Pierre-Marie Sève est délégué général de l’Institut pour la Justice (IPJ), une association de citoyens mobilisés au côté des victimes. Compte twitter:@ pierremarieseve.
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Ce vendredi 23 avril, Djamel G., un homme tunisien de 36 ans radicalisé a pénétré dans le commissariat de Rambouillet. Il a piégé une fonctionnaire de police dans le SAS d’entrée et l’a poignardée avant d’être abattu.À découvrir

Cet attentat est d’abord une tragédie individuelle. Une fonctionnaire de police, mère de famille de 49 ans a été assassinée. Elle avait deux filles de 13 et 18 ans. Ces deux jeunes filles ont perdu leur mère hier.

Puis, il faut également ouvrir les yeux sur la tragédie collective que révèle cet attentat. Certes, cet attentat est islamiste et terroriste, mais il est avant tout un des nombreux dommages collatéraux de la faillite de l’immigration en France depuis 40 ans.

Ainsi, le terroriste présumé, Djamel G., est tunisien. Il est arrivé illégalement en France en 2009. Il a pu rester en situation illégale pendant près de 10 ans sans que jamais l’administration ne s’en soucie. Il a même fini en 2019 par recevoir de la Préfecture une régularisation accordée aux travailleurs illégaux résidant depuis plus de 3 ans.

Le fait que cet attentat ait été une fois de plus commis par un homme étranger et arrivé illégalement en France pose la question plus large du lien entre criminalité et immigration. Ce lien ne fait aujourd’hui pas débat. Les statistiques prouvent en effet que si tous les immigrés ne sont pas délinquants ou terroristes, ils sont fortement plus susceptibles de l’être que les autochtones.

Les immigrés et étrangers sont évidemment surreprésentés parmi les terroristes. Sur les 42 terroristes depuis les attentats de Charlie Hebdo, seuls 4 n’étaient pas d’origine immigrée.

Les étrangers sont également surreprésentés dans toutes les catégories de crime ou de délits. Alors que 7,4% de la population est étrangère, les étrangers représentent ainsi 24% des prisonniers, 17% des auteurs d’homicides, 30% de vols sans violence etc…

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Quelle est la cause de la faillite de l’immigration ?

Le phénomène de l’immigration a commencé en France il y a près d’un siècle et l’État en a perdu le contrôle il y a une quarantaine d’années. Du début du XXe siècle aux années 1950 et 1960, l’immigration est une immigration européenne, de travail et temporaire (ainsi, les deux tiers des Italiens venus dans les années 1920 sont repartis dans les années 1930). Au début des années 1960, l’immigration évolue, elle reste liée au travail et elle reste temporaire mais s’étend désormais aux anciennes colonies, principalement l’Afrique du Nord.

Dès les années 1970, devant la baisse de la croissance économique et l’apparition des premiers problèmes sociaux liés à l’immigration, le gouvernement français agit. En 1974, le gouvernement Chirac met fin à l’immigration pour motif économique. Puis, en 1977, le gouvernement Raymond Barre suspend l’immigration pour regroupement familial.

C’est à ce moment que va se produire un tournant. Les juges vont empêcher directement le gouvernement de légiférer sur les flux migratoires. En 1978, soit un an après la suspension du regroupement familial, le Conseil d’État le rétablit par sa décision « GISTI ». Le droit au regroupement familial est même plus tard consacré comme droit constitutionnel par le Conseil constitutionnel en 1993. Par le regroupement familial, la vanne est ouverte, elle ne sera plus refermée.L’immigration familiale a pris le relais de l’immigration économique, par le regroupement familial et par le mariage. Elle constitue ainsi 45% des motifs d’entrée sur le territoire.

Aujourd’hui, l’immigration familiale a donc pris le relais de l’immigration économique, par le regroupement familial et par le mariage. Elle constitue ainsi 45% des motifs d’entrée sur le territoire. Un chiffre appelé régulièrement à augmenter puisqu’en 2018, le regroupement familial a même été élargi par le gouvernement d’Édouard Philippe qui l’a ouvert aux frères et aux sœurs des étrangers.

C’est également l’immigration illégale qui a pris le relais. Aujourd’hui, le haut fonctionnaire Patrick Stefanini estime à un peu moins d’un million le nombre d’étrangers en situation illégale en France. Un chiffre également appelé à augmenter tant elle est facilitée : ainsi, en 2012, le gouvernement appliquait une décision de la Cour de Justice de l’UE et supprimait le délit de séjour irrégulier.

Djamel G. entré sans visa en France ne pouvait donc pas être interpellé pour le simple fait d’être en situation illégale.

Nous ne sommes finalement pas si loin de la régularisation massive de tous les sans-papiers réclamée par les partis d’extrême gauche.

Que faut-il faire ?

Dans son malheur, la France a une chance, c’est le cadeau laissé par le général de Gaulle. Lorsqu’il a présenté la Constitution de la Ve République aux Français, il a prévu un pouvoir exécutif fort avec une large capacité d’action.

Plusieurs étapes seront dès lors indispensables pour bâtir une nouvelle politique migratoire.

La première étape est de remettre à leur place les juges qui se sont permis de faire la politique de la France à la place des dirigeants élus.

Pour cela, il faut réunir le Parlement en Congrès et faire une réforme constitutionnelle. Cette réforme doit spécifier d’abord que le rôle du conseil constitutionnel se limite strictement à contrôler que les lois sont bien conformes à la Constitution. Il faudra deuxièmement faire voter un amendement constitutionnel, déjà proposé par les députés Éric Ciotti et Guillaume Larrivé en 2018, permettant à une loi écartée par un juge (français ou européen) d’être maintenue si une autre loi la confirme dans les 6 mois.

Ainsi, tant que les juges resteront maîtres de la politique d’immigration en France, il sera parfaitement illusoire de vouloir reprendre en main la politique migratoire.

Il faudra ensuite que le gouvernement supprime la possibilité du regroupement familial. Il devra également limiter très sérieusement le nombre de titres de séjour délivrés aux étudiants étrangers et aux époux étrangers des Français. Il devra ensuite réformer le droit d’asile pour donner plus de pouvoir à l’administration plutôt qu’aux juges comme c’est le cas actuellement.

Au point de vue diplomatique, la diplomatie française devra avoir comme priorité absolue l’expulsion effective des étrangers délinquants et illégaux vers leur pays d’origine.

Enfin, dans le même temps, la politique pénale doit être très sérieusement musclée pour que les immigrés restant en France ne tombent pas dans le cercle vicieux délinquance-victimisation et s’intègrent au mieux dans la communauté nationale.

Vaste programme, mais aux grands maux, il faut des grands remèdes.

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