MEMORABILIA

Faux mineurs étrangers non accompagnés : mettre fin à l’impuissance de l’État.

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OPINION. Ancien officier supérieur de gendarmerie, notre contributeur et abonné analyse à partir d’un cas concret, la succession des manquements de l’État dans sa politique migratoire en ce qui concerne la problématique des mineurs isolés.

Faux mineurs étrangers non accompagnés : mettre fin à l’impuissance de l’État

FRONT POPULAIRE. 29 avril 2021

Auteur

Philippe FRANCESCHIConsultant en sécurité

Plutôt que de s’en prendre aux sonneurs de tocsin que sont les anciens militaires,qu’il faut évidemment soutenir, le gouvernement d’Emmanuel Macron ferait mieux de combattre les incendies qui nous menacent. Et parmi eux, il y a la problématique des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), qui sont par ailleurs les victimes d’une forme moderne de traite humaine, bien exploitée par les réseaux spécialisés. Un rapport parlementaire du mois dernier indiquait, dans l’indifférence quasi générale, que 10 % d’entre eux sont tombés dans la délinquance. Il m’est venu aux oreilles l’histoire rocambolesque d’un mineur algérien non accompagné, devenu une patate chaude explosive que tout le monde se renvoie. Et ce n’est évidemment pas un cas isolé.

En 2019, l’examen d’âge osseux et l’évaluation de la Croix-Rouge disaient qu’il était majeur (2 refus de minorité donc). Cet individu a fait de la détention à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et à sa sortie il a été mis sous contrôle judiciaire. Comme d’habitude, il a été confié pour l’hébergement à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), au lieu d’être confié à la Justice, à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Résultat : il a été renvoyé de deux structures d’hébergement collectif en 10 jours, car il tapait sur les autres jeunes et les insultait. En effet, comme il rentrait se coucher dans la nuit en ne respectant pas le règlement, il dormait jusque tard le matin. Les autres jeunes allant à l’école, se levaient tôt, faisaient du bruit, ce qui insupportait le jeune homme. Il savait très bien qu’en étant odieux, il serait mis à l’hôtel, et c’est ce qui est arrivé. Cependant, son comportement à l’hôtel était tellement déplacé — vol dans les commerces alentour, bagarres dans la rue, et arrestation au sein de l’hôtel — que l’hôtelier a demandé de le changer d’hôtel. Ce « mineur non accompagné » a en réalité entre 25 et 35 ans ! Il est consommateur de stupéfiants et bien ancré dans la délinquance. À la suite d’une audience en décembre 2019, la juge des enfants lui a demandé de prouver sa minorité pour la énième fois et l’a encore placé à l’ASE pour quatre mois, soit jusqu’en avril 2020, afin que soient étudiés les documents d’identité fournis, qui se sont avérés frauduleux. Mais, l’état d’urgence sanitaire a empêché de mettre fin au placement. Ce n’est qu’en juin 2020 que la Juge a prononcé enfin une mainlevée de placement à l’ASE, à cause de la majorité avérée. En apprenant cela, ce mineur est arrivé en fureur à l’ASE armé d’un couteau. Il a menacé et insulté son référent, qui a déposé une main courante pour ne pas laisser l’incident sans suite.

Les actes délictueux de ce MNA, qui se sont poursuivis en janvier et février 2020 (insultes, outrages, vols avec violence, etc.), ont entraîné sa convocation devant une Cour d’appel en mai 2021, plus d’un an après les faits… Le juge des enfants avait écrit qu’il volait pour « assumer ses besoins ». Son père, qui est directeur d’un service public d’une grande ville en Algérie, pourrait tout aussi bien assumer les besoins de son fils. Apparemment, les juges préfèrent que cet individu soit à la charge des contribuables français. Celui-ci est donc jugé en tant que mineur, y compris en appel, alors que la juge des enfants a reconnu qu’il était majeur ! C’est incompréhensible ! Dépenser de l’argent public pour un tel individu nourri, logé et blanchi par l’État, nonformé, car il n’allait pas à l’école — ça ne l’intéressait pas — est véritablement révoltant. Pourquoi un tel délinquant n’est-il pas renvoyé chez lui dès sa majorité avérée ? C’est une excellente question à poser à Emmanuel Macron, à Éric Dupont-Moretti et à Gérald Darmanin.

Il apparaît pourtant évident de devoir mettre fin au dévoiement de l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, en ce qu’il nous oblige à une protection et une aide spéciale alors que beaucoup de ces jeunes, souvent faussement déclarés mineurs, posent des problèmes de délinquance grave. La priorité doit être donnée au renvoi dans leur famille des Mineurs non accompagnés étrangers. Il apparaît tout aussi évident de supprimer le regroupement familial pour les mineurs isolés bénéficiant du droit d’asile, inclus dans la loi asile et immigration de 2018. Ce sont des pompes aspirantes de l’immigration. La prise en compte des résultats des rapports d’évaluation de la minorité, des résultats des examens d’âge osseux et des résultats d’analyse documentaires doit être systématique, ce qui n’est pas le cas actuellement. Par ailleurs, les titres de séjour devraient être arrêtés si la personne ne travaille pas à 19 ans, ou si elle n’est pas en études dites « longues » et l’individu devrait rembourser le Trésor public des frais engagés lors de sa prise en charge, à partir du moment où il devient autonome et qu’il travaille.

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