MEMORABILIA

Sarah Halimi, Viry-Châtillon : les limites du jury populaire et des expertises psychiatriques

JUSTICE Sarah Halimi, Viry-Châtillon : les limites du jury populaire et des expertises psychiatriques

FRONT POPULAIRE 6 mai 2021

Auteur: Rémi Finkelstein Professeur des universités retraité

Après « le mur des cons », deux affaires emblématiques du marasme dans lequel la justice française se vautre complaisamment depuis des décennies viennent à peine de trouver leur épilogue.

D’une part, l’affaire de Viry-Châtillon qui a vu une bande de galopins jugés en appel pour avoir essayé, au cours d’une embuscade, de brûler vif quatre policiers dans leur voiture de service et d’avoir caillassé une policière qui tentait de sauver sa vie en s’échappant de son véhicule en feu. Le jugement en appel a été plus clément pour l’ensemble des accusés alors qu’aucun fait nouveau n’avait été porté à la connaissance des juges, ce qui est du jamais vu dans les annales judiciaires.

D’autre part, l’assassinat de Sarah Halimi qui est reconnu par les juges comme un crime antisémite, mais les mêmes juges ont reconnu, dans un bel élan de logique et de cohérence, que le coupable était irresponsable pour cause d’une abolition complète de son discernement au moment des faits (article 122-1 du code de procédure pénale, CPP). Dans ces deux affaires, deux principes présentés comme évidents, pour ne pas dire irréfutables, sont mis en avant par les journalistes « spécialisés justice et police » ainsi que par de nombreux juristes de plateaux de télévision pour justifier l’issue de ces deux jugements et exonérer le rôle des juges : pour le premier la décision du jury populaire censée représenter la voix du peuple souverain, et pour le deuxième l’avis unanime d’un collège de psychiatres. Ces avis délivrés dans les médias qui sonnent comme des injonctions à « circuler, il n’y a rien à voir » méritent quelques commentaires sur la fiabilité du jury populaire et des experts psychiatres afin de mieux mettre en lumière le rôle des juges et leur pouvoir de manipulation sur les jurys comme sur les experts.

Un jury populaire sous pression

Lorsque j’ai entendu des journalistes et des juristes évoquer à la télévision, sur fond de roulement de tambour républicain, comment la parole du peuple, indépendant et souverain, s’exprimait dans les jurys populaires, des images précises d’un débat télévisé, animé par Jean-Jacques Bourdin, auquel j’avais participé au début des années 2000 en tant que chercheur spécialisé sur les décisions de justice, me sont revenues en mémoire. La fine fleur du gangstérisme français était représentée sur le plateau par Franck Henry, dit « l’armurier », membre du gang des postiches, et Michel Ardouin dit « le porte-avion » lieutenant de Jacques Mesrine. Du côté de la défense, on trouvait Jacques Vergès, Éric Dupond-Moretti et Éric Alphen (un juge rebelle), plus deux journalistes. Face à eux, le président des assises de Paris de l’époque, Dominique Coujard. Éric Dupond-Moretti avait commencé très fort en expliquant avec force détails et exemples à l’appui comment les présidents de séance « faisaient leur cuisine » (dixit) en manipulant les jurés pour les amener au jugement qu’ils souhaitaient et surtout à la peine qui leur semblaient appropriée. « Le jury populaire, un alibi pour une peine maximum », proclamait-il avec emphase.

Le juge Alphen enfonçait le clou en dénonçant les relations « contre-nature » que les présidents entretenaient au cours de diners en ville avec des membres du jury. Franck Henri enchaina en évoquant avec émotion une présidente d’assises qui l’avait sauvé d’une peine lourde en commençant volontairement par évoquer rapidement les faits, « comme pour les éloigner le plus possible des oreilles des jurés » (dixit), pour finir par s’étendre longuement sur son enfance malheureuse. Ce phénomène, appelé en psychologie cognitive un biais de récence, correspond au fait de conserver principalement en mémoire les derniers éléments d’un discours plutôt que les premiers. L’estocade finale fut magistralement administrée par Michel Ardouin, qui évoqua son procès qu’il avait « soigneusement calculé »(dixit) en choisissant un style vestimentaire de bon aloi qui lui donnait l’allure d’un « gentleman séduisant ». Après avoir fait récuser tous les membres du jury qui lui paraissaient dangereux — « une retraitée, née dans l’Oise de 75 ans est très dangereuse pour un délinquant »(dixit) —, il s’était vu, contre toute attente, infliger une peine bien plus lourde que prévu.

À la fin des débats, une membre du jury se serait alors adressée à lui en s’excusant du verdict « pardonnez-moi, monsieur Ardoin, le président ne nous a pas laissés aller jusqu’au bout de notre intime conviction ». Face à ses nombreux contradicteurs, le pauvre président des assises n’avait rien trouvé de mieux à dire que « le système en vigueur est le meilleur que je connaisse et il me convient très bien ».

Les forces qui poussent le jury vers plus de sévérité sont les mêmes que celles qui le poussent vers plus de clémence, ces forces sont entre les mains du juge qui, après avoir présidé l’audience, préside le délibéré et il n’y a aucune raison de penser qu’il n’en a pas été ainsi lors du procès des criminels de Viry-Châtillon. Le plus passionnant, c’est que les témoignages apportés tout au long de ce débat télévisé exemplifiaient un bon nombre des résultats de recherches expérimentales menées sur les jurys d’assises en psychologie scientifique et publiées dans de prestigieuses revues internationales. J’ai fait une copie de ce débat, malheureusement si actuel, et pendant de nombreuses années, j’en ai montré des extraits à mes étudiants pour qu’ils constatent que nos recherches ne sont pas le pur produit d’une construction intellectuelle, émanant de chercheurs illuminés ou pire encore, idéologiquement orientés. Ils n’en revenaient pas !

Mais pourquoi les jurés sont-ils tellement perméables à l’influence des juges ?

Une des recherches les plus fascinantes en la matière a été publiée par Arthur E. Blank en 1993. Ce chercheur nord-américain avait constaté à partir d’études menées sur les représentations véhiculées par les jurés d’assises sur les juges qu’un juge est, pour les jurés, le symbole vivant de la justice, et que les jurés pensent que c’est la loi impartiale et exempte d’erreur qui dicte le déroulement d’un procès. C’est pourquoi les jurés ne sont pas conscients de l’influence exercée par les comportements verbaux et non verbaux des juges. Dans l’incertitude, les jurés chercheraient des signes de la culpabilité de l’accusé dans les comportements non verbaux des juges (hochements de tête de dénégation, regards appuyés vers l’accusé, etc. A.E.Blank a ainsi décidé de filmer systématiquement les expressions verbales et non verbales des juges et des jurés [37 procès criminels présidés par 7 juges différents], chose inimaginable en France. Les résultats montrent que les plus grands prédicteurs de l’issue des procès filmés [verdicts et sentences réunis] sont, d’un côté les préconceptions du juge quant à l’issue du procès [mesurées sur une échelle avant le procès], et de l’autre, l’influence de ces préconceptions traduites dans ses « micro-comportements » non verbaux sur le verdict et la sentence des jurés.

Pour compléter, il faut rappeler l’impact déterminant du réquisitoire du procureur. Déjà, en 1978, Mc Fatter avait montré que plus la réquisition du procureur étaitindulgente, plus la victime se trouvait dévalorisée et bien évidemment, plus la sanction de l’accusé était faible. Quels que soient les termes réellement utilisés par le procureur du procès des jeunes de Viry-Châtillon [nous ne connaissons que son discours écrit], son réquisitoire s’est avéré particulièrement empathique à l’égard des accusés comme l’ont rapporté les témoins présents à l’audience.

L’expertise psychiatrique, un témoignage à décharge supplémentaire ?

Conçu afin d’établir une justice plus humaine, le témoignage du psychiatre expert vise à éclairer les jurés sur des aspects de personnalité [Article 81-8 du CPP] sans pour autant servir d’élément de preuve à charge ou à décharge de l’expertisé [Art. D16 du CPP]. En raison de cette subtilité juridique complexe, ce témoignage fait depuis sa mise en place l’objet de larges critiques provenant tant de l’opinion publique que de la communauté scientifique.

Il suffit en effet de rappeler les polémiques du procès d’Outreau et le rôle des expertises médico-psychiatriques dans ce célèbre « fiasco judiciaire » pour refaire surgir en mémoire les critiques faites à l’égard de ce type d’expertise. A l’international, des études [pour la plupart anglo-américaines] démontrent que les experts auraient, du fait de l’indépendance de leur statut et du jargon scientifique qu’ils déploient, une influence considérable sur les jurés [Brekke, Enko, Clavet, & Seelau, 1991 ; Freckelton, 1987]. Ces recherches démontrent, à titre d’exemples, que la simple présence du témoignage suffit à modifier les verdicts finaux [Hosch, Beck, & McIntyre, 1980 ; Loftus, 1980] et que les jurés vont calquer leur verdict sur les conclusions fournies par l’expert.

Ainsi, lorsque l’expert tend à démontrer l’implication de certains traits de personnalité de l’inculpé dans l’acte criminel, son témoignage peut se transformer en preuve factuelle amenant les jurés à établir leur verdict en fonction des conclusions de l’expertise [Bordel, Vernier, Dumas, Guingouain, & Somat, 2004].

Or, la psychiatrie est loin d’être une science exacte et la pauvreté des recherches menées dans cette discipline largement supplantée par les neurosciences en témoigne largement. Déterminer dans quelle mesure le discernement d’un individu était totalement aboli au moment des faits relève d’un processus de reconstruction périlleux et nécessairement fautif dans lequel l’expert est exposé, entre autres, aux dissimulations de l’auteur du crime et à ses propres filtres interprétatifs.

J’ai écouté le plaidoyer du Dr Bensussan sur CNEWS. Tout d’abord, il compare le meurtrier de Sarah Alimi au malade qui était revenu au service psychiatrique où il avait été interné afin de décapiter deux infirmières. Cette comparaison est plus qu’oiseuse dans la mesure où il s’agissait d’un schizophrène avéré ce qui n’est pas le cas de K.Traoré qui aurait connu une bouffée délirante sous l’effet de drogues psychostimulantes sans que l’on puisse savoir s’il s’agissait ou non d’une entrée dans la psychose.

Ensuite, à la question pertinente d’une journaliste qui demandait si la qualification de crime antisémite était compatible avec l’idée d’abolition du discernement, il répondit que depuis quelques jours le (soi-disant non) criminel délirait dans son coin en se croyant possédé par le démon et qu’en découvrant le chandelier à sept branches de Sarah Halimi, il avait immédiatement identifié cette dernière à un démon. Dans ce cas, on peut raisonnablement se demander pourquoi ne pas retenir l’idée d’un crime sataniste commis par un individu au discernement aboli plutôt que celle d’un crime antisémite. Il faut bien comprendre que les membres d’un collège d’expert échangent sur leurs examens respectifs, des divergences apparaissent nécessairement et c’est souvent celui qui parle le plus fort qui fait valoir son point de vue sur l’abolition complète ou pas du discernement.

Les pressions sociétales et les attentes des juges sont ici particulièrement puissantes. Je me souviens d’une série d’entretiens exploratoires que j’avais menés auprès de juges des enfants de la région parisienne à la fin des années 90. Le président du TE de Bobigny s’était alors vanté de demander aux experts psychiatres de revoir leurs copies lorsque leurs conclusions penchaient trop dangereusement vers l’accessibilité à la sanction pénale. Ici on se trouve face à un compromis effrayant, on parle de crime antisémite pour apaiser la communauté juive et on rend le coupable irresponsable pour éviter d’étaler au cours d’un procès public l’antisémitisme arabo-musulman en vigueur. Tant pis pour la douleur de la famille de Sarah Halimi.

Dans le cas du procès de Viry-Châtillon, comment ne pas interpréter la clémence des verdicts en appel, alors qu’aucun fait nouveau n’était apporté, autrement qu’un appel au calme, d’une lâcheté glaçante, envoyé en direction des bandes de jeunes qui mettent leur quartier à feu et à sang ? Tant pis pour la dignité de la police et la douleur des familles de policiers mutilés.

La justice est humaine et les experts psychiatres, tout comme le jury populaire, sont faillibles. Soit ! On aimerait toutefois que les juges, tout comme les experts psychiatres, leurs auxiliaires, se départissent de leurs certitudes compassées et surtout, s’agissant des juges en particulier, de leur superbe. On peut espérer qu’un jour prochain le législateur se saisira de la question légitime de la responsabilité personnelle du juge dans le cas d’erreurs flagrantes.

On peut aussi espérer qu’on tire enfin de véritables enseignements de la catastrophique idéologisation des magistrats qui bénéficient, de par leur statut, des largesses de l’état ainsi que d’une quasi-impunité. Qu’on se rassure tout de suite, le petit milieu de chercheurs universitaires dont je fais partie n’échappe pas à de telles critiques. Je me souviens d’un article que j’avais adressé avec un thésard à une revue spécialisée bénéficiant d’un « impact factor » élevé dans lequel je montrais expérimentalement que lorsqu’on donnait une courte formation aux jurés sur les biais auxquels ils pouvaient être exposés lors d’un procès, cela rendait un jugement effectivement moins biaisé, mais plus sévère que lorsqu’ils n’étaient pas soumis à une telle formation. Les experts reviewers avaient alors refusé l’article au prétexte qu’ils ne voyaient pas l’intérêt de publier une recherche qui aboutissait à la mise en valeur de telles formations débouchant sur des peines plus sévères…

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