MEMORABILIA

«Il faut 100.000 places de prison pour rétablir la confiance en la Justice»

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FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que les forces de l’ordre ont été doublement endeuillées ces dernières semaines, les responsables syndicaux de la Police nationale, le magistrat Charles Prats et l’avocat Thibault de Montbrial, appellent à la création de places de prison supplémentaires pour remédier aux défaillances de la justice.

Par Tribune collective. LE FIGARO. 10 mai 2021

«La France devrait augmenter de 50 % les capacités de ses prisons pour simplement rejoindre la moyenne des pays européens»
«La France devrait augmenter de 50 % les capacités de ses prisons pour simplement rejoindre la moyenne des pays européens» NICOLAS TUCAT / AFP

Cette tribune exclusive réunit les principaux syndicats de la Police nationale, ainsi que l’avocat au barreau de Paris Thibault de Montbrial et le magistrat Charles Prats.À découvrir


Mercredi dernier un policier a encore payé de sa vie sa mission de protection des Français, abattu par un dealer de drogue qu’il s’apprêtait à contrôler en plein centre-ville d’Avignon. Les suspects interpellés ce dimanche semblent être très défavorablement connus de la police et de la justice. On imaginait mal un «primo délinquant» ouvrir ainsi le feu sur un fonctionnaire…

La veille, mardi, Chahinez, 31 ans et mère de trois jeunes enfants, était poursuivie dans la rue à Mérignac par son ex-conjoint qui lui tirait dans les jambes au calibre 12 pour la mettre au sol puis l’aspergeait de liquide inflammable et la brûlait vive jusqu’à ce que mort s’ensuive. Il avait été condamné il y a moins d’un an à 18 mois de prison dont 9 mois avec «sursis probatoire» avec notamment interdiction de contact avec Chahinez, pour des violences qu’il avait exercées sur elle, déjà.

Vendredi, les policiers de Créteil étaient agressés devant leur commissariat par un individu tentant de foncer sur les agents avec son véhicule.

Samedi, à Fréjus, les policiers étaient encore pris pour cibles par plusieurs dizaines d’individus durant une nuit d’émeute. Trois fonctionnaires ont été blessés.

Ce lundi matin un tag innommable faisant l’apologie du meurtre du policier d’Avignon a même été découvert à Lyon…

Ces faits divers quotidiens questionnent évidemment la chaîne pénale à son extrémité, au niveau de l’exécution efficace et réelle des sanctions les plus adaptées. C’est cette question qui mine la confiance des Français dans la justice et en premier la confiance des forces de l’ordre qui en sont le bras armé.

Il faut de toute urgence stopper le train fou de la délinquance avant que toute la société ne déraille définitivement.

Écoutons nos policiers et gendarmes. Le climat anti-police, exacerbé sur les réseaux sociaux, renforce évidemment les voyous. Les forces de l’ordre n’en peuvent plus de revoir toujours les mêmes auteurs les narguer après avoir été déférés au tribunal et être ressortis libres, éventuellement avec des obligations dont ils n’ont que faire. Car il faut avoir mené des audiences judiciaires et voir défiler les prévenus pour prendre conscience assez vite que, mis à part l’incarcération effective, les délinquants d’habitude se moquent bien souvent des contrôles judiciaires et autres mises à l’épreuve qui leur sont notifiés. Les mesures probatoires ne font malheureusement plus peur qu’à ceux qui ne côtoient la justice que rarement…

Le drame de Mérignac est aussi révélateur : condamné à 9 mois de prison ferme, le tueur de Chahinez était sorti après moins de quatre mois d’incarcération effective et il était «suivi» par le service de probation depuis début décembre pour une durée de deux ans. Un suivi qui ne l’a donc pas empêché de tuer sauvagement son ex-conjointe moins de cinq mois après.

À VOIR AUSSI – Féminicide à Mérignac: la victime avait déposé plainte pour une agression le 15 mars 2021Féminicide à Mérignac: la victime avait déposé plainte pour une agression le 15 mars 2021Play VideoPlayUnmuteCurrent Time 0:08/Duration 2:16Loaded: 22.75% PartagerFullscreenACTIVER LE SON

Après ces énièmes drames et exactions qui s’inscrivent dans une spirale infernale de haine anti-flics et d’ensauvagement des territoires ainsi que dans l’efficacité toute relative des alternatives à la prison dans les cas graves, les forces de l’ordre et nombre de magistrats qui vivent ces affaires au quotidien tirent encore une fois le signal d’alarme : il faut de toute urgence stopper le train fou de la délinquance avant que toute la société ne déraille définitivement.

Pour ce faire, il convient de poser les bonnes questions. Pourquoi d’aussi longs délais d’exécution des peines de prison ferme ? Pourquoi ces multiples «réductions de peine» ? Pourquoi jusqu’à récemment un individu condamné à deux ans d’incarcération pouvait ne pas passer une seule journée en détention ? Pourquoi autant d’encouragement aux libérations conditionnelles à moitié peine ? On nous explique que c’est pour favoriser la réinsertion des détenus et lutter contre la récidive. Mais ce n’est évidemment pas l’unique et réelle réponse.

Les délinquants ont quasiment deux fois moins de risques d’entrer en détention en France qu’aux Pays-Bas ou même que dans la moyenne des pays de l’Europe.

Les véritables raisons tiennent en un constat et une idéologie. L’idéologie : la prison c’est mal, il ne faut pas enfermer le criminel mais l’éduquer ! Les Français contemplent l’inefficacité de ce concept depuis bien trop longtemps… Le constat : il n’y a tout simplement pas assez de places de prison pour répondre à la délinquance qui mine notre société. La France devrait augmenter de 50 % les capacités de ses prisons pour simplement rejoindre la moyenne des pays européens !

Cela a une conséquence très concrète : on cherche à faire entrer moins de personnes en détention d’où les alternatives à la prison décidées immédiatement. Le Figaro avait pointé cette particularité dans l’excellent article de sa rubrique « La Vérification » du 21 avril dernieroù l’idée reçue de la sévérité particulière de la justice française avait été battue en brèche. Le stock – hors détention provisoire – de personnes en prison en France par rapport à la population est en réalité quasiment au niveau de celui des Pays-Bas, pays souvent cité en exemple par les «laxistes» pour sa politique alternative à l’incarcération. Concernant les admissions en prison, les délinquants ont quasiment deux fois moins de risques d’entrer en détention en France qu’aux Pays-Bas ou même que dans la moyenne des pays de l’Europe. Si le taux d’occupation de nos prisons explose, ce n’est malheureusement que parce que nous n’avons pas assez de places au regard du nombre de délinquants. Même constat en matière de mineurs, ceux devant lesquels nous apparaissons de plus en plus désarmés, notamment face aux «mineurs isolés» ou à la multiplication des rixes ultra-violentes entre bandes : pas assez de centres éducatifs fermés et renforcés, pas assez d’éducateurs. Il faut côtoyer ces jeunes délinquants de 2021 pour se rendre compte de la difficulté extrême de les canaliser et d’essayer de les remettre dans le droit chemin.

L’absence de places en nombre suffisant contraint l’ensemble de la réponse pénale judiciaire. La logique d’une bonne politique publique serait de mettre les moyens pénitentiaires au niveau de la délinquance concrètement subie. Vouloir «adapter le réel» aux moyens existants, ça ne marche pas et ce sont les citoyens et les policiers et gendarmes qui se prennent tous les jours le mur en pleine face.

Si nous avions 100.000 places de prison, les peines d’emprisonnement ferme seraient exécutées immédiatement, les tribunaux n’hésiteraient pas à condamner à de courtes peines les délinquants du quotidien.

Cette adaptation aurait évidemment un coût budgétaire. Mais la défense de la liberté et de la sécurité de nos concitoyens et de nos fonctionnaires de police n’a pas de prix. Pour «oser l’autorité», nous savons où aller chercher l’argent public nécessaire, notamment en jugulant les dizaines de milliards d’euros des fraudes sociales et fiscales. Cela tombe bien : les fraudeurs sont aussi des délinquants et c’est le travail de la police et de la justice de mettre hors d’état de nuire ces «cartels des fraudes», pour peu que les décisions politiques nécessaires soient prises.

Si nous avions 100.000 places de prison, les peines d’emprisonnement ferme seraient exécutées immédiatement, les tribunaux n’hésiteraient pas à condamner à de courtes peines les délinquants du quotidien car ces peines seraient exécutées réellement – c’est le modèle de fonctionnement de l’Europe du Nord qu’on nous vante tout le temps – alors qu’aujourd’hui le juge français sait que la condamnation à trois, quatre ou six mois de prison ferme qu’il prononce ne sera jamais exécutée sous la forme décidée dans le jugement, sauf en cas de comparution immédiate ; tous ces individus qui pourrissent la vie des citoyens et qui narguent la police auraient la certitude de subir une incarcération effective.

Si nous avions 100.000 places de prison, nos forces de police et de gendarmerie pourraient donc enfin recevoir les ordres adéquats pour neutraliser de manière systématique les groupes délinquants, en sachant que leurs procédures aboutiraient à des sanctions réellement effectives.

Si nous avions 100.000 places de prison, les policiers et les gendarmes retrouveraient la confiance dans la justice qu’ils servent car celle-ci aurait enfin les moyens d’enfermer les délinquants qui le méritent.

Si nous avions 100.000 places de prison, les Français retrouveraient alors confiance dans la justice de leur pays. Il paraît que c’est justement l’objet d’un projet de loi en discussion au parlement et des futures discussions du «Beauvau de la sécurité»…


Charles PRATS, Délégué de l’Association Professionnelle des Magistrats, auteur de «Cartel des Fraudes» ;

Patrice RIBEIRO, Secrétaire général de Synergie Officiers (Police Nationale) ;

David LE BARS, Secrétaire général du Syndicat des Commissaires de la Police Nationale ;

Fabien VANHELMELRYCK, Secrétaire général d’Alliance Police Nationale ;

Olivier VARLET, Secrétaire général de l’UNSA Police ;

Thibault de MONTBRIAL, Avocat au barreau de Paris, président du Cercle de réflexion sur la sécurité intérieure, auteur de «Osons l’autorité».

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