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Avignon: réduire le meurtre d’Éric Masson au seul trafic de drogue est un déni de réalité

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FIGAROVOX/TRIBUNE – La violence sans limite ni complexe contre les forces de l’ordre – trop souvent minimisée, édulcorée ou justifiée – est devenue si grave qu’elle remet en cause la paix civile, s’inquiète l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Par Jean-Eric Schoettl LE FIGARO. 10 mai 2021

Jean-Eric Schoettl. Clairefond pour le Figaro

Survenant dans le contexte d’une augmentation continue des refus d’obtempérer aux injonctions de l’autorité publique, d’une explosion des outrages aux forces de l’ordre commis par une voyoucratie désinhibée, d’une multiplication d’attaques contre les commissariats et d’attentats comme celui de Rambouillet, le meurtre d’un policier dans l’exercice de ses fonctions, à Avignon, est ressenti, bien au-delà du milieu des policiers et de leurs familles, comme le crime de trop.

L’évolution dans laquelle prend sa terrible signification le meurtre d’Éric Masson trahit une rupture du pacte fondamental passé entre la société et les citoyens pour maintenir la paix civile et renoncer à la vengeance privée au profit de la justice instituée. Réduire cette évolution au seul trafic de drogue c’est (comme d’ailleurs psychiatriser les attaques islamistes) une nouvelle forme de déni de réalité.

L’autorité de l’Etat

Enrayer cette évolution devient chaque jour plus urgent. En accroissant les moyens matériels de la police et de la gendarmerie certes, mais pas seulement. Restaurer l’autorité de l’État est aussi une question d’état d’esprit.

Comme en témoignent les défaillances de la chaîne pénale, nos tribunaux sont loin d’avoir pleinement intériorisé leurs responsabilités de coproducteurs de la sécurité publique. Certains magistrats, y compris au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire, répugnent à jouer un tel rôle.

Ils dédaignent leur ancienne fonction répressive, tant le souci des droits de la défense (en lui-même légitime) et la foi en l’assagissement des fauteurs de troubles, surtout lorsque ceux-ci bénéficient d’une excuse sociologique (par exemple d’appartenir à une minorité réputée discriminée), l’emportent, dans le for intérieur du juge pénal, depuis les bancs de l’École nationale de la magistrature, sur la sauvegarde des libertés des tiers et des intérêts supérieurs de la nation.

Par ailleurs, une partie des médias et des acteurs politiques, montant en épingle des dérapages blâmables mais isolés, fustige l’action de nos forces de l’ordre en les taxant de brutalité congénitale et de racisme systémique. Vilipender les policiers et les gendarmes est devenu, pour les activistes, un fonds de commerce et un marqueur idéologique.

Une certaine vision abstraite de l’État de droit, étrangère à l’opinion publique mais imprégnant les sphères influentes et «sermonnantes», considère que les libertés sont plus menacées par les mesures sécuritaires que par la délinquance et que la législation antiterroriste est plus à craindre que le terrorisme. Au sommet de l’État, on proteste de sa solidarité envers les policiers agressés, mais on accrédite «en même temps» l’existence d’un contrôle au faciès…

Tout ce climat fait peser un soupçon lourd et diffus sur l’action des forces de l’ordre. Sans expliquer à lui seul les violences antipolicières, ce climat les relativise et fournit un alibi commode aux voyous. Et démoralise des forces de l’ordre qui trouvent à juste titre ambivalent le discours officiel qui leur est adressé.

C’est ce climat qui doit changer si la démocratie française ne veut pas s’exposer à une exaspération populaire qui, tôt ou tard, se trouvera un débouché politique aventureux.

Modifier la loi

L’opinion publique, dans sa grande majorité, soutient moralement nos forces de l’ordre. Elle souhaite les voir assurer sereinement leurs missions et même se montrer plus actives. La dernière des choses à faire serait de mépriser cette demande ou de minimiser les réalités qui l’ont fait naître. Le plus contreproductif, du point de vue de la préservation de l’État de droit, serait d’expliquer qu’il faut se résigner à un phénomène contre lequel «on ne peut rien, sauf à malmener les principes de l’État de droit». On ne s’y prendrait pas autrement si on voulait fâcher nos compatriotes contre ce dernier.

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Les pouvoirs publics doivent répondre à la demande d’ordre, légitime et pressante, qui émane de nos concitoyens non seulement par des mots et des postures, mais encore par des actes. Au nombre de ces actes, la modification de la loi n’est pas une panacée, mais elle peut être utile ou nécessaire et revêtir une forte portée psychologique et pédagogique.

Quelles modifications envisager?

Il convient d’abord d’assouplir les règles législatives encadrant l’utilisation de leurs armes par les policiers et les gendarmes. Inspirées par une défiance de principe à l’égard des agents, elles sont trop rigides et trop compliquées pour permettre une réactivité adaptée à la rigueur des temps. Ainsi, parmi les cinq cas d’usage licite des armes de service énoncés par l’article L 435-1 du code de la sécurité publique, figure «le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils (les policiers) ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes».

Le policier arrivé sur les lieux doit-il attendre, pour neutraliser un terroriste, que celui-ci ait attenté à l’intégrité physique de sa première victime? Doit-il attendre d’avoir réuni les informations lui donnant des raisons «réelles et objectives» suffisantes de penser que la réitération est plausible? Sans donner licence aux policiers et aux gendarmes de tirer sans nécessité, ni vouloir de façon intempestive que «la peur change de camp», un assouplissement de l’article L 435-1 marquerait la volonté du législateur d’apporter aux agents de forces de l’ordre la sécurité juridique indispensable au bon accomplissement de leurs missions.

La haine «antiflics»

Les violences de groupe posent un problème particulier car, faute de pouvoir établir le concours direct et personnel de chacun à une agression, on aboutit à des fiascos judiciaires comme celui de Viry-Châtillon. (En avril dernier, la cour d’assises des mineurs de l’Essonne, en appel, a acquitté huit des treize accusés poursuivis pour avoir sauvagement agressé des policiers et jeté des cocktails Molotov dans leurs véhicules, blessant quatre agents, dont deux grièvement et qui ont failli mourir brûlés vifs, NDLR.) 

Aussi faut-il, sinon instaurer une responsabilité pénale collective (que le Conseil constitutionnel censurerait), du moins aller plus loin que l’actuel délit de participation à un groupement constitué en vue de commettre des violences (article 222-14-2 du code pénal), en créant par exemple une infraction de maintien volontaire dans une bande dont les agissements ont conduit à la commission d’un crime ou d’un délit.

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De même, plutôt que de tenter d’instituer des peines automatiques, qui se heurtent au principe constitutionnel de l’individualisation des peines, pourrait-on disposer dans la loi que les peines de prison prononcées contre ceux qui attentent à la vie des titulaires de fonctions publiques (policiers, gendarmes, élus, pompiers, enseignants), soit dans l’exercice de leurs fonctions, soit en raison de leur qualité, ne font pas l’objet de mesures de réduction ou d’aménagement par le juge d’application des peines. Sur le plan constitutionnel, la gravité de tels actes et l’intensité de la réprobation dont ils font l’objet de la part de la nation justifient un régime pénal d’exécution de la peine plus rigoureux.

Enfin, n’est-il pas temps d’ajouter les dépositaires de l’autorité publique aux catégories protégées contre la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse? Le silence de la loi sur les discours de haine «antiflics» tenus sur les réseaux sociaux par des anonymes ou des militants radicaux est devenu assourdissant.

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