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Bernadette Malgorn: «Vu l’état du pays, au lieu de déstabiliser les préfets, il faut les conforter!»

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TRIBUNE – Première femme à avoir exercé les fonctions de préfet de région, l’ancienne secrétaire générale du ministère de l’Intérieur plaide pour le maintien du corps préfectoral.

LE FIGARO, 11 mai 2021

Le 10 mai 1981, François Mitterrand, élu président de la République, voulait «changer la vie». Mais, contrairement à Bonaparte qui créa le corps préfectoral avec la loi du 28 pluviôse an VIII, pour faire «le bonheur des Français», ce n’est pas sur les préfets qu’il comptait. Un an plus tard, deux décrets ont fixé les pouvoirs des commissaires de la République, nouvelle dénomination des préfets. Bien vite, les difficultés s’amoncelant, le besoin de visibilité de l’État sur le territoire redonna aux préfets l’autorité morale et politique qui leur avait été, un temps, discutée. Dès 1988, les titres de préfets et sous-préfets furent rétablis.

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Or le premier ministre a annoncé, le 6 mai dernier, la suppression du corps préfectoral. La gestion de ses membres sera chapeautée par une délégation interministérielle de l’encadrement supérieur de l’État. Cette évolution sémantique pourrait ne pas être neutre. L’État a-t-il toujours besoin de cadres dirigeants de métier? Ou va-t-on faire évoluer l’organisation administrative vers un vaste encadrement supérieur de l’État dirigé par des non-professionnels?

La notion de cadre dirigeant n’a pas de définition précise dans la fonction publique. Dans les entreprises relevant du code du travail, selon son article L. 3111-2, «sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement».

État d’urgence

Le mouvement de concentration du pouvoir de décision s’est déjà fait jour dans beaucoup de grandes entreprises ou organisations. Le secteur public, par ailleurs, s’est déjà souvent inspiré des méthodes de management du secteur privé. Avec des satisfactions et des déceptions. Car le service public, s’il offre des prestations à ses usagers comme l’entreprise à ses clients, a d’abord une fonction de cohésion sociale et territoriale et de solidarité nationale.

Alors l’État a-t-il encore besoin de cadres dirigeants dans l’administration territoriale?

La raison d’être ultime du préfet qui, aux termes de l’article 72 de la Constitution, «a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois», c’est d’assurer l’ordre public qui protège l’État et les citoyens.

Or la France a abordé affaiblie une succession de crises et n’a pas profité des moments de répit pour se refaire une santé. Nous avons connu, en 2005, des émeutes dans les banlieues conduisant à la déclaration de l’état d’urgence. En 2007-2008, notre pays est pris dans la tourmente de la crise financière mondiale à laquelle succède la crise de la zone euro en 2010-2011. Les attentats terroristes islamistes se sont multipliés depuis 2012, avec une année 2015 marquée en ses débuts par Charlie Hebdo et en sa fin par le Bataclan. La crise des «gilets jaunes», déclenchée fin 2018, révèle à ceux qui n’en avaient pas conscience un autre aspect des fractures territoriales. Et c’est un pays déjà traumatisé qu’atteint, début 2020, la pandémie de Covid-19 qui provoqua un nouvel état d’urgence, sanitaire cette fois, avec la mise à l’arrêt de l’économie et des restrictions générales aux libertés des citoyens.

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La France a tenu, dit-on. Mais, avec cette série d’épreuves, quelque chose s’est brisé et notamment la confiance dans le sommet de l’État. Le temps est à la reconstruction. Les préfets dont on a redécouvert dans la crise le rôle majeur, en binôme avec les maires, sont, pour les gouvernants, le meilleur point d’appui dans cette remobilisation. Loin de les déstabiliser, il faut au contraire les conforter pour assurer les priorités de la nation sur le territoire.

Et tout d’abord, rétablir l’ordre. Ce n’est pas le moment d’enlever les préfets de la main du ministre de l’Intérieur. Depuis qu’en 2009, la gendarmerie a rejoint la police et la préfectorale dans la même maison, la politique de sécurité peut être déployée de façon plus cohérente. Cependant, on a connu une tentation des états-majors centraux, dotés de salles dites de commandement, munies de murs d’écrans, de gérer les manœuvres de maintien de l’ordre depuis Paris, traitant préfets et chefs de service locaux comme des exécutants. Or, en République, la force publique ne se met pas en branle de son propre chef: c’est à l’autorité administrative, au préfet sur le terrain, d’en assumer la responsabilité.

Les débats récents sur les doctrines de maintien de l’ordre revêtent certes un aspect technique. Mais il y a aussi besoin d’une clarification du commandement. Une fois la ligne politique définie par le ministre, c’est au préfet de département d’assurer la direction du rétablissement et du maintien de l’ordre. C’est de près, à portée des projectiles et des manifestants, que les décisions seront les plus adaptées.

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L’irruption du coronavirus sur le territoire français n’a pas donné lieu au déclenchement d’un plan pandémie interministériel. La conduite de la gestion de crise a été confiée au ministre de la Santé et, dans les régions, aux agences régionales de santé (ARS). Elles ont assuré la mobilisation du système de santé, mais n’étaient pas à même de gérer la crise dans son ensemble ce qui exige de rassembler de nombreuses compétences réparties dans tous les services de l’État, des collectivités locales et du privé. Ce sont les préfets qui en ont la compétence et les capacités. Les retours d’expérience de la crise du Covid militeront, je n’en doute pas, pour rattacher les agences régionales de santé aux préfets.

La centralisation de trop de décisions et la négligence des échelons territoriaux aboutissent à une radicalisation des mouvements de contestation et au recours à des mesures indifférenciées de restrictions des libertés. C’est l’unité de l’État qu’il faut assurer sur le territoire, pour rétablir son autorité. Pour cela, l’État doit disposer de préfets compétents et expérimentés, assumant leurs responsabilités et suffisamment assurés de leur autorité pour prendre des risques au service de l’État et de la population.

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