MEMORABILIA

Pierre-Henri Tavoillot: «Le droit s’est retourné contre l’État en produisant des abus de contre-pouvoir»

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ENTRETIEN – Derrière le reproche d’une justice trop laxiste, il y a une loi trop brouillonne et un État qui organise son impuissance, analyse le philosophe, alors que le président de la République a annoncé la tenue d’états généraux de la justice à la rentrée.

Maître de conférences en philosophie à l’université Sorbonne-Paris IV et président du Collège de philosophie. Son livre, Comment gouverner un peuple-roi? Traité nouveau d’art politique, vient de paraître en poche chez Odile Jacob.

LE FIGARO. 11 juin 2021


LE FIGARO.- Selon un sondage récent, près de 8 Français sur 10 jugent la justice trop laxiste. Le gouvernement a annoncé la tenue d’états généraux de la justice pour répondre à ce malaise qui vient aussi des magistrats. Que dit cette tendance du rapport à la justice dans nos démocraties?

Pierre-Henri TAVOILLOT.- Ce n’est pas la justice qui est laxiste, c’est la loi elle-même. Et son laxisme n’est pas seulement le résultat de sa faiblesse ou de l’idéologie, mais d’abord de son extrême confusion. Ce sont des couches et des couches de règlements, issus de politiques contradictoires, alternant compassion et répression, qui aboutissent à un tissu d’incohérence. Le jugement sur l’affaire Sarah Halimi en a été un révélateur exemplaire. Pour ce meurtre abominable, clairement antisémite, l’usage de stupéfiants a été vu comme une circonstance atténuante sur la base d’avis d’experts. Impeccable sur le plan du droit, le jugement est affligeant sur le plan de la justice. Un tel décalage ne peut que susciter l’incompréhension, voire la colère. Et on pourrait multiplier les exemples. Je renvoie à la tribune, parue dans vos colonnes, de deux magistrats, Jean-Rémi Costa et Alexandre Stobinsky, qui montrent avec une compétence que je n’ai pas, comment le juge est soumis à des injonctions contradictoires: augmentation des peines, d’un côté ; découragement de l’emprisonnement, de l’autre. Leur conclusion est parfaite: «Il faudrait des états généraux de la justice bien ambitieux pour redonner à l’ensemble de la chaîne pénale une harmonie qu’elle a perdue depuis des années.» Autrement dit: plutôt que d’ajouter SA loi, le prochain ministre devrait travailler à faire le ménage dans les lois. Le drame est que cette incohérence, fruit d’une indigestion législative, touche désormais tous les secteurs de nos existences. La politique migratoire en est un autre bon exemple. Comme le notait le sénateur François-Noël Buffet, notre politique est généreuse avec les illégaux et maltraitante à l’égard des migrants légaux. Elle accueille à bras ouverts ceux dont nous ne voulons pas et décourage l’intégration de ceux qui veulent vivre et travailler en France. Les querelles idéologiques et moralisatrices sur le sujet de l’immigration ont fait le lit d’un pilotage exclusivement administratif et quasi automatique qui interdit une politique claire, choisie et lucide.

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Après la Seconde Guerre mondiale et en réponse aux totalitarismes, les démocraties libérales ont placé la protection des droits fondamentaux au-dessus de l’efficacité de l’État. Ne sommes-nous pas allés trop loin dans cette logique?

Historiquement, la construction de l’État de droit fut un chantier immense, au cours duquel il s’est agi de débusquer et de neutraliser tous les abus de pouvoir au nom des droits individuels. Ce fut un processus bénéfique de lutte contre l’arbitraire. Mais aujourd’hui, on peut penser que, dans bien des domaines, le droit s’est retourné contre l’État en produisant des abus de contre-pouvoir. Il ne s’agit plus seulement d’éviter les excès, mais, par principe, d’empêcher d’agir même quand l’intérêt général en dépend. C’est l’impuissance publique. La réforme des retraites en fut, en est et (hélas!) en sera un parfait exemple. Tout le monde sait que le système actuel est intenable, mais personne ne veut de solution dont il aurait à pâtir! Or, c’est pourtant, clair: il n’y a aucune bonne solution, seulement des mauvaises et des pires. Et c’est entre elles qu’il faudra trancher. Puisque le gouvernement n’y parviendra pas, je serais favorable sur ce sujet à un référendum d’un type inédit. Le gouvernement, sans donner sa préférence, proposerait au choix des Français plusieurs scénarios de retour à l’équilibre, élaborés par le Conseil d’orientation des retraites (COR). Faut-il 1) augmenter les cotisations ; 2) reculer de l’âge de départ ; 3) instaurer un système à points. S’il n’y a pas de préférence gouvernementale, les Français répondront vraiment à la question sans sanctionner celui qui la pose. Certains diront sans doute: «Le sujet est bien trop technique ; les citoyens n’y comprendront rien!» À quoi je répondrais: «Allez donc vivre en dictature ou en technocratie! Car la démocratie n’est à l’évidence pas faite pour vous…»

Craignez-vous que, par manque d’efficacité de la justice, les citoyens des démocraties se tournent vers la force, et donc vers des régimes plus autoritaires?

La démocratie libérale s’est construite sur un équilibre toujours instable entre la puissance publique (cratos) et la liberté du peuple (demos). C’est ce qu’avaient noté aussi bien Lincoln — «Un gouvernement est-il nécessairement trop fort pour les libertés de son peuple ou trop faible pour se maintenir ?» — que Paul Valéry — «Si l’État est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons». Cet équilibre est aujourd’hui à réinventer dans le contexte mondial tout à fait neuf du déclin de notre puissance relative, du règne du marché, de l’avènement de l’empire du droit, du triomphe des individus, du bouleversement de l’espace public, d’une laïcité remise en cause, d’une conflictualisation accrue des relations sociales… Ce sont là beaucoup de défis, mais qui sont, je crois, à notre portée ; pour peu qu’on veuille les relever. Le libéralisme est né pour défendre la société contre le pouvoir ; il doit aujourd’hui, toujours dans le même souci d’équilibre, défendre le pouvoir du peuple contre la société.

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