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Temps de travail des militaires: «Face au juge européen, la France doit sortir de sa léthargie fédéralisante»

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FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 15 juillet dernier, la CJUE a assujetti les militaires français aux mêmes droits que n’importe quel travailleur. Ce contentieux entre le juge européen et le juge national dévoile l’ambiguïté constitutive de la construction européenne, analyse l’essayiste Max-Erwann Gastineau.Par Max-Erwann GastineauPublié il y a 1 heure, mis à jour il y a 7 minutes

Diplômé en histoire et en relations internationales, Max-Erwann Gastineau s’est spécialisé sur l’histoire des idées et la philosophie politique. Il a étudié au Canada, travaillé aux Nations Unies et à l’Assemblée nationale. Essayiste, il est l’auteur d’un premier ouvrage remarqué: Le Nouveau procès de l’Est (Le Cerf, 2019).À découvrir


En théorie, les traités européens dessinent deux colonnes aussi étanches que limpides: la première détermine le pré-carré des États ; la seconde les compétences que ces derniers acceptent de transférer à l’échelon européen.

En théorie, les États gardent la main sur l’essentiel, l’Europe est circonscrite dans ses fonctions. En théorie seulement. Dans les faits, les États doivent s’employer pour garder la main, les «actes dérivés» (règlements, directives, décisions, arrêts) que les instances supranationales comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) produisent donnant à ces dernières les clés d’une autonomie toujours plus affirmée.

La porosité des frontières censées distinguer « pré-carré national » et « compétences européennes » a fait dernièrement éclore d’autres tensions, découlant elles aussi d’arrêts de la CJUE.Max-Erwann Gastineau

Dernier exemple en date: l’arrêt de la CJUE du 15 juillet dernier, qui assujettit les militaires au même droit du travail que n’importe quel travailleur. Arrêt pris au grand dam de l’État français, tant il porte manifestement atteinte à l’organisation de ses armées et, par voie de conséquence, à la sauvegarde de sa «sécurité nationale», domaine considéré par le droit européen comme comptant parmi «les fonctions essentielles de l’État» et devant, à ce titre, relever de sa «seule responsabilité».

La porosité des frontières censées distinguer «pré-carré national» et «compétences européennes» a fait dernièrement éclore d’autres tensions, découlant elles aussi d’arrêts de la CJUE. Citons-en simplement trois:

– Concernant la Roumanie. Le 18 mai dernier, la CJUE a rappelé que, conformément au «principe de primauté du droit communautaire», les juges étaient fondés à se détacher du droit national, dès lors qu’il entrait en contradiction avec le droit de l’Union. En réponse, la plus haute Cour de Bucarest a rappelé au juge européen que «la position hiérarchiquement supérieure» de la Constitution roumaine excluait, de fait, la «priorité d’application du droit de l’Union» (sic).

– Concernant l’Allemagne. Le 9 juin dernier, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre l’Allemagne, suite au refus observé par la Cour suprême de Karlsruhe d’approuver ce que la CJUE avait validé: la politique d’achat de titres de la Banque centrale européenne (BCE). Les juges de Karlsruhe s’estiment légitimes à contrôler les compétences d’une instance européenne dont aucun traité ne prévoit l’extension. La Commission dénonce une atteinte à «la primauté du droit communautaire».

– Concernant la Pologne. Le 13 juillet dernier, la CJUE a mis en demeure le Tribunal constitutionnel polonais, dont la chambre disciplinaire, dotée du pouvoir de statuer sur les délits commis par les juges, «n’offre pas toutes les garanties d’indépendance» vis-à-vis du pouvoir. Abus de position dominante, répond Mateusz Morawiecki, chef du gouvernement polonais : «nulle part dans les traités, le pouvoir de réformer le système judiciaire n’a été délégué par les États membres».

Alors que l’article 1 définit le projet européen comme un « processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe », l’article 4 appelle l’Union à respecter « l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale ».Max-Erwann Gastineau

Ces conflits, de nature assez similaire, entre instances supranationales et institutions nationales lèvent le voile sur les ambiguïtés constitutives de la construction européenne. Ambiguïtés contenues jusque dans les tout premiers articles du traité de l’Union européenne (TUE). Alors que l’article 1 définit le projet européen comme un «processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe», l’article 4 appelle l’Union à respecter «l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles».

Qu’est-ce donc que l’Europe? Une union toujours plus étroite légitimant les élans supranationaux, ou une coopération circonscrite dans les limites fixées par l’identité culturelle et juridique de ses nations? L’UE aime les oxymores, pas les associations humaines, qui se nourrissent de clarté.

Et si, loin de dynamiter le projet européen, l’activisme des cours constitutionnelles contre la CJUE invitait à en clarifier les finalités? Et si la bonne réponse à apporter aux tensions intra-communautaires qui se font jour à l’orée des prétoires appelait moins la reddition des États ou des juges européens que la recherche d’un nouvel équilibre?

La France doit sortir de sa léthargie fédéralisante (…) et donner clairement pour but au Conseil constitutionnel de filtrer les arrêts de la CJUE avant qu’ils ne nous tombent dessus, comme le ciel sur la tête d’un Gaulois.Max-Erwann Gastineau

Si l’on estime, comme Jean-Louis Borloo, que «ce n’est pas à l’UE de régler le statut de nos militaires», alors il convient de tirer toutes les leçons d’une telle assertion, sans craindre que l’on y découvre que les «égoïsmes nationaux» peuvent parfois se justifier, être porteurs d’équilibres, nous protéger et protéger l’Europe de la tentation impériale qui la hante ; qu’être le bon élève de la (sur)transposition du droit européen n’est pas une fin en soi ; que l’Union dessine moins la «souveraineté européenne» de demain qu’elle ne révèle l’existence de rapports de force permanents entre acteurs judiciaires et politiques, tels que l’Allemagne, recentrée depuis sa réunification sur son «idéal national» (Emmanuel Todd), ou les nations d’Europe centrale et orientale, qui n’ont pas l’intention de laisser s’évaporer le leur 30 ans seulement après l’avoir arraché des griffes soviétiques.

La France doit sortir de sa léthargie fédéralisante, prendre exemple sur nos voisins allemands, polonais ou roumains et donner clairement pour but au Conseil constitutionnel de filtrer les arrêts de la CJUE avant qu’ils ne nous tombent dessus, comme le ciel sur la tête d’un Gaulois.

Le Conseil constitutionnel contrôle les traités européens avant leur ratification, rarement les «actes dérivés» qui en découlent. Il convient d’y remédier, en inscrivant la notion d’«identité constitutionnelle» dans notre Constitution et en donnant à ce concept foncièrement destiné à la résolution des conflits entre droit national et droit européen une définition substantielle, rattachée aux notions chères à notre histoire et à notre droit, telles que celles d’«indivisibilité», de «laïcité» ou encore de «souveraineté» (terme fort à propos en ce qui concerne la préservation de notre capacité à définir en toute autonomie l’organisation de nos armées).

La considération pour la diversité des nations et de ce qui doit relever de leur domaine réservé – soit parce qu’il touche à leurs intérêts vitaux ; soit parce qu’il est consubstantiel à leur identité (constitutionnelle et nationale) – devrait, enfin, nous inviter à questionner le rôle de la Commission.

L’article 7 du TUE ouvre la possibilité de sanctionner tout État accusé d’atteintes répétées au respect des « valeurs européennes », comme « l’État de droit » ou le principe de « non-discrimination »Max-Erwann Gastineau

Depuis la ratification du traité de Nice en 2001, la branche exécutive de Bruxelles dispose d’un outil aussi ambitieux que mal défini, et donc source de contentieux: l’article 7 du TUE. Ce dernier ouvre la possibilité de sanctionner tout État accusé d’atteintes répétées au respect des «valeurs européennes», comme «l’État de droit» ou le principe de «non-discrimination». Il marque, selon l’un de ses principaux architectes, le juriste français Jean-Claude Piris, le passage d’ «une union économique à une union politique». Il implique pour les États «l’engagement formel, solennel, de respecter les droits de l’Homme, les minorités» et pour l’UE «un droit de regard sur les pratiques des pays, puis de sanction».

Ainsi est-ce au nom de la défense des «valeurs européennes» que la Commission, sous la pression d’ONG internationales et d’un Parlement européen acquis à la cause des «minorités», a pu engager le 15 juillet dernier une procédure de sanctions à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne, dont les législations porteraient atteinte aux droits des personnes LGBT.

Loin de consolider l’unité européenne, ce dernier épisode ne manquera pas de conforter Viktor Orban dans l’idée que la démocratie libérale promue par Bruxelles porte mal son nom ; qu’il s’agit bien plutôt d’une «non-démocratie libérale» (sic), régime dans lequel «il y a le libéralisme, mais pas la démocratie», car ce sont les contre-pouvoirs chers au libéralisme (juges, associations, ONG) qui ont le pouvoir, pas les peuples et leurs représentants, placés sous surveillance idéologique et privés de la pleine maîtrise de leurs mœurs et de leurs lois.

La convergence à marche forcée accroît la divergence. On le voit entre Est et Ouest sur les questions culturelles (immigration, famille, éducation). On le voit dans le domaine judiciaire, où les juges constitutionnels se mobilisent pour tempérer les élans de la CJUE.

L’Europe sera unie dans la diversité ou désunie dans une union de façade. La France doit en prendre acte, défendre son armée face aux juges et avoir de la suite dans les idées.

Pourquoi par exemple ne pas profiter de la prochaine présidence du Conseil de l’UE, que la France assurera au premier semestre 2022, pour entamer une vaste réflexion sur le contenu des traités et leurs finalités ? Les vœux pieux ne sont pas encore contraires au droit de l’Union…

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