MEMORABILIA

Comment George Soros étend son influence sur les Nations unies

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Un rapport démontre qu’un petit nombre d’ONG et de fondations a pris la main sur le Conseil des droits de l’homme de l’Onu, transformé en outil d’influence au service de leur idéologie. Révélations. 

Par  Bastien Lejeune Publié le 1 août 2021 VALEURS ACTUELLES

Le milliardaire américain George Soros est à la tête de la Open Society qui est l’un des plus grands bailleurs des procédures spéciales de l’ONU. Photo © BRENDAN SMIALOWSKI / AFPPartager cet article sur FacebookTwitterLinkedIn

En février 2020, quelques semaines avant que le coronavirus débarque sur le vieux continent et bouleverse durablement les équilibres de notre société, Valeurs actuelles consacrait un dossier au « scandale Soros ». Cette enquête, fondée sur un rapport de Grégor Puppinck, directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), montrait qu’une grande proportion de juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est issue du réseau d’ONG de l’Open Society Foundations. Ces magistrats ont jugé à de nombreuses reprises des affaires introduites à la CEDH par leur ancienne organisation, une situation de conflit d’intérêts qui remet en cause l’impartialité du système européen de protection des droits de l’homme. Un an après ces révélations jamais démenties, Valeurs actuelles dévoile en exclusivité un nouveau rapport du juriste Grégor Puppinck, qui poursuit la mise en lumière de l’influence croissante de certaines ONG et fondations dans les organisations internationales. Cette nouvelle enquête démontre, preuves à l’appui, comment des intérêts privés ont infiltré l’échelon le plus élevé de protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale : le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.A LIRE Comment l’Union européenne finance des ONG radicales du réseau de George Soros

La démonstration est limpide mais risquée. Notre débat public est ainsi fait qu’il est fort aisé d’assigner à tel ou tel un label infamant pour décrédibiliser ses opinions et s’épargner l’exigence de l’argumentation. L’étiquette évolue à mesure que son pouvoir répulsif s’érode : on était jadis raciste ou d’extrême droite, on est aujourd’hui populiste, “antivax”, ou, pire encore, complotiste. Cette accusation est l’argument ultime de ceux qui ne veulent pas discuter : elle exclut l’adversaire du cercle de la raison et de la respectabilité. En publiant le deuxième volet de cette enquête, nous risquons l’ostracisme social. Pourquoi nous aventurer sur ce terrain glissant ? Parce que connaître l’organisation des réseaux d’influence supranationaux revêt une importance capitale et que, précisément, éviter le sujet nourrit les fantasmes.

Organisations internationales et ONG, les liaisons dangereuses

Dans le propos introductif précédant son rapport, Grégor Puppinck, qui fréquente depuis une vingtaine d’années comme directeur de son ONG les arcanes de la CEDH, à Strasbourg, et de l’Onu à Genève, présente le cadre général du propos que nous allons développer. « À l’ère de la globalisation, écrit-il, les centres de décision se déplacent loin des peuples et de leurs capitales historiques pour se concentrer en quelques nouvelles capitales de la gouvernance mondiale. […] En se déplaçant , le pouvoir change de nature : il se veut rationnel et global et se détache par conséquent de l’expression de la volonté (supposée irrationnelle) des peuples particuliers. » Dans ce contexte mondialisé, la plupart des États ne sont que des acteurs locaux, limités par essence et sans grands moyens ; certaines entreprises et fondations privées sont à l’inverse des acteurs globaux aux ressources considérables, débarrassés des lourdeurs administratives et démocratiques. Ces ONG et les organisations internationales sont complémentaires : « Les ONG permettent à des organisations internationales “hors sol” d’étendre leur action “sur le terrain” ; en retour, les organisations internationales traduisent en termes politiques et institutionnels les messages des ONG. » Où se situe la limite entre complémentarité et dépendance ? Elle est souvent franchie sur la question du financement des organisations internationales par les acteurs privés. Ces derniers ont versé 1,4 milliard de dollars à l’Unicef en 2020, plus de 1 milliard de dollars à l’OMS en 2017, 540 millions de dollars au Haut-Commissariat pour les réfugiés en 2020, 77,5 millions de dollars au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) en 2019, ou encore 69 millions de dollars à l’Unesco en 2020. Aucune organisation internationale n’échappe à ces financements, qui viennent d’un nombre restreint de fondations (Gates, Ford, Open Society, McArthur, Oak…) et d’entreprises (notamment Microsoft).

Ce rapport est une illustration, appliquée aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de la manière dont certaines ONG sont parvenues à exercer une influence mondiale en marge des États en infiltrant les organisations internationales. Basé sur des faits, des chiffres, des sources, des dates, des noms, il propose une matière parfois aride mais toujours édifiante.A LIRE Influence de George Soros : la Commission européenne réagit au rapport Puppinck et soutient la CEDH

Chapitre 1 — Soros et la CEDH, l’onde de choc d’une enquête

Le rapport que nous dévoilons cette semaine trouve son origine dans les répercussions du « scandale Soros » révélé dans nos colonnes en février 2020. Le traitement médiatique de cette enquête donne alors lieu à des centaines d’articles à travers le monde assez peu en France mais partout en Europe, en Amérique et en Asie. De nombreux juristes, dont d’anciens juges de la CEDH, se manifestent auprès de Puppinck pour lui apporter leur soutien. En France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Portugal, une partie de la classe politique de droite, le plus souvent s’inquiète et demande des explications à la Cour. La réaction la plus notable provient du ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, qui publie un communiqué relatif au rapport Puppinck dans lequel il s’inquiète de « l’influence cachée » de certaines ONG occidentales au sein de la CEDH, déclare que cette influence « affecte directement la qualité, l’impartialité et l’équité des jugements de la Cour » et demande un « examen approprié » de ces dysfonctionnements pour réduire « les interférences politiques » dans le processus judiciaire.

“Traquer la réaction conservatrice” : Soros riposte

Dans un premier temps, la Cour se garde de commenter publiquement les conclusions de cette enquête, dont elle ne dément pas l’exactitude par ailleurs (tout juste apprend-on en lisant le Monde, quelques semaines après, que Strasbourg « ne décolère pas »). Mais, au mois de mai suivant, le président grec de la CEDH, Linos-Alexandre Sicilianos, sur le point de céder sa place à la tête de l’institution, se présente devant le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pour une audience privée, dont Valeurs actuelles révèle la teneur sur son site Internet. Interpellé par les ambassadeurs russe et turc, le magistrat ne conteste pas le fond du rapport Puppinck, mais se contente de relativiser la gravité de la situation. Quelques semaines après cet épisode, la Cour décide de passer à la trappe une requête du Comité des ministres, qui demande des explications sur l’affaire afin de pouvoir répondre à plusieurs questions écrites adressées par des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce mutisme face à une requête d’une instance intergouvernementale est inédit et constitue un précédent assez grave, qui prouve que la CEDH, consciente de la situation, n’a nullement l’intention de préserver ses membres de l’influence de l’Open Society Foundations.

Piquée au vif, celle-ci “ riposte ”, à l’automne, par l’intermédiaire de l’organisation britannique Open Democracy qu’elle finance largement et de son réseau appelé “ Tracking the Backlash ”, que l’on pourrait traduire par “ traquer la réaction conservatrice ”. Les journalistes membres de ce réseau gardent l’anonymat mais s’engagent à relayer dans leurs médias respectifs les informations d’Open Democracy. À la Toussaint, une campagne massive est lancée contre le European Centre for Law and Justice, avec support de presse dans le monde entier (d’Euronews à Time Magazine en passant par le Corriere della Sera ou Reuters), qui dénonce notamment l’origine américaine de financements de cette ONG liée au célèbre avocat américain Jay Sekulow conseil, entre autres, de Donald Trump sans jamais évoquer le rapport sur la CEDH… Loin de décourager le lanceur d’alerte, cette série d’attaques ad hominem le convainc au contraire qu’il avisé juste et qu’il n’a probablement levé qu’un coin du voile, s’agissant des réseaux d’influence privés au sein des instances internationales.

Chapitre 2 — De Strasbourg à Genève, la “corruption silencieuse”

Grégor Puppinck entreprend donc d’étendre l’enquête menée à la Cour européenne des droits de l’homme à l’institution sœur des Nations unies. Au cours de ses recherches, il s’entretient avec un ancien rapporteur spécial de l’Onu qui attire son attention sur cette institution dont il a été membre : les procédures spéciales.

Pour situer la place institutionnelle de ce mécanisme, qui est au cœur de cette enquête, rappelons rapidement dans quel cadre exerce l’Organisation des nations unies. L’Onu a trois domaines d’activité : sécurité, développement et droits de l’homme. Dans ce dernier, elle agit au moyen de deux institutions principales, le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), et dispose de deux grands mécanismes de protection des droits de l’homme. On trouve d’abord les organes des traités ( treaty bodies), institués par des traités spécifiques et qui s’assurent que les États respectent les engagements pris dans les traités internationaux (c’est le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, le Comité des droits des personnes handicapées, etc.). Puis, il existe donc les procédures spéciales, instituées par le Conseil des droits de l’homme pour surveiller la situation des droits de l’homme dans des pays donnés ou le respect de certains droits dans le monde entier.

Dès le premier entretien téléphonique avec Grégor Puppinck, l’ancien rapporteur spécial de l’Onu explique qu’il s’agit là d’une problématique « très délicate », que la manière dont sont financées les procédures spéciales s’apparente à de la « levée de fonds » et que cela a une « influence déterminante » sur les rapports publiés par l’Onu. Il parle de « pénétration du système » et de « corruption silencieuse ». Puppinck lance alors son équipe dans une recherche méthodique, une analyse précise des déclarations financières publiées entre 2015 et 2019 par les titulaires de mandats de procédures spéciales, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ainsi que par les deux principales fondations finançant le système, les fondations Ford et Open Society. Il sollicite également des entretiens avec des experts de l’Onu : une trentaine d’entre eux dont plusieurs encore en activité acceptent de témoigner de leur expérience, le plus souvent sous couvert d’anonymat, ainsi que Beatriz Balbin, actuelle chef du département des procédures spéciales du HCDH. Un an après le début de cette entreprise, il rédige une synthèse condensée d’une centaine de pages, accompagnée de 200 pages d’annexes, de dizaines heures d’enregistrements et de centaines de lignes de tableur Excel remplies de données financières. Sa conclusion est formelle : quelques organisations privées exercent une emprise croissante sur le plus haut niveau mondial de protection des droits de l’homme.

Chapitre 3 — Les procédures spéciales dans l’horlogerie des droits de l’homme

Mais à quoi sert, au juste, le dispositif des procédures spéciales et en quoi est-il important ? C’est peut-être Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, qui le donnait le mieux à voir ; les procédures spéciales sont les « joyaux de la couronne du système international de protection des droits de l’homme ».

Les compétences des procédures spéciales sont de plusieurs natures. Tout d’abord, un titulaire de mandat peut recevoir une plainte, une alerte (600 sont adressées chaque année), se saisir directement avant d’analyser la situation et de faire des recommandations aux États pour remédier à la situation. Ce mécanisme aune très grande portée, car il permet à n’importe quel individu de se plaindre de n’importe quel État dans le monde, même de ceux qui ne le souhaitent pas, à la différence de la CEDH, qui ne peut agir qu’après les juges nationaux, à l’encontre des pays ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.

La source teintée du droit international

Le pouvoir des titulaires de mandat ne s’arrête pas là. Chaque année, ils mènent des “ visites ” dans plusieurs pays pour évaluer la situation. À l’issue de ces visites, ils rendent un rapport, mélangeant constatations et recommandations aux États, qui sera présenté et discuté publiquement au Conseil des droits de l’homme. Ils prennent également des positions publiques sur divers sujets, conseillent les gouvernements, interviennent régulièrement au sein des autres organes des Nations unies et des instances internationales. En avril 2021, on dénombre 11 “ mandats par pays ”, qui concernent la situation des droits de l’homme dans un pays donné, et 44 mandats thématiques, qui s’exercent dans le monde entier sur des sujets précis comme les droits à l’alimentation, à l’éducation, la discrimination à l’égard des femmes et des filles, la liberté de religion ou de conviction, les droits des migrants, des enfants, la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, les formes contemporaines de racisme, la détention arbitraire, les disparitions forcées, etc.

L’influence des procédures spéciales se mesure pleinement dans l’exploitation postérieure qui est faite de leur expertise au sein d’autres instances internationales. Chaque rapport communiqué par un expert fait l’objet d’une publication officielle par les Nations unies et devient alors une référence juridique d’autorité dans le monde entier. Les plus hautes juridictions internationales s’y réfèrent (au moins 140 jugements de la CEDH font référence à l’un de ces rapports thématiques), suivies par les Parlements et les juges nationaux. Les procédures spéciales sont donc une source du droit international et leurs titulaires dis posent d’un pouvoir normatif considérable. Le problème est que cette source est teintée dès l’origine, puisque de grandes fondations appuient fortement certains experts de l’Onu, les soutiennent, les encadrent, afin que les “ droits de l’homme ” restent conformes à l’idée qu’ils en ont.

Chapitre 4 — Les apôtres des droits de l’homme

Un pouvoir exceptionnel exige, diton, des individus exceptionnels. Les “ titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ” sont donc censés être, dans leur domaine, des références de stature mondiale. Des apôtres parcourant le monde pour promouvoir les droits inaliénables de l’être humain et représenter les Nations unies. Désintéressés, donc évidemment bénévoles, dépourvus d’ambition car déjà au faîte de leur carrière.

Pour que le profil des titulaires corresponde le mieux au portrait-robot utopique que nous venons de dresser, les Nations unies ont tenté de cadrer le plus possible les conditions de leur sélection et de l’application de leur mandat. Ces “ experts indépendants ” sont nommés par le Conseil des droits de l’homme selon plusieurs critères : compétence, expérience dans le domaine couvert par le mandat, indépendance, impartialité, intégrité personnelle et objectivité. Pour garantir leur autonomie, les rapporteurs n’appartiennent pas au personnel de l’Onu et ne perçoivent pas de rémunération. Mais cette indépendance comporte deux risques : profitant de sa liberté totale, un expert peut être tenté d’imposer une vision militante des droits de l’homme ; non rétribué, il peut être tenté d’accepter des distinctions, rémunérations et autres avantages en nature, sans que l’Onu puisse y trouver à redire.

Au fil des années, plusieurs mesures ont été adoptées par les Nations unies pour tenter de limiter ces risques tout en garantissant l’indépendance des experts. À travers l’adoption d’une circulaire, le 18 juin 2002, puis celle d’un “ code de conduite ”, le 18 juin 2007, les Nations unies ont édicté des règles de conduite, déontologiques et de méthode que doivent respecter les experts dans le cadre de leur mandat. Il est notamment précisé qu’ils « ne peuvent accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don ou une rémunération d’une source gouvernementale ou non gouvernementale quelle qu’elle soit, pour des activités effectuées dans le cadre de leur mandat ». Précision vaine, car, quelques années plus tard, le Comité des commissaires aux comptes des Nations unies, se penchant sur la question, s’inquiète de l’existence d’accords entre des titulaires de mandats et des financeurs publics et privés.

Les déclarations des experts, partie émergée de l’iceberg

Les textes de 2002 et 2007 n’ont donc pas empêché, en pratique, le financement des experts par des acteurs extérieurs, qu’ils soient privés ou publics. En 2015, soumis à cette pression permanente sur leur indépendance, les rapporteurs acceptent finalement le principe d’une publication régulière de leurs financements, qui reste toutefois facultative.

Ce sont notamment ces déclarations, épluchées et analysées par Grégor Puppinck et son équipe de l’ECLJ, qui constituent la base du rapport que nous révélons. Puisque rien ne contraint les rapporteurs à l’exhaustivité, ce qu’elles mettent en lumière ne constitue probablement que la partie émergée de l’iceberg…

Chapitre 5 — “Money, Money, Money”

Toutes les choses que je pourrais faire si j’avais un peu d’argent… C’est un monde de riches ! Dans ce “ monde de riches ” chanté par le groupe suédois Abba, le pauvre est condamné à l’impuissance : si des organisations privées ont réussi à acquérir une telle influence à l’Onu par le biais de leurs contributions financières, c’est que le système lui-même est organisé pour laisser les experts se débrouiller dans une relative précarité. Les fondations ne font que combler un manque structurel.

En principe, les procédures spéciales sont financées par l’Onu via le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Chaque État contribue équitablement en proportion de son PIB, pour un total de 68 millions de dollars entre 2015 et 2019. Comment imaginer que le plus haut niveau mondial de protection des droits de l’homme ne dispose que d’un budget annuel moyen de 13,6 millions de dollars ? Les experts ont pourtant des charges conséquentes. Le Haut Conseil paie les deux visites de pays prévues chaque année ainsi que le déplacement aux sièges de l’Onu de New York et Genève pour présenter les rapports annuels, mais les rapporteurs s’acquittent de toutes les autres dépenses. Puisqu’ils net ra vaillent pas aux Nations unies, ils doivent pourvoir eux-mêmes à leurs outils de travail et leurs indemnités per diem ne suffisent pas à couvrir les frais engagés (téléphone, ordinateurs, bureaux, déplacements, etc.) ni le manque à gagner lorsque l’expert doit réduire son activité professionnelle principale. « Le vrai problème est que le financement n’est pas suffisant pour nous permettre de faire tout le travail que nous voulons faire, regrette l’un des rapporteurs interrogés par Puppinck. Il n’y a pas de soutien pour nous dans le système. »

Le budget est trop faible pour l’ampleur de la tâche : sans financement extérieur, les procédures spéciales ne seraient qu’un mécanisme low cost dans la galaxie des droits de l’homme. Cette précarité plus ou moins institutionnalisée a été voulue par des États, pas forcément enthousiastes à l’idée d’être surveillés par des missi dominici et qui considèrent que ce rôle ne demande que trois mois de travail par an (dans les faits, cela demande une implication permanente, notamment pour répondre à l’urgence de certaines situations comme les exécutions arbitraires ou la torture). Cela explique que les rapporteurs cherchent des fonds ailleurs, pour être à la hauteur de leurs ambitions.

Plus de 10 millions de dollars pour 37 rapporteurs

D’où viennent ces financements dits “ extra budgétaires ” ? Certains États peuvent décider de financer davantage le système dans son ensemble, ou de verser des “ contributions volontaires pré-affectées ” qui bénéficient directement à certains mandats, mais une grande partie des financements vient d’universités et de fondations privées et échappe totalement au contrôle de l’Onu. Puisque rien n’oblige les experts à déclarer l’intégralité de leurs financements extra budgétaires, hormis une obligation morale, le système est parfaitement opaque. Certains ne déclarent rien, d’autres font des déclarations incohérentes, ne mentionnent pas les montants et ne disent rien des accords conclus avec les financeurs.

Ce soutien octroyé à certains experts pose un problème évident de dépendance. Sur les cinq années disséquées par Grégor Puppinck, plus de 10 millions de dollars américains ont été versés directement à un nombre restreint de rapporteurs (37 rapporteurs sur 121). Les sommes sont variables d’un expert à l’autre : l’un déclare avoir reçu plus de 2 millions, l’autre plus de 1 million, six, plus de 500 000 dollars, et onze autres, plus de 100 000 dollars… Plus de la moitié de ces 10 millions a été versée par des fondations privées, au premier rang desquelles la Fondation Ford (2,2 millions de dollars) et l’Open Society Foundations (OSF), le réseau d’ONG de George Soros (1,5 million de dollars). Le reste provient de différents États (3,9 millions), d’une cinquantaine d’universités (1,1 million) et des organismes officiels internationaux.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, la paille et la poutre

« La nature bénévole du travail d’expert réduit considérablement le profil des candidats potentiels », explique Puppinck dans son rapport. Devenir rapporteur spécial demande des compétences, du temps et un revenu financier. Depuis dix ans, 135 des 222 experts sont donc des universitaires (la plupart des autres sont avocats ou salariés d’ONG). Pour les universitaires, il est aisé de bénéficier d’un soutien en nature de la part de l’université qui les emploie (soutien administratif, mise à disposition de bureaux ou de collaborateurs). Ce financement extérieur peut sembler naturel et positif à première vue bien que la neutralité politique des campus, spécialement nord-américains, ne soit une illusion pour personne, mais nous verrons qu’elle pose de sérieuses questions et influence largement la doctrine des droits de l’homme.

Pourquoi l’Onu tolère-t-elle ces manquements au règlement ? Le problème est que cette situation n’est pas propre aux procédures spéciales mais concerne plus largement le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont 63 % du budget en 2019 provenait de contributions volontaires, très souvent pré-affectées à un programme précis… Le HCDH concluait ainsi, en mai 2017, un partenariat de cinq ans avec Microsoft, impliquant un versement de 5 millions de dollars et le développement de technologies de pointe censées permettre de « répondre aux situations graves concernant les droits de l’homme ». Sollicité par des ONG, le Haut-Commissariat refusa de publier le contenu de cet accord… Comment exiger des autres ce qu’on ne s’applique pas à soi-même ?

Chapitre 6 — Petits arrangements entre amis

Il y a “ rapporteur spécial ” et “ rapporteur spécial ”. Il y a celui qui peine à se procurer une imprimante, un téléphone et un bureau et celui qui organise de grandes conférences tous frais payés sur une île paradisiaque. Celui qui se contente du budget ordinaire et celui qui amasse les donations.

Qu’est-ce qui différencie les deux ? Le thème de leurs mandats, essentiellement, qui doit détenir une charge politique intéressante pour les bailleurs de fonds, presque tous issus du bloc libéral occidental. Ainsi, le rapporteur spécial sur les personnes touchées par la lèpre, qui n’intéresse personne, n’a pas perçu un centime hors budget entre 2015 et 2019. Les lépreux apprécieront.

“J’ai levé quelque chose comme 14 millions de livres sterling”

Ensuite, le niveau de vie d’un expert dépend de sa proximité idéologique avec les donateurs et de sa connivence avec le milieu des ONG. Le plus souvent, les rapporteurs les mieux dotés ont un passé ou même un présent commun avec leurs mécènes. C’est le cas, par exemple, de Fionnuala Ní Aoláin (présidente du conseil d’administration de l’Open Society Foundations Women Program), Dainius Puras (conseil d’administration de l’Open Society Fund-Lithuania) ou de Juan Méndez, qui fut avant son mandat avocat général de Human Rights Watch, président de l’International Center for Transnational Justice (ICTJ), chercheur en résidence à la Fondation Ford à New York (2009), puis membre pendant son mandat du conseil d’administration de l’Open Society Justice Initiative. Une rapporteur e explique avoir récolté plus de 3 millions de dollars grâce à sa connaissance du milieu des fondations. Une autre experte assure à Puppinck : « Au cours des seize années qui ont précédé mon mandat, pour mes recherches personnelles, j’ai levé quelque chose comme 14 millions de livres sterling. Je suis donc arrivée au mandat avec un ensemble de compétences en matière de levée de fonds et des relations vraiment profondes avec une série de bailleurs de fonds, y compris les fondations Open Society, Ford, Carnegie. »

Chapitre 7 — Celui qui paie l’orchestre choisit la musique

Rien ne vient gratuitement, vous devez le savoir. Cet expert, ancien président du Comité de coordination des procédures spéciales, exprime l’évidence : les bienfaiteurs des rapporteurs qu’ils soient d’ailleurs des organisations privées ou des États ne sont pas des philanthropes, mais poursuivent des objectifs politiques. Il poursuit : « Vous allez quémander, le pays vous donne de l’argent, et ce sont eux qui vont définir l’agenda. »

Le même constat ressort des entretiens réalisés par Grégor Puppinck auprès de 27 experts de l’Onu : le “ fund raising ” pratiqué par certains de manière « industrielle » ou « extrême »« peut avoir un effet corruptif », déclare ainsi, par exemple, l’ancien rapporteur Richard Falk. Les donateurs prennent d’ailleurs leurs précautions pour que l’argent dépensé atteigne l’objectif attendu. La plupart des dons sont accordés de manière annuelle et soumis à un “ grant agreement ”, un contrat comprenant la description du projet, son contenu et ses effets escomptés. Quelle liberté reste-t-il à un expert dont les locaux et les collaborateurs sont payés par une fondation, si une conclusion ne convenant pas à son mécène implique la perte de tous ces avantages ?

“Vous recevez de l’argent, ensuite vous faites ce qu’ils demandent”

La rapporteur e Victoria Tauli-Corpuz, qui déclare avoir reçu 800 000 dollars de la Fondation Ford, son confrère Dainius Puras, près de 625 000 dollars de l’Open Society, Maina Kiai, un peu moins de 660 000 dollars d’un seul État en deux ans, sont-ils prêts à rembourser ces sommes s’ils venaient à rompre leur grant agreement ? Le lien de dépendance est parfois plus important encore puisque, rappelons-le, les rapporteurs ne déclarent pas tous leurs revenus. Il arrive souvent, par exemple, que des ONG trouvent des moyens détournés et des montages financiers pour rémunérer des experts « il faut bien être payé par quelqu’un », avoue sobrement l’un d’eux, comme la Fondation Ford, qui a versé 100 000 dollars, en 2017, à l’ONG employeur d’une experte, afin de lui donner le temps de se libérer pour travailler dans le cadre de son mandat. De tels exemples sont nombreux dans le rapport.

Le donateur oriente donc les conclusions des rapports, mais il détermine également le thème des enquêtes. C’est pour cette raison que l’Onu s’oppose (timidement) aux “ dons pré-affectés ” : un financement attribué à un projet précis et non au mandat en général limite le champ d’action possible du rapporteur. Un ancien titulaire d’un mandat important confirme que cette délégation informelle de pouvoir est quasi officielle dans le milieu. Les premières personnes à prendre contact avec lui et à le rencontrer, juste après son élection comme rapporteur spécial, sont les représentants de l’Open Society à Genève. Le deal est clair : « Bien sûr, vous recevez de l’argent de la Fondation Soros… et ensuite, vous faites ce qu’ils demandent. » Et de conclure : « C’est celui qui paie qui choisit la musique. »

L’homogénéité idéologique des “bienfaiteurs” de l’Onu

Il faudrait être bien naïf pour imaginer qu’il en soit autrement. L’Open Society elle-même ne s’en cache pas, qui déclare que le lien avec ses bénéficiaires n’est pas uniquement financier, mais vise à établir de véritables « alliances pour atteindre des objectifs stratégiques du programme de l’Open Society ». Le système tout entier devient partial quand les “ objectifs stratégiques ” d’une très grande majorité de donateurs convergent, ce qui est le cas des deux plus grands bailleurs des procédures spéciales : l’Open Society et la Fondation Ford.

On ne présente plus l’OSF et son créateur, George Soros, son idéal de “ société ouverte ” (comprenez globale et ultralibérale, voire libertaire) pour lequel elle a investi 1,2 milliard de dollars en 2020. Elle milite notamment pour la libéralisation de la drogue, de la prostitution ou de l’avortement. Moins connue et pourtant encore plus puissante, la Fondation Ford revendique sa volonté d’instaurer la “ justice sociale ” ainsi que la “ justice de genre, raciale et ethnique ” par un bouleversement institutionnel et social. La valeur de ses actifs dépassait, en 2019, les 14 milliards de dollars et elle verse chaque année entre 500 et 700 millions de dollars de subventions. Dans le seul secteur des droits de l’homme, elle est devenue le plus grand financeur mondial, avec 387 millions de dollars de subventions en 2017, loin devant l’Open Society (224 millions) et la Fondation Bill & Melinda Gates (173 millions).

Chapitre 8 — Open Society : les délices de l’entre-soi

L’organisation de George Soros assume tellement de vouloir contrôler la mécanique des droits de l’homme qu’elle l’écrit noir sur blanc dans ses documents de travail. En 2017, l’OSF déclare un versement de 100 000 dollars au Center for Women’s Global Leadership (CWGL), un centre de militantisme féministe rattaché à l’université Rutgers (New Jersey). L’objet du don est renseigné : « Influencer le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage. » L’OSF aimerait que la rapporteur e spéciale, Urmila Bhoola, reconnaisse le travail domestique comme une forme d’esclavage… ce que l’intéressée fera l’année suivante dans son rapport thématique publié sous le timbre de l’Onu et consacré aux « conséquences de l’esclavage et de la servitude pour les travailleuses migrantes marginalisées dans le secteur de la domesticité à l’échelle mondiale ».

Dans l’intervalle, le CWGL a mobilisé son savoir-faire et déployé toute son énergie pour pousser Urmila Bhoola dans la “ bonne ” direction. Cette organisation (également financée, entre autres, par les fondations Ford et Oak) se définit elle-même comme spécialiste du lobbying auprès des Nations unies. La “ Senior Director ” chargée des programmes et du lobbying mondial, Melissa Upreti, a du métier, puisqu’elle a travaillé par le passé pour le plus grand lobby juridique mondial en faveur de l’avortement, le Center for Reproductive Rights, et qu’elle est active au sein de l’Open Democracy. Mais elle a surtout l’avantage d’être présidente du groupe de travail des Nations unies sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes. Pour l’exprimer plus clairement : le travail de la Melissa Upreti du Center for Women’s Global Leadership est d’influencer la Melissa Upreti des Nations unies et le groupe d’experts qu’elle y préside… On n’est jamais mieux servi que par soi-même.

Le rapport sur le travail domestique, bréviaire de militantisme radical

L’argent de l’OSF est efficacement investi. Tout d’abord, le CWGL rédige un rapport sur le thème souhaité et le remet au rapporteur, il participe, les 11 et 12 avril 2018, à une table ronde d’experts sous son égide ayant exactement le même thème. Le rapport officiel, publié en juillet 2018, porte précisément sur la thématique souhaitée par l’Open Society et il fait référence à plusieurs reprises au document du Center for Women’s Global Leadership. Mais ce dernier ne s’arrête pas là et assure la promotion du rapport de l’Onu à travers une réunion publique organisée au siège des Nations unies à New York et la publication d’un entretien avec le rapporteur spécial, présentant son rapport dans le détail.

Les deux années suivantes, plusieurs membres du groupe de travail de l’Onu présidé par Melissa Upreti sont invités au CWGL pour y tenir des “ consultations ” avant la rédaction de leur rapport thématique. Ce dernier, présenté au Conseil des droits de l’homme en juillet 2021, est un bréviaire de militantisme radical. Il fustige « des siècles d’institutions et de cadres juridiques et politiques patriarcaux, coloniaux et racialisés », dénonce « l’oppression patriarcale, les stéréotypes sexistes omniprésents, la stigmatisation et les tabous », met sur le même plan une violence concrète subie par une femme et une « grossesse non planifiée », assimile l’objection de conscience de médecins face à l’avortement à « des formes de violence fondée sur le genre qui peuvent être assimilées à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant », ou demande aux États de « prendre des mesures pour lutter contre la masculinité toxique ».

Voilà comment le financement d’un centre militant et le travail d’influence d’une lobbyiste cumulant plusieurs fonctions au mépris de l’exigence d’indépendance des procédures spéciales permettent à l’Open Society d’être à l’origine et à la conclusion d’un rapport faisant autorité dans le monde entier.

Chapitre 9 — Méndez et la torture, la Fondation Ford en sous-marin

Si l’Open Society est l’organisation suscitant le plus de critiques, c’est que son créateur milliardaire, George Soros, se plaît à scénariser son ascension et à mettre en scène son pouvoir. Depuis qu’il est devenu “ l’homme qui fit sauter la banque d’Angleterre ”, le 16 septembre 1992, il est l’épouvantail de ceux qui s’opposent à la liquéfaction des nations et refusent de croire que la liberté est fille du chaos. Mais s’il incarne à merveille le progressisme militant, d’autres organisations, plus puissantes et discrètes que la sienne, œuvrent aussi très efficacement à l’avènement de son monde idéal. La Fondation Ford est de celles-là et le rapport de Juan Méndez intitulé Perspectives de genre sur l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants est un exemple parfait de son mode opératoire, moins tapageur mais tout aussi opérant que celui de l’OSF.

Tout commence un an après la nomination de l’Argentin Juan Méndez comme “ rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ”. Nous sommes en 2011 et une structure appelée “ Anti-Torture Initiative ” est fondée au sein du Center for Human Rights and Humanitarian Law de l’American University de Washington. Son objet ? « Compléter les activités du rap-p or te u r, le professeur Méndez, en particulier dans les domaines du suivi, de la mise en œuvre et de la diffusion de son travail. » L’Anti-Torture Initiative est soutenue par l’université, mais elle reçoit aussi des fonds importants de plusieurs fondations parmi lesquelles la Fondation Ford.

Quatre-vingt-dix mille dollars pour un rapport de 23 pages

En 2015, cette dernière verse deux enveloppes, de 15 000 dollars puis de 75 000 dollars, destinées à financer la rédaction et la publication d’un rapport sur “ le genre et la torture ”, payer des assistants de recherche, des voyages, des événements de suivi et organiser une consultation dont est tiré un document de travail, Perspectives de genre sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce texte ne parle ni d’excision ni de Guantánamo mais affirme, en substance, que l’interdiction de l’avortement serait une forme de torture. En 2016, le rapport de Juan Méndez, qui n’a même pas pris la peine de changer le titre, est publié sous le timbre de l’Onu, ne fait que 23 pages et ne mentionne jamais ces financements.

L’opération ne s’arrête pas là. Une fois publié, le texte est activement promu par plusieurs rapporteurs spéciaux ayant les mêmes mécènes. Le 20 mars 2018, le livre Gender Perspectives on Torture : Law and Practice, financé par la Fondation Ford et basé sur ce rapport, est présenté publiquement lors de la 62 session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Comme nous l’avons expliqué, ce rapport fait autorité dans le monde entier et sera donc cité en référence dans de nombreux jugements de juridictions supranationales, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour inter américaine des droits de l’homme. La Fondation Ford est présente à chaque étape de ce processus, mais son influence sur la décision des juges de Strasbourg et de San José est alors imperceptible, sauf à être un observateur attentif et aguerri.

Chapitre 10 — L’“ONGisation” des procédures spéciales

La mainmise des grandes fondations sur la machine droit-de l’hommiste est d’autant plus aisée que la plupart des rapporteurs spéciaux n’ont pas besoin d’être encouragés ou corrompus pour atteindre les objectifs idéologiques de leurs bienfaiteurs : ils les partagent. Ils viennent du même monde, se connaissent, se fréquentent, se cooptent. Parmi les 222 titulaires de mandats ayant exercé depuis 2010, au moins 52 ont exercé ou exercent encore une responsabilité dans la Fondation Ford, l’Open Society, ou dans une ONG qui leur est affiliée. On retrouve les mêmes organisations que celles qui fournissaient les “ juges Soros ” de la CEDH : Amnesty International (14 experts), la Commission internationale des juristes (12 experts), l’Open Society elle-même (6 experts), Human Rights Watch (4 experts) ou le Helsinki Committee. Au sein du Comité de coordination, 17 experts sur 47 (36 % !) ont exercé une responsabilité dans ce réseau. Plus problématique encore d’un point de vue déontologique, 41 experts continuent pendant leur mandat à exercer des responsabilités, voire à siéger aux conseils d’administration d’ONG.

La plupart des rapporteurs interrogés par Grégor Puppinck regrettent cette tendance qui contribue selon eux à affaiblir l’autorité du système des procédures spéciales. Certains titulaires continuent, une fois élus, « à se comporter comme des activistes d’ONG, promouvant leurs propres idées politiques et dépassant ainsi les termes de leur mandat, en violation du code de conduite », résume le lanceur d’alerte. Cette “ ONGisation ” des procédures spéciales, qui s’accompagne d’une chute du niveau des rapporteurs et du sérieux de leur travail, est illustrée à la perfection par le cas de Tlaleng Mofokeng.

Cette rapporteure spéciale sur le droit à la santé, élue en 2020, est une célèbre militante de l’avortement, qu’elle a pratiqué comme médecin et présente comme un « acte radical d’amour de soi ». Elle siège au conseil d’administration de pas moins de huit organisations promouvant l’avortement en Afrique, a reçu les honneurs de la Fondation Gates, les félicitations du lobby mondial de l’avortement (la Fédération internationale du Planning familial), l’aide financière de l’OSF. Elle est la tête d’affiche de l’émission télévisée Sex Talk with Dr T et a écrit un livre d’éducation sexuelle enseignant des pratiques sadomasochistes et présentant la légalisation de la prostitution comme une forme ultime de féminisme…

Reconsidérer la “moralité du travail du sexe”

Sans surprise, son début de mandat se place dans la droite ligne de ses engagements précédents. Dans un rapport préliminaire, elle annonce la couleur : il faudrait remettre en cause la « morale conservatrice » en matière sexuelle, « vestige de la conquête coloniale », et reconsidérer la « moralité du travail du sexe ». Son premier rapport portera sur « le droit à la santé sexuelle et procréative ». Gageons que l’Open Society n’aura pas besoin de débourser beaucoup d’argent pour “ influencer ” les conclusions de cette rapporteure-là.

Chapitre 11 — Ces universités qui vous veulent du bien

Tous les rapporteurs ne viennent pas des grandes fondations finançant le système. Quand un nouveau titulaire de mandat n’est pas issu du sérail, il est parfois “ recruté ” sur le tas. L’action de l’université d’Essex et de son Human Rights Centre, structure ayant pour « tradition de soutenir et accueillir des rapporteurs spéciaux des Nations unies », est à cet égard éloquente.

En 2012, Ahmed Shaheed, récemment élu rapporteur spécial sur l’Iran, est simultanément recruté par cette université comme “ visiting professor ” (grâce à un financement de 144 500 livres sterling du Sigrid Rausing Trust) et par la City University de New York. Quelques années plus tard, alors que Shaheed est nommé rapporteur sur la liberté de religion, le Human Rights Centre de l’université d’Essex et son alter ego de New York, le Ralph Bunche Institute, créent une unité commune pour aider le rapporteur dans ses recherches, faire de la veille, promouvoir ses conclusions. Le programme de travail de cette unité correspond précisément à l’agenda de l’expert… Marqué par ce “ travail ” universitaire, Shaheed présente des rapports imprégnés du jargon “ wokiste ” des campus anglo-saxons. Contrairement à ce que faisaient ses prédécesseurs, il développe une conception athée et communautariste de la liberté religieuse et promeut la notion d “ ‘islamophobie ”.

En 2015, le nouveau rapporteur spécial sur la santé, Dainius Puras, est entrepris de la même manière par l’université d’Essex. Il devient professeur associé, profite d’une équipe dédiée à la réalisation de son mandat, qui rédige ses rapports, organise ses nombreux déplacements et ses consultations… À qui ce Human Rights Centre prête-t-il allégeance ? Comme souvent, il faut suivre l’argent : l’Open Society déclare avoir versé 100 000 dollars en 2017 et plus de 380 000 dollars en 2018 « pour renforcer l’engagement et la capacité de recherche du rapporteur spécial ». Sur la même période, Puras a déclaré n’avoir reçu que 5 000 dollars…

Dépendance financière, connivence idéologique

Si la dépendance financière ne suffisait pas à prouver la connivence de tous ces acteurs, on pourrait se contenter de lire les rapports de Dainius Puras : il dénonce « la xénophobie, les valeurs familiales traditionnelles et d’autres formes de discrimination » comme « mettant à mal la cohésion sociale », conteste la criminalisation de la consommation de drogues ou de l’entrée illégale de migrants, etc.

Le cas de l’université d’Essex n’est qu’une illustration parmi d’autres de l’accointance entre universités, fondations et rapporteurs spéciaux. L’Open Society a financé d’autres mandats via les universités de New York, du New Jersey et de Sungkyunkwan, en Corée du Sud. La fondation Ford n’est pas en reste et “ soutient ” également des experts à travers les universités de New York, Washington, d’Arizona, de Californie, de São Paulo…

Épilogue — Le réseau informel de la gouvernance globale

Les droits de l’homme ont été confisqués. Le mécanisme des procédures spéciales est supposé neutre et indépendant, conçu sur le modèle kantien de gouvernance par la raison et l’universalisme, incarné par des rapporteurs objectifs et désintéressés. Il fallait la connaissance technique et la ténacité de Grégor Puppinck pour permettre devoir cette organisation onusienne pour ce qu’elle est, un instrument de pouvoir et d’influence.

« C’est un fait que les grandes fondations telles que Ford, Gates ou Open Society imprègnent financièrement tout l’écosystème des droits de l’homme, au-delà des Nations unies, écrit le juriste en conclusion de son rapport. Ces grandesfondations, ONG et centres universitaires forment le “ substrat ” dont sont issus une grande part des experts et à partir duquel ils agissent. Ce substrat forme un réseau informel de la gouvernance globale des droits de l’homme. » Un substrat est moins alléchant qu’un fantasme, un réseau informel moins ténébreux qu’un complot. C’est simplement la réalité, celle d’un lent travail de sape idéologique et du dévoiement de tout un système.

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