MEMORABILIA

La Tchéquie inscrit la légitime défense dans la Constitution


NOUVELLES

23 JUILLET 2021. VISEGRADPOST

Tchéquie – Après le vote de la Chambre des députés qui avait approuvé le texte le 18 juin dernier, le Sénat tchèque vient à son tour de voter en faveur de l’inscription du droit de porter une arme dans le but de se défendre ou de défendre autrui dans la Charte des droits et libertés fondamentaux, qui est une partie intégrante de la Constitution.

Se défendre est un droit fondamental

La Constitution tchèque garantira donc désormais que

« le droit de défendre sa propre vie ou la vie d’un autre homme ou femme, même avec l’usage d’une arme, est garanti dans les conditions fixées par la loi ».

« La proposition n’est pas seulement de nature symbolique mais peut également servir d’assurance pour l’avenir », a déclaré le sénateur Martin Červíček (ODS, conservateur), favorable à l’amendement adopté par les deux chambres et soutenu par des parlementaires de l’ODS et du SPD (opposition) et du parti gouvernemental ANO (libéraux et centristes).

Désormais en Tchéquie, le droit commun ne peut donc plus réduire le droit de porter une arme de défense. Cette modification constitutionnelle doit encore être promulguée par le président Miloš Zeman, qui, le cas échéant, ne peut cependant pas s’y opposer car son droit de véto ne s’applique pas aux textes d’ordre constitutionnel.

Une initiative populaire

L’initiative de cette modification constitutionnelle était venue d’une pétition initiée par des chasseurs et autres propriétaires d’armes et qui avait recueilli 102 000 signatures à travers le pays et faisait suite aux velléités de la Commission européenne visant – au nom de la lutte antiterroriste – à limiter la possession – même légale – d’armes à feu. Les attaques terroristes de 2015 et 2016 ont été déterminantes pour le vote de cette loi.

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