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Pourquoi les étrangers en situation illégale ne sont presque jamais expulsés

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Par Jean-Marc Leclerc. 30 septembre 2021

DÉCRYPTAGE – Faute de coopération des pays sources, mais aussi par manque de volonté politique, à peine un éloignement de clandestin sur dix est exécuté. Ce qui enracine jusqu’à 100.000 illégaux de plus par an sur le territoire.

OQTF: obligation de quitter le territoire français. Une contrainte toute relative, si l’on en juge par le nombre de mesures signifiées aux clandestins et réellement exécutées: «Seulement un dixième des obligations de quitter le territoire français prononcées par les préfets sont exécutées dans l’Hexagone, alors que les éloignements forcés hors de l’espace Schengen sont à peine quelques milliers par an», rappelait récemment le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti (lire nos infographies ci-dessous). Dans le même temps, il estime à «plus de 450.000» les «étrangers sans droit ni titre qui se maintiennent sur le territoire national». Éric Zemmour, lui, évoque une fourchette «entre 400.000 et 800.000» illégaux. Une chose est certaine: ceux qui perçoivent l’aide médicale d’État (AME) étaient plus de 334.000 en 2019, avant la crise du coronavirus. Et tous les clandestins n’en sont pas bénéficiaires. Le coût de cette seule aide dépasse le milliard d’euros par an.

La bataille perdue des laissez-passer consulaires

L’éloignement est le talon d’Achille de la politique migratoire française. À tel point que l’exécutif se voit contraint, à sept mois de l’élection présidentielle, de révéler dans quel dénuement se trouve son administration avec certains pays du Maghreb. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: entre janvier et juillet 2021, l’Algérie n’a délivré que 31 laissez-passer consulaires (documents indispensables au retour) pour 7731 OQTF prononcées, et 22 expulsions réalisées, soit un taux d’exécution de 0,2 %. Ce taux est de 2,4 % pour les OQTF visant les Marocains et de 4 % s’agissant des Tunisiens.

À LIRE AUSSILa France a-t-elle toujours été un pays d’immigration?

Emmanuel Macron a décidé de hausser le ton en annonçant, à titre de rétorsion, moins de visas à l’avenir pour les ressortissants de ces pays. Mais la réaction du ministère des Affaires étrangères algérien, piqué au vif, est lourde de menace: il déplore «un acte malencontreux qui frappe de précarité et d’incertitude un domaine sensible de coopération». Non seulement les pays concernés peuvent continuer à faire la sourde oreille quand Paris réclame qu’ils reprennent leurs illégaux, mais «rien ne les empêche désormais d’ouvrir un peu plus les vannes de l’immigration économique vers l’Europe, comme l’a fait la Turquie, par exemple, durant certains moments de crise», redoute un magistrat spécialisé.

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Un manque d’infrastructures et de moyens

Concrètement, une OQTF n’est qu’une invitation à partir. Quand un préfet signifie cet acte au clandestin, celui-ci a un mois pour s’exécuter. S’il s’agit d’une mesure «sans délai», le départ doit se faire dans les 48 heures à partir de la notification de la décision. Sauf si l’intéressé est mineur ou s’il peut justifier d’un séjour régulier en France de plus de dix ans ou d’un mariage de plus de trois ans avec un ou une Française, ou bien s’il est père ou mère d’un enfant mineur né en France. Dans les autres cas, la règle est l’assignation à résidence. Car le placement en centre de rétention administratif (CRA) est l’exception.https://static.lefigaro.fr/eidos-infographies/WEBsoc_202140_OQTF/html/WEBsoc_202140_OQTF.html

La France ne dispose que de 1800 places en CRA. Ceux-ci sont saturés en permanence. Ce qui aboutit à des pratiques parfois ubuesques qui conduisent certaines patrouilles à traverser la moitié de la France pour convoyer un clandestin dans un centre où il reste encore de la place.

Parallèlement, le Sénat pointe des crédits insuffisants: 34 millions d’euros en 2021. «L’augmentation des frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière est dérisoire», estime le sénateur LR du Val-d’Oise Sébastien Meurant, rapporteur spécial du budget immigration-asile à la Haute Assemblée. Cette évolution traduit, selon lui, «l’absence de volonté du gouvernement sur ce sujet».

De cuisantes défaites de l’administration face au juge

Il y a aussi le rôle du juge. Le clandestin peut d’abord faire un recours devant le juge administratif contre son OQTF. Mais le tribunal judiciaire peut également intervenir dans le processus en cas de rétention. Il a 48 heures pour se prononcer et examine la régularité de l’interpellation, de la retenue pour vérification du droit au séjour, de l’acheminement au lieu de rétention… Souvent, il libère l’intéressé avant même que son collègue de l’ordre administratif ait pu se prononcer sur la régularité du séjour. Selon la Cimade, en 2019, par exemple, 40 % des personnes placées en CRA en métropole ont été libérées, principalement sur décision judiciaire. Total de personnes placées en CRA cette année-là et effectivement éloignées: 12.178, dont 6491 vers des pays tiers à l’Union européenne. Pour plus 120.000 OQTF en un an.

Il faut savoir que les OQTF prononcées deviennent caduques au bout d’un an. Des juges se prévalent de ces OQTF non exécutées pour accorder des titres de séjourExtrait du rapport meurant

Ces dix-huit derniers mois, la situation sanitaire a bien sûr pénalisé l’action de l’État, en raison des fermetures de nombreuses frontières et du gel des transports aériens durant de longues périodes. Néanmoins, dans son dernier rapport, le sénateur Meurant effectuait cette mise au point qui interroge l’avenir: «Il faut savoir que les OQTF prononcées deviennent caduques au bout d’un an: elles ne sont pas valables par tacite reconduction. Il se trouve que des juges se prévalent de ces OQTF non exécutées pour accorder des titres de séjour. Nous sommes dans l’absurde! Une prise de conscience s’impose, au-delà des aspects budgétaires. Pour mémoire, 41 % du contentieux administratif de la nation concerne le droit des étrangers», et même 51 % pour les affaires jugées en appel.

Des obstructions qui paralysent la police

Ce n’est pas tout. Quand bien même l’État finit par obtenir gain de cause sur l’expulsion, encore faut-il que le clandestin prenne effectivement l’avion censé le ramener au pays. Et c’est là que le bât blesse. Certaines associations très actives n’hésitent pas à fournir le mode d’emploi aux clandestins pour faire échouer leur embarquement. «Réagir en cas de déportation», écrit l’un de ces collectifs à l’adresse des éventuels témoins de ces rapatriements forcés. «Avant le décollage de l’avion, vous pouvez parfois sauver une vie, expliquent ses militants. Ces actions mènent dans 7 cas sur 10 au débarquement et à la libération de la personne concernée.» En clair: le jeu en vaut la chandelle.

La police aux frontières ne dispose que d’un avion de type Beechcraft 1900 de 19 places parvenant à peine à traverser la MéditerranéeExtrait du rapport Meurant.

L’administration aimerait disposer de moyens propres pour échapper à ce piège. Mais le rapport Meurant révélait l’an dernier que «la police aux frontières (PAF) ne dispose que d’un avion de type Beechcraft 1900 de 19 places parvenant à peine à traverser la Méditerranée et le gouvernement songe à utiliser les nouveaux Dash de la Sécurité civile destinés à la lutte contre les incendies de forêt afin d’exécuter les éloignements.» Des bouts de ficelles, quand on songe au volume des illégaux en France.

Des pistes de réforme pour demain

Le chantage aux visas pour motiver les pays qui refusent d’accorder des laissez-passer consulaires peut-il faire bouger les lignes? Le Maghreb digère mal les accusations de la France, fussent-elles étayées par des chiffres. Il est certain que Paris ne se permettrait pas d’adopter le même ton avec la Russie ou la Chine, qui ne reprend quasiment aucun de ses ressortissants expulsables.

Pour Éric Ciotti, il faut impérativement augmenter le nombre de place en CRA, la rétention devant devenir pour lui la règle et non plus l’exception. Et pour obtenir davantage de laissez-passer consulaires, il conviendrait, dit-il, de doubler la durée maximale de la rétention pour atteindre 180 jours. En Allemagne, celle-ci est de 18 mois. Au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, elle est illimitée. Le pragmatisme à l’anglo-saxonne fera-t-il école?

À LIRE AUSSILa France aura-t-elle accueilli deux millions d’étrangers de plus à la fin du quinquennat Macron?

Pour l’heure, contre quelques millions d’euros, c’est la France qui garde sur son territoire les migrants dont le Royaume-Uni ne veut pas. Elle reste le pays le plus attractif pour les déracinés de tous horizons. Un pays de «rebond», comme disent les experts, doux euphémisme pour expliquer que l’Allemagne, la Belgique ou la Suède ne se gênent pas pour renvoyer ceux des étrangers qu’ils n’ont pas souhaité eux non plus admettre au titre de l’asile.

En matière d’expulsion, plus les ministres de l’Intérieur français ont 

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