Départementalisation de la police : vers un nouvel échec assuré

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FRONT POPULAIRE. 28 décembre 2021.

OPINION. Pourtant indispensable, la réforme de la police nationale annoncée par l’exécutif à l’issue du « Beauvau de la sécurité » est vouée à l’échec.

Départementalisation de la police : vers un nouvel échec assuré

Vieux serpent de mer du début des années 1990, la départementalisation de la police nationale refait surface 28 ans après avoir été abandonnée avec perte et fracas. Préparée par Pierre Joxe alors ministre de l’Intérieur, mais mise en place par son successeur Philippe Marchand, cette réforme qui était présentée par ses initiateurs socialistes comme « la réforme la plus importante pour la police nationale depuis la Libération », avait été généralisée sur l’ensemble du territoire national en janvier 1993 par Paul Quilès. Pourtant, dès son retour place Beauvau, Charles Pasqua redevenu, grâce à une nouvelle alternance politique, ministre de l’Intérieur, mettait fin à cette tentative de territorialisation des services de police. À l’époque, on attribua ce revirement à de fortes pressions exercées par le corps préfectoral, qui voyait ses prérogatives gravement menacées, ainsi que par les hauts responsables des renseignements généraux qui vivaient, on ne peut plus mal, cette nouvelle forme de subordination.

C’est donc, en cette fin d’année 2021 et à l’aube d’un nouveau mandat présidentiel, à une nouvelle tentative de départementalisation de la police à laquelle nous assistons. Annoncé par Emmanuel Macron et Gérald Darmanin en septembre dernier à l’issue du Beauvau de la sécurité, et expérimenté avec un succès très relatif en outre-mer et dans trois départements métropolitains, ce nouveau projet d’envergure devrait donc être généralisé sous peu.

Ainsi, l’idée générale réside dans la création de directions départementales de la police nationale (DDPN), regroupées sous un unique commandement et sous forme de filières-métiers : sécurité publique, renseignement territorial, police aux frontières et police judiciaire (à noter que cette dernière n’avait pas été associée à la précédente réforme des années 1990). Jusqu’à ce jour, chaque service fonctionne de manière autonome avec sa propre organisation et sa propre hiérarchie.

Qu’une réflexion sur le fonctionnement de la police nationale soit devenue indispensable est incontestable. L’augmentation des faits constatés dans quasiment tous les domaines infractionnels, mais surtout la chute vertigineuse des faits élucidés, ne peuvent que susciter des questionnements auxquels il est devenu impératif d’apporter des réponses. À n’en pas douter, l’organisation des services de police et leur nécessaire adaptation à l’évolution (voire la mutation profonde) de la criminalité font sans conteste partie de ces questions. Mais une telle réforme n’aurait-elle pas nécessité une plus large consultation avant d’être mise en œuvre ? Force est de constater que les différents syndicats de police, en particulier ceux des commissaires de police, à qui il appartiendra pourtant de faire vivre ce vaste projet et de le rendre pleinement efficace, n’ont été que peu, voire pas entendus. De même, sur les aspects purement judiciaires de cette réforme, les magistrats n’ont été, pour l’instant, ni associés ni concertés à cette vaste entreprise qui ne manquera cependant pas d’avoir un impact important sur la conduite et le déroulement des enquêtes judiciaires. Après les préfets en 1993, ce sont donc aujourd’hui les magistrats qui voient leurs prérogatives remises en cause.

Il apparaît clairement que cette nouvelle réforme de la police nationale (elle en subit une tous les 2 ou 3 ans !) a, une fois encore, été mal étudiée et insuffisamment anticipée. Ou bien, elle promet d’aller trop loin, en réunissant brutalement sous une même autorité des services qui n’ont pas été préparés à travailler ensemble de manière concertée et coordonnée au quotidien. Ou bien elle ne va pas assez loin, en n’exploitant pas toutes les possibilités offertes par le développement des filières-métiers et par une réorganisation territoriale réellement structurante et adaptée à la délinquance du XXIe siècle.

Par exemple, n’aurait-il pas été intéressant de réfléchir, notamment en matière de police judiciaire, au rattachement pur et simple de cette direction active au ministère de la Justice ? De la même manière, compte tenu de l’évolution des problématiques liées au maintien et au rétablissement de l’ordre public, le temps n’est-il pas venu d’envisager la création d’une grande direction nationale unifiée dédiée à cette mission ? Enfin, le renseignement territorial ne doit-il pas (re)devenir ce grand service à vocation nationale, seul susceptible d’appréhender dans son ensemble les informations nécessaires à l’élaboration d’une politique globale de sécurité publique ?

Quant à la dimension territoriale actuellement envisagée, à savoir le département, il est évident que si sa dimension « tactique » ne saurait être contestée, il convient d’envisager à côté une dimension « stratégique » qui seule permettra d’harmoniser et de coordonner le fonctionnement des services de police. Pour ce faire, la Région semble toute désignée. En effet, de par sa taille suffisamment étendue sans être trop importante, de par la présence d’une collectivité territoriale majeure à même de venir en appui aux services de l’État dans le cadre de conventions facilement négociables et adaptables, et de par l’existence d’autres services de l’État déjà implantés à ce niveau, comme la gendarmerie nationale, ce « mariage sécuritaire » région-département est incontestablement le plus à même de produire, sans bouleversements importants, des résultats rapides et probants en matière de lutte contre la criminalité.

Mais toutes ces pistes n’ont manifestement pas été envisagées sérieusement et en profondeur. Et une fois encore, la police nationale va ressortir fragilisée d’une énième réforme parce que des apprentis sorciers auront préféré faire valoir des corporatismes et les demi-mesures au lieu de l’intérêt des Français.

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