Délinquants mineurs non-accompagnés : plus de la moitié mentiraient sur leur âge

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Tandis que les tests qui visent à déterminer leur âge demeurent imprécis, ce qui complique les procédures judiciaires, un rapport parlementaire a réfléchi à cette question, détaille Le Parisien, lundi 10 janvier. 

Par  valeursactuelles.com Publié le 10 janvier 2022

S’il y a un doute quant à l’âge d’un délinquant, l’officier de police judiciaire et le magistrat du parquet ont la possibilité de le noter sur le procès-verbal. Photo d’illustration © SICCOLI PATRICK/SIPAPartager cet article sur FacebookTwitterLinkedIn

Dans l’Hexagone, 10 % des mineurs non accompagnés (MNA) se seraient rendus coupables d’une infraction ; majoritairement des vols avec violence ou des cambriolages. Alors même que les tests visant à déterminer leur âge sont imprécis – ce qui entrave le bon déroulement des procédures judiciaires – un rapport parlementaire s’est intéressé à cette question, relate Le Parisien, dans un article publié lundi 10 janvier. Citée dedans, l’ex-patronne des policiers de l’agglomération parisienne juge qu’il « n’est pas exagéré d’imaginer qu’a minima la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] sont en réalité âgés d’au moins 18 et mentent sur leur âge, comme ils le font à propos de leur identité, pour bénéficier de la clémence de la justice des mineurs »A LIRE Angleterre : le nombre de migrants prétendument mineurs a triplé en un an

« Une aggravation inquiétante du niveau de violence »

Pour leur rapport de mars 2021, les députés Jean-François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (LR) se sont penchés sur la question de l’âge d’un délinquant. Pendant plusieurs mois, ils ont entendu 90 professionnels, susceptibles de leur apporter un point de vue éclairé au sujet des « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA) », indique le quotidien régional, qui cite leurs propos. Un travail rendu difficile par le manque de chiffres. Malgré tout, un tableau a été dressé. 

Ainsi, environ 17 000 enfants – principalement en provenance de Guinée, du Mali ou encore de la Côte d’Ivoire, ont été désignés en France comme étant MNA, en 2019, observe Le Parisien. Autrement dit, sans représentant légal sur le territoire. Plus récemment, en septembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse faisait savoir qu’on comptait entre 2 000 et 3 000 délinquants parmi les mineurs isolés. D’après les rapporteurs, ces derniers viennent surtout du Maghreb. Ils multiplient deux types de délits : les vols avec violence (notamment de téléphones, de montres et de colliers) ainsi que les cambriolages. « Ces dernières années, voire ces derniers mois, sont marquées par une aggravation inquiétante du degré de violence de ces infractions », commentent les parlementaires cités par nos confrères. 

Des recommandations pour remédier au phénomène 

Et si ces délinquants récidivent aussi fréquemment, c’est notamment parce que « le plus souvent, forces de l’ordre et magistrats, parfois confrontés à un phénomène de masse, ne disposent pas des outils permettant de distinguer les véritables mineurs, auxquels la France doit protection, [à l’inverse] des majeurs, qui doivent être éloignés », ont constaté les parlementaires, dont les propos sont repris par le journal. Dès lors, ils suggèrent un certain nombre de recommandations pour y remédier, parmi lesquelles l’obligation de se soumettre à la prise d’empreintes digitales ou la mise en place d’équipes consulaires afin de travailler en collaboration avec les pays d’origine de ces délinquants. 

Ils évoquent aussi une expérience menée en Seine-Saint-Denis : s’il y a un doute quant à l’âge d’un délinquant, l’officier de police judiciaire et le magistrat du parquet ont la possibilité de noter – chacun de leur côté – sur le procès-verbal, la « forte pilosité », les « rides », ainsi que les « tempes dégarnies » de l’individu mis en cause. Sous certaines conditions, ce dernier peut alors être considéré comme majeur. Lire les commentaires (12)

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