Squatt: pourquoi le fléau persiste malgré la nouvelle loi

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Par Angélique Négroni LE FIGARO. 11 janvierv 2022

Tout logement vacant peut se retrouver occupé par des squatteurs. Sous prétexte d’occuper des biens vides, des collectifs saccagent des maisons et des vies, comme celle de Roland, à Toulouse, qui voulait vendre sa maison pour rejoindre sa femme en maison de retraite. FREDERIC CHARMEUX/PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/MAXPPP

DÉCRYPTAGE – Malgré les nouvelles dispositions qui ont durci la loi il y a un an, l’occupation illégale de domicile continue à prospérer. Le phénomène serait même devenu un mode vie, selon certains.

«Si vous vous garez sur cette place, je fracasse votre voiture.» En plus d’avoir posé leurs valises dans un appartement de Seine-Saint-Denis qui ne leur appartient pas, des squatteurs ont pris possession de la place de parking pour leur Mini Cooper de luxe en placardant sur le mur du garage ce message comminatoire. C’est dire si le sentiment d’impunité règne encore du côté des «voleurs» de logement.

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Un an après de nouvelles dispositions voulant régler le problème des squats en France, avec une accélération de la procédure d’expulsion, les histoires ahurissantes de squats et de propriétaires désemparés continuent. Ces derniers, honnêtes et dans leur droit, ne parviennent pas à récupérer leur logement sauvagement occupé. Pourtant, une mesure émanant de la loi du 7 décembre 2020 a voulu remettre le droit du côté du propriétaire. À la place des procédures interminables devant la justice, une action administrative plus rapide est désormais possible. Saisi par une victime, le préfet peut lui-même déclencher l’intervention des forces de l’ordre pour faire évacuer le logement. Il a 48 heures pour trancher. Ce nouveau texte a par ailleurs élargi le périmètre du squat: alors que le juge ne le reconnaissait bien souvent que pour les résidences principales, il l’applique désormais aussi au logement secondaire et même «occasionnel», comme le précise une circulaire d’application du 22 janvier 2021.

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Un an après, ces dispositions sont jugées efficaces au ministère du Logement. Sa ministre, Emmanuelle Wargon, qui a porté cette réforme, a créé un observatoire pour en suivre les effets. Le premier bilan, que révèle Le Figaro, livre des résultats encourageants. 196 affaires de squat ont été soumises aux préfets l’an passé et, sur les 172 déjà examinées, 60 % d’entre elles ont pu bénéficier de cette procédure express. Au lieu du parcours du combattant judiciaire qui pouvait durer deux ans, les propriétaires sont ainsi vite sortis du tunnel et les squatteurs ont été délogés. Justice a donc été rendue… sans la justice. Les 40 % restants n’ont pu être réglés aussi rapidement. Car, selon le ministère, ce ne sont pas toujours des affaires de squat mais des affaires entre propriétaires et locataires qui relèvent des tribunaux.

La maison toulousaine, vue de l’extérieur. ADRIEN NOWAK/Hans Lucas via AFP

Selon divers spécialistes de ces dossiers, il y a des progrès, mais la réforme est loin d’être la panacée. À les croire, les dispositions comportent encore trop d’angles morts qui font le lit douillet des squatteurs. La notion de domicile, certes plus largement admise, exclut les garages et les terrains, qui peuvent pourtant être illégalement occupés. Tout comme certains logements qui, débarrassés des meubles pour faire venir le peintre, ne sont pas toujours considérés comme un domicile et où la procédure administrative express ne s’applique pas.

Assimiler le squat à un vol

«Il y a encore trop de zones d’ombre», regrette le député (LR) du Vaucluse Julien Aubert, qui s’est préoccupé de ce fléau pourrissant la vie des gens. «Pour éviter ces trous dans la raquette, pourquoi ne pas retenir la notion de propriété. Toute occupation sans droit ni titre de la propriété d’autrui doit relever de cette procédure. Ce serait bien plus simple et plus efficace», estime le parlementaire. Il voudrait aussi que le squat soit assimilé à un vol: «Quand on dérobe un scooter, c’est un vol, mais quand on fait main basse sur une maison, ce n’est pas un vol alors que, en réalité, il s’agit bien de cela.»

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Du côté des avocats spécialistes en droit immobilier, cette procédure administrative est loin de tout régler. «Cela fonctionne pour 50 % environ de mes dossiers», estime Me Karine Altmann. Pour Me Romain Rossi-Landi, les obstacles proviennent parfois des forces de l’ordre. Par méconnaissance, certains policiers ou gendarmes refusent de prendre la plainte du plaignant et évoquent des règles périmées. «Ils assurent qu’ils ne peuvent pas se déplacer pour constater le squat, seulement dans les 48 heures suivant le début de l’infraction. Une règle qui n’a plus cours depuis des années! Or, sans constat de police, le dossier est incomplet et ça bloque la procédure», explique l’avocat. Mais, selon Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, le préfet lui-même refuse l’évacuation en se retranchant un peu trop souvent, dit-il, derrière «le trouble à l’ordre public que susciterait une intervention des forces de l’ordre». Tous racontent qu’il faut en réalité se battre contre l’inertie des autorités, à chaque fois. Car vider un squat, c’est ouvrir la boîte de Pandore des tracasseries: procédure, contestation possible et, poursuit Me Altmann, «il faut aussi reloger les personnes expulsées». «Le préfet trouvera alors tout un tas de bonnes raisons de ne pas bouger», persifle Julien Aubert.

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Le squat, un mode de vie

Cette réforme, qui reste pour beaucoup un bouclier imparfait, doit pourtant faire face à des squatteurs bien organisés qui connaissent leurs droits sur le bout des doigts. Sur les réseaux sociaux, les tutos du parfait squatteur pour déjouer les règles sont assidûment fréquentés. «Dans 99 % des cas, le squat est aujourd’hui devenu un mode de vie», assure Pierre Hautus. Alors quand une affaire s’enlise, la meilleure arme reste, selon les avocats, la médiatisation. «Et soudain, tout se débloque», garantit Me Rossi-Landi.


Flop de l’amende pour le squat des terrains

À titre expérimental, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros pour «installation illicite sur le terrain d’autrui» est entrée en vigueur le 19 octobre dernier sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims, Rennes et Foix. «Pour l’instant, on n’en voit aucun effet. Ce qu’il manque, c’est la médiation, constate Luc Smessaert, éleveur laitier dans l’Oise, vice-président de la FNSEA en charge de ces sujets. S’il manque des places dans les aires de grand passage pour les gens du voyage, cela ne se résoudra pas à coups d’amendes.» D’autant que «les personnes qui ont commis ces infractions, tels les gens du voyage, sont rarement solvables», complète Xavier Dorinet, huissier à Compiègne.

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