IVG : le moment d’hypocrisie signé Macron…

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ANALYSE. Le président français a agité l’idée d’inscrire le droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux… Un geste opportuniste.

Emmanuel Macron lors de son discours au Parlement europeen.
Emmanuel Macron lors de son discours au Parlement européen.© GONZALO FUENTES / POOL / AFP

Par Emmanuel Berretta. LE POINT. Publié le 24/01/2022

« Vingt ans après la proclamation de notre Charte des droits fondamentaux, qui a consacré notamment l’abolition de la peine de mort partout dans l’Union, je souhaite que nous puissions actualiser cette charte, notamment pour être plus explicites sur la protection de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’avortement. » En 49 mots prononcés à Strasbourg, mercredi dernier, devant les députés européensEmmanuel Macron a démontré une fois de plus toute l’étendue de son talent pour… diviser les Européens, tout en faisant mine de les rassembler, et masquer une opération politique.

Le chef de l’État sait parfaitement que les conditions politiques ne sont pas réunies pour procéder à une modification de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment au sujet de l’avortement. La charte, pour être révisée, exige l’unanimité. Or les valeurs européennes, si elles faisaient consensus dans l’Europe des 15, ne sont plus unanimement partagées dans l’Europe des 27. La Pologne, lancée dans une révolution conservatrice permanente, et la Hongriede Viktor Orban, plus cynique, renvoient à l’Occident des valeurs chrétiennes qui ne cadrent plus avec la libération des mœurs que vivent la plupart des sociétés européennes.

Faire oublier le vote pour Metsola

Emmanuel Macron a sorti cette proposition de son chapeau uniquement pour des raisons opportunistes. Il n’en avait pas fait état le 9 décembre, à Paris, lorsqu’il avait détaillé pendant deux heures le programme pantagruélique de sa présidence tournante de l’UE. Pourquoi soudain cette idée de modifier la Charte des droits fondamentaux ?

Le président cherchait à faire oublier que son groupe politique au Parlement européen, Renew, avait voté la veille et très massivement pour Roberta Metsola, la candidate chrétienne-démocrate et officiellement anti-IVG. Nous baignons en pleine hypocrisie, et nul n’y échappe. D’abord, le président, parce qu’en vérité personne, pas même lui, n’imagine une seconde que sa proposition trouvera la moindre traduction concrète. Une fois de plus, en Europe, on se paie de mots. Sa proposition ne peut pas aboutir, ne serait-ce que pour des raisons juridiques.

Malte est protégée par une clause de son traité d’adhésion

En effet, la Pologne et la République tchèque ont négocié un régime dérogatoire au moment du traité de Lisbonne, si bien que la Charte des droits fondamentaux de l’UE n’a aucune valeur contraignante dans ces deux pays et que leurs citoyens ne peuvent pas s’en prévaloir en cas de non-respect… Concernant Malte, le seul pays de l’UE qui criminalise l’avortement pour quelque motif que ce soit, la proposition de Macron reste lettre morte : l’île a obtenu, en annexe de son traité d’adhésion à l’UE, en 2004, qu’aucune législation européenne ne puisse abolir la législation maltaise criminalisant l’avortement. Donc la Charte européenne serait, là aussi, inopérante. Emmanuel Macron ne l’ignore pas.

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À quoi bon, dès lors, changer un texte si les deux pays où l’avortement pose problème ne sont pas concernés ? À la tribune du Parlement de Strasbourg, le chef de l’État s’est drapé dans la posture du bel esprit, du champion du « camp du bien », alors qu’il ne poursuivait qu’un objectif de politique politicienne… Là, ses détracteurs auront raison de dire qu’il s’est servi de la PFUE pour envoyer un signal de réassurance à ses partisans.

L’Europe ne peut pas plaquer un seul modèle sociétal sur ses membres

Ce n’est pas pour rien que l’avortement ne fait pas partie des compétences européennes. On ne peut pas, d’un côté, clamer urbi et orbi que l’Europe porte la devise de l’union dans la diversité et, de l’autre côté, vouloir que toutes les sociétés européennes soient étalonnées uniformément en matière de mœurs. Chaque État membre a des spécificités, des sensibilités diverses – la laïcité française n’est pas partagée en Europe – qui, selon les sujets, méritent d’être respectées. Rien n’est immuable. On l’a vu en Irlande, pays très catholique, qui interdisait l’avortement dans sa Constitution. Un référendum, le 25 mai 2018, a abrogé cette disposition constitutionnelle. Personne ne l’a imposé aux Irlandais. La société irlandaise l’a décidé souverainement. Et c’est très bien ainsi.

On ne peut pas plaquer sur les pays européens un seul modèle sociétal. En revanche, s’agissant de l’État de droit, l’UE est parfaitement fondée à exiger de tous les États membres qu’ils respectent les principes de base : l’intégrité du processus électoral, la liberté et le pluralisme des médias (donc l’accès de l’opposition à la télévision publique), l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs. Autant de principes clés qui se dégradent, à divers degrés, dans un nombre croissant de pays européens. La France n’échappe pas aux critiques de la part de nos voisins : les violences policières sur les Gilets jaunes, les conditions outrageusement liberticides du premier confinement, la nomination d’anciens Premiers ministres au Conseil constitutionnel, la lenteur de la justice… Chacun est appelé à faire son introspection. Au fond, l’État de droit organise les conditions d’une possible alternance politique et l’exercice des libertés.

L’État de droit garantit la possibilité d’une alternance politique

Ce qui est reproché au régime de Viktor Orban, comme au gouvernement ultraconservateur du PiS en Pologne, c’est de s’accrocher au pouvoir par des manœuvres déloyales qui affectent l’État de droit. L’Union européenne est une union des démocraties libérales qui se sont choisies et ralliées à ce projet politique. Si certains gouvernements ne partagent plus les valeurs démocratiques et cherchent à manipuler les médias (pour écarter l’opposition et faire taire les critiques) ou à punir des juges qui se prévalent de la règle européenne pour censurer le gouvernement, c’est le projet européen lui-même qui est menacé. Mais c’est un autre sujet. On n’est plus ici dans la question des mœurs.

Quelle est la meilleure réponse ? Le droit, répond-on à Bruxelles. Sur ce point, Emmanuel Macron se distingue et effectue un pas de côté par rapport aux outils de la Commission. Bruxelles s’en tient aux procédures, aux traités. La Commission a saisi la justice contre la Pologne et la Hongrie. Mais Varsovie ne paie pas l’astreinte journalière – un million d’euros – à laquelle la CJUE l’a condamnée. La Commission est obligée, du coup, de se fendre d’une lettre pour rappeler la Pologne à ses devoirs… On n’en finit plus. « L’État de droit est notre trésor, clame Emmanuel Macron. Et il s’agit partout de reconvaincre les peuples qui s’en sont éloignés. Il s’agit partout, avec beaucoup de respect et d’esprit de dialogue, de venir convaincre à nouveau. » Le droit d’un côté, la politique de l’autre.

La politique des sanctions a des limites

Précisément, les peuples hongrois et polonais vont s’exprimer, à nouveau, dans les urnes. Les électeurs hongrois sont appelés à désigner leurs députés le 3 avril 2022. Les Polonais voteront, vraisemblablement, en 2023. Viktor Orban est plutôt en bonne posture à trois mois du scrutin. Si les Hongrois reconduisent son gouvernement, et si le PiS n’est pas renversé en 2023, on ne pourra pas continuer éternellement à clouer au pilori Varsovie et Budapest. La « politique de sanctions » – si tant est qu’elle fonctionne – connaît sa limite. Les États membres ne sont pas de petits garçons que l’on peut envoyer au piquet en leur infligeant la punition d’écrire mille fois « Je n’enfreindrai plus l’État de droit pendant les heures de cours ».

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L’Union européenne doit envisager un dialogue politique avec les États qui ne se reconnaissent plus dans l’organisation actuelle des traités. Ceux qui ne sont plus à l’aise avec le projet d’une « union sans cesse plus étroite » doivent se voir proposer une autre forme d’association, plus lâche, peut-être seulement marchande, où la « subsidiarité » serait plus systématique. Naturellement pas, il faudrait repenser l’architecture des cercles concentriques de l’UE. Et, dans ce cas, la solidarité avec ceux qui veulent reprendre leurs distances serait moindre. Il ne faudrait plus compter sur des transferts de fonds européens aussi importants qu’aujourd’hui. On ne paierait, dans ce cas, que l’accès aux marchés…

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