L’armée au secours de la police ou la faillite de l’autorité publique

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Entre reconnaissance de la légitime défense et appel à l’armée pour rétablir l’ordre dans les territoires de non-droit, les candidats à la présidentielle rivalisent de bonnes intentions pour tenter de rétablir la sécurité partout sur le sol français. À ne considérer que le gain immédiat, et encore incertain, d’une telle intervention militaire, on prend le risque, à plus long terme, de discréditer le prestige de l’armée, s’inquiète l’historien Jean-Marc Albert. 

Par  Jean-Marc Albert Publié le 29 janvier 2022 VALEURS ACTUELLES

Soldats français en patrouille à Paris dans le cadre de l’opération sentinelle, le 10 février 2021. Photo © THOMAS COEX / AFPPartager cet article sur FacebookTwitterLinkedIn

Lorsqu’Emmanuel Macron avait envisagé le recours aux effectifs de l’opération Sentinelle pour apporter un soutien technique aux forces de l’ordre lors des manifestations des gilets jaunes, on s’étouffait d’indignation à droite. Aujourd’hui Valérie Pécresse propose « des opérations coups de poing » pour que la peur change de camp en recourant à l’armée. Quand Jean-Luc Mélenchon affirmait « un militaire, ce n’est pas un policier » — quelle lucidité ! — la sénatrice de gauche Samia Ghali réclamait l’aide de l’armée dans les banlieues de Marseille en 2021. C’est dire que le sujet divise. On a fini par oublier que l’armée fut longtemps employée au maintien de l’ordre sur le territoire français. La gauche n’a pas été en reste utilisant la troupe pour briser ses opposants. Aujourd’hui, le problème n’est pas juridique car non seulement l’armée pourrait réaliser ces interventions mais elle les exerce déjà de manière très encadrée. En réalité, l’armée rechigne à exercer des fonctions dévolues à la police et à la gendarmerie. Agiter le recours militaire comme la solution ultime à la déflagration de quartiers en quasi-sécession est un aveu d’échec de la capacité des politiques à faire respecter la tranquillité publique sur le sol national. La multiplication des groupes d’autodéfense interroge notre capacité à maintenir l’harmonie d’une vie en commun, si tant est qu’elle reste encore possible dans un grand nombre de banlieues. Cette répartition des tâches entre police et armée est une spécificité française – les carabinieri italiens dépendent de l’armée. Elle ne relève pas de choix technique mais d’une volonté historique de pacifier le maintien de l’ordre public. Les projets de remilitarisation de la sécurité civile pourraient redéfinir la permanence du lien armée-nation.

L’armée, obsession des révolutionnaires

Dès le XVIIIe siècle, l’emploi de l’armée royale à des fins civiles est l’objet de critiques. Agissant pourtant à la discrétion du souverain, elle sollicite toujours l’accord de la police alors en gestation. La culture nobiliaire de l’armée ne facilite guère le rapprochement avec une force associée à la milice « bourgeoise ». La population s’exaspère de son côté du privilège des bien-nés à ne pouvoir être arrêtés que par l’armée. Les Parlements surveillent de près ces soldats d’autant moins efficaces qu’ils sont souvent obligés de partager le toit, à défaut de caserne, de ceux qu’ils sont censés protéger. On les pousse à n’œuvrer qu’aux frontières.

Les révolutionnaires de 1789 se défient d’une armée qui, composée de régiments provinciaux qu’ils appellent « étrangers », pourrait les réprimer. L’assemblée fait voter en octobre une loi martiale tout en éloignant l’armée de Paris. En 1790, Guibert publie le premier livre sur l’emploi de la force publique considérée dans tous ses rapports distinguant la « force du dedans » de celle « du dehors ». Cette dernière, en théorie cantonnée à la protection extérieure du pays, devient l’obsession des révolutionnaires. On craint, parfois à juste titre qu’elle n’appuie un renversement de régime ou ne réprime les émeutes populaires. On lui préfère la Garde nationale politisée mais docile. La gauche n’a pourtant alors aucun scrupule à faire appel à l’armée de 1793 à 1797 pour réprimer les menées royalistes, anéantir la Vendée et briser des élections qui lui sont défavorables. Pour donner un vernis de légalité aux interventions militaires à Paris, on prétend ne convoquer que des soldats en permission.

Au XIXe siècle, l’armée est souvent brutale dans la répression (Canuts de Lyon, 1831) mais réticente à l’accomplir, employant massivement l’artillerie. Elle acquiert pourtant sa réputation dans le maintien de l’ordre après le succès de la pacification algérienne. La force armée est ainsi convoquée en 1848 pour mâter la révolte ouvrière de juin. Alors que la gendarmerie s’imposait progressivement, l’attentat d’Orsini de janvier 1858 perpétré contre Napoléon III replace l’armée au cœur du maintien de l’ordre et du renseignement. L’Empereur nomme un Général ministre de l’Intérieur. Désormais, sur ordre des préfets, ces missions accaparent l’armée davantage que les opérations extérieures. De nombreux officiers s’en émeuvent et reprochent publiquement au pouvoir d’être ainsi transformés en agents d’espionnage ou répression. Souvent démunie face aux désordres, l’armée n’a d’autre choix que le recours à un usage féroce de sa force. La gauche républicaine, à commencer Clemenceau, en abuse contre les grévistes. Le drame de Fourmies (1891) comme celui des inventaires des églises (1905) jettent un doute sur l’efficacité militaire du maintien de l’ordre. Une crainte que partagent d’autant mieux les cadres militaires qu’ils assistent à des refus d’intervention comme la mutinerie de Béziers en 1907. Des Français sous les drapeaux n’avaient alors pas voulu ouvrir le feu sur les viticulteurs en révolte. On redoute alors la brutalité ou la connivence des troupes.

Les appels au recours de l’armée dans des zones qui échappent désormais à la souveraineté de l’État disent beaucoup de l’état de fragmentation du pays.

Un début de solution est trouvé en 1921 avec l’apparition, au sein de la Gendarmerie, de ce qu’on appelle bientôt la Garde républicaine mobile. Le recentrage des activités militaires s’accentue avec la création en 1944 des Compagnies Républicaines de Sécurité. Mais la crainte d’une insurrection communiste associe l’armée à la Défense opérationnelle du territoire (1958) jusqu’à ce que les socialistes, toujours hantés par un antimilitarisme foncier, dépossèdent en 1983 l’Armée de terre de sa responsabilité. Depuis les années 90, la menace d’une conflagration généralisée des banlieues hante les états-majors. Les appels au recours de l’armée dans des zones qui échappent désormais à la souveraineté de l’État disent beaucoup de l’état de fragmentation du pays. Plusieurs candidats à l’élection présidentielle et un ancien premier ministre socialiste ne cachent pas leur inquiétude de voir poindre une guerre civile. Des scenarii ont été évoqués çà et là, sans être étayés officiellement, s’inspirant de la méthode israélienne pour reprendre ces « territoires perdus » de la France.

L’armée intervient déjà sur le territoire national dans la lutte contre le terrorisme mais aussi contre les incendies, les inondations ou les pandémies. Vigipirate puis Sentinelle s’inscrivent naturellement dans un combat qui dépasse largement nos frontières. Plusieurs de ces missions ont conduit des militaires à s’impliquer, par ricochet, dans les questions de sécurité au quotidien. Mais tout cela reste strictement encadré et surtout exceptionnel. Certes la loi de 1955, confirmée par l’instruction ministérielle de 2017, permet, « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », une intervention militaire mais la généralisation de cette doctrine d’emploi pourrait abîmer le lien de la nation à son armée.

Que se passera-t-il le jour où des affrontements débordent nos troupes et où des armes militaires seraient pillées ? Plus profondément, les Français risqueraient de ne plus considérer l’armée comme une « arche sainte » mais comme une force supplétive. Or l’armée a pour vocation de protéger le pays de tout ennemi extérieur et la lutte contre la délinquance n’est pas, contrairement à l’antiterrorisme, liée à des questions de défense nationale.

À mêler confusément les impératifs de l’armée et de la police, on risque de perdre ce qui fait la singularité de l’armée

La distinction des missions n’est pas seulement technique mais morale. Les militaires usent, s’il le faut, d’armes destinées à tuer tout ennemi de la nation. Les forces de l’ordre n’y ont recours qu’en cas de légitime défense. Leur mission est de protéger la vie et l’ordre. Or à mêler confusément ces deux impératifs, on risque de perdre ce qui fait la singularité de l’armée.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité qui traduit l’impuissance des pouvoirs publics à trouver une solution “civile” à des problèmes “civils”, il faudrait déjà appliquer ces mesures de bon sens qui restent souvent lettre morte. La restauration de l’autorité passe par une réponse pénale ferme et un soutien plus affirmé à l’engagement des forces de l’ordre, tétanisées depuis le drame Oussekine de 1986, dans les missions périlleuses. Ces mesures demandent juste de la volonté et du courage. De la volonté ? On en trouvera toujours pendant la campagne électorale. Du courage ? On verra après.

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