Anne-Marie Le Pourhiet: «Loi sur le changement de nom, la fin de toute règle et le règne du caprice individuel»

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Par Anne-Marie Le Pourhiet LE FIGARO. 31 janvier 2022

Anne-Marie Le Pourhiet. FC

TRIBUNE – La proposition de loi «relative au choix du nom issu de la filiation», initialement appelée proposition de loi «pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom», a été adoptée par l’Assemblée et doit être bientôt examinée par le Sénat. Le professeur de droit public à l’université de Rennes-I critique vivement son contenu et sa philosophie*.

* Anne-Marie Le Pourhiet est vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel.

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L’Assemble nationale vient d’adopter en première lecture une proposition de loi «relative au choix du nom issu de la filiation» déposée par des députés LREM. Sous un titre obscur, ce texte n’a d’autre objet que de satisfaire une nouvelle revendication du féminisme antagoniste tendant à remplacer tout simplement la patronymie par la matronymie dans le droit civil français, ceci afin de mieux éliminer une masculinité jugée «toxique» par les militantes. Malgré l’usage de formules neutres, c’est évidemment la mère qui sera la «bénéficiaire» du nouveau dispositif.

S’agissant du nom d’usage utilisé dans la vie quotidienne, la proposition de loi permet à toute personne majeure d’adjoindre librement le nom de sa mère à celui de son père, dans l’ordre qui lui convient, et même de substituer purement et simplement le nom maternel au nom paternel. Pour les enfants mineurs, cette adjonction ou cette substitution est décidée par la mère seule, aussi bien en cas d’exercice solitaire de l’autorité parentale qu’en cas d’exercice conjoint. Dans ce dernier cas, elle doit simplement informer le père qui devra, s’il s’y oppose, saisir le juge des affaires familiales qui tranchera alors en fonction de «l’intérêt de l’enfant». Celui-ci ne sera donc objectivement pris en compte que sur intervention du père.

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S’agissant du nom de famille officiel inscrit à l’état civil, le changement de nom qui était autrefois soumis à une procédure sécurisée et objective exigeant la démonstration d’un «intérêt légitime», contrôlé par le Conseil d’État et validé par décret, est désormais laissé au choix discrétionnaire des individus, par une procédure expéditive de déclaration sur un simple formulaire administratif. Une personne majeure pourra ainsi faire adjoindre le nom de sa mère à celui de son père, ou inverser l’ordre des deux noms, ou remplacer purement et simplement le nom paternel par le nom maternel sur un simple clic Cerfa! Ce changement d’état civil, qui ne sera possible qu’une seule fois, s’étendra d’office aux enfants mineurs du bénéficiaire qui n’auront leur consentement à donner qu’à partir de 13 ans.

L’élément central de la doctrine dite de «l’État de droit» réside dans l’impératif de sécurité juridique, c’est-à-dire de généralité, de stabilité et de publicité de la norme. On ne peut, dès lors, qu’être interloqué par la légèreté, pour ne pas dire l’irresponsabilité, du texte adopté par les députés. Contrairement aux projets de loi préparés par le gouvernement, les propositions de loi parlementaires ne sont pas assujetties à l’obligation d’une étude d’impact préalable, permettant d’évaluer toutes les conséquences à moyen et long terme, d’une réforme législative. Cette possibilité de changer de nom sur simple déclaration sans fournir aucune preuve ni justificatif de quoi que ce soit sera assurément une belle aubaine pour les délinquants en quête de blanchiment et surtout une source de désordre généalogique.Il s’agit d’une nouvelle capitulation de la part d’un législateur qui a déjà cru bon d’enlever tout justificatif médical aux demandes de changement de sexe

Il est particulièrement inquiétant de voir un garde des Sceaux soutenir une proposition de loi aussi faiblement motivée, au moyen d’arguments larmoyants et infantilisants, dignes du courrier de la presse du cœur, invoquant le souci de «rendre hommage à sa maman», ou de permettre à l’enfant d’un père «bourreau» ou délaissant de «se reconstruire» (sic). À l’heure où, précisément, chacun croit nécessaire d’exhiber sa vie privée, son «ressenti» et ses «émotions» sur les réseaux sociaux ou la place publique, il est paradoxal de vouloir dispenser un changement d’état civil de tout contrôle public au motif qu’il s’agirait d’une ingérence «humiliante» et que «l’intime n’a pas à être dévoilé à l’État».

Il s’agit évidemment d’une nouvelle capitulation de la part d’un législateur qui a déjà cru bon d’enlever tout justificatif médical aux demandes de changement de sexe. Le doyen Jean Carbonnier avait en son temps mis en garde contre l’atomisation de la société qui résulterait de la «pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs», mais c’est bien à cette anarchie que contribuent systématiquement les dirigeants contemporains en détruisant consciencieusement tous les totems, les tabous et les repères sociaux. La République devient ainsi une auberge espagnole tandis que les hémicycles parlementaires se transforment en self-services normatifs.

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La proposition de loi répond, comme toujours en matière sociétale, à la revendication d’un collectif dénommé Porte mon nom dont l’intitulé en dit long sur l’injonction narcissique, le diktat gynéco-centrique et l’extrême possessivité de ses initiatrices. Il suffit de lire cette pétition consternante, n’alignant que sottises et affabulations sur les prétendues tracasseries que subiraient les mères «contraintes de présenter un livret de famille», pour comprendre que ce texte n’est nullement destiné à servir l’intérêt des enfants mais à assouvir la soif de puissance et de vengeance de ces militantes.

Puisse la statue de Portalis, encore debout dans l’Hémicycle, inspirer prochainement aux sénateurs le refus absolu de sacrifier une nouvelle fois l’intérêt général et le droit civil des Français à des tyrannies minoritaires.

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