Ces 1500 magistrats qui manquent aux tribunaux

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Par Paule Gonzalès. LE FIGARO. 16 février 2022

Des centaines de procureurs et des milliers de greffiers font aussi défaut, selon un outil développé par la Conférence des présidents.

Comme un petit vertige. Il manque en France, aujourd’hui, pour rendre la justice de première instance, 35,49% des effectifs nécessaires, soit 1500 juges, et, par effet miroir, 550 magistrats du parquet, ainsi que 4000 fonctionnaires de justice, dont 2700 greffiers.

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Cet état des besoins en effectifs vient d’être dressé à partir des réponses de 108 juridictions sur 163 – Paris a été exclu compte tenu de son atypisme judiciaire. Elles ont alimenté, avec leurs données propres, un outil statistique élaboré, après deux ans de travail acharné et méticuleux, par la Conférence des présidents des 164 tribunaux judiciaires. Baptisé «Référentiel universel», il s’agit d’une grande base de données participative mutualisant toutes les informations concernant la vie de chaque juridiction, au jour le jour: magistrat par magistrat, fonction par fonction, requête par requête, audience par audience ; en bref, tâche par tâche, en fonction du temps accordé à chacune, sur la base de 208 jours ouvrables par an et par magistrat.

Regarder en face la réalité

Il a d’abord fallu, pour cela, définir le nombre de tâches auxquelles sont astreints l’ensemble des juges du siège. Pas moins de 80 ont été dénombrées. Le but du jeu: éviter de céder à une justice idéale et rêvée, mais regarder en face la réalité toute crue. «Nous avons voulu établir combien il faudrait aujourd’hui de magistrats pour absorber les flux. Il ne s’agit pas, par exemple, de dire combien il faudrait de magistrats pour mettre en place un grand plan de déstockage», affirme Benjamin Deparis, président de la Conférence des présidents, mais aussi président du tribunal judiciaire d’Évry, l’un des plus surchargés de France et l’un des premiers à avoir créé un «référentiel local» pour organiser et répartir les tâches de la juridiction entre les professionnels du tribunal. «Nous n’avons pas voulu faire de projection de ce que la justice devrait être idéalement, ou dans dix ans, mais faire le point sur les besoins urgents de son fonctionnement actuel. Notre référentiel a vocation à être révisé annuellement.»

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Preuve de cet exercice de réalisme, l’outil statistique élude les absences ou les congés maladie, puisque ce paramètre est insuffisamment pris en compte par la direction des services judiciaires, dont la mission est d’allouer les postes. De quoi fausser la nomination des juges placés ou, si l’on préfère, de ces magistrats remplaçants se déplaçant sur tout un ressort pour alléger la charge de juridictions exsangues. De même n’ont pas été pris en compte les départs à la retraite.

L’un des principaux enseignements de cette mise à plat des effectifs est l’inadéquation entre la clé de répartition des effectifs décidée à Paris par la Chancellerie, et l’activité judiciaire sur le terrain. Ainsi, à Béziers, où la délinquance s’est intensifiée, le manque en magistrats du siège est de 60%. À Orléans, il est de 46,4% ; à Fort-de-France, de 33,99% ; à Pontoise, de 33,54% et à Évry, de 36,37%. Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris, son premier président, Jean-Michel Hayat, avait estimé les besoins de sa cour à 30%. Depuis près de dix ans, la Cour des comptes somme la Chancellerie de calculer les besoins exacts en professionnels, alors que ne cessent de s’empiler les lois et de se multiplier les tâches confiées aux magistrats. Autant par souci de gestion des services judiciaires – soit 31.000 personnes – que pour calibrer la faisabilité et l’exécution des lois, le ministère de la Justice aurait dû y sacrifier. Mais à ce jour son action se limite à une sondée expérimentale sur une vingtaine de juridictions, avec une approche par type d’infractions et de contentieux. Il faut dire qu’en sachant que l’École nationale de la magistrature recrute au maximum 370 auditeurs de justice, il faudrait plus d’un quinquennat pour combler le manque actuel.

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