La France a livré des matériels de guerre à la Russie après 2014 …

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Malgré l’embargo européen décidé après l’annexion de la Crimée, les gouvernements Hollande et Macron ont honoré des contrats existants, selon Disclose.

Un helicoptere d'attaque au sol Ka-52 Alligator, lors d'une operation de guerre au-dessus de la Syrie en 2016.
Un hélicoptère d’attaque au sol Ka-52 Alligator, lors d’une opération de guerre au-dessus de la Syrie en 2016.© MIKHAIL VOSKRESENSKIY / Sputnik via AFP

Par Guerric Poncet. Le Point

Publié le 14/03/2022

Après l’annexion de la Crimée en 2014, l’Union européenne avait décidé d’un embargo contre la Russie sur les armes et les matériels de guerre. Aucun nouveau contrat n’a donc été signé depuis cette date entre les industriels de la défense européens et les armées russes. Les contrats existants, eux, ont fait l’objet d’une analyse par les gouvernements de François Hollande, puis d’Emmanuel Macron, aucun des deux n’ayant poussé à l’arrêt des livraisons de matériels de guerre dont certains sont aujourd’hui utilisés contre les Ukrainiens.

Selon les informations révélées par le site Disclose, il s’agit notamment de centaines de systèmes optroniques permettant aux chars d’assaut, avions et hélicoptères d’attaque de détecter et d’éliminer les ennemis par tout temps, de jour comme de nuit. Ainsi, les caméras Catherine de Thales « ont déjà servi à ouvrir le feu en Ukraine […] en 2014 lors du conflit dans le Donbass dans l’est de l’Ukraine », assure Disclose. Le site d’investigation note la promesse marketing du groupe français : donner au client « l’avantage d’être le premier à ouvrir le feu ». Le client étant, dans ce cas, Vladimir Poutine, le même qui a été qualifié de « dictateur » par le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian fin février.

« Au moins jusqu’en 2020 »

Du concurrent Safran, les caméras Matis STD commandées en 2013 ont continué d’être livrées à Moscou. « En 2016, 211 de ces caméras infrarouges devaient encore être livrées », assure Disclose, qui a consulté des documents « confidentiel défense » de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui dépend du Premier ministre et a autorisé la poursuite des livraisons. « Les caméras Matis STD équipent trois types de chars russes : le T-72, le T-90 et le T-80 BVM. Tous trois sont actuellement présents sur le front ukrainien », détaille le site d’investigation, selon lequel les livraisons françaises ont continué « au moins jusqu’en 2020 ».

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D’autres équipements des deux industriels français ont été vendus aux forces aériennes russes, notamment des systèmes de navigation, des écrans et des viseurs tête haute, qui affichent des informations de vol et de tir dans le champ de vision du pilote. Des avions Su-30 et MiG-29 en sont équipés, tout comme les hélicoptères d’attaque Ka-52 qui ont fait des ravages en Ukraine depuis le début de l’invasion.

Une faille dans les sanctions européennes

Toutefois, les contrats signés avant 2014 n’ont pas tous été honorés. Le plus célèbre et le plus visible d’entre eux, celui concernant l’achat de deux porte-hélicoptères d’assaut de classe Mistral, a bien été annulé en 2015 par François Hollande alors que la commande avait été passée par Moscou en 2010 et que la livraison était imminente. L’État français a donc estimé qu’il était dangereux et contraire à ses intérêts de livrer deux grands navires de guerre à la marine russe, la privant d’un outil qui lui aurait permis par exemple de débarquer des troupes sur les côtes de la Mer noire. En revanche, l’exportation de centaines d’équipements cruciaux pour les chars, les hélicoptères d’attaque et les chasseurs-bombardiers russes a été jugée moins dangereuse… ou moins visible.

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« Il s’agissait d’un flux résiduel, issu de contrats passés », plaide le ministère des Armées, joint par Le Point. « La France applique très strictement l’embargo sur les ventes d’armes à la Russie décidé en 2014, et appliquera tout aussi strictement les mesures récemment prises », poursuit le ministère. Ce dernier reconnaît toutefois en creux que la France aurait pu décider de stopper net ses livraisons : « Dans le cadre de cette application très stricte, la France a permis l’exécution de certains contrats passés avant 2014 », au titre d’une clause spécifique dans le régime de sanctions. « La France n’est d’ailleurs pas le seul pays européen à y avoir recouru », justifie encore le gouvernement.

En clair : puisque le texte le permet, la France assume d’être allée parfois à l’encontre de l’esprit des sanctions en autorisant la livraison d’équipements certes non directement létaux, mais qui optimisent des systèmes d’armes qui, eux, sont bien létaux. Au cœur de cette danse aux frontières de l’éthique, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense de 2012 à 2017, puis ministre des Affaires étrangères depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Durant ces deux mandats, l’homme qui a qualifié Poutine de « dictateur » a tenu d’une main de fer la politique d’exportation de défense et disposait d’un quasi droit de veto sur les ventes à la Russie.

Contactés par Le Point, les services du Premier ministre, ainsi que Thales et Safran n’ont pas donné suite.

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