Bilan migratoire de la présidence Macron : une immigration qui poursuit son accélération.

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L’Essentiel. par : « Observatoire de l’immigration et de la démographie » 

16 mars 2022

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 À moins d’un mois de l’élection présidentielle 2022 et alors que les candidats présentent leur programme et les mesures qu’ils souhaiteraient appliquer s’ils étaient élus, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) revient dans article de synthèse sur le bilan démographique et migratoire de la présidence Macron. Une présidence marquée, malgré la survenance conjoncturelle de la crise sanitaire, par la poursuite de l’augmentation de l’immigration en France.

L’essentiel :
  • 255 675 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2021 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012. Cela représente 1 278 374 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron.
  • En 2021, le stock de permis de séjour atteint un niveau inégalé de 3 450 189 permis, soit 15% de plus que le stock en 2017 et 35% de plus qu’en 2012. Dans le trio de tête des pays concernés : Algérie, Maroc, Tunisie.
  • Plus de 134 000 demandes d’asile ont été formulées en 2021 après le pic de 177 000 en 2019 : les demandes d’asile ne cessent d’augmenter depuis le début des années 2000 en France. Aghanistan, Côte d’Ivoire, Bangladesh, Guinée, Turquie sont les premiers pays des demandeurs. Au total, cela représente 651 302 demandes d’asile supplémentaires sur la période.
  • Le nombre moyen annuel des éloignements et départs de clandestins durant le dernier quinquennat est inférieur de 15% par rapport au quinquennat Hollande : 24 000 éloignements en moyenne contre 28 000 sous la présidence Hollande. Dans le même temps, près de 30 000 clandestins seraient régularisés chaque année.
  • Comme l’immigration, l’émigration (c’est-à-dire les Français quittant la France) se poursuit. Alors qu’en 2013, le nombre de Français quittant la France net de ceux qui rentraient s’élevait à 120 000 personnes, ce nombre est de 131 352 personnes en 2019 : c’est comme si l’équivalent de la ville de Brest quittait la France.
  • Selon les données fournies par l’INSEE, entre 2012 et 2020, la part des naissances en France issues d’un ou deux parents nés hors Union européenne a progressé de plus de 16%.

L’immigration, et plus largement les enjeux démographiques – qui incluent également le sujet de la natalité, figurent depuis de nombreuses années parmi les principales préoccupations des citoyens français. Nous y avons consacré un article1. L’élection présidentielle 2022 n’a pas fait exception, comme l’avait anticipé le journaliste de Marianne Hadrien Mathoux, auteur en août dernier d’un article intitulé « le débat sur l’immigration est-il parti pour envahir la Présidentielle ? » 2, et ce malgré la présence dans le débat public d’autres sujets au fort écho médiatique comme la crise sanitaire ou la guerre en Ukraine.

À désormais moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, les candidats précisent leur programme et affinent leurs propositions : l’immigration ne fait pas exception. Certains d’entre eux formulent également des propositions en matière de politique familiale et nataliste : c’est le cas du candidat Éric Zemmour qui propose une prime à la naissance au sein des territoires ruraux.

S’il est intéressant de regarder ce que les candidats proposent, il est également pertinent de regarder, pour ceux d’entre eux ayant été aux affaires, ce qu’ils ont fait. Qu’en a-t-il été pour le désormais Président-candidat Emmanuel Macron dont le quinquennat s’achève ? Quels sont les résultats de la politique migratoire conduite entre 2017 et 2022 ?

Au-delà des discours, que montrent les chiffres de la présidence Macron en matière d’immigration ?

Alors que plusieurs articles de la presse généraliste proposent ces derniers mois et semaines l’analyse des prises de position du Président de la République en matière d’immigration, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie s’est intéressé aux résultats de la politique migratoire du quinquennat qui s’achève.

Les discours, différents des actes, ne permettent en effet que rarement d’appréhender la réalité, surtout lorsque ceux-ci changent au gré des interlocuteurs et des publics. Un récent article du journal Le Monde, intitulé « Les chassés-croisés d’Emmanuel Macron sur l’immigration » montre bien le dualisme du discours du président de la République qui a oscillé, durant le quinquennat, entre d’un côté hospitalité, ouverture à l’immigration et à ses supposés avantages économiques et, d’un autre côté, critique d’une immigration devenue trop importante et inefficacité des mesures prises par l’administration pour éloigner les clandestins : le en même temps présidentiel.

Malgré la survenance de la crise sanitaire, l’immigration a atteint sous la présidence Macron un niveau plus important encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande.

Si la crise sanitaire survenue en 2020 et qui s’est poursuivie en 2021 et 2022 est venue réduire drastiquement le nombre d’attributions de visas de court séjour (reflux du nombre de touristes, fermeture des frontières, etc.), on constate à la lecture des derniers chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur en janvier 2022que l’immigration n’a jamais été, sur la période récente, aussi importante que sous la présidence Macron.

Le graphique ci-dessous, construit sur la base des données fournies par le Ministère de l’Intérieur et son département de la statistique, des études et de la documentation, montre que la délivrance des premiers titres de séjour (dont les motifs sont familiaux, économiques, étudiants, humanitaires ou autres) atteint un niveau inégalé jusqu’alors, et ce, malgré le léger reflux constaté en 2020 et lié à la crise sanitaire.

Alors qu’en 2007, environ 171 000 premiers titres de séjour étaient délivrés à des immigrés non européens/extérieurs à l’espace économique européen (EEE), ce nombre devrait atteindre 271 000 en 2021 selon l’estimation du Ministère de l’Intérieur.

Cela représente, sur une année, 100 000 délivrances de premiers titres en plus en 2021 qu’en 2007, soit une augmentation de près de 60%.

Graphique : OID. Données : Ministère de l’Intérieur/DSED, 2022. 

En comparant le nombre moyen de premiers titres délivrés annuellement sous les quinquennat Sarkozy (2007-2012), Hollande (2012-2017) puis Macron (2017-2021 – les données 2021 étant provisoires et celles 2022 non encore disponibles), on remarque que l’immigration n’a jamais été aussi importante que sous le quinquennat Macron.

Graphique : OID. Données : Ministère de l’Intérieur/DSED, 2022. 

Le stock des permis de séjour n’a jamais été aussi élevé que sous la présidence Macron : 15% de permis supplémentaires par rapport à 2017 et 35% de plus par rapport à 2012.

Les titres de séjour sont des documents sécurisés assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité : citons par exemple les cartes de résident et de résident de longue durée (RLD), les cartes de résident algérien, les cartes de séjour pluriannuelles ou encore les titres relatifs à la retraite. La notion de permis de séjour renvoie quant à elle, de manière globale, à l’ensemble des titres et documents provisoires de séjour en cours de validité.

Les ressortissants de l’Union européenne (UE), ainsi que des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération Suisse ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France depuis 2004. Ils conservent néanmoins le droit, s’ils en font la demande, d’en être munis. Les ressortissants des pays tiers à l’Union européenne sont régis par le droit commun, défini par le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les régimes spéciaux concernent principalement les ressortissants algériens. Leur autorisation du séjour s’effectue selon l’accord franco-algérien et le document qui leur est délivré est spécifique (certificat de résidence pour algérien). Les mineurs ne se voient pas délivrer des titres de séjour sauf cas exceptionnels, pour faciliter leur circulation ou pour leur conférer le droit de travailler lorsqu’ils ont plus de 16 ans.

Alors qu’un peu plus de 2,2 millions de titres valides étaient recensés en 2007, ce nombre est passé à 2,5 millions en 2012 puis 2,9 millions en 2017 pour atteindre un niveau inégalité sous la présidence de la République actuelle. En 2021, un an avant la fin du quinquennat Macron, on comptabilisait – toujours selon le Ministère de l’Intérieur – près de 3,5 millions de permis de séjour.

Le stock des permis de séjour valides a augmenté de 15% par rapport à 2017 et de 35% par rapport à 2012.

Graphique : OID. Données : Ministère de l’Intérieur/DSED, 2022. 

Dans un rapport intitulé L’essentiel de l’immigration 2020 du Ministère de l’Intérieur, on dispose également pour les années 2016 à 2020 de la répartition des permis de séjour pour les dix premières nationalités bénéficiaires : Algérie, Maroc et Tunisie constituent le trio de tête des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à disposer de tels titres.

Graphique : OID. Données : Ministère de l’Intérieur/DSED, 2022. 

Le nombre de demandeurs d’asile ne tarit pas : plus de 134 000 demandes d’asile formulées en 2021.

Alors que le nombre de demandes d’asile poursuit une hausse structurelle depuis la fin des années 2000, le nombre de demandes a atteint le niveau record de 177 822 demandes en 2019, avant de légèrement diminuer en 2020 en raison notamment de la survenance de la crise sanitaire, pour ensuite reprendre sa dynamique haussière avec 134 485 demandes pour l’année 2021 (données provisoires). L’objectif de « maîtrise de l’immigration » porté par la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 est donc largement manqué.

Le droit d’asile semble par ailleurs être devenu une fabrique à séjours irréguliers. Selon le préfet François Lucas, intervenu lors d’un séminaire organisé par la Fondation Res Publica et Jean-Pierre Chevènement le 2 juillet 2019, « le doublement des demandes ces [cinq] dernières années révèle un détournement de la procédure, pas seulement une faillite du système Dublin. Il s’agit en effet de migrations économiques ». En d’autres termes, il existe un « stock » de demandeurs d’asile déboutés, qui restent et qui ne sont pas reconduits.

Graphique : OID. Données : intervention du Préfet LUCAS devant la Fondation Res Publica en juillet 2019 et Ministère de l’Intérieur.

La répartition des dix principaux pays pour les premières demandes d’asile est rappelée ci-dessous :

Source : Ministère de l’Intérieur.

Dans une Fiche info produite par l’Assemblée des départements de France (ADF) et consacrée aux mineurs non accompagnés (L’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux, 2021), l’ADF précisait par ailleurs que « le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) a considérablement progressé depuis 2015 avec un triplement des effectifs entre 2016 et 2018… ». Fin 2019, le nombre de MNA accueillis par les services d’aide sociale à l’enfance était de 31 000 personnes, sans compter les 11 000 jeunes majeurs étrangers aidés par les départements.

Moins d’éloignement des clandestins alors que les taux d’éloignement sont traditionnellement déjà très faibles.

Comme nous l’évoquions dans notre article « La gestion de l’immigration clandestine : quelle efficacité ? » consacré au sujet, les clandestins ont en France plus de chance d’être régularisés que d’être éloignés du territoire. Près de 30 000 clandestins seraient régularisés chaque année selon certains spécialistes, bien que l’appareil statistique soit relativement mué en la matière. Lorsque des mesures d’éloignement sont prononcées, celles-ci ne sont exécutées que dans moins d’un cas sur cinq. 

Exemple symptomatique, les étrangers algériens. Entre le 1er janvier 2021 et le mois de juillet, 7 731 Algériens ont été visés par une obligation de quitter le territoire français : seuls 31 d’entre eux sont effectivement rentrés en Algérie soit 0,4% d’entre eux.

Les données fournies par le Ministère de l’Intérieur permettent d’appréhender l’évolution de l’éloignement des clandestins sur la période récente. En moyenne annuelle, le nombre des éloignements et départs de clandestins durant le dernier quinquennat est inférieur de 15% par rapport au quinquennat Hollande de 2012-2017.

Graphique : OID. Données : Ministère de l’Intérieur/DSED, 2022. 

Malgré une légère augmentation du nombre d’éloignements forcés, correspondant à une forme particulière d’éloignements, le nombre moyen global est en diminution, comme le précise également le graphique ci-dessous :

Graphique et données : Ministère de l’Intérieur, 2021.

Conclusion : la présidence Macron a consisté en cinq années d’immigration à un rythme plus important encore que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, marquant la poursuite de la transformation démographique de la France.

Alors que l’on pouvait lire dans le programme de campagne du candidat En Marche en 2017 que « la France est un vieux pays d’immigration, avec une part d’immigrés relativement stable (moins de 10%) dans la population et une immigration régulière annuelle modérée (environ 210 000 titres de séjours remis par an) », la réalité est tout autre. L’immigration n’a eu de cesse d’augmenter à travers les décennies avec une accélération marquée depuis le début des années 2000 et qui a été encore accentuée sous le quinquennat Macron.

Source : INSEE.

Autre phénomène marquant : la contribution croissante de l’immigration à la natalité en France dans un contexte où le nombre global de naissance diminue d’années en années.

Graphique : OID. Données : INSEE, T37QUATER.

Selon les données fournies par l’INSEE, entre 2012 et 2020, la part des naissances en France issues d’un ou deux parents nés hors Union européenne a progressé de plus de quatre points de pourcentage soit une augmentation de 16%.

Graphique : OID. Données : INSEE, T37QUATER.

Enfin, pour finir ce panorama, évoquons le phénomène de l’émigration (départ des ressortissants français à l’étranger) qui a connu une accélération par rapport au début des années 2010. En 2019, parmi les près de 300 000 personnes qui ont quitté la France, 5% étaient des immigrés hors UE qui repartaient et 90% étaient des Français. En prenant en compte les Français revenant en France (131 352 personnes), l’année 2019 est marquée par le départ net de 137 839 Français, soit l’équivalent de la ville de Brest.

Source : Ministère de l’Intérieur, L’immigration en chiffres, 2020.

Précision méthodologique concernant les données

L’ensemble des données par années ci-dessus sont issues de la statistique publique : Ministère de l’Intérieur et département de la statistique, des études et de la documentation (DSED), INSEE, Eurostat.

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1 Observatoire de l’immigration et de la démographie, L’opinion des Français sur l’immigration, 2021 : https://observatoire-immigration.fr/lopinion-des-francais-sur-limmigration/

2 Marianne, Le débat sur l’immigration est-il parti pour envahir l’élection présidentielle ?, 27 août 2021 : https://www.marianne.net/politique/le-debat-sur-limmigration-est-il-parti-pour-envahir-la-presidentielle

3 BFM TV, Présidentielle : Éric Zemmour propose 10 000 euros pour chaque naissance dans les zones rurales, 28 janvier 2022 : https://www.bfmtv.com/politique/elections/presidentielle/presidentielle-eric-zemmour-propose-10-000-euros-pour-chaque-naissance-dans-les-zones-rurales_AD-202201280471.html

4 Ministère de l’Intérieur, Les chiffres de l’immigration 2021, 21 janvier 2022 : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Chiffres-cles-sejour-visas-eloignements-asile-acces-a-la-nationalite/Les-chiffres-2021-publication-annuelle-parue-le-20-janvier-2022

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Crédits photos : Emmanuel Macron le 8 mars. LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

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Image d’illustration: Artofus copyright

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