Gérard Araud – Ne touchez pas aux traités européens !

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CHRONIQUE. Méfions-nous de ceux qui veulent désobéir à l’Europe, mais aussi du mouvement qui voudrait réformer les traités pour accroître les pouvoirs de l’UE.

Le president du Conseil europeen Charles Michel, le president francais Emmanuel Macron et la presidente de la Commission europeenne Ursula von der Leyen a Versailles le 11 mars 2022.

Par Gérard Araud. LE POINT

Publié le 22/05/2022

Il y a peu, dans une de mes chroniques, je prenais à partie la coalition de gauche qui, à l’approche des élections législatives, appelle à « désobéir à l’Europe » et donc à violer les engagements de la France. Aujourd’hui, je vais m’interroger sur les intentions du camp adverse, celui des partisans de nouvelles avancées de l’entreprise européenne.

En effet, viennent de se conclure les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui, pendant un an, a permis de consulter cette société civile sans laquelle apparemment nos démocraties représentatives ne peuvent plus fonctionner. Allez savoir pourquoi : vous élisez des députés et ils s’empressent de s’effacer derrière de sympathiques inconnus qui n’ont aucune légitimité, mais qui, en revanche, ont beaucoup d’idées. Comme on peut l’imaginer, cette conférence fut une grand-messe célébrée par de vrais croyants dont la conclusion est évidemment : « en avant toute vers beaucoup plus d’Europe ! » Quarante-neuf propositions, déclinées en trois cent vingt-cinq mesures, couvrent tous les domaines, de l’extension des compétences de l’Union, notamment pour la santé, à la généralisation du vote à la majorité pour la prise de décision à Bruxelles. Disparaîtrait ainsi l’obligation de l’unanimité dans les domaines de la politique étrangère et de la défense. La présidente de la Commission s’est félicitée de cette audace, ce qui est dans son rôle. Le président du Conseil de l’Union européenne jusqu’à fin juin, Emmanuel Macron, s’est joint à elle pour estimer qu’il faudra si nécessaire modifier le traité pour mettre en œuvre les recommandations de la conférence.

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Nul ne peut mettre en doute mon engagement européen, mais je suis sceptique sur cette perspective. Alors que, dans tous les pays de l’Union, monte une protestation populiste dont la cible est l’Union européenne, alors que partout s’affirme une contestation identitaire qui prend appui sur la défense de l’État national, est-il sage de répondre à ce malaise : « Vous voulez moins d’Europe ? Eh bien, vous en aurez plus ! » ? Une majorité existe peut-être pour aller plus loin dans cette voie – j’en ferais d’ailleurs partie –, mais, pour entamer le cœur de la souveraineté nationale –, car c’est de cela qu’il s’agit en termes de défense et de politique étrangère –, ne doit-on pas s’assurer d’un large soutien de la communauté nationale qui aille bien au-delà du 50 % du scrutin majoritaire ? Au moment où le pays se déchire, est-il besoin de mettre le doigt sur un nerf qui est à vif, celui de l’existence de la France comme nation indépendante ? Peut-être suis-je alarmiste, mais je doute que ce soit une bonne idée.

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Boîte de Pandore

Un bon nombre de pays membres de l’Union partagent ce scepticisme. Treize d’entre eux ont signé un texte, en réponse aux conclusions de la conférence, pour exprimer leur opposition à toute modification du traité. Les uns sont attachés à l’équilibre actuel des pouvoirs entre États et Bruxelles et les autres estiment qu’ouvrir la boîte de Pandore de la réforme institutionnelle, c’est inévitablement nous exposer à des déconvenues. Vingt-sept États membres, ce sont, en réalité, trente-quatre ratifications, étant donné l’organisation fédérale de certains, avec la complexité et les difficultés que ce nombre suppose. Chez certains, le référendum est nécessaire et l’Histoire nous apprend, que ce soit en France, en Irlande ou aux Pays-Bas, l’imprévisibilité du résultat. On voit d’ailleurs mal des pays comme la Hongrie ou la Pologne accepter d’un cœur léger l’accroissement du pouvoir d’une Commission qui a engagé une procédure de sanctions contre elles.

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Ignorer ces obstacles, ce serait afficher les divisions entre les États membres à un moment où ils n’en ont pas besoin alors que la guerre est de retour sur notre continent. D’ailleurs, n’ont-ils pas su prendre rapidement les décisions nécessaires hier pour combattre le Covid et aujourd’hui pour soutenir l’Ukraine et sanctionner la Russie dans le cadre du traité actuel ? L’unanimité permet aux États de défendre leurs intérêts essentiels lorsqu’ils sont en jeu, et c’est sain et indispensable. Comment concevoir, par exemple, une mise en minorité de l’Allemagne pour la priver du gaz russe ? Croit-on que Berlin l’accepterait ? Les États membres ont des géographies différentes et de longues histoires qu’on ne peut effacer derrière d’aveugles procédures. L’Union ne peut exister sans les États et encore moins contre eux ; elle doit coexister avec eux sans les faire taire. C’est ce que nous disent nombre de nos concitoyens. C’est ce que permettent les institutions actuelles. Conservons-les.

Évitons donc d’ouvrir le débat théologique de la réforme du traité de l’UE qui serait non seulement sans issue du fait des réticences de nos partenaires, mais aussi incendiaire dans le climat politique actuel. En revanche, le président de la République a posé une bonne question devant le Parlement européen en évoquant la création d’une « Union politique européenne » qui permettrait d’approfondir notre coopération avec le Royaume-Uni, mais aussi avec les autres pays qui n’appartiennent pas ou pas encore à l’Union. Ce serait une solution pragmatique aux différences de statut des États de notre continent pour leur permettre de coopérer dans un moment de crise.

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